Interventions sur "CNM"

Mon sous-amendement tend à porter à six mois le délai dans lequel le Gouvernement devra remettre le rapport. Je suis favorable à l'amendement sous réserve de son adoption. La question de la signature de conventions entre les associations et l'État se pose effectivement. Cela peut être un moyen d'organiser leur intégration au sein du CNM en respectant leur acquis, comme l'a évoqué M. le ministre.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le débat était utile. Lors de la discussion générale, j'ai indiqué que le groupe Les Républicains accompagnerait ce texte, auquel nous avons toutefois souhaité apporter des améliorations. Je vous remercie d'avoir émis un avis favorable sur certains amendements, qui ont été adoptés. En ce qui concerne le financement du CNM, vous pouvez compter sur ma vigilance et celle de mes collègues. Le rendez-vous est pris pour le projet de loi de finances pour 2020. Nous serons à vos côtés, monsieur le ministre, car la bataille se livrera non entre tel ou tel groupe de l'hémicycle, mais entre la commission des finances et celle des affaires culturelles. Nous aurons à coeur de défendre les intérêts des professionnels de la cult...

...secteur de la musique, du spectacle vivant et des variétés, et de permettre à la création musicale française de s'exporter, en dépit d'une concurrence internationale exacerbée. Ce faisant, nous participons à la promotion de notre diversité culturelle et artistique, et au rayonnement international de la musique française et francophone. C'est pourquoi nous saluons l'intégration du Bureau export au CNM. D'autres avancées ont permis d'améliorer le texte. Je pense notamment à l'adoption des amendements visant à intégrer le spectacle vivant et les variétés dans le champ de compétence du CNM ou à affirmer l'association des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'exercice de ses missions. Une politique territoriale ambitieuse est nécessaire dans ce domaine. Le groupe Libertés et te...

...indra après dix-huit heures. Il m'a demandé de vous indiquer que nous procéderons à la désignation du rapporteur sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris en fin de réunion. Nous abordons tout de suite le premier point de l'ordre du jour, avec l'examen de la proposition de loi n° 1813 relative à la création du Centre national de la musique (CNM), sur laquelle notre collègue Pascal Bois a été désigné rapporteur. C'est un sujet qu'il connaît bien puisqu'il a été chargé en mai 2018, avec notre collègue Émilie Cariou, d'une mission de préfiguration du Centre national de la musique, à la suite du rapport de M. Roch-Olivier Maistre, remis le 15 novembre 2017. Monsieur le rapporteur, vous avez donc pu conduire un travail approfondi sur ce pr...

...icace et concis, car la plupart des dispositions relatives au fonctionnement d'un établissement public relèvent en fait du domaine réglementaire, et non du domaine de la loi. La proposition de loi fixe en revanche les grands principes qui devront présider à l'action du Centre national de la musique. Premièrement, placé sous la tutelle du ministre de la culture, le Centre national de la musique (CNM), comme l'actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), sera un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Deuxièmement, ses missions de soutien à l'ensemble du secteur, dans toute sa diversité artistique et économique, porteront tant sur le spectacle vivant musical que sur la musique enregistrée et seront complémentaires de celles du ministère, dont...

...amment en matière d'éducation artistique et culturelle : sur l'ensemble du territoire, notre jeunesse doit, sans aucune discrimination sociale, pouvoir bénéficier d'un accès à la création et à la pratique musicale. Certains de ces amendements sont malheureusement tombés sous le coup de l'article 40 de la Constitution, mais je suis certaine que nous y reviendrons. Nous souhaitons également que le CNM contribue, en coopération avec des structures comme la Bibliothèque nationale de France (BNF) ou la Cité de la musique, à valoriser notre patrimoine musical pour concourir au rayonnement de la création. L'autre objectif de cette proposition de loi est d'accompagner les professionnels de la filière musicale dans le développement économique de leur activité. Ainsi, nous proposerons plusieurs amend...

