Interventions sur "CSG"

Vous avez décidé de supprimer une part du salaire différé pour augmenter fictivement les revenus de la population ; mais, de l'autre côté, vous vous remplissez les poches en augmentant la CSG par une manipulation comptable. Je m'explique. Alors que votre promesse était de supprimer en une fois les cotisations salariales visées, vous avez décidé de différer le processus : une partie sera supprimée en janvier 2018 et une autre à la fin de 2018. Mais la CSG, elle, augmentera en une seule fois, dès le 1er janvier. Avec ce petit tour de passe-passe, ce ne sont pas moins de 3 milliards d'e...

... un « plus », surtout en période de crise. L'enjeu, c'est de permettre de développer les circuits courts et le bio ; c'est la compétitivité par la qualité pour notre agriculture. L'enjeu, c'est d'être capable d'investir pour moderniser les fermes, les élevages, les exploitations agricoles. Le Gouvernement est en train de travailler tous ces sujets, au-delà de la question, purement fiscale, de la CSG.

Madame la présidente, puisque cette motion nous offre une seconde chance de repousser l'adoption de ce projet de loi, vous me permettrez de prolonger mon intervention précédente. S'agissant de la CSG, madame la ministre, la mesure proposée impactera 7 millions de retraités. Elle commence d'ailleurs à créer certains dégâts : la situation de certains retraités de ce pays, déjà intenable, va empirer car on s'attaque de fait à des droits acquis. Nous contestons naturellement la pérennisation du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – par le biais d'un allégement de charges p...

Il est certes tard, mais nous pouvons continuer l'examen du texte car il nous reste beaucoup de travail. Cet amendement vise à rétablir le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant des modalités d'entrée en vigueur de l'augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine. Le Sénat avait adopté un amendement limitant la « petite rétroactivité » de cette mesure aux seuls revenus perçus depuis le 11 octobre 2017, date de délibération du projet de loi en conseil des ministres. Selon les estimations du Gouvernement, le coût d'une telle modification serait d'environ 1 milliard d'euros. Nous proposons donc de la supprimer et de revenir à ...

Notre groupe votera également contre le renvoi en commission. Nous partageons la majeure partie des dispositions de ce PLFSS, notamment celles concernant la politique de santé. Si nous ne sommes pas d'accord sur un point, qui concerne l'augmentation de la CSG, nous reconnaissons toutefois que les débats ont eu lieu. C'est la cinquième séance de débats concernant le PLFSS. Peu d'amendements ont été adoptés hier, mais un l'a été, monsieur Door : déposé par les Constructifs, il concerne la PCH. Nous y reviendrons dans la discussion.

...rnement diminue les capacités du grand nombre de se soigner. Comment ? D'abord en remettant en cause le principe même de la Sécurité sociale : le principe de cotisation, selon lequel chacun et chacune cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Ce budget poursuit la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale, en supprimant les cotisations chômage et maladie, et en augmentant la CSG de 1,7 point, mesure injuste car fondée sur un impôt non progressif, frappant indistinctement tous les citoyens – on l'a beaucoup dit et je le répète. Mais, malgré vos promesses, tous les Français ne gagneront pas au change – c'est le moins que l'on puisse dire : les retraités, les fonctionnaires et certains indépendants verront leur pouvoir d'achat diminuer. Le Gouvernement s'attaque ainsi au c...

...tre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture, nous revient du Sénat dans une version améliorée, mais il reste à bien des égards un mauvais budget pour la Sécurité sociale et pour les Français. Les aménagements apportés par les sénateurs concernant l'augmentation de la CSG, qui frappera une grande partie de nos concitoyens, confirment les craintes que nous avions exprimées à ce sujet en première lecture. Oui, ce budget est une attaque en règle contre le pouvoir d'achat des Français et contre notre Sécurité sociale. Les sénateurs, à défaut d'avoir obtenu la suppression de l'article 7, sont revenus sur les conséquences les plus choquantes de la hausse de la CSG. Dan...

