Interventions sur "CFE"

...ujourd'hui, 30 % de créateurs enregistrent leur entreprise en ligne : ils considèrent peut-être qu'ils n'ont pas besoin d'être accompagnés ; 70 % se font accompagner. Le guichet unique n'y changera rien ! Le seul progrès que nous souhaitons assurer, c'est qu'il n'y ait plus qu'un seul langage – alors qu'aujourd'hui, il y en a sept. Encore une fois, les informations seront retransmises aux anciens CFE. Il ne s'agit pas pour nous de dire que les sept CFE étaient une mauvaise chose : c'était certainement la meilleure option au moment où elle a été choisie ; nous franchissons une nouvelle étape aujourd'hui. Je suis toutefois d'accord avec vous pour dire que la proximité est absolument essentielle. Nous devons garantir l'accueil. Dans tous les débats que nous avons eus, vous ne pouvez pas le ni...

...ans ma circonscription. Vous y serez très bien reçue ! Dans certains villages, les habitants ont des difficultés à accéder non seulement à internet mais aussi à la téléphonie mobile. Vous nous expliquez que ce guichet électronique sera formidable et qu'il n'y aura pas de difficultés. C'est faux. Par ailleurs, vous assurez que la présence physique sera maintenue. Dès lors, pourquoi supprimer les CFE ? Si des interlocuteurs doivent être conservés, pourquoi ne pas rendre le guichet électronique facultatif, et maintenir ceux qui accompagnent déjà les entreprises, à la plus grande satisfaction de ces dernières – et elles sont des centaines dans ma circonscription ? Je pourrai vous donner les chiffres de mon CFE. Son responsable pourra vous expliquer le rôle très utile qu'il joue dans l'accompagn...

C'est une façon de voir les choses ! Nous sommes évidemment favorables à ce qu'il soit possible d'effectuer les déclarations de création d'entreprise, de modification ou de cessation d'activité, non seulement par la voie numérique, mais nous souhaitons qu'il reste possible de le faire physiquement auprès des CFE.

...027. Madame la secrétaire d'État, on n'a pas taillé dans le budget des administrations lorsque celles-ci sont passées de la machine à écrire à l'ordinateur, comme vous taillez aujourd'hui dans celui des réseaux consulaires ! À l'avenir, les CCI ne pourront pas assurer une présence physique sur l'ensemble du territoire. Elles le font aujourd'hui car elles ont l'obligation de maintenir ouverts les CFE. Naturellement, ceux-ci leur apportent de l'activité. Demain, dans ma circonscription comme dans un grand nombre de territoires en France, sans CFE et du fait de la réduction des budgets, la chambre de commerce et d'industrie ne maintiendra pas l'antenne qu'elle avait fini par créer. Que vous naviguiez dans le monde des Bisounours ou celui des bobos parisiens, vous êtes vraiment complètement à c...

...ardemment la dématérialisation des procédures administratives. Cependant, ce sont les plus fragiles qui rencontrent des difficultés. Les entrepreneurs qui ne possèdent pas la capacité d'abstraction pour effectuer leurs démarches en ligne vont se trouver démunis. J'alerte non pas sur les problèmes de connexion, qui seront pour la plupart résolus d'ici à 2023, mais sur l'absolue nécessité pour les CFE d'accueillir les chefs d'entreprise qui ne sont pas en mesure de remplir des formulaires administratifs, qu'ils soient sur support électronique ou papier. Cela ne veut pas dire que ces derniers seront de mauvais artisans ou développeront mal leur entreprise, ils ont simplement besoin d'être aidés. Vous acquiescez de la tête, mais combien de fois l'État a-t-il mené des réformes en fonction de ses...

J'ai déjà répondu à la proposition que vous faites. La personne que vous évoquez se rendra dans une chambre consulaire où elle sera accompagnée pour enregistrer son activité sur le portail unique. La seule différence avec la situation actuelle tient à la création d'un portail unique en lieu et place des sept réseaux de CFE.

