Interventions sur "CSG"

... propose ce geste parce que l'économie est en train de repartir. Je suis un élu responsable, je ne l'aurais pas fait sans cela. C'est pourquoi j'en appelle à votre sagesse, chers collègues : sur ce scrutin public, ne vous trompez pas. Il faut faire ce geste, du reste pas énorme puisqu'il s'agit d'étendre à seulement 10 % de retraités supplémentaires le bénéfice de l'exonération de la hausse de la CSG. Comme l'a rappelé Denis Sommer, ces retraités n'ont pas beaucoup profité des dispositifs mis en place parce qu'ils sont à la retraite depuis bien longtemps. Ce geste est donc nécessaire.

Il ne vaut pas, car il n'y a pas un taux unique de taxe d'habitation en France. J'ai été maire de mon village pendant trente-deux ans. Savez-vous quel est le montant moyen de taxe d'habitation pour l'ensemble de la communauté de communes ? Il est de 150 euros ! Vous ne compenserez donc rien du tout ! En outre, cette exonération ne sera complète qu'au bout de trois ans. Entre la hausse de la CSG et la baisse de la taxe d'habitation, il y aura deux années au cours desquelles les gens constateront une chute de leur pouvoir d'achat. Vos conseillers vous racontent que ce n'est pas un problème pour les retraités, car avec la réforme de la taxe d'habitation, ils gagneront 450 euros par an. Mais ils ne vous ont jamais donné la distribution des taux de taxe d'habitation ! Si vous voulez, nous po...

Je n'ai aucun mot à retirer à ce qu'a dit notre collègue Frédéric Barbier. Madame la ministre, ce débat interne à la majorité est intéressant. Il montre bien que quand une mesure est injuste, elle est injuste. Nous pouvons encore épargner une partie des retraités les plus modestes qui seront concernés par la hausse de la CSG, et nous devrions saisir cette possibilité. Comme l'a très bien expliqué Charles de Courson, dans cette affaire, les retraités qui seront pénalisés sont ceux de la ruralité, encore une fois, car les taux de taxe d'habitation y sont plus bas. Nous avons une dernière chance de préserver ces retraités, et comme l'a dit M. Barbier : votez donc, mesdames, messieurs, tout le monde vous regarde !

...décidé de mettre à contribution les retraités et les salariés précaires pour la simple raison qu'ils sont les plus nombreux, selon la formule de Coluche. Cet amendement n'est pas révolutionnaire, mais au moins il permettrait de limiter la casse pour le pouvoir d'achat des retraités, déjà érodé et même spolié. Nous le voterons pour nous opposer à l'injustice sociale que représente la hausse de la CSG. S'il en coûtait 500 millions d'euros de rétablir une certaine justice fiscale et sociale, je tiens à votre disposition des propositions formulées par le groupe communiste, qui permettraient de financer aisément cette somme.

Comme cela a déjà été dit, la hausse de la CSG ne sera pas compensée pour les agriculteurs français, qui bénéficient à l'heure actuelle d'une réduction de 7 points sur leur taux de cotisation à l'assurance maladie. Ce taux réduit s'explique par les difficultés économiques de notre agriculture. Vous souhaitez, aujourd'hui, le remettre en cause, ce qui entraînerait 180 millions d'euros de cotisations supplémentaires pour la ferme France, suggér...

...contre 10,04 % antérieurement. Cette réduction n'étant pas conditionnée à un plafond de revenus, elle bénéfice donc pour moitié aux exploitants les plus aisés. C'est pourquoi l'article 7 propose pour l'ensemble des indépendants, non agricoles comme agricoles, deux mesures spécifiques : une réduction supplémentaire de 2,15 points de la cotisation famille, destinée à compenser l'augmentation de la CSG – maximale pour un revenu de 27 000 euros annuels, cette réduction décroîtrait de façon linéaire pour disparaître lorsque le revenu atteint 43 000 euros – ; et une réduction maximale de cinq points de la cotisation maladie, dans les mêmes conditions. Il s'agit de donner aux plus modestes des agriculteurs un surplus de pouvoir d'achat. Le Sénat a purement et simplement supprimé ces dispositions, ...

