Interventions sur "DSIL"

...s de soutien à l'investissement local du programme 119. En 2022, celui-ci sera doté de 4 milliards d'euros en crédits de paiement, un montant inédit ! Après l'enveloppe exceptionnelle de 950 millions d'euros pour les exercices 2020 et 2021, qui fait l'objet d'une ouverture de 276 millions d'euros en crédits de paiement pour 2022, l'abondement supplémentaire de 337 millions d'euros au titre de la DSIL est un signe de plus que l'investissement passe aussi et surtout par les collectivités locales. Elles sont au cœur des territoires, au plus proche des acteurs économiques et de nos concitoyens. Ainsi, dans le cadre de France Relance, l'État a déjà mobilisé 2,5 milliards d'euros de subventions d'investissement en leur faveur en 2020 et 2021, ce dont nous nous félicitons. Puisque nous parlons de D...

Le budget de cette mission est stable, ce qui est en soi un motif de satisfaction. Je note que les associations d'élus saluent les choix retenus. Nous nous félicitons du maintien des crédits de la DGF, de la DSIL et de la DETR. S'agissant de la DETR, il me revient souvent que la mobilisation de tous les cofinancements prend du temps et que le délai d'engagement de deux, voire trois ans, après accord du préfet, s'avère insuffisant. Certaines communes ne parviennent pas à boucler leur plan de financement et la subvention DETR est perdue non seulement pour la commune mais aussi pour l'ensemble du départemen...

Vous avez indiqué, madame la ministre, que la DSIL faisait l'objet de réformes, à juste titre. La DPV (dotation politique de la ville) est une bonne dotation ; elle a été réformée en 2019, mais il serait opportun d'améliorer encore les attributions effectuées par les préfets. Ces trois amendements d'appel visent à lancer une réflexion sur l'amélioration de la DPV, excellente dotation qui profite aux quartiers qui le méritent, mais qui pourrait êt...

M. Pupponi dépose régulièrement ces amendements. Nous consolidons la DPV, et nous reconnaissons que certaines évolutions pourraient lui être apportées à l'avenir, en lien avec la DSIL et la DETR. Les critères devront être ajustés pour les uns et les autres. Comme je vous l'ai déjà suggéré, je vous demande de retirer vos amendements cette année ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Nous avons déposé plusieurs amendements, M. Jolivet et moi, pour tirer les conséquences d'une mission parlementaire que nous menons sur la DSIL, et d'une autre que nous avons achevée, au sujet de la DETR. Il s'agit de trouver comment réduire le nombre de collectivités éligibles à la DETR. En raison de l'élargissement des EPCI, la population éligible à la DETR a augmenté de 6 millions entre 2014 et 2021. Or, si nous avions réellement 6 millions de nouveaux habitants ruraux dans nos territoires en cinq ans, nous l'aurions remarqué ! Nous ...

Nous abordons une série d'amendements sur les dotations d'investissement, notamment la DETR et la DSIL, qui abordent trois aspects : l'éligibilité, que Mme Pires Beaune vient d'évoquer ; le processus et la transparence ; la commission d'attribution, dont il est question chaque année. Nous allons probablement accepter certains amendements, après concertation, car certaines propositions sont très intéressantes, notamment au sujet de la transparence et du processus. En matière d'éligibilité, tout n'...

La France ne compte pas des centaines de métropoles, on devine donc bien quelles sont les communes visées. J'ajoute simplement qu'une commune membre de métropole qui souhaiterait lancer un projet serait évidemment éligible à la DSIL puisque celle-ci est en augmentation.

Il vise à clarifier le calendrier de consommation des crédits au titre de la DSIL et de la DETR en prévoyant que 80 % – un chiffre qui ne vient pas de nulle part mais ressort des questionnaires que nous avions adressés à toutes les préfectures – de l'enveloppe départementale ou régionale pour la DSIL puisse être notifiée avant la fin du premier semestre de l'année civile. Il prévoit également une publication des subventions sur le site internet des préfectures. Elles ne sont ...

Celui-ci sera maintenu. Il vise à confier aux préfets de département la responsabilité d'attribuer les subventions au titre de la DSIL, comme ils le font déjà pour la DETR. J'avoue ne pas comprendre pourquoi cette dotation est laissée à la main des préfets de région, puisque ces derniers consultent les préfets de département, qui consultent eux-mêmes les sous-préfets, lesquels instruisent les dossiers, qui doivent ensuite remonter à la préfecture de région. Tous ces allers-retours entraînent des pertes de temps qui peuvent facil...

Il me semble que les préfets de département sont les mieux placés pour connaître les projets structurants – auxquels la DSIL est principalement destinée – susceptibles de se développer dans leur périmètre.

Des amendements de ce type sont en effet présentés de façon récurrente, et toujours maintenus. Comme les années précédentes, nous restons favorables au maintien de la méthode actuelle d'attribution de la DSIL, dont nous avons constaté qu'elle fonctionnait tout de même correctement : les crédits affectés sont effectivement dépensés, ce qui est bien l'objectif. Peut-être la procédure existante présente-t-elle quelques complexités, mais il me semble que les préfets de région et de département, qui se rencontrent régulièrement, parviennent à trouver assez facilement des compromis. Comme nous l'avions sou...

