Interventions sur "CSA"

Ce que vous dénoncez existe déjà ; nous donnons simplement au CSA la possibilité d'aller plus vite en cas de véritable danger. Avis défavorable, en attendant de débattre du rôle, de la composition et des compétences du CSA dans le cadre du futur projet de loi sur l'audiovisuel.

Je veux juste faire un petit rappel. Nous représentons ici le peuple français, et il me semble que six membres du CSA sur sept sont désignés par les parlementaires à la majorité des trois cinquièmes. Je ne suis pas sûr qu'il faille vraiment organiser une élection au suffrage universel pour chaque membre du CSA. Je ne sais pas exactement quelle est votre proposition, monsieur Corbière, mais je me demande comment vous vous y prendriez. Je le répète, nous sommes les représentants du peuple français et nous nommons ...

Les propos du rapporteur sont quand même un peu surréalistes ! En attendant de nous pencher sur le problème de la composition du CSA, dans le cadre du prochain projet de loi que Mme la ministre nous annonce, …

Nous vous indiquons que nous avons des réserves et des contestations concernant le CSA. Or vous renvoyez aux calendes grecques le débat sur sa composition et sur la nécessité de le réformer.

...au contraire qu'il s'agit d'une priorité et que c'est par là que notre débat aurait dû commencer. J'entends nos collègues de la majorité nous demander comment nous aurions fait, mais je croyais justement que le nouveau monde était favorable aux procédures plus participatives et plus transparentes. C'est exactement le sens dans lequel nous voulons aller : plus de participation du peuple au sein du CSA et plus de transparence. Ces propositions ne sont ni polémiques ni indécentes ; elles faisaient d'ailleurs partie du programme présidentiel de Marine Le Pen, et nous y tenons. Nous souhaitons que cet organe de contrôle soit réellement transparent, représentatif, participatif, et qu'il dépasse le cadre qui lui est imposé aujourd'hui. Vous nous demandez de nous prononcer maintenant sur le CSA, dan...

J'espère, madame la ministre, que nous vous retrouverons pour continuer ce débat car, d'une certaine manière, vous prenez des engagements à notre égard. J'espère que vous pourrez les tenir au nom du Gouvernement. Oui, il est important de repenser la composition du CSA. Vous pouvez râler et hurler, mais le nouveau monde consiste peut-être aussi à se poser des questions qu'on ne s'était jamais posées auparavant : permettez donc que nous en posions une. Le CSA est un outil obsolète, placé entre les mains du pouvoir et qui mérite d'être réformé. C'est par là que nous aurions dû commencer nos débats.

Ce débat est passionnant. Un de nos collègues nous dit que certains membres du CSA sont en quelque sorte nommés par l'Assemblée nationale. Or, si trois de ses membres sont bien nommés par le président de l'Assemblée nationale, cela ne garantit en rien le respect du pluralisme de cette autorité, tandis que trois autres le sont par le président du Sénat et que le président du CSA l'est par le Président de la République. Concrètement, cela signifie que, sur une instance de sept me...

Merci, monsieur Chenu ! Pourquoi n'avez-vous pas abordé la question de la composition du CSA en première lecture ? Ce n'est pas le moment de faire maintenant.

Il n'y avait aucun amendement d'aucun de vous, chers collègues, sur la composition du CSA.

Monsieur le rapporteur, nous avions évoqué cette problématique de CSA – je l'avais fait moi-même, employant le terme de « copains » qui avait déjà interpellé certains de nos collègues. Je réaffirme donc que nous avions évoqué cette question.

Bien que je ne sois pas membre de la commission qui a mené cette discussion, il me semble que, depuis le début, au cours de ce débat en commission, l'interrogation sur le CSA a été posée. Cependant, et si je ne me trompe, nous étions, compte tenu de l'article 41, trop loin du texte pour engager cette discussion, qui doit tout de même avoir lieu.

Depuis le début, en première comme en deuxième lecture, nous répétons, et c'est une constante de notre argumentation, qu'il n'est pas bon de confier plus de pouvoir au CSA. De la même façon – pardon, madame la ministre ! – , comment pouvez-vous considérer que l'indépendance politique du CSA est garantie quand, sur ses sept membres, ceux qui sont nommés par le président de l'Assemblée nationale ne le sont pas au nom de la recherche d'une pluralité des opinions – et il en va de même pour le président du Sénat ?

Un seul de nos collègues ici présents a-t-il participé à la moindre réflexion collective visant à définir qui devaient être les membres du CSA nommés par le président de l'Assemblée nationale ?

J'ai entendu cet argument. Madame Bergé, je ne fais pas partie du groupe La République en marche et mon quotient intellectuel est sans doute moins élevé que le vôtre, mais vous aurez beau me répéter trois fois l'argument, je vous assure que ça ne passe pas ! Le CSA est une instance politique nommée par des pouvoirs politiques et il n'existe aucun processus permettant de garantir le pluralisme politique de ses membres. Vous pouvez me répéter votre argument plus de cinquante fois, mais c'est une réalité. Les faits sont têtus.

Oui, mais pas sur la composition du CSA !

Bien sûr que si, y compris en arguant de la composition politique du CSA. Le sujet a donc évidemment été abordé en première lecture, puis à nouveau en commission et maintenant en nouvelle lecture.

Cet article concerne toujours le CSA ; je crois donc connaître d'avance la réponse de M. le rapporteur. Comment confier la lutte contre de fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou porter atteinte à la sincérité des scrutins à un organisme qui est, de fait, politisé ? C'est la question centrale : avec quelle impartialité le CSA pourra-t-il agir, notamment dans les trois mois qui précèdent une élection. Ce ne ser...

Nous ne cesserons de dire que nous contestons le CSA, vous l'avez bien compris. Nous le contestons pour des raisons tout à fait objectives : comment donner plus de pouvoir à un organe qui, aujourd'hui, dans le contexte que nous connaissons, n'applique déjà pas ses pouvoirs ou, en tout cas, les applique de façon tout à fait partiale, parcellaire et partisane ? Le service public, par exemple, a toute liberté d'inviter qui bon lui semble dans ses émi...

Nous avons échangé sur le CSA : vous savez désormais ce que nous en pensons. Je tiens vraiment à saluer les déclarations de Mme la ministre, qui constituent une formidable occasion d'ouvrir le débat sur le Conseil national supérieur de déontologie des médias : nous espérons qu'il sera fructueux, positif et que des propositions vraiment utiles au débat public en émergeront. L'objet de notre amendement est de profiter de cette...

Le débat aura certainement lieu dans les mois à venir, monsieur Corbière. Cela étant, vous souhaitez substituer au CSA un Conseil national supérieur de déontologie des médias dont vous précisez qu'il s'agit d'un organisme privé : vous privatisez donc, par cet amendement, la mission que nous souhaitons confier au CSA. Une clarification est encore nécessaire en vue des débats qui se tiendront dans les prochains mois.