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. Je souhaite la bienvenue à Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Les sujets ne manquent pas, de la crise sanitaire à la mise en place de la cinquième branche de la sécurité sociale, en passant par la situation du personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Nous évoquerons les enjeux de leur rémunération, de leur recrutement et de la revalorisation de leurs métiers. Avant de laisser la parole à madame la ministre, je vous communiquerai une information en lien avec l'audition de ce jour. L'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoyait que le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) rende...
. Le thème du grand âge et de l'autonomie, alors même que nous attendons une loi sur le sujet dans les prochains mois, se trouve aujourd'hui au cœur de l'actualité du fait de la campagne de vaccination. Plus de 8 résidents d'EHPAD sur 10 et plus d'une personne de plus de 75 ans sur 4 a reçu une première dose de vaccin. Nous savons que vous travaillez à l'évolution des mesures sanitaires dans les EHPAD et tenons à saluer votre engagement contre l'isolement des personnes âgées, illustré par le lancement récent d'un comité stratégique sur le sujet, ou encore du service civique solidarité sénior. L'enjeu de l'autonomie des p...
. Le volet investissement du plan Ségur représente un apport financier inédit qu'il faut saluer. Une partie des 19 milliards d'euros déployés ira aux EHPAD. Pourriez-vous nous préciser la répartition de ce milliard et demi ? Comment la création de 30 000 places supplémentaires s'articulera-t-elle avec la transformation des lieux de vie actuels ? Un renforcement des passerelles est-il possible, via le maintien à domicile dans des logements intermédiaires ? Qu'en est-il des nouvelles formes d'habitat ? Une autre partie du volet investissement ...
...rise du Covid devient traumatique pour les familles. J'ai interrogé Olivier Véran en séance sur l'inhumanité des protocoles de visites aux malades hospitalisés. Je rends à nouveau hommage au combat de Stéphanie Bataille soulignant combien le coronavirus n'a fait qu'éclairer nos manquements. Un protocole de recommandations en vue d'alléger les restrictions sanitaires a été envoyé aux directeurs d'EHPAD. Il indique que seuls les résidents ayant reçu leurs deux doses de vaccin pourront sortir le temps d'une journée en famille, quatorze jours après la seconde injection. Une telle mesure reste encore trop contraignante, car en réalité, depuis un an, ils ont été isolés mais pas toujours protégés. Je regrette de le dire aussi crûment. Sans vouloir vous en rendre responsable, je le vis ainsi au quotid...
...votre engagement à ce que l'examen de la loi sur le grand âge et l'autonomie ait lieu avant la fin de la mandature. Nous nous en réjouissons. Il faudra travailler sur le maintien à domicile, l'un des points forts de cette future loi. La taille de l'écosystème dans lequel il s'inscrit ouvre des perspectives intéressantes, dans un avenir proche. L'urgence, pour l'heure, va à la situation dans les EHPAD. Voilà un an que les résidents en EHPAD n'ont pas pu sortir. La campagne de vaccination et le choix du Gouvernement de protéger en priorité les plus vulnérables, dont les résidents en EHPAD, ont suscité beaucoup d'espoir. L'attente se fait longue. Une semaine après la décision du Conseil d'État, vous avez réuni le Conseil d'éthique preuve de votre volonté, bien avant cette décision, d'établir u...
Madame la ministre, vous êtes venue dans ma circonscription en février dernier visiter un EHPAD à Lannoy et une résidence-services à Croix. Ces structures du groupe associatif Les Orchidées tentent de déployer l'éventail des solutions d'accompagnement offertes aux personnes âgées. Elles proposent entre autres innovations l'EHPAD à domicile permettant aux salariés d'un établissement de partager leur temps de travail entre celui-ci et l'accompagnement à domicile. Nous le savons : la majorité...
. L'urgence consiste à sortir au plus tôt et dans les meilleures conditions les résidents d'EHPAD de cette forme d'isolement relatif qu'ils subissent depuis trop longtemps et qui constitue un problème à la fois humain et de santé. Pour faire face aux questions de l'accompagnement et de la prise en charge de l'aide à l'autonomie qui nous préoccupent depuis longtemps, il faut un grand plan de formation, d'embauche et de consolidation des structures qui y concourent. Ma première question porter...
