Interventions sur "CICE"

En parlant de répéter des propos erronés, vous avez cité, mes chers collègues, les études relatives aux effets du CICE sur les salaires, qui sont mitigés, et celles qui portent sur ses effets sur l'emploi, lesquels sont également mitigés ; …

… mais, curieusement, vous n'avez jamais fait référence à celles qui ont mis l'accent sur un aspect très positif du CICE.

Ce taux correspond à la part de la richesse produite qui revient aux entreprises après que celles-ci ont distribué les salaires et payé les impôts liés à la production. Le CICE a permis de donner un coup d'arrêt à sa dégradation. Quelles ont été les conséquences de cet effet positif ? Les entreprises ont pu continuer à investir, détenir des fonds propres, s'endetter moins. Or les entreprises françaises sont celles qui, au sein de l'Union européenne, ont le taux de fonds propres le plus faible et le taux d'endettement le plus élevé.

En somme, grâce au CICE, les entreprises ont pu dégager de l'excédent brut d'exploitation, ce qui a limité leur taux d'endettement et maintenu le niveau de leurs fonds propres.

Une étude qui montre les effets positifs du CICE. C'est l'INSEE qui a démontré cela avec évidence.

Nous proposons de transformer le CICE en baisse de charges pérenne…

Le CICE est pire qu'un échec : c'est une véritable escroquerie.

...dispositifs. Seules les grandes entreprises ont la structure juridique et comptable requise pour aller chercher ces bénéfices fiscaux, de même qu'elles possèdent les structures nécessaires à la recherche d'une optimisation fiscale grâce à laquelle, bien souvent, elles paient un bien moindre pourcentage d'impôt que les TPE et PME. Dès lors, la première chose à faire était certes de transformer le CICE et de le fusionner avec les autres dispositifs de baisse des charges – je ne vais pas vous dire le contraire, puisque c'est ce que j'ai proposé pendant la campagne présidentielle –,

Moi, j'ai rencontré le dirigeant d'une belle entreprise qui m'a dit : « Madame Le Pen, c'est une véritable honte, nous avons touché 500 000 euros de CICE sans que l'on nous demande une seule fois si nous avions sauvé ou créé un emploi ! »

Pour notre part, nous ne souhaitons pas nous limiter à raboter le CICE et ne voterons donc pas cet amendement. Plus généralement, la discussion progresse, car certains de nos collègues admettent que le bilan du CICE est mitigé au moins sur trois points, alors qu'initialement il semblait n'y avoir rien à redire. Le dernier argument avancé est intéressant, mais il s'agit de savoir quel prix nous sommes prêts à payer pour obtenir le résultat présenté. En matière d'ai...

Le CICE a porté un rude coup au bon fonctionnement de notre système d'assurance sociale, au point de menacer la citoyenneté sociale. Une atteinte de cette ampleur à l'équilibre des finances sociales et aux principes de la Sécurité sociale a été justifiée par un pari macro-économique éculé, selon lequel la baisse des cotisations sociales favoriserait l'emploi en en réduisant le coût, ainsi que l'investiss...

...la circonscription, mon prédécesseur socialiste, qui se trouvait sur place. Il a reconnu que la majorité dont il était membre avait commis une erreur consistant à ne pas conditionner le versement des aides. La baisse automatique des cotisations sociales aggrave le problème en excluant tout conditionnement. Les entreprises de la grande distribution, qui font partie des principaux bénéficiaires du CICE, bénéficieront aussi de la baisse des cotisations sociales. Carrefour touche 120 millions d'euros au titre du CICE, Casino 97 millions et Auchan 88 millions. Quel intérêt avons-nous à baisser les cotisations sociales acquittées par les entreprises de la grande distribution, qui ne sont absolument pas concurrencées à l'international mais le sont au contraire au niveau local ? Aucun ! Il en va de...

Les grandes entreprises ont largement capté les bénéfices du CICE, alors que, par leur structuration, leurs moyens et leur bonne santé financière, elles n'ont pas de réels besoins en matière de réduction du coût du travail. Selon un récent rapport du Sénat, les entreprises de taille intermédiaire – 22,8 % des créances – et les grandes entreprises – 30,2 % des créances – ont bénéficié en majorité du CICE. Or l'emploi se crée surtout dans les PME – 32,7 % des cr...

Sur la forme – je le dis avec taquinerie, et sans méchanceté aucune – , je suis un peu surpris car Mme Obono a expliqué il y a cinq minutes que vous vouliez non pas raboter le CICE, mais le supprimer ; or cet amendement vise clairement à raboter le dispositif, sans le supprimer.

Sur le fond, je ferai la même réponse qu'à Mme Le Pen lorsque celle-ci voulait limiter le CICE aux entreprises de moins de 250 salariés : nous devons soutenir nos entreprises, ne pas augmenter le coût du travail de façon brutale pour les entreprises qui créent de l'emploi, quelle que soit leur taille.

Eh oui, cet amendement vise à atténuer les effets désastreux de votre CICE. Si nous avions eu la majorité aux élections législatives, nous ferions tout autre chose.

Nous financerions la Sécurité sociale et développerions une cinquième branche, nous investirions l'argent public là où il y en a besoin. Mais s'il n'est pas possible de vous convaincre de supprimer le CICE, nous devrions parvenir à vous faire entendre qu'il est nécessaire de mieux le cibler. Quelques-uns d'entre vous ne reconnaissent-ils pas que les effets du CICE sont pour le moins mitigés ?

J'aimerais une réponse sur l'utilité de la baisse des cotisations sociales pour la grande distribution. C'est un secteur qui n'a pas à supporter la concurrence à l'international et qui va bénéficier de centaines de millions d'euros. Comme M. Castaner, j'ai rencontré un comptable, qui officiait dans une filiale de Vinci, au moment du lancement du CICE : « Tiens, aujourd'hui, je viens d'intégrer le CICE dans les comptes de la boîte », me dit-il. Très intéressé, je lui demande : « Et comment vous faites, alors ? Vous mettez ça dans les "investissements" ? ». « Non, c'était tout simple : j'ai inscrit une ligne de crédit, 400 000 euros, boum, à rajouter d'un coup dans les "plus" », me répond ce comptable, dont il faut dire qu'il était socialiste, ...

L'article 8 fixe les conditions du dispositif complémentaire de réduction des cotisations patronales, en remplacement du CICE. Pour les entreprises en décalage de paye, la suppression du CICE au 1er janvier 2019 signifie que le bénéfice du dispositif s'achèvera fin novembre 2018. Or le nouveau dispositif d'allégement complémentaire et de baisses des charges n'entrera en vigueur pour les contributions et cotisations dues pour les périodes courant qu'à compter du 1er janvier 2019. Il ne viendra pas atténuer la perte pour ...

...créances des salariés et les indemnités liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Dans notre programme, nous proposons un fonds de solidarité interentreprises qui reprend cette logique et l'enrichit en instituant une responsabilité différenciée : un remède autrement plus efficace au soutien aux petites entreprises et à l'emploi. Vous le voyez, les solutions alternatives au CICE et à une politique de cadeaux qui a prouvé son inefficacité existent, et nous sommes plus inventifs que vous de ce point de vue.