Interventions sur "CSG"

L'indemnité journalière d'absence temporaire des CRS, qui s'élève à 39 euros par jour, a été récemment revalorisée pour répondre aux sujétions croissantes des opérations liées au maintien de l'ordre et à la lutte contre le terrorisme. La hausse de la CSG prévue par l'article 7 du présent projet de loi va partiellement neutraliser cette hausse. Le Gouvernement, sensibilisé par les organisations représentatives des CRS, a objecté que la non-fiscalisation de cette indemnité étant garantie par le législateur, il n'existait aucune possibilité juridique de l'exonérer du versement des prélèvements sociaux. C'est pourquoi le présent amendement vise à l'...

Il existe en France 200 casinos, soumis depuis 1996 au paiement de deux CSG. Seules entreprises personnes morales ainsi imposées, ils constituent à ce titre une étonnante exception. L'assiette retenue pour le calcul de la première contribution est une fraction du produit brut des jeux des machines de jeux automatiques, qui représentent 95 % de leur chiffre d'affaires. La mise en recouvrement de cette taxe a commencé en 1996, à un taux initial de 3,4 % relevé deux fois p...

Il est défavorable. Vous proposez, monsieur de Courson, d'exclure les gains réalisés dans les casinos du champ de la hausse de la CSG prévue par l'article 7. Le contexte impose de demander des efforts aux Français afin de redresser nos comptes publics tout en relançant notre économie. Ne pas y soumettre les casinos serait difficile à justifier.