Interventions sur "CESE"

..., alors même que chaque jour, dans ces quartiers, des jeunes, des moins jeunes, des femmes et des hommes se mobilisent pour la vie de leur quartier et en faveur du bien vivre ensemble. On a noté leur implication pleine et entière pendant la crise du covid-19, et je tiens à les saluer au passage. Cet amendement vise à donner une meilleure représentativité de ces personnes issues des QPV au sein du CESE.

Il propose que l'avis rendu par le CESE sur les pétitions recevables soit transmis aux commissions parlementaires compétentes afin qu'une suite puisse leur être donnée. Il ne s'agit pas d'inscrire cet avis à l'ordre du jour de l'Assemblée – cela ne serait pas constitutionnel ou du moins cela ne relève pas de la loi organique dont nous discutons – , mais d'éviter de donner à nos concitoyens le sentiment que leurs pétitions ne sont que ...

Je suis extrêmement favorable à ce principe ; le CESE – je pense à ses avis en général et à ceux qu'il rend lorsqu'il est saisi d'une pétition – doit être connecté avec la représentation nationale. Néanmoins, comme vous l'avez dit, monsieur Brindeau, le projet de loi organique ne peut pas contraindre l'agenda du Parlement. Avis défavorable. J'encourage toutefois les présidents des commissions et les groupes politiques à se saisir des avis du CESE, e...

Ce n'est pas le sujet, madame la secrétaire d'État. Le CESE est effectivement un filtre ; s'il entend donner suite à une pétition, il la transmet aux présidents des deux assemblées. Monsieur le rapporteur, nous avons pris soin de vérifier si l'amendement présentait un risque d'inconstitutionnalité en contraignant l'ordre du jour de l'Assemblée. La réponse est non : l'avis sera simplement transmis à l'une des commissions permanentes, qui fixe elle-même so...

Cet amendement, dont notre collègue Laurianne Rossi est la première signataire, est soutenu par le groupe La République en marche. Il entend conforter la compétence du CESE en matière de traitement des pétitions en prévoyant qu'il connaît et instruit celles qui sont adressées au Parlement en vertu de l'article 4 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 et qui entrent dans son champ de compétence. Le CESE serait saisi préalablement avant d'y donner éventuellement suite.

Comme je le disais tout à l'heure, le CESE n'a vocation à représenter ni les territoires, ce qui est le rôle du Sénat, ni le peuple français, ce qui est la mission de l'Assemblée nationale. C'est en revanche une assemblée consultative censée représenter les principales activités du pays, c'est-à-dire de l'ensemble des territoires de la République. Tel était l'objet de l'amendement no 146, qui ne mentionnait pas les territoires d'outre-mer...

Je tiens, monsieur le garde des sceaux, à procéder à un bref rappel afin que vous soyez conscient de la réalité. Jusqu'à présent, le CESE comprenait onze représentants de l'outre-mer – je répète, onze représentants. Vous avez décidé de donner un nouveau format au CESE en réduisant de 30 % ses effectifs et en réduisant de 100 % le nombre des représentants de l'outre-mer ! D'ailleurs, si Mme Rossi a retiré son amendement, c'est qu'elle a pris conscience qu'on lui avait confié un mauvais job puisque la formulation issue de l'examen en...

...ns commencé à travailler sur le texte, ce fut une de nos premières alertes. En effet, compte tenu de la diversité, de la richesse des territoires d'outre-mer, nous avons décidé de mentionner de nouveau – puisqu'elle avait été effacée – cette spécificité. Vous affirmez que nous passons, pour l'outre-mer, d'une représentation de onze membres à zéro. À l'alinéa 3 de l'article 7, il est prévu que le CESE comprendra « cinquante-deux représentants des salariés » ; les syndicats ne sont donc plus mentionnés, mais leur représentation n'en est pas réduite à rien pour autant. Vous voyez bien que seule la rédaction par blocs de représentants change. Nous avons pris en considération la spécificité des territoires d'outre-mer. J'ai organisé plusieurs séances de travail sur le sujet. Nous en avons débattu...

Le droit de pétition n'a pas vocation à être exercé uniquement auprès du CESE, mais également auprès de nombreux pouvoirs publics. Il s'agit d'un droit d'interpellation hérité de la Révolution. Il ne serait pas logique que l'Assemblée s'en dessaisisse au profit du CESE.

Dans la continuité des propos de Mme Untermaier, je considère qu'il faut maintenir les canaux prévus par les institutions. Le projet de loi organique vise à démultiplier les moyens par lesquels nos concitoyens pourront saisir les institutions. Quand le Parlement est saisi par les mécanismes de la démocratie représentative, il ne faut pas que cette saisine soit transférée au CESE ; de même, lorsqu'une pétition est transmise au CESE, c'est à lui de décider des suites qu'il convient de donner, et non au Parlement. Chacun a son rôle. Cela multiplie les possibilités qu'ont nos concitoyens de se saisir de la chose publique.

Il vise à autoriser la présentation des avis du CESE devant les assemblées par l'un de ses membres.