...ouve donc que ce débat est assez irréel. J'ai été maire d'une commune rurale pendant seize ans. J'ai eu une entreprise en milieu rural. Certes, il existe des zones blanches et il peut effectivement y avoir des problèmes de connexion – c'est le procès que vous faites – , mais la démarche de création d'une entreprise demande un peu plus de recul. De nombreuses personnes se rendront encore dans les CFE pour obtenir des conseils et se faire aider. Le texte vise simplement à créer un outil moderne, qui centralisera les fichiers. Je le répète, ce débat me semble complètement irréel. Puisque vous connaissez le terrain, monsieur Chassaigne, je vous invite à vous intéresser aux imprimés en question. Ils sont assez compliqués à remplir.

Cet amendement, déposé par M. Viala, vise à ce que chacun des trois réseaux consulaires assure, dans son champ de compétence, le rôle de CFE.

Je souhaite réagir à vos propos, madame la secrétaire d'État. Il faut être sérieux ! La réforme va modifier le rôle des chambres consulaires, puisqu'elles n'auront plus à tenir les CFE.

Vous ne pouvez pas affirmer le contraire, je suis désolé de vous le dire. Nous n'allons pas reprendre le débat que nous avons eu précédemment. En tout cas, je soutiens tout à fait l'amendement, car l'installation en milieu agricole est particulièrement complexe, et il y a besoin d'une présence physique, d'un contact, d'un suivi. Or les CFE constituent le motif et le prétexte pour le maintien d'une présence physique sur l'ensemble du territoire national. Vous avez tort de vouloir supprimer les CFE. Lorsque vous affirmez qu'il y aura de toute façon une présence physique, vous n'êtes pas cohérents du tout. Si tel est le cas, autant laisser la possibilité d'une démarche par l'intermédiaire d'un CFE en plus de la démarche au travers du...

...supprimer certaines tâches assurées aujourd'hui par les collaborateurs des chambres. Ceux-ci pourront donc se consacrer davantage au conseil et à l'accompagnement. Comme l'a indiqué Jean-Paul Mattei, tout créateur a besoin d'être accompagné et formé, et l'on doit prendre le temps nécessaire pour cela. J'ai moi aussi accompagné des créateurs, et je n'en connais pas beaucoup qui se rendent dans les CFE. Aujourd'hui, beaucoup de démarches se font sur internet. Le rapporteur et le ministre l'ont rappelé tout à l'heure : beaucoup d'associations accompagnent les créateurs d'entreprise, où qu'ils se trouvent. Là où il n'y a pas de chambre de commerce, il y a toujours une maison de l'entreprise ou au moins une association dédiée. Facilitons-leur la tâche en prévoyant d'emblée un seul portail.

Demain, la fermeture des CFE et la suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation diminueront l'activité des chambres, dont l'existence sera remise en cause dans les départements, compte tenu du mouvement de régionalisation qui s'engage – lequel peut d'ailleurs se justifier et que vous pouvez parfaitement assumer. Ce jour-là, l'accompagnement que vous évoquiez tout à l'heure, s'il dépend d'une chambre consu...

... lieu, il y a quelques semaines, non pas en France, mais à Bangkok où Véronique, citoyenne française, notre compatriote, a donné naissance à son premier enfant. La deuxième bonne nouvelle est que Véronique est adhérente de la Caisse des Français de l'étranger. Et la troisième bonne nouvelle est que, grâce à cette affiliation, son accouchement ne lui a rien coûté. Véronique avait été affiliée à la CFE par la filiale thaïlandaise de son entreprise française. En revanche, son amie Nathalie n'a pas eu cette chance. Si elle a aussi accouché récemment, elle n'a pas eu accès aux services de la CFE car elle est salariée d'une entreprise thaïlandaise, en contrat local. Nathalie a dû régler elle-même les frais liés à son accouchement à Bangkok, soit plus de 3 000 euros. Le sujet de la CFE est revenu ...

...us parler longtemps, car je le connais bien aussi. Mais je ne crois pas qu'il en soit question ce soir. Dans ce contexte déclinant, il était devenu impératif de trouver un nouveau modèle économique et social. Je voudrais insister ici sur la façon dont ce modèle a été construit, qui me semble très intéressante. Il est en effet le fruit de remontées du terrain et de l'analyse des dirigeants de la CFE. Ces observations ont été d'abord traduites en une proposition de loi déposée par un groupe de sénateurs socialistes en 2015, puis entièrement réécrite en 2018 avec l'ensemble des groupes politiques du Sénat, pour en simplifier la lecture. Elle a enfin été votée à l'unanimité par nos collègues sénateurs en début d'année. Il s'agit donc là d'un long et fructueux travail de coconstruction, qui abou...