...ui pour réclamer le maintien de ce décret ? Nous disposons de ce courrier. Que dites-vous également, monsieur le ministre, au monde agricole qui risque de subir une double peine ? Si nous annulions ce décret pour revenir au dispositif proposé par l'amendement no 311 de la commission des affaires sociales, il subirait en effet à la fois une hausse des cotisations maladie et une augmentation de la CSG. Je soutiens les propos tenus tout à l'heure par M. de Courson : il faut absolument maintenir le taux de cotisation maladie à 3,04 % et inscrire ce taux dans le projet de loi, de façon à maintenir la compétitivité de nos exploitants agricoles. Monsieur le ministre, il faut absolument respecter la décision prise en 2016. Je ne faisais pas partie de l'ancienne majorité, mais je soutiens son actio...

Je rappelle que les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, madame et monsieur les ministres, car elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux actifs. Toutefois, comme nous l'avons souligné en première lecture, l'article 7, tel que le Gouvernement l'a rédigé, entraîne des conséquences fâcheuses, notamment pour les agriculteurs. En effet, suite à la crise de 2015, le monde agricole avait obtenu une baisse de sept points des cotisat...

...dement ? Tout simplement parce que la mesure qui avait été adoptée en 2016 n'était pas limitée dans le temps. Elle visait non seulement à soutenir nos exploitations agricoles dans une conjoncture difficile, mais aussi à aligner leur fiscalité sur celle de nos grands concurrents européens, en particulier nos concurrents allemands. Monsieur le ministre, nous soutenons le dispositif de hausse de la CSG et de compensation pour les actifs, et nous le faisons de toutes nos forces. Toutefois, comme l'a précisé ma collègue Elimas, en l'état, 40 % des agriculteurs ne seraient pas bénéficiaires de cette mesure. Or il avait été décidé que, quel que soit le niveau de leurs revenus, la totalité des actifs seraient bénéficiaires de la mesure. Voilà pourquoi nous défendons cet amendement : pour faire en so...

...16. Il convient en effet de graver dans le marbre cette mesure. Je ne comprends pas pourquoi, monsieur le ministre de l'agriculture, le Gouvernement serait obligé de revenir sur un décret conçu pour apporter des revenus supplémentaires aux agriculteurs, qui viennent de subir des crises aiguës et qui, pour la plupart, continuent de vivre dans des conditions extrêmement difficiles. La hausse de la CSG pèsera sur les agriculteurs sans aucune compensation, contrairement aux engagements pris par la majorité et par le Président de la République. Pourquoi revenir sur le décret de 2016 ? Il suffirait de le maintenir et le problème serait réglé !

...ns, à nouveau dans un esprit de construction et d'échanges. Nous avons abordé plusieurs points, que nous examinerons vraisemblablement dans cet hémicycle à l'occasion de la nouvelle lecture, portant sur des articles réintroduits par le Gouvernement ou sur des mesures du texte initial, mais qui n'ont pas pu donner lieu, même en CMP, à un accord avec les sénateurs – je pense notamment aux seuils de CSG, sur lesquels nous avons constaté assez vite que les lignes ne pourraient bouger ni d'un côté ni de l'autre. Commençons par quelques points de convergence heureux avec les sénateurs, points que vous avez soulignés, madame la ministre. Je commencerai par la vaccination. Nous ne réexaminons l'article sur l'extension vaccinale qu'en raison de l'adoption d'un amendement rédactionnel, qui a changé u...

... à supprimer toute aide aux agriculteurs. À l'initiative du groupe majoritaire, nous avions demandé au Gouvernement, en première lecture, en séance publique, que la prestation de compensation du handicap, la PCH, perçue par les aidants familiaux, soit à terme reconnue non pas comme un revenu du capital mais comme un revenu du travail. Nous avons été entendus, ce qui permettra de fixer un taux de CSG moins élevé pour les aidants familiaux au titre de la PCH, ce qui est une bonne nouvelle. Nous allons vous proposer également de revenir sur un article additionnel adopté par sénateurs qui exonérerait les non-résidents des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Nous avions déjà eu un débat sur le sujet en première lecture ; votre commission estime que ce n'est pas juste et vous propose...

...i se cache derrière les intitulés de vos propositions ; on est généralement plutôt dans le vrai quand on pense que vos intentions se situent à l'inverse de ce que vous prétendez faire. Deuxième étape de la recette : fiscaliser la sécurité sociale en remplaçant progressivement les cotisations par un impôt injuste car non progressif. C'est ce qui s'est passé dès 1991 avec la création de la fameuse CSG. En substituant aux cotisations une augmentation de la CSG, qui va atteindre un niveau très élevé, vous parachevez le mouvement avec ce PLFSS. Retraités et fonctionnaires seront, bien sûr, les plus durement impactés. Troisième étape de la recette : arguant du fait que c'est le contribuable qui finance pour une grande part la Sécurité sociale, donner au Parlement, sous les auspices de Bruxelles, ...