...à l'instar du cinéma, le secteur de la musique avait besoin d'une structure pilote, et plus encore, dans un contexte marqué par l'effondrement de l'industrie du disque. C'était malheureusement sans compter sur la politique de table rase conduite par son successeur, François Hollande : cinq années ont ainsi été perdues. Deux rapports et plusieurs mois de concertation plus tard, voilà le projet de CNM à nouveau sur pied ; il faut s'en réjouir, car c'est, monsieur le rapporteur, un bel aboutissement. La musique et les variétés méritent en effet un outil public d'aide, de prospective et de concertation, plus encore dans un univers ou la réalité du jour n'est évidemment pas celle du lendemain. Néanmoins, permettez-moi de noter deux écueils auxquels risque de se heurter cette proposition de loi. ...

...sement un regain de croissance depuis 2016, regain positif, certes, mais encore fragile, raison pour laquelle nous devons l'accompagner. C'est pourquoi la création du Centre national de la musique, annoncée dès 2018 par Mme Françoise Nyssen, est essentielle. Réunissant de nombreux acteurs de l'industrie, de l'édition, du spectacle vivant et de la musique enregistrée, mais aussi des syndicats, le CNM sera un outil de convergence et d'intelligence collective indispensable pour accompagner au mieux le secteur dans sa progression. Notre groupe est donc tout à fait favorable à l'essence de ce texte. Nous souhaitons néanmoins pouvoir en préciser quelques points. Tout d'abord le rapport Cariou-Bois souligne que la plus grande faiblesse du secteur de la musique réside dans son incapacité à disposer...

...lles des uns et des autres. Concernant les missions assignées au Centre national de la musique, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé un amendement visant à rattacher ces missions à la loi relative à la liberté de la création de 2016, qui insistait sur le fait qu'on devait favoriser la diversité dans la création. Il serait également souhaitable d'inclure dans les missions du CNM le soutien à l'emploi. Je regrette que deux de nos amendements portant sur la mise en oeuvre des dispositifs d'aide à l'emploi et d'insertion professionnelle des artistes du spectacle aient été déclarés irrecevables : j'espère que nous pourrons revenir sur ce point dans le courant de la discussion. J'entends par ailleurs que certaines dispositions relèvent du domaine réglementaire, mais il serai...

...rconscription de l'étranger, qui réunit seize pays, dont la plupart sont francophones. Sur le plan économique, nous devons surtout soutenir cette filière industrielle qui est créatrice d'emplois en France. Au lieu de subir la transition numérique, nous devons l'accompagner car il y a de belles choses à construire à partir d'elle. La mutualisation des actions est donc la bienvenue. La création du CNM doit être synonyme de simplification et d'efficacité, le but étant de ne pas éparpiller les politiques dans ce domaine, au risque d'en affaiblir la portée. Toutefois, je tiens à insister sur la nécessité d'accompagner un tel regroupement des ressources par une politique territoriale culturelle ambitieuse. Cela doit passer, par exemple, par des partenariats avec les collectivités et les acteurs l...

...onsolider et de démultiplier les actions d'une politique ambitieuse et structurelle pour l'éducation dans le domaine de la musique ? Existe-t-il à l'étranger des exemples de bonne coordination et complémentarité – termes que vous utilisez dans votre rapport – entre les actions entreprises au niveau central ou déconcentré de l'État et d'éventuelles actions conduites par un organisme comparable au CNM ?

...us puissions adjoindre un conseil professionnel au conseil d'administration, et nous en débattrons dans le cadre des amendements. Il s'agit aussi de donner les moyens de soutenir la production, l'édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique au sein d'un secteur qui a connu de grands bouleversements et qui a souffert du piratage. Nous pouvons nous réjouir que la création du CNM se réalise par le biais d'une proposition de loi. Cette création était attendue et elle est particulièrement soutenue par l'ensemble des acteurs du secteur, mais elle n'a de sens que si les moyens affectés sont suffisants. Le Parlement devra y être particulièrement attentif. Je souhaite poser deux questions. Plusieurs d'entre nous ont évoqué le Bureau export qui a démontré son efficacité mais q...