Je voudrais terminer mon propos avec une citation de Victor Hugo, qui résume parfaitement la CFE du XXIe siècle : « La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle. »

...laboration avec l'ensemble des groupes et en lien avec la direction de la Caisse des Français de l'étranger. Par ailleurs, la commission a procédé à une réorganisation substantielle du titre du code de la sécurité sociale consacré aux Français résidant à l'étranger. Il s'agit donc d'un texte consensuel, adopté à l'unanimité avec le soutien du Gouvernement. La Caisse des Français de l'étranger – CFE – est une caisse de sécurité sociale à adhésion volontaire régie par le code de la sécurité sociale. Sa mission est d'assurer aux Français expatriés la continuité de leur couverture sociale. La CFE couvre trois risques : maladie, maternité, invalidité ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse. L'adhésion est ouverte à tous les expatriés : salariés, travailleurs indépendant...

...otre pays. La Caisse des Français de l'étranger a été créée en 1978 pour couvrir l'ensemble des risques assurés par la sécurité sociale française pour nos compatriotes partis vivre à l'étranger. Mais c'est un système très particulier, car il faut y adhérer de façon volontaire là où notre système de sécurité sociale bénéficie de façon automatique à l'ensemble des cotisants en France. En outre, la CFE vient en appui des systèmes de sécurité sociale des pays de résidence et est gérée par des représentants des Français de l'étranger. La proposition de loi prévoit de privatiser le système de sécurité sociale des Français de l'étranger, de conférer à la CFE une vocation commerciale et même d'y intégrer des assurés d'autres nationalités. Ce n'est pas notre conception de la protection sociale, vous...

...Français de l'étranger est un organisme chargé d'une mission de service public et conçu comme le prolongement de la sécurité sociale française pour des personnes effectuant une partie de leur carrière à l'étranger, le plus souvent dans le cadre de contrats d'expatriation qui comportent une prise en charge de la protection sociale par l'entreprise et un retour programmé en France. La mission de la CFE est d'assurer aux salariés français expatriés la continuité de leur couverture sociale. Les expatriés sont libres d'adhérer à la CFE, qui fonctionne uniquement grâce aux cotisations de ses adhérents. Ce modèle nécessite d'être adapté au regard des dernières évolutions. Il convient en effet de tenir compte de la baisse du nombre d'assurés liée à l'augmentation du nombre de recrutements en contrat...

...s inconnu, est déjà une aventure qui peut être source de difficultés. Elle exige d'appréhender une nouvelle culture, une nouvelle langue parfois, mais aussi, et surtout, un système social et de santé nouveau. La Caisse des Français de l'étranger a été créée dans cette optique : être un appui pour ceux qui partent et un vrai prolongement de la sécurité sociale à l'étranger. Depuis sa création, la CFE n'a cessé d'évoluer et de s'adapter aux nouvelles formes d'expatriation. D'abord réservée aux salariés, elle a progressivement étendu ses interventions à d'autres catégories d'adhérents – les indépendants, les retraités, les étudiants – et a diversifié son offre pour y inclure d'autres risques tels que la vieillesse et la maternité. Aujourd'hui encore, la CFE a besoin de se moderniser, d'actualis...

..., pour les raisons que vous connaissez. La proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, que nous examinons ce soir, constitue une réforme juste et de bon sens, qui facilitera, j'en suis sûre, les démarches administratives des expatriés. Ce texte, issu d'un travail en commun des différents groupes parlementaires, en collaboration avec les administrateurs de la CFE et la direction de la sécurité sociale, a aussi été inspiré par un travail de terrain. Je tiens à féliciter la rapporteure, ma collègue Anne Genetet, pour le travail qu'elle a accompli sur ce texte et au cours des mois précédents, dans le cadre de sa mission parlementaire. Il se trouve que j'ai vécu dix ans à l'étranger, au Costa Rica. Or, malheureusement, je n'avais pas la CFE, et j'ai perdu qu...