...votre ministère vient de me fournir des chiffres très proches. En mettant fin à la mesure prise par décret, qui ne se limitait pas à l'année 2017, vous allez faire 480 millions d'euros d'économies – la Caisse centrale nous avait dit 450 millions, mais nous ne sommes pas à 30 millions d'euros près ! L'amendement de la commission rapporterait à l'agriculture, après déduction de l'augmentation de la CSG, 280 millions d'euros selon la Caisse centrale et 360 millions d'euros selon votre ministère. Faites le calcul : 480 moins 360, cela fait 120. Cela signifie que l'on sucre 120 millions d'euros à l'agriculture – j'avais dit 170 millions, mais c'est le même ordre de grandeur. Quant à vos autres arguments, ils ne tiennent pas. Vous dites qu'il faut aider les agriculteurs qui ont les rémunérations l...

...ros de plus par mois pour les familles monoparentales ? Vous rappelez-vous la revalorisation historique du minimum vieillesse, pour les retraités les plus modestes, saluée unanimement sur tous les bancs de l'Assemblée ? Vous fustigez la transformation du modèle de financement de la sécurité sociale, avec la suppression des cotisations sociales salariales et leur remplacement par une hausse de la CSG. C'est une posture idéologique d'un autre âge. Notre modèle démographique n'a rien à voir avec celui qui existait lors de la création de la Sécurité sociale, en 1945. Il est absurde de ne pas en tenir compte, de faire comme si le vieillissement de la population n'existait pas. Le constater, c'est aussi cela, être moderne. Le gain de pouvoir d'achat découlant des baisses de cotisations sociales s...

...emande qui sont les grands perdants de la suppression du tiers payant généralisé. Ce sont les gens qui renoncent aux soins faute de moyens, parce qu'ils ne peuvent pas avancer les frais de santé ; ils préfèrent attendre que ça passe. J'en reviens donc à ma question initiale : qu'est-ce que les Français vont retenir de ce PLFSS ? Incontestablement, ils vont retenir que le Gouvernement augmente la CSG de 1,7 % pour tout le monde afin de compenser la suppression des cotisations sociales. Pour dire les choses simplement : les cotisations sociales, qui étaient payées par les travailleurs et prélevées en fonction de leur salaire pour financer leur retraite, leur assurance maladie et leur assurance chômage, vont être supprimées ; elles seront remplacées par une taxe, la CSG, payée par tous les Fran...

...lles : 60 % d'entre vous gagneront 75 % du SMIC ! » On demande aux agriculteurs de produire mieux et d'être plus respectueux de l'environnement. Notre pays a fait des efforts considérables en ce domaine. Je vous en prie, monsieur le ministre, réfléchissez encore un instant : avec le dispositif que nous proposons ici, nous vous aidons, et vous le savez. Les agriculteurs, qui prennent la hausse de CSG dans la figure, devraient en plus assumer la hausse de cotisation dont nous parlons ? S'agissant enfin des dépenses fiscales, monsieur le ministre, dois-je vous appeler le coût du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , dont bénéficie l'industrie ? Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a déclaré l'autre jour que, malgré ce dispositif, les emplois industriels...

On peut tout à fait entendre ce que vous avez dit sur les 60 % d'agriculteurs les plus modestes. Nous sommes d'accord aussi, et cela fait une petite différence avec certains de nos collègues, sur le dispositif prévu pour la CSG. Nous sommes d'accord, enfin, avec la convergence entre les régimes de cotisation à l'assurance maladie. Mais nous avons un problème s'agissant d'une mesure qui ne profitera pas à 40 % d'agriculteurs. Seuls 10 % des agriculteurs, rappelons-le, gagnent plus de 30 000 euros par an.

… laissant ainsi des dizaines de milliards d'euros échapper à la solidarité nationale, principe fondateur de notre République et de la Sécurité sociale. Parlons un peu de la CSG. Dans un sondage réalisé pour le journal Les Échos, en juin 2017…

Je vous invite quand même à lire cela, monsieur le ministre ! On y apprend que 69 % de la population – je dis bien 69 %, monsieur le ministre – estime que la hausse de la CSG est une mauvaise mesure. Les gens l'ont très bien compris : d'une main, vous donnez ; de l'autre, vous prenez davantage.