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Dans l'Orne, comme dans de nombreux départements, nos maisons de retraite ont connu ces dernières années des évolutions considérables, en se modernisant et en s'agrandissant pour faire face à un besoin croissant de places en EHPAD, lié à un vieillissement très marqué de la population ornaise. Face à ce constat, si les locaux sont souvent adaptés et fonctionnels dans ces établissements – qui tournent chez nous à 100 % de leur capacité – , ce qui manque cruellement, ce sont les moyens humains pour s'occuper de nos anciens. Le renforcement des équipes est indispensable, car les personnels sont souvent à bout : les rythmes de...
En 2019, une enveloppe financière de 15 millions d'euros a été débloquée pour le recrutement ou le développement des infirmiers de nuit dans les EHPAD. Elle devrait être reconduite en 2020. Cependant, d'après les éléments qui remontent du terrain et comme j'ai pu le constater dans ma circonscription, les établissements ont été peu nombreux à pouvoir déposer un dossier dans les temps en 2019 et ceux qui ne l'ont pas fait n'ont pas obtenu de financement. Je souhaite donc savoir ce qu'il est advenu de ce budget global en 2019. Plus précisément, a-...
Le vieillissement et la perte d'autonomie sont des sujets qui inquiètent très sérieusement nos compatriotes, dont 85 % indiquent qu'ils souhaitent vieillir à domicile. La question se pose d'autant plus que les quelque 7 000 EHPAD actuels ne suffiront pas pour accueillir les générations du baby-boom. Du reste, nombreux seront ceux qui peineront à s'offrir une place en EHPAD, dont le coût est en moyenne de 1 850 euros par mois après aides et réductions d'impôt, alors que la retraite de droit direct moyenne est de 1 389 euros brut mensuel. La prise