Le fait de confier l'attribution de la DSIL au préfet de département fonctionnera tout aussi bien et simplifiera les choses. Je soutiendrai donc l'amendement de Mme Pires Beaune.

...de l'industrie sont alloués dans les territoires, ce secteur portant en effet une part de responsabilité dans l'évolution climatique. Il faut le souligner. Enfin, puisque nous examinons les critères d'attribution des crédits versés au titre de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" , je tiens à préciser qu'au-delà de la dotation de fonctionnement dont il est question ici, la DSIL, la DETR et la DPV incluent toutes, parmi leurs critères d'attribution, les enjeux de transition écologique, climatique et de rénovation énergétique des bâtiments, conformément aux axes prioritaires définis par le Gouvernement. Vous ne pouvez pas dire que la France ne fait jamais rien ! Il ne faut pas tout mélanger : la France agit. Ce n'est peut-être pas suffisant, mais on ne peut pas à la fois...

...let territorial, le montant annuel des crédits attribués au FNADT sur le programme 112 a été systématiquement en-deçà de l'annuité théorique et des besoins remontés par les préfets : il manque au total 195 millions d'euros sur les six dernières années. Les services de l'État ont parfois compensé le manque de financement du FNADT en ayant recours à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), mais cela brouille totalement l'engagement financier de l'État. La DSIL n'a pas vocation à financer les CPER et, surtout, son périmètre est beaucoup plus restreint que celui du FNADT. Elle ne peut être accordée qu'aux communes et aux communautés et communes, ce qui n'est pas le cas du FNADT. Je sais que votre ministère y est attaché, je plaide donc pour que le FNADT soit protégée. ...

...argne brute – élément le plus important, puisqu'elle détermine la capacité d'investissement des collectivités – diminue de 11,4 %, mais reste comparable au niveau de 2018. Au regard des mesures prises dans les LFR, les dispositifs retenus apparaissent très complémentaires, qu'il s'agisse des prélèvements sur recettes (PSR), du filet de sécurité, du soutien exceptionnel à l'investissement avec la DSIL, des avances remboursables. Ils traduisent aussi la volonté d'aider tous les niveaux des collectivités territoriales. La DSIL exceptionnelle a permis d'engager 574 millions d'euros pour le bloc communal. Monsieur le ministre, il était question d'1 milliard d'euros à ce titre, or nous ne voyons aujourd'hui que 950 millions : où sont passés les 50 millions manquant ? Concernant les avances rembou...

...rmet dans l'investissement local et l'accompagnement des collectivités. Je relèverai cinq points à son propos. Premièrement, la sur-exécution des crédits de la mission de 581,6 millions d'euros en AE et de 150 millions d'euros en CP est due essentiellement aux mesures exceptionnelles que mon collègue Cazeneuve a largement détaillées. S'agissant des dotations d'investissement plus classiques, la DSIL, la DETR, la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), la totalité ou presque des AE a été réalisée conformément à la programmation initiale. Je dis « presque », car notre collègue Cazeneuve a évoqué le dégel de la réserve de précaution et la fongibilité pour payer les masques. Le cycle électoral a favorisé une hausse de la consomm...

Je faisais un peu la moue à propos de la DSIL, parce que sa gestion au niveau régional la rend encore un peu lointaine. Certes, nos préfets de département font le travail de terrain d'identification, mais le fait que les dossiers doivent remonter en région nous semble, de temps en temps, un processus un peu lourd.

...plique d'abord par le soutien massif de l'État, avec le filet de sécurité de 192 millions d'euros que nous avons voté l'été dernier et le mécanisme d'avances remboursables pour les DMTO. L'année 2021 est celle de la relance, dans laquelle les collectivités, accompagnées par l'État, jouent un rôle déterminant. Cette participation est symbolisée par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle, d'un montant de 1 milliard d'euros. Mais les maires de nos circonscriptions nous interpellent sur le manque récurrent, en fin d'année, des crédits de paiement de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Quelles mesures comptez-vous prendre en la matière ?

Les crédits de la mission RCT ont connu une nette augmentation en 2020 par rapport à la loi de finances initiales du fait des mesures de soutien, parmi lesquelles la DSIL exceptionnelle. Sur 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagements, 571 millions d'euros seulement ont été engagés, le solde étant reporté sur 2021. La DSIL exceptionnelle était axée sur plusieurs priorités, dont la transition écologique. Dans ce domaine, le pourcentage de projets financés par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la DSIL n'a été que de 22,5 %, alors que la...

...e mon groupe, je veux saluer l'exécution en hausse des crédits de cette mission. On peut dire que l'État a été au rendez-vous et qu'il a soutenu les collectivités territoriales durant la crise, que soit avec le fonds de concours pour le remboursement de l'achat des masques ou le filet de sécurité – 668 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes des collectivités les plus touchées. La DSIL exceptionnelle dotée de 1 milliard d'euros, et qui a été consommée à hauteur de 571 millions en 2020, contribue activement à la relance économique. J'en veux pour preuve l'étude publiée récemment par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui montre un rebond très important de la commande publique au début de l'année. Cependant, les restes à payer, déjà en progression par rapport à 2019, ...