Voilà quelques mesures de justice que nous pouvons adopter lors de cette nouvelle lecture. Au-delà de ces corrections, nous ne pouvons pas vous suivre sur une voie qui conduit à remettre en cause les fondements mêmes de la Sécurité sociale. En effet, en supprimant les cotisations salariales maladie et chômage des travailleurs et en les remplaçant par une hausse de la CSG, vous transformez entièrement le financement de la Sécurité sociale. Jusqu'alors, le système de santé était financé par les cotisations des employeurs et des salariés et géré par eux ; désormais, la Sécurité sociale reposera pour beaucoup sur un impôt, la CSG, et ce sous le contrôle direct de l'État. De là à réduire ses missions, son budget et ses prestations, autrement dit à la vider de sa subst...

...d'autres points importants du texte, remettant dangereusement en cause l'équilibre même de ce budget. Nous ne pouvons que regretter cette attitude irresponsable, qui fait fi de la question du financement et de la soutenabilité de notre système de protection sociale dont nous sommes les garants. Ainsi, l'article 7 permettant l'allégement des cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG a été profondément transformé et sa portée considérablement amoindrie. Il est important, en cette matière, de savoir tenir le cap nécessaire à la pérennité de notre système de protection sociale, ne pas céder face aux inquiétudes légitimes mais faire acte de pédagogie, expliquer encore une fois notre projet, expliquer que ces dispositions permettront une hausse du pouvoir d'achat des actifs de 1...

...a désertification. Nous soutenons également ses propositions de lutte contre la désertification médicale comme celles qui sont relatives à la pertinence des actes. Venons-en à nos désaccords, que la majorité des sénateurs a confirmés en modifiant la plus grande partie de votre texte. La CMP a échoué – je le regrette – et nous voici revenus au point de départ. Le Sénat a supprimé la hausse de la CSG prévue par l'article 7, avec raison puisqu'il s'agit d'un cavalier social contrevenant à la loi du 31 juillet 2007 sur la modernisation du dialogue social, dite loi Larcher, laquelle oblige le Gouvernement à procéder, préalablement à toute réforme législative dans le domaine de l'emploi, à une concertation avec les partenaires sociaux. Or vous n'avez pas engagé une procédure conforme à cette disp...

Pour améliorer le pouvoir d'achat des actifs, le Gouvernement a décidé de baisser leurs cotisations sociales en contrepartie d'une hausse de la CSG. Si les députés du groupe MODEM soutiennent la philosophie de cette réforme, ils souhaitaient cependant qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités les plus modestes. Nous avions fait des propositions allant dans ce sens en première lecture. Nous regrettons que le Gouvernement ne nous ait pas entendus ni qu'aucun signal, de ce fait, n'ait été envoyé. Nous devons égalem...

Cette mesure est nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre notre agriculture au niveau de celle de nos voisins européens. Le Gouvernement s'y est engagé en première lecture : la hausse de la CSG doit être intégralement compensée pour les agriculteurs. Or, en l'état actuel du texte, 40 % d'entre eux connaîtraient une baisse de pouvoir d'achat, ce qui n'est pas acceptable à nos yeux. Nous comptons sur l'engagement du Gouvernement de préserver ce secteur. Par ailleurs, le groupe MODEM soutiendra les initiatives prises par le Gouvernement pour répondre aux défis auxquels est confrontée l'of...

Nous veillerons à ce que cette réforme s'opère dans la justice, sans perte de droits pour les cotisants. Par ailleurs, nous sommes en profond désaccord avec votre choix d'augmenter le taux de CSG de 1,7 point : cela pénalisera gravement les retraités et mettra à mal la solidarité intergénérationnelle. Nous aurions préféré, vous le savez, une hausse de la TVA, qui aurait épargné les retraités et présenté l'avantage de taxer les produits importés, rendant ainsi nos entreprises plus compétitives. Nous avons déposé plusieurs amendements visant à supprimer cette hausse de CSG et à la remplacer...

