Interventions sur "CFE"

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous le dire, vous surjouez les difficultés que rencontrent les créateurs d'entreprise sur le terrain. Aucun n'est venu dans ma permanence se plaindre de vivre un enfer sous prétexte qu'il ne savait pas à quel CFE s'adresser. En revanche, les personnes qui animent ces CFE témoignent de l'importance d'un contact physique, tant pour faciliter les formalités de création d'entreprise que pour faire un point, en face à face, sur le projet du créateur. Dans ma circonscription de Montreuil-sur-Mer, en un an, 1 000 personnes se sont adressées au CFE, dont un quart pour une création d'entreprise. Ainsi, 200 créat...

Animé du même esprit que Daniel Fasquelle, j'ai consulté cette semaine les CFE implantés dans ma circonscription, notamment les services de la chambre de commerce et d'industrie, qui m'ont indiqué combien l'accompagnement personnalisé était essentiel. Lorsqu'un créateur d'entreprise vient accomplir l'ensemble des formalités, un contact humain reste primordial et permet d'établir des liens plus durables avec le CFE. Ce risque de perdre un accompagnement personnalisé nous pr...

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, mais vos propos ne m'ont pas entièrement convaincu. En effet, nous n'avons aucune garantie que les CFE existant seront maintenus et transformés en un CFE unique. Vous nous dites que les chambres de commerce pourront maintenir un accompagnement. Elles ne sont pourtant pas seules. Avouez que votre raisonnement est un peu hypocrite. En réalité, vous renforcez CCI France, forcément au détriment des territoires. Demain, les chambres de commerce n'auront plus les moyens de maintenir un accueil physique...

Je l'ai déjà défendu. Ce que dessine le projet de loi, c'est le démantèlement du service public de la création d'entreprise en France. Les créateurs d'entreprise avaient accès à un réseau bien implanté dans les territoires et efficace – chambres de commerce, chambres de métiers, chambres d'agriculture. Ils étaient pris en main par les CFE et bien conseillés, notamment par le biais du stage préalable à l'installation – dont nous parlerons à l'article 4. Vous êtes en train de déstabiliser ce réseau. Vous venez de l'avouer : vous souhaitez faire des économies donc vous donnez moins d'argent aux CCI, et probablement aux autres réseaux par la suite – ce ne sera pas sans conséquences. Dès lors, ceux qui avaient accès, jusqu'à présent, ...

Je me suis battu dans mon territoire pour que la chambre de commerce et d'industrie installe un centre de formalité des entreprises, et cela a tout changé parce que j'ai alors vu arriver un certain nombre d'associations et d'organismes graviter autour et aider à la création d'entreprise en complément de ce que peut faire la CCI. Or demain, en supprimant ce CFE, vous allez en réalité supprimer la présence de la CCI dans mon territoire, et tous ceux qu'elle avait pu y attirer vont forcément tôt ou tard en partir. Tout est en réalité vraiment très lié. Mais j'en viens à me demander si Bercy n'est pas derrière tout cela et si le vrai motif est non pas de simplifier la vie des entreprises mais de faire des économies : en supprimant les CFE, vous pourrez ta...

Si j'ai écouté attentivement ce qui s'est dit à son sujet, je ne me suis pas encore exprimée sur l'article 1er. Monsieur le ministre, si je peux comprendre votre souhait et votre souci de simplification, nous sommes au milieu du gué. En effet, on simplifie en supprimant les CFE. Pourquoi pas ? Une telle suppression est en effet délibérée : vous dites purement et simplement, et pas à mots couverts, que cette mission ne sera plus confiée aux chambres de commerce et d'industrie et que – ce qui est déjà plus difficile à entendre – vous voulez réorganiser leurs moyens financiers. Ce qui est particulier avec l'article 1er, monsieur le ministre, c'est que vous restez au milie...

Ces amendements visent à supprimer, respectivement, les alinéas 29 et 34. Le réseau consulaire agricole doit en effet garder la compétence de CFE pour les entreprises concernées.

Merci, monsieur le ministre, d'avoir écouté l'opposition sur ce point. Nous en arrivons finalement à ce que j'avais proposé dès le début de nos échanges, c'est-à-dire la coexistence entre le CFE physique, qui est maintenu, et votre plateforme électronique. Il est dommage que cette situation prenne fin en 2023, mais il y aura des élections en 2022 : nous verrons bien qui décidera alors du sort définitif des CFE !

Nous aurons au moins gagné un peu de temps quant au maintien des CFE physiques – qui nous semblent indispensables, vous l'avez compris. Nous voterons bien évidemment l'amendement.

À cette heure tardive, je ne parlerai qu'un instant du fameux CERFA M0, qui permet de créer une entreprise à proprement parler : sa complexité est telle que c'est bien souvent à cause d'elle que le créateur d'entreprise reprend son dossier pour s'adresser à un CFE. Si nous voulons rendre les créateurs d'entreprise plus autonomes dans leurs démarches, nous devons nous demander comment simplifier celles-ci au profit d'une vraie démarche « Web 2. 0 ». Cet amendement vise donc à créer une sorte de CERFA homologué « Web 2. 0 », afin de permettre aux futurs chefs d'entreprise d'effectuer leurs démarches seuls.