L'article 4 est important, parce qu'il permet en particulier au CESE de recourir à la consultation des Français par tirage au sort, en garantissant que les participants soient représentatifs de la société. Je salue bien évidemment cette mesure qui fait écho au succès rencontré par la convention citoyenne sur le climat. Cet article est donc important, parce qu'il vient renforcer notre démocratie, sa vitalité et la diversité des engagements citoyens dans la vie du ...

Tout à l'heure, j'ai présenté le no 311 à la place du no 308, mais ces deux sous-amendements ont la même philosophie et vont dans le même sens : ils visent à rédiger l'article de manière à signifier l'appartenance pleine et entière des territoires d'outre-mer à la République française, tout en invitant à porter sur eux un regard beaucoup plus approfondi et à faciliter leur représentation au CESE.

...e sincèrement car vous avez obtenu de belles avancées en commission ; je les salue également au nom de Maina Sage, députée de la Polynésie française. À l'origine, dans ce texte, il n'était nulle part fait mention des outre-mer. Je connais votre sensibilité envers ces territoires, ainsi que celle de M. le garde des sceaux, qui y a plaidé, notamment en Guyane. Sachez que les membres ultramarins du CESE, que nous avons reçus, ont considéré que ce texte constitue un recul. Dans la loi organique en vigueur, non seulement les outre-mer étaient mentionnés, mais le nombre de leurs représentants siégeant au CESE était précisé. C'est la raison pour laquelle le présent texte suscite une certaine passion chez les parlementaires ultramarins. Un grand pas a donc été franchi en commission, mais j'insiste s...

Il est le fruit d'une discussion en commission. Nous avions proposé un pilotage indépendant des consultations organisées par tirage au sort afin d'éviter toute confusion entre les travaux du CESE et ceux des conventions citoyennes. La convention citoyenne sur le climat s'est organisée sur ce modèle, un comité de pilotage indépendant permettant de garantir que le CESE, lieu d'accueil de la convention, n'était ni son organisateur, ni l'entité chargée du pilotage des travaux. M. le rapporteur nous a fait part, en commission, alors que nous défendions nos propres amendements, de son idée d'e...

Sans m'étendre, parce que beaucoup de choses ont déjà été dites sur la représentation des outre-mer, je signale que la loi organique qui a institué le CESE avait gravé cette représentation dans le marbre. Dans son projet de loi organique initial, le Gouvernement avait complètement omis cette représentation, et il a fallu que le rapporteur l'ajoute par voie d'amendement en commission. Un autre amendement examiné à l'instant évoquait « une représentation équilibrée ». Ne sachant trop ce que ça veut dire et étant têtue, je propose, afin que tous les ...

...», « égalité » et « impartialité ». L'indépendance, elle, est difficile à inscrire dans ce « chapeau » qui vaut pour tout le reste du texte. Pour garantir cette indépendance, j'ai déposé l'amendement no 211 qui sera appelé ultérieurement en même temps qu'un amendement identique dont vous êtes signataire, madame Forteza, avec les membres du groupe Écologie démocratie solidarité. Je propose que le CESE, lorsqu'il sera saisi, demande à la CNDP, la Commission nationale du débat public, laquelle possède une expertise sur le sujet, de nommer des garants chargés d'apprécier le respect des conditions que nous avons énoncées. Vous constatez que nous reprenons ainsi le montage qui a permis d'organiser la convention citoyenne pour le climat : la désignation d'un comité d'organisation et de garants. Je ...

Je suis toujours heureuse de m'exprimer au nom de ma collègue Nadia Ramassamy. Comme nos collègues ultramarins, je m'étonne que les territoires et les collectivités d'outre-mer ne soient pas mentionnés à l'article 7. Le présent amendement tend à assurer que chacune des collectivités territoriales énumérées à l'article 72-3 de la Constitution sera effectivement représentée au CESE. Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué le choix d'une répartition par blocs, qui est au coeur de ce texte et qui va être acté dans la loi. Or nous voyons bien que l'application concrète de cette répartition ne pourra que créer des frustrations lors de la désignation des personnalités. Au-delà des spécificités dont il est question, nous allons être confrontés à de nouvelles réalités. Sa...

Je m'interroge sur la volonté de certains d'entre nous d'inscrire l'indépendance à l'article 4. Il me semble qu'elle est déjà assurée par la collégialité du CESE, institution diverse et représentative. Le CESE est, bien sûr, institutionnellement lié au pouvoir politique, mais il fonctionne de façon suffisamment indépendante pour organiser de manière sincère la participation des citoyens au débat public. Les garanties existantes me paraissent donc suffisantes.

... votre sous-amendement no 308. Si, comme vous le proposez, nous remplacions « et des outre-mer » par « dont les territoires d'outre-mer », nous exclurions la Nouvelle-Calédonie. Dans d'autres amendements, il s'agit de demander un représentant par bassin maritime transfrontalier, ce qui ferait trois représentants, alors que les outre-mer en comptent actuellement onze. Avec un nombre de membres du CESE réduit de 25 %, vous seriez sans doute perdants si nous appliquions une telle proposition à la lettre. En revanche, si nous gardons la notion de territoire équilibré, vous en aurez peut-être six ou sept – nous ferons tout pour, mais ce ne sera plus à notre main – , en tout cas plus de trois. Quitte à me répéter, j'estime que nos travaux en commission, notamment les auditions des conseillers ultr...