Interventions sur "DSIL"

...commission d'élus locaux doit le rester. Ce sont aux élus locaux de décider les critères par département et, à la fin, d'évaluer les attributions. C'est la raison pour laquelle je trouve logique l'absence d'un représentant du département : les fonds DETR sont destinés, non pas au département, mais aux collectivités du bloc communal. Avis défavorable à tous ces amendements. J'interviendrai sur la DSIL par la suite.

...on DETR et la composition de cette même commission. Je souscris pleinement à l'analyse de Julien Aubert sur la question de la représentativité des membres de la commission, dès lors qu'on admet que cette dernière est ouverte aux parlementaires. Par ailleurs, il est tout à fait légitime de s'interroger sur la nécessité de recueillir le point de vue des élus d'un territoire sur l'allocation de la DSIL. De toute façon, la DETR et la DSIL sont traitées à peu près de la même manière par les préfectures. Elles financent les mêmes projets : ce sont donc des financements croisés. Aussi, il n'est pas cohérent de ne pas soumettre la DSIL au même régime que la DETR.

… et je trouve regrettable que ces commissions ne comptent pas de représentant des conseils départementaux, même avec une voix consultative. Dans le département de la Marne, nous nous sommes mis d'accord avec le préfet sur deux choses. D'une part, nous avons mis en place le dossier unique, afin d'éviter aux communes de remplir un dossier DETR, un dossier DSIL et un autre dossier pour le conseil départemental. D'autre part, nous nous sommes mis d'accord sur les domaines d'intervention et les règles de non-cumul – ou de cumul si vous préférez. Cela permet d'optimiser l'utilisation des fonds de l'État et du conseil départemental. Voilà pourquoi la présence d'un représentant du conseil départemental est utile. Il n'a pas besoin d'avoir une voix délibérati...

Je vous invite à consulter le rapport du rapporteur général. En 2017, les autorisations d'engagement s'élevaient à 996 millions d'euros en matière de DETR et à 816 millions d'euros en matière de DSIL, auxquels il fallait ajouter les 147 millions d'euros de la réserve parlementaire. Aujourd'hui, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit 996 millions d'euros en matière de DETR, auxquels il faut ajouter l'abondement dont nous discutons, et 665 millions d'euros en matière de DSIL, la réserve parlementaire étant supprimée. Ainsi, l'écart est proche de 300 millions d'euros : on est loin des ch...

Cet amendement tend à ce que la commission qui examine les dossiers soumis au titre de la DETR examine également ceux qui sont soumis au titre de la DSIL. Le préfet de département me semble en effet plus à même que le préfet de région de connaître ces dossiers, surtout dans nos grandes régions.

Madame Pires Beaune, nous avons largement débattu de la DSIL et de ces éléments. La DSIL a une vocation différente de celle de la DETR : elle s'applique au niveau régional et à des compétences spécifiques. Avis défavorable, donc, par définition, car ce dispositif ne se situe pas au niveau départemental. L'amendement soulève cependant la question de la répartition de la DSIL, mais M. le ministre répondra aux différentes interrogations à ce propos.

Nous restons, avec cet amendement, sur les mêmes sujets. Sans revenir sur la DSIL, j'ajouterai un élément sur la composition des commissions : si l'Association des maires de France parvient à nommer les maires qui la représentent au sein de la commission, les parlementaires que nous sommes devraient, je l'espère, y parvenir aussi. Je ne connais pas les modalités de cette nomination, mais n'oublions pas que tous les maires et présidents d'établissements publics de coopération ...

Monsieur le ministre d'État, nous pouvons nous estimer satisfaits de la sanctuarisation des fonds de la DSIL,

Par ailleurs, l'amendement de M. Abad portait sur la représentation des parlementaires au sein d'un comité de la DSIL. C'est là, en effet, que réside le vrai problème de fond. Or vous n'acceptez pas l'idée. Comme le relevait très justement le rapporteur en répondant à l'amendement de M. Abad, les maires désignent leurs maires. Quant à l'Assemblée nationale, elle désignera certes des parlementaires…

...ons en cas d'extension du périmètre d'une commune nouvelle. Je vous suggère de retirer le vôtre, qui sera satisfait par celui de la commission pour deux raisons. Premièrement, votre amendement ne pose pas de bornes, or, le succès des communes nouvelles, jusqu'à présent, repose sur le fait que l'on sait à peu près de quoi l'on parle. Deuxièmement, vous précisez qu'il est possible de puiser dans la DSIL, ce qui ne correspond absolument pas à la philosophie de notre action jusqu'à présent.