Interventions sur "CSG"

car avons toujours été opposés à la CSG et nous défendons le principe de la cotisation. Notre position a été constante sur le sujet. Avec les mesures que vous avez prises, c'est certes mieux que si c'était pire. Nous ne pouvons pourtant pas considérer que la situation soit satisfaisante. Au passage, j'aimerais poser une question à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d'État. Vous avez mis en place, l'année dernière, le prélèvement ...

La réalité, c'est que vous avez supprimé la taxe d'habitation pour tous les Français. Comment justifier que vous supprimiez la taxe d'habitation pour tous les Français mais que vous n'annuliez la hausse de la CSG que pour 80 % des retraités ? Votre politique est incohérente. Allez jusqu'au bout et supprimez la hausse de CSG pour tous les retraités.

Monsieur le rapporteur général, vous vous réjouissez du fait que 80 % des retraités soient exonérés de la hausse de la CSG. Rappelons qu'au départ vous aviez prévu que 100 % d'entre eux seraient taxés. Nous sommes très heureux que l'on en arrive à ce taux, mais nous restons fidèles à la doctrine que nous avons défendue dès le début de notre mandat et nous soutiendrons les amendements déposés par nos collègues Le Fur et Dharréville.

Il reflète la préoccupation que j'avais exprimée au début de cette séance au sujet des retraités de l'agriculture – la mesure que je proposais n'a malheureusement pas été adoptée – et il rejoint aussi celui sur la CSG que nous venons de défendre. Pour un grand nombre de retraités de l'agriculture, à la pension très modeste, qui n'atteint même pas 75 % du SMIC, les terres constituent un complément de revenu indispensable après avoir été leur outil de travail pendant leur période d'activité. Plus du tiers de ces retraités perçoivent actuellement la pension minimum, d'un montant de 902 euros net par mois. Pour c...

Il vise à faire bénéficier aux revenus fonciers les mêmes taux réduits de CSG que ceux appliqués aux retraites les plus faibles. En effet, pour les retraités agricoles les plus modestes, les revenus tirés des terres acquises durant leur activité ont un caractère de complément de retraite par leur nature – ils sont issus de leur activité agricole – et leur faible montant. De ce fait, il nous apparaît légitime que ces revenus bénéficient des mêmes taux réduits de CSG que les...

Monsieur Lurton, mon avis n'est pas étonnant compte tenu des débats que nous avons déjà eus. Vous créez des taux intermédiaires de CSG qui visent différents publics – les chômeurs, les retraités, parfois les actifs – et s'appliquent à des revenus de patrimoine foncier non bâti. On peut comprendre la logique pour les agriculteurs mais ils ne sont pas les seuls à être concernés par cet amendement. Je rappelle que le coût de ce nouveau dispositif complexe, avec des taux intermédiaires de CSG de différentes natures, serait de 1,5 mi...

...percevoir ensuite que ces solutions n'étaient pas si mauvaises ; revenir enfin vigoureusement sur leur position en oubliant qu'ils défendaient l'exact contraire quelques mois plus tôt, mais en s'arrêtant une fois de plus au milieu du gué, sans doute pour se ménager le plaisir d'une nouvelle volte-face. Les revirements annoncés font suite à ceux que nous avons déjà pu observer sur la hausse de la CSG, la hausse de la fiscalité énergétique et l'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires. En renonçant à la désindexation des pensions inférieures à 2 000 euros, le Gouvernement reconnaît partiellement l'injustice dont les retraités avaient fait l'objet, mais il crée un effet de seuil générateur de nouvelles injustices. Nous les dénonçons. Comment considérer qu'un retraité touchant u...

...n se prive d'autant de recettes, il faut prendre des mesures d'économies. Vous avez donc décidé de supprimer les contrats aidés, ce qui a fait beaucoup de mal dans les territoires. Vous avez baissé les aides personnalisées au logement et désindexé nombre de prestations. Ces mesures ne suffisant pas, vous êtes partis en quête de nouvelles recettes, douloureuses pour nos retraités : la hausse de la CSG et de la fiscalité écologique, sans vous préoccuper des conséquences de l'augmentation du prix de l'essence pour les personnes contraintes d'emprunter leur voiture. Finalement, vous n'avez fait que rectifier le tir mais il aura fallu l'action des gilets jaunes pour prendre conscience que vous aviez totalement déséquilibré le système fiscal et le système social. Vous avez pris quelques mesures f...

Le groupe Les Républicains n'a eu de cesse de dénoncer l'injustice de la désindexation des pensions de retraite sur l'inflation, venue s'ajouter à la hausse de la CSG sur laquelle le Gouvernement a reculé depuis ; de rappeler que ces retraités, qui ont pu travailler toute leur vie jusqu'à quarante heures par semaine, ont vu leur pouvoir d'achat considérablement réduit et éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts. En revenant, en partie seulement, sur la hausse de la CSG, ce que nous vous avions réclamé avec insistance, le Gouvernement n'a parcouru qu...

...n du pouvoir d'achat des classes moyennes que défend Patrick Hetzel, et nous vous accompagnerons sur les économies que nous vous proposons de réaliser afin de réduire le déficit de l'État. Au début du quinquennat, vous avez matraqué les particuliers et les ménages : en effet, monsieur le député, il ne suffit pas d'évoquer les impôts, il faut parler aussi de toutes les taxes, qu'il s'agisse de la CSG ou de la taxe sur les carburants. Alors oui, les retraités et les travailleurs ont perdu du pouvoir d'achat. Dans la seconde partie du quinquennat, vous voudriez baisser quelque peu les impôts des ménages, mais au prix d'un matraquage fiscal en règle des entreprises : modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, pour 1,8 milliard d'euros, réduction des niches fiscales po...

... lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est, du reste, grâce à notre recours sur ce texte que le Conseil constitutionnel a censuré la désindexation pour 2020, obligeant le Gouvernement à repasser devant le Parlement pour la faire voter par sa majorité. Même après les mesures prises en décembre, visant à limiter le nombre des retraités subissant la hausse de la CSG, ceux-ci demeurent perdants. Les ménages comptant au moins un retraité perdraient en moyenne 200 euros par an. Le Gouvernement récupère 2,8 milliards en 2019 et récupérera 5,2 milliards en 2020 sur le dos des retraités – augmentation de la CSG et désindexation des pensions comprises. Ce n'est pas aux familles et aux retraités de financer les baisses d'impôts des plus riches. S'agissant des retra...

Je tiens à vous rappeler que l'augmentation de 1,7 point de la CSG ne concerne plus que 30 % des retraités : ceux qui touchent plus de 2 000 euros par mois.

...appelé un rapport récent de France Stratégie. Nous comprenons bien votre logique : c'est essentiellement la question du pouvoir d'achat des retraités que vous soulevez et non celle de l'ensemble des Français. Vous devriez le dire plus clairement. Il est par ailleurs regrettable que vous fassiez abstraction de l'intérêt qu'il y a à faire financer l'assurance maladie et l'assurance chômage par la CSG. Il me semble, en effet, que nous faisons progresser le système de la protection sociale en le rendant plus universel, d'autant que cela permettra, demain, à des indépendants de percevoir des allocations chômage. Bas les masques ! Montrez-vous plus cohérents dans les propositions que vous soutenez !

Au moment même où vous vous refusez, dites-vous, à diviser les Français, vous opposez les retraités aux actifs. C'est surréaliste ! Il n'est pas suffisant, à nos yeux, d'avoir allégé seulement la CSG des retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois. Ponctionner les retraités, c'est s'attaquer à des citoyens dont le pouvoir d'achat est, par définition, bloqué : il ne pourra plus jamais progresser. Pour eux, c'est donc la double peine. De manière générale, vous avez aussi un problème avec la politique familiale : vous vous attaquez non seulement aux retraités, mais aussi aux famille...

...rentales et les familles ayant un enfant en situation de handicap. Nous avons harmonisé les barèmes et les plafonds de la prestation d'accueil du jeune enfant et du complément de libre choix du mode de garde. Nous avons prévu un dispositif d'accompagnement de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. Nous avons diminué les cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Nous avons rétabli le taux de la CSG à 6,6 % pour certains retraités invalides. Nous avons exonéré de cotisations sociales les heures supplémentaires et complémentaires. Nous avons permis le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée.

.... Vous mettez en place un dispositif particulièrement injuste, avec des effets de seuil : le retraité disposant d'une pension de 1 995 euros bénéficiera de la réindexation, tandis que celui dont la pension est de 2 000 euros n'y aura pas droit, alors qu'il ne touche que 5 euros de plus ! C'est injuste. Comme l'a excellemment rappelé, en commission, M. de Courson, le Gouvernement ayant augmenté la CSG pour baisser les cotisations sur les salaires, cela a eu pour conséquence que celui qui touche 10 000 euros de salaire a bénéficié d'une baisse de cotisations, tandis que celui qui n'a qu'une petite retraite a vu sa CSG augmenter. Voilà ce que vous avez fait !

Certes, la taxe d'habitation est injuste, mais parce que les bases n'ont pas été révisées depuis 1970. Il est toujours possible de le faire. Ensuite, vous avez dit aux retraités que l'augmentation de la CSG serait compensée par la baisse, et même pour certains la suppression totale de la taxe d'habitation. Cependant, il y a des inégalités territoriales : tous les retraités ont subi la même hausse de CSG quel que soit leur lieu d'habitation, mais tous n'ont pas bénéficié d'une compensation identique en matière de taxe d'habitation. En outre, vous avez présenté cette mesure comme un gain de pouvoir d'...

Voulez-vous que j'énumère les impôts que vous avez augmentés ? Les taxes sur l'essence ! La CSG !

...uvoir d'achat aux gens qui travaillent, qui ont travaillé toute leur vie et qui, aujourd'hui, n'y arrivent plus. Il y a des gens pour qui votre arrivée au pouvoir s'est soldée par une triple peine. C'est notamment le cas des retraités, qui ont dû payer la taxe carburant, soit 400 euros par an de pouvoir d'achat en moins pour une personne qui fait un plein par semaine, qui ont subi la hausse de la CSG, puis le gel, notamment, des aides au logement. Pour certains de nos concitoyens, notamment dans les territoires périphériques, cela a été très douloureux. Nous avons le courage de proposer le plafonnement du cumul des aides sociales mais il faut redonner un peu d'oxygène à ceux qui travaillent ou qui ont travaillé toute leur vie et qui, malheureusement, n'y arrivent plus aujourd'hui – non pas p...

...é. Notre collègue Claude Goasguen, ici présent, a rédigé un excellent rapport sur ce sujet et pourrait vous expliquer où elle a été clairement identifiée. La question de la justice est réelle. C'est pour cela qu'il faut réindexer ; nous ne demandons pas autre chose. Nous avons constaté que les politiques publiques conduites provoquaient beaucoup d'injustices. Faites le lien entre la hausse de la CSG et la baisse des charges sur les salaires : cette décision gouvernementale a produit des effets absolument incroyables ! Les hauts salaires bénéficient de la baisse des charges tandis que les retraités modestes subissent, hélas, l'augmentation de la CSG. Nous dénonçons tout cela parce que nous pensons qu'il est essentiel que celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie perçoivent, au moment de...