Interventions sur "DSIL"

… et de simplification, effectivement. Soit on ne veut pas être désagréable aux préfets de région, soit on agit en toute logique, en mettant dans les mains de la même personne deux outils que Mme la ministre vient de qualifier de complémentaires. Elle a également parlé de cumul : les projets qu'analysent les préfectures doivent en effet pouvoir être financés aussi bien par la DETR que par la DSIL. Même s'il y a un arbitrage entre la région et le département, le préfet de département est le mieux placé pour attribuer efficacement ces fonds, afin que les projets soient dotés au mieux.

...chelon supplémentaire de décision dans l'arbitrage et l'attribution ; en éloignant un peu plus les décisionnaires locaux et les préfets, il les prive de la réactivité nécessaire, tout en nuisant au couple maire-préfet, auquel le Gouvernement est pourtant attaché. Par ailleurs, j'apporterai une infime nuance concernant le pouvoir des commissions d'élus sur les dossiers éligibles à la DETR et à la DSIL. C'est un choix auquel je n'ai rien à redire, mais il faut que les choses soient claires : les services de la préfecture proposent les dossiers aux commissions, qui avalisent les décisions du préfet. Encore une fois, pour plus de réactivité et de proximité, il faut le moins d'échelons possible.

Madame la ministre, vous l'avez dit vous-même : dans un certain nombre de cas, la DETR et la DSIL sont cumulables. Dès lors, pourquoi une commission départementale pour la DETR, et non pour la DSIL, alors que celle-ci représente 1,5 milliard et la DETR 1 milliard ? Ce n'est pas logique. On nous fait adopter des lois de simplification : il serait tellement plus simple que le préfet de région répartisse la DSIL par département et qu'elle soit gérée à ce niveau ! Au lieu de cela, on appelle les...

...t le couple préfet-maire, qui a montré toute son utilité durant cette crise. En revanche, ma région, l'Auvergne-Rhône-Alpes, compte douze départements : imaginez le travail du préfet de région ! Moi aussi, je ne l'ai guère vu que deux fois depuis que je suis députée. Quel peut être son degré de proximité par rapport aux projets qui lui sont soumis ? Je ne vois donc pas l'utilité de lui laisser la DSIL entre les mains. Je fais confiance aux préfets de département. La commission, au sujet de laquelle je rejoins Émilie Bonnivard, détermine malgré tout les investissements éligibles et se prononce sur ceux qui dépassent 100 000 euros, c'est-à-dire peu, objectivement ; mais je suppose que dans tous nos territoires, cela se passe plutôt bien avec le préfet ou le sous-préfet. L'attribution de la DSIL...

Moi, mon préfet de département m'informe également sur la DSIL : c'est lui qui me tient au courant de l'éligibilité des projets et des allers-retours des dossiers avec la préfecture de région. Ce système d'intermédiation, si l'on veut, n'empêche donc pas un certain degré de proximité. En matière d'efficacité, dans le Val-de-Marne, la fluidité de l'information et du niveau d'éligibilité est exactement la même que pour la DETR. Au demeurant, Charles de Courso...

Ce qui m'ennuie, c'est d'entendre parler de réactivité. Joël Giraud l'a dit : en un mois, 395 millions en crédits de paiement ont été engagés par les préfets de région au titre de la DSIL exceptionnelle. En matière de réactivité, on peut faire moins bien ! C'est l'exemple même d'une réactivité qui dépend non pas de l'échelon, mais du fonctionnement et des personnes.

Je voulais seulement intervenir sur ce point ; nous avons débattu du reste. Je fais partie de ceux qui disaient que nous adoptions trop de lois, pour trop les modifier ensuite. Sur ce point, les choses ont l'air de fonctionner. Dans le cadre du printemps de l'évaluation, nous avons suivi la DSIL depuis ses débuts : les crédits de paiement sont de plus en plus consommés et de mieux en mieux employés. Ne déstructurons donc pas ce qui existe, même si, je le dis clairement, j'étais au départ plutôt favorable à un transfert à l'échelon départemental. Aujourd'hui, avec la même honnêteté que j'ai toujours montrée au banc, je le répète : ne déstructurons pas le fonctionnement actuel. Je n'irai p...