. Adrien Quatennens récapitulait non sans talent les reculs successifs du projet de loi. Je me rappelle pour ma part le précédent quinquennat où l'on nous promettait aussi qu'il ne tarderait plus. Il faudrait, dans ce contexte de crise, enfin combler ce retard sur plusieurs plans. La télémédecine, rentrée massivement dans la vie des Français, mais pas encore dans nos EHPAD, en fera-t-elle bientôt partie intégrante ? Le renouvellement en juin prochain des conseils régionaux dotés de compétences particulières en matière de personnel soignant ne pourrait-il pas fournir l'occasion de lancer un grand plan coordonné entre l'État et les régions ? Nous n'en serions plus, ainsi, à l'incantation mais à la réalisation d'objectifs. Vous avez insisté sur le fait que les retar...
... Ségur de la santé comporte un volet autonomie qui vous concerne plus particulièrement, avec un sous-volet numérique. L'ampleur du mouvement mérite d'être salué dans la démarche du plan de relance conjuguant solidarité et transition démographique. Ma question est simple : dans les territoires, comment cela se passera-t-il ? Quel rôle sera dévolu aux uns et aux autres, et notamment aux ARS et aux EHPAD ? Chacun de nous en connaît, qu'il a suivi dans le temps. Sur quels critères sélectionnera-t-on les projets ? Comment les examinera-t-on ? Qui en dressera la liste ? Comment les autorisations et approbations seront-elles délivrées ? Il nous faut un mode opératoire dans les territoires où chacun aura à cœur de développer ce plan de relance par l'investissement dans la solidarité avec les personnes...
...ivre à leur domicile. Je songe aux aides-soignants, aux services de soins infirmiers associatifs comme l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR). Pourquoi ne sont-ils toujours pas éligibles à la prime Grand âge ? Vous avez étendu des revalorisations attendues aux salariés d'établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) et de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) rattachés à des EHPAD publics ou à des groupements. Pourquoi les employés des SSIAD privés n'ont-ils pas droit à la même rétroactivité au 1er septembre 2020 ? Enfin, des doses de vaccins sont-elles prévues pour les futurs entrants en EHPAD et les employés nouvellement recrutés ?
Je tenais à saluer vos actions puisque vous allez aider les EHPAD. Or 19 milliards d'euros ne se trouvent pas sous le sabot d'un cheval. Cette somme contribuera à une remise à jour de ces établissements. Quand j'entends, moi qui ai durant trente ans exercé la médecine générale, ce mot d'EHPAD, il m'évoque la mort, un endroit où je ne veux pas aller, un non-choix. Nous souhaitons permettre aux personnes chères à nos cœurs de rester chez elles le plus longtemps p...
. Demain, chacun devra trouver sa place et son logement. 108 000 nouvelles places en EHPAD seront nécessaires d'ici à 2030. Un besoin aussi massif réclame dès à présent des mesures fortes et larges. L'ARS refuse pourtant l'ouverture de lits lors de la rénovation des établissements, ce qui me semble un non-sens et un manque cruel d'anticipation. Quelles actions peut aujourd'hui mettre en place le Gouvernement pour répondre à ce besoin urgent de création de places dans les EHPAD ? Quell...
. Les EHPAD ont dû faire face, ces derniers mois, à de nombreuses restrictions impliquant des protocoles de visites familiales très stricts. Je souhaiterais vous alerter sur la situation des familles accompagnant un proche en fin de vie. Dès lors que les jours d'un être cher sont comptés, commence une période douloureuse, que nombre de nos concitoyens ont vécu ou vivent en ce moment où la Covid touche encore...