Cet amendement vise à préciser la rédaction des dispositions adoptées par le Sénat afin de compenser la hausse de la CSG pour les artistes auteurs. Il est cosigné par Thomas Mesnier et par l'ensemble des membres de la majorité au sein de la commission des affaires culturelles. D'une part, la rédaction issue de l'examen du texte au Sénat ne mentionne pas la période pendant laquelle la réduction du taux de cotisation est envisagée. Or la mesure de compensation doit être transitoire, puisqu'elle est prise dans l'atte...

...devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, vouloir faire de l'exclusion des soins sa priorité. De deux choses l'une : ou bien ce n'était pas une priorité de Mme la ministre, ou bien c'en était une le 15 juin et ce n'en est plus une le 28 novembre. Sur ce point aussi, nous attendons des explications valables. Je ne reviens pas sur la hausse de la CSG pour les chômeurs, les personnes invalides et les retraités, que vous semblez considérer comme aisés à partir de 1 200 euros par mois, alors qu'en fixant un seuil à 3 000 euros, comme nous vous le proposions, nous disposerions d'une mesure juste, et de nature à lutter contre les inégalités de richesse. Je regrette que, sur ce sujet non plus, vous n'ayez rien voulu entendre, malgré l'opposition de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, jusqu'ici, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, les débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se sont essentiellement cristallisés autour de la hausse de la CSG et de ses effets de bord, au point d'occulter aussi bien la philosophie d'ensemble de cette mesure que l'esprit général du PLFSS. Je ne reviendrai pas ici sur les gains de pouvoir d'achat pour une très grande majorité de nos concitoyens, précisément liés à la suppression des cotisations maladie et assurance chômage : M. le rapporteur général – parmi d'autres – a, une nouvelle fois, parfaitement ...

La rédaction du Sénat crée plusieurs difficultés. D'une part, le dispositif qu'elle introduit n'est pas pérenne, alors que c'est bien la volonté de la majorité et du Gouvernement que de parvenir à un tel dispositif. D'autre part, il a été procédé à l'évaluation de la réduction de pouvoir d'achat induite par la hausse de la CSG : c'est cette hausse qu'il s'agit de compenser de manière à épargner aux artistes auteurs toute baisse de pouvoir d'achat. L'idée est donc bien de corriger les effets négatifs des dispositions issues de l'amendement adopté par le Sénat. Notre but étant de parvenir à une solution pérenne pour les artistes auteurs, et le Gouvernement s'étant engagé en ce sens, je retire mon amendement.

...tique et les résultats de celle du passé ? Nos convictions en la matière nous séparent : vous voulez orienter les financements de la politique familiale vers ceux qui en ont le plus besoin ; pour ma part, je pense que la politique sociale est faite pour cela, tandis que la politique familiale a été construite pour compenser les charges liées à l'arrivée d'un enfant dans un foyer. La hausse de la CSG prévue à l'article 7 constitue la mesure phare de votre budget. Mon collègue Jean-Pierre Door l'a rappelé : nous maintenons notre opposition à une augmentation de la CSG qui pèserait quasi exclusivement sur les retraités. Nous sommes cependant satisfaits que le rapporteur général ne soit pas revenu sur la rédaction adoptée par le Sénat à l'alinéa 7, qui exclut dorénavant les bénéficiaires de la p...

Notre position dépendra de votre capacité à considérer que les dispositions adoptées par le Sénat ne doivent pas systématiquement être retirées, notamment celles qui portent sur les articles les plus clivants, relatifs à la CSG, au RSI et à la politique familiale.

...res mesures, comme nous vous en avons fait part lors de la première lecture. La baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant de 15 euros par mois et la révision des plafonds de ressources, qui priveront 150 000 familles de cette prestation, suscitent notre désapprobation. Rappelons que cette prestation bénéficie en premier lieu aux familles modestes et des classes moyennes. La hausse de la CSG sera préjudiciable au pouvoir d'achat de nos aînés. En 2018, la perte de pouvoir d'achat résultant de cette hausse ne devrait être intégralement compensée que pour un retraité sur dix par la baisse de la taxe d'habitation, celle-ci s'étalant sur trois ans ; 56 % des retraités auraient une compensation partielle, et 36 % d'entre eux, soit 2,5 millions de personnes, n'en auraient aucune. La hausse...