...il et emploi ». Beaucoup a déjà été fait – je ne rappellerai pas le volume des crédits. Même si les amendements d'appel que vous soutenez sont intéressants, et ont le mérite de nous tenir en alerte, je vous demande de les retirer, puisqu'il existe déjà de nombreuses dotations d'investissement qui, même si elles ne sont pas spécifiques à la politique de la ville, peuvent servir celle-ci, comme la DSIL. En effet, en analysant l'utilisation des dotations l'an dernier, Jean-René Cazeneuve et moi-même nous sommes rendus compte qu'une bonne part de la DSIL était attribuée aux départements comme le vôtre, en plus de la DPV. Je vous demande donc, pour cette année, de retirer ces amendements. Entre le plan de relance, la DSIL, la DPV – dont les crédits sont maintenus à 150 millions – et le ciblage d...

...e fonctionnement. Je sais de quoi je parle, je l'ai en quelque sorte inventée. Les préfets l'attribuent aussi en fonctionnement, malgré tous vos propos sur l'investissement. La DPV finance de plus en plus souvent du fonctionnement parce que dans ces quartiers, il faut financer les associations, pour aider les politiques sociales, éducatives, et ainsi de suite. La DPV n'a donc rien à voir avec la DSIL.

Je veux donner au rapporteur spécial Cazeneuve – cosignataire de l'amendement – l'occasion de le défendre avec moi ! C'est un amendement d'appel tout simple : le Gouvernement devrait présenter au Parlement un rapport évaluant la part et la nature des projets financés par la DSIL et la DETR, et concourant à la transition écologique.

...ns le temps qui nous reste, nous sommes à votre disposition pour travailler avec vous et avec vos services. Il est difficile en trois minutes de commenter l'ensemble des projets et programmes que vous avez impulsés et des thèmes larges que vous abordez. J'en retiendrai quatre, deux portant sur des sujets techniques et deux sur des questions politiques. Une contractualisation entre la DETR et la DSIL serait envisagée dans le cadre des CPER. Avez-vous des informations à ce sujet ? Pour notre part, nous n'y sommes guère favorables. Cela donnerait l'impression que les décisions sont prises au niveau régional, alors que nous sommes très satisfaits du fonctionnement départemental de la DETR. Le prochain programme Petites villes de demain nous satisfait. Pourriez-vous faire un point sur son « gran...

...e ces financements, qui croissent de plus de 800 millions d'euros pour l'année prochaine. Dans ce contexte, je rappellerai que nos territoires sont de réels leviers d'action, en matière de relance économique mais aussi de transition écologique, laquelle ne peut se faire sans les collectivités ni les élus locaux. Enfin, je pense particulièrement aux territoires ruraux. Je salue l'ouverture d'une DSIL dotée d'un milliard d'euros supplémentaire. J'ai cependant constaté un manque d'accompagnement et d'information des élus des territoires pour le montage des dossiers. L'accompagnement doit être renforcé concernant les modalités de sélection des projets innovants ou le calendrier de montage des dossiers. Quelles solutions peuvent être proposées en ce sens pour accompagner les maires ruraux, en col...

... multiplicité des dispositifs et des aides rend tout cela très compliqué. Les maires de nos communes rurales nous interpellent, car ils ne s'y retrouvent plus dans les nombreux appels à projets et possibilités diverses. Ils demandent, par exemple, si l'appel à projets pour la rénovation énergétique du plan de relance est compatible avec la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la DSIL ? La DSIL étant à la main du préfet de région, la répartition des crédits devient plus opaque qu'avec la DETR.