...depuis plusieurs années. Les professionnels ne cessent de tirer la sonnette d'alarme. Le vieillissement, l'accompagnement des personnes âgées et leur maintien à domicile préoccupent fortement nos concitoyens. Près de quatre millions de seniors perdront leur autonomie d'ici à 2050, ce qui nécessitera une augmentation considérable, d'environ 50 % en moins de trente ans, de la capacité d'accueil en EHPAD. Le bien-vieillir de demain se prépare dès maintenant. Je ne peux qu'exprimer mes craintes face au défaut de financement de la cinquième branche de la Sécurité sociale créée voici quelques mois. Le rapport Libault préconisait d'y réallouer une partie de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), laquelle permet aujourd'hui de financer l'ensemble de la dette Covid imputée aux co...
...gné leur besoin, partagé par tout le pays, de clarté dans les prises de décision, compte tenu de l'importance du sujet. Je ne reviendrai pas sur la problématique de l'attractivité ou de la rémunération des métiers concernés mais vous interrogerai plutôt sur la gouvernance. Envisagez-vous de modifier un certain nombre de dispositifs pour leur donner un pilotage unique, de revoir le financement des EHPAD ou encore de réformer l'allocation d'aide au maintien à domicile ?
. Au-delà de ses conséquences économiques, cette crise sanitaire sans précédent impactera durablement les rapports sociaux. La protection due aux personnes vulnérables, dont les résidents en EHPAD, a entraîné de nombreuses souffrances, notamment liées à l'éloignement et à la rupture des liens sociaux. Pourtant, dans de nombreux établissements, des rencontres intergénérationnelles s'organisaient au travers d'actions menées conjointement par des établissements d'accueil de personnes âgées et des crèches, des centres de loisirs ou encore des clubs de sport. J'ai moi-même pu, avant la crise, m...
... marque un seuil correspondant à un défi démographique à relever. Il convient plutôt d'envisager la situation actuelle dans cette perspective. Sans nier l'importance d'une loi pour structurer ces intentions, il faut reconnaître que certaines avancées ont lieu et je vous en remercie. J'ai une proposition pratique à vous soumettre, pour revenir à la remarque de Thibault Bazin sur la vaccination en EHPAD et le réassort. Il me semblerait pertinent de permettre aux EHPAD de commander quelques flacons à l'occasion pour vacciner les nouveaux résidents en l'espace de trois semaines, puisque c'est la durée qui sépare la première de la seconde injection. Contrairement à ce qu'affirment les ARS ou les hôpitaux, les entrants en EHPAD n'y arrivent pas vaccinés. Je voulais enfin connaître votre point de vu...
Notre commission a organisé hier une table ronde sur la crise sanitaire et les acteurs du secteur des EHPAD et de l'aide à domicile de nos aînés. Nous avons pu en particulier entendre leurs inquiétudes sur l'organisation de la vaccination des personnes âgées à domicile. Ils regrettent le manque d'accompagnement, une moindre identification des acteurs impliqués et un schéma moins clair que pour la vaccination en EHPAD. Aussi, quelles sont vos préconisations pour assurer le déploiement le plus rapide et ...
J'ai deux questions provenant du terrain, notamment d'un EHPAD de ma circonscription. La première concerne la campagne de vaccination, qui touche à sa fin pour la première dose dans cet établissement. La direction subit une pression relativement importante des familles pour reprendre le rythme des visites. À quel délai peut-on, selon vous, estimer le niveau d'immunité suffisant pour répondre à cette attente ? Ma seconde question concerne certains résidents...
Je souhaiterais tout d'abord vous interroger sur les raisons ayant conduit à la mise en œuvre de flux logistiques différents dans le cadre de la diffusion du vaccin Pfizer. Je pense notamment aux flux A et B, qui ont entraîné sur le terrain un retard dans les établissements médico-sociaux, et notamment les EHPAD, qui n'étaient pas dépendants de centres hospitaliers puisqu'ils n'étaient pas desservis par le même flux. Ma deuxième question porte sur le vaccin AstraZeneca. Compte tenu de ses conditions de conservation, qui me paraissent moins contraignantes que celles du vaccin Pfizer, peut-on imaginer qu'il sera mis en vente dans les pharmacies dès lors qu'il sera disponible en quantité suffisante ? La va...