...a croissance après des années de baisse et il a besoin de soutien pour conforter sa position sur un marché mondial ultra-concurrentiel. Cependant, il ne faudrait pas que cette fusion ne soit qu'une occasion de créer un nouvel objet administratif non identifié. Cela a été dit, mais j'y insiste : cette création n'a de sens que si elle s'accompagne d'un effet levier ou d'un effet d'entraînement. Le CNM ne doit pas être une simple bannière derrière laquelle se regrouperait le secteur. Cette modification substantielle doit se traduire concrètement par davantage de projets, d'oeuvres créées, d'artistes signés en tournée ou développés à l'export. La clé de son financement, les 20 millions d'euros préconisés par le rapport Cariou-Bois sont un minimum pour atteindre les objectifs visés. La mission d...

Monsieur le rapporteur, je voulais tout d'abord vous remercier pour la qualité de ce rapport détaillé. Vous y comparez le futur CNM et l'actuel Centre national du cinéma et de l'image animée, le CNC. Ce dernier maintient des relations avec les sociétés de perception et de répartition des droits – SPRD – qui continuent cependant leur tâche de répartir les droits des auteurs. Comment les syndicats d'artistes interprètes ont-ils réagi à la place qui leur est faite dans ce texte ? Comment les SPRD ont-ils réagi face à une éventue...

Ce projet nous offre l'opportunité de nous assurer que le CNM bénéficiera des innovations les plus avancées et des ressources dont la France dispose. La France possède l'un des plus grands centres de recherche publique au monde, dédié à la création musicale et à la recherche scientifique, qui assure aussi la transmission de ressources : l'Institut de recherche et coordination acoustiquemusique – IRCAM. Quelles relations sont-elles envisagées entre le CNM et...

À mon tour, je tiens à saluer la création de ce CNM, qui provoque l'enthousiasme de nombreux acteurs de la musique. Vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le rapporteur, vous qui travaillez avec eux depuis longtemps pour la mise en place de ce centre. Cette création vient réparer un manque : la musique est le seul art à ne pas disposer d'un centre national. Elle permettra, nous n'en doutons pas, de donner un nouvel élan à la création music...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour vos propos liminaires. Dans votre rapport, vous insistez sur votre volonté de voir siéger au conseil d'administration du futur CNM non seulement des personnalités qualifiées et des fonctionnaires du ministère de la culture, mais aussi des représentants d'autres ministères, au premier rang desquels Bercy et l'éducation nationale. J'approuve évidemment cette volonté d'ouverture du futur CNM à tous les interlocuteurs pertinents. Il est logique que ce centre soit rattaché au ministère de la culture. C'est sa vocation. Néanmoins...

...cation de la proposition de loi. Maud Petit m'a interrogé sur la régulation des crédits d'impôt. Il n'y a pas de doute à avoir, bien au contraire, sur la gestion des crédits d'impôt car le système actuel n'est pas très efficient dans ce domaine. Le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique est connu. Son utilisation est plus récente pour le spectacle vivant. L'une des vocations du CNM sera de faire un véritable état des lieux de ces crédits, ce qui permettra d'objectiver leur efficacité. Nous avions rencontré quelques écueils lors de l'examen du PLF pour 2019 : les études d'impact sur les crédits d'impôt en faveur du spectacle vivant n'étaient pas considérées comme forcément objectives car elles émanaient de la filière elle-même. On peut considérer que le CNM aura toute la rec...

Merci beaucoup, madame la présidente, de me laisser poser cette question qui m'est inspirée par la teneur des réponses du rapporteur. On a beaucoup parlé de missions, de gouvernance et de financement. L'article 1er fait état des missions – nombreuses et variées – de ce CNM. Comment seront-elles évaluées ?

Nous nous interrogeons sur la symbolique et la portée du mode de gestion du CNM. L'amendement AC45 vise à en faire un établissement public administratif (EPA) et non un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Ce mode de gouvernance permettra de renforcer les missions de service public confiées par le ministère de la culture. Le choix d'un EPIC aurait davantage une symbolique économique, ce qui ne nous paraît pas approprié en l'espèce.