Les projets retenus au titre de ce programme bénéficieront-ils de crédits spécifiques ou bien son financement mobilisera-t-il les enveloppes de la DETR et de la DSIL départementale ? Si tel est le cas, seront-elles complétées en fonction du nombre de contrats retenus ? Vous avez évoqué le rôle de l'ANCT en matière d'animation. Interviendra-t-elle directement ou participera-t-elle au financement de l'ingénierie aux côtés de collectivités qui recruteraient des chargés de mission ?

...es collectivités, votés dès la loi de finances initiale pour 2020, s'ajoutent désormais les 100 milliards d'euros de ce plan de relance. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, des mesures exceptionnelles sont prévues, comme la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités votée lors de la loi de finances rectificative de cet été, l'abondement exceptionnel de la DSIL, des avances sur les recettes fiscales et sur les dotations ainsi qu'une dérogation aux règles comptables en ce qui concerne les dépenses liées à la crise sanitaire faites par les collectivités locales en difficulté. Notons aussi la création d'un fonds de solidarité pour les entreprises de manière coordonnée avec les régions et ouverte à toutes les collectivités. Les collectivités territoriales ...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer selon quels critères les enveloppes, notamment la DSIL, seront réparties dans les départements dans le cadre de la relance. Les critères seront-ils liés au nombre d'habitants ? Est-ce en fonction des dossiers qui seront présentés par les élus ? Sur les impôts de production, je salue le choix fait par le Gouvernement de procéder à la baisse de 10 milliards d'euros de ces impôts. Vous nous avez en partie rassurés sur le fait que la dynamique serait bi...

...iement (CP) ont été consommés en 2018. Je concentrerai mon propos sur le programme 119, qui retrace les dotations de soutien à l'investissement. Une évolution est notable : la hausse de 5,39 % de la consommation de CP par rapport à 2017. Cette augmentation résulte de la montée en puissance des dotations de soutien à l'investissement, notamment de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Ces dotations impliquent par construction une consommation différenciée en AE et en CP ; la consommation des CP s'ajuste progressivement à la prévision, avec la couverture des AE engagées dans les années antérieures sur les projets d'investissement sélectionnés. Il n'y a donc pas de problème de soutenabilité budgétaire. Mais j'appelle l'attention sur les restes à payer, comme l'a fait la Cour ...

Nous avons évoqué les dotations qui revêtent une importance particulière pour les élus locaux, notamment la DSIL et la DETR. Depuis que des parlementaires siègent au sein des commissions de la DETR, nous sommes sans doute en mesure de porter un regard un peu plus précis sur les dépenses réalisées, du moins pour les projets de plus de 100 000 euros. Pour ce qui est de la DGF, je salue l'effort de clarté accompli avec la publication sur internet de tous les critères pris en compte pour son calcul. Dans ma pr...

...gis à toutes les dotations de soutien à l'investissement de la mission, mais également à la DGF : cela correspond également à une demande de la Cour des comptes, que j'aimerais voir suivie d'effet. Même si la présente audition a pour objet l'évaluation portant sur l'année 2018, j'aimerais savoir si les progrès constatés durant cette année en matière de programmation des crédits de paiement de la DSIL vont se confirmer, et si on peut donc s'attendre à ce que celle-ci soit pleinement ajustée à la consommation en 2019. Par ailleurs, madame la ministre, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner quelques éléments d'information au sujet de la nouvelle DSID ? Je souhaiterais savoir, en particulier, si les préfectures et les départements s'en sont bien emparés. Je veux également appeler votre a...

En 2018, nous avons maintenu l'enveloppe DETR et la DSIL, ce qui s'est traduit par une hausse des dépenses d'investissement à tous les niveaux des collectivités, comme le montre le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Dans les territoires touristiques et en particulier dans les zones de montagne, l'investissement est nécessaire afin de maintenir le niveau des équipements et de répondre aux attentes de la clientèle. ...