Interventions sur "CNM"

Je suis favorable à ce que le CNM travaille de façon étroite avec les collectivités territoriales mais je l'écrirais plutôt à la fin de l'article 1er : c'est l'objet d'un amendement à venir qui ajoute un paragraphe évoquant spécifiquement le lien avec les territoires. Avis défavorable.

Pour moi, la coordination avec les collectivités territoriales n'appelle pas la création d'un nouveau dispositif ou de nouvelles procédures ; elle s'applique à l'ensemble des actions du CNM. D'ailleurs, le CNV travaille bien actuellement avec les collectivités territoriales sur différents dispositifs de soutien aux professionnels. Avis défavorable.

Il nous semble que la lutte contre le sexisme et la promotion de l'égalité homme-femme doit faire partie des missions du CNM. Comme moi, vous avez tous eu connaissance du récent manifeste, signé par plus d'un millier de femmes, intitulé « Femmes engagées des métiers de la musique (FEMM) ». Il dit à quel point les femmes artistes sont oubliées, parfois masquées, et que l'on continue d'empêcher les femmes d'être à égalité avec les hommes dans ce domaine.

...ion de ses programmes d'aides en fonction de la présence des femmes dans les équipes. Par ailleurs, le 2° de l'article 3 de la loi LCAP dispose que la politique en faveur de la création artistique doit « favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la création artistique ». Toutefois, je ne pense pas qu'il faille faire de la lutte contre le sexisme une mission du CNM en tant que telle. En revanche, la place des femmes devrait constituer un critère d'attribution des aides, et cela pourrait être inscrit dans le décret. Avis défavorable.

Comme si la lutte pour l'égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales n'était pas du domaine législatif ! C'est un combat important. Il ne s'agit pas seulement de lutter contre le sexisme mais aussi de favoriser un égal accès : cela peut être une mission du CNM.

On ne peut qu'être d'accord mais c'est valable pour tout organisme, toute société… Ce sont des enjeux majeurs, supérieurs mais qui ne font pas partie des missions spécifiques du CNM.

L'amendement AC11 précise que la mission du CNM de soutien à l'export s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. Il s'agit donc d'insérer, à l'alinéa 5, après le mot « exportation », les mots « des oeuvres ».

Le soutien à l'export est une mission essentielle du CNM qu'il convient de ne pas restreindre à la production de phonogrammes mais qu'il faut au contraire élargir à la promotion à l'international du spectacle vivant et des oeuvres musicales dans leur ensemble. Tel est l'objet de mon amendement AC26.

L'amendement AC59 de Mme Duby-Muller précise la mission du CNM de soutien à l'export, selon les modalités qui viennent d'être présentées par nos collègues.

Il s'agit, comme le rapporteur l'a dit, d'ajouter les mots « , au rayonnement des oeuvres ». Cet amendement vise à préciser la rédaction du cinquième alinéa de l'article 1er, lequel prévoit que le CNM « favorise le développement international de la filière, en contribuant au soutien à l'exportation des productions et à la présence des artistes français à l'international ». Une telle formulation pourrait laisser croire que cette mission est exclusivement de nature économique alors qu'elle a naturellement vocation à comprendre la dimension artistique des créations du secteur. Suivant l'avis fav...

Cet amendement de notre groupe, issu d'une proposition de l'Alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs, précise que la mission du CNM de soutien à l'export s'adresse tant aux artistes qu'aux auteurs-compositeurs.

Le présent amendement vise à préciser la mission internationale du CNM, en intégrant la réalité de l'écosystème de la culture, en insérant l'alinéa suivant : « Soutenir l'exportation des créations musicales les plus innovantes et exigeantes dont l'économie nécessite le soutien financier afin d'en assurer le rayonnement international ».

Cet amendement vise à intégrer la notion de mobilité artistique, de nos artistes nationaux comme ceux de l'étranger : le CNM doit ainsi favoriser le développement international de la filière musicale sous toutes ses composantes. Il s'agit donc d'ajouter, après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « Favoriser la mobilité des équipes artistiques et de professionnels ».

...iques actuelles. Elles concourent encore aujourd'hui à la dynamisation du secteur en créant de nouveaux lieux de création, de diffusion, de pratique, d'accompagnement des musiques ou de festivals. L'État, les régions et le CNV ont notamment développé ces dernières années des « contrats de filière » avec plusieurs régions pour développer les initiatives à l'échelle locale. Il est important que le CNM puisse reprendre, faire perdurer et enrichir les initiatives. Après l'alinéa 5, je propose donc d'insérer l'alinéa suivant : « Favoriser le développement territorial de l'écosystème musical, en contribuant à la définition et à la mise en oeuvre de partenariats en lien étroit avec les services déconcentrés de l'État, et en concertation avec les collectivités territoriales et le secteur ».

Le CNM devra travailler avec les collectivités territoriales comme le fait le CNV actuellement. Les collectivités sont les premiers soutiens de la musique à travers le financement de salles, d'orchestres, de tournées… Néanmoins, cela ne doit pas constituer une mission supplémentaire : cela doit faire partie de la logique de fonctionnement du CNM. Avis défavorable.

Pour son ambition d'intérêt général, le CNM doit aussi produire des soutiens non financiers, accessibles à tous, via un accompagnement professionnel et transversal, notamment par la conception et la mise à disposition de ressources pédagogiques présentes sur l'ensemble des parcours et concourant à la valorisation du domaine musical.

À l'instar des missions assurées par le Centre national de la danse et le Centre national du cinéma et de l'image animée, il est important que le CNM puisse défendre à l'échelle européenne et internationale les intérêts du secteur musical français. Cet amendement vise par conséquent à l'énoncer clairement dans la loi.

Les missions de soutien du CNM ainsi que la collecte de la taxe sur les spectacles créent des liens avec les entreprises, qui permettent d'avoir des idées très précises sur l'activité économique. Cela permet d'envisager un observatoire de l'économie de la filière. Cela n'empêchera pas le CNM d'avoir une vision d'ensemble et une bonne connaissance de l'écosystème. Je crois donc que l'amendement est satisfait ; j'en demande le r...

La quatrième mission proposée reprend la gestion de l'observatoire de l'économie de la filière musicale auparavant confiée au CNV par l'article 12 de la loi du 7 juillet 2016 dite loi LCAP, actant la fusion de cet établissement au sein du CNM. Or la rédaction actuellement proposée ne précise pas l'existence d'un comité d'orientation de cet observatoire. L'article 7 de la présente proposition de loi entend abroger l'article 30 de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France pour tirer les conséquences de la fusion du CNV au sein du CNM. Ce faisant, elle supprime les dispositions législatives introduites par la loi LCAP relat...

Le rôle du CNM ne correspond pas seulement à un service : il s'agit bien d'une responsabilité et d'un objectif global, donc d'une fonction, voire d'une mission, capitale pour fonder une ambition d'intérêt général s'adressant à toutes et tous au-delà des intérêts catégoriels. Elle facilite la solidarisation de tous les acteurs, individus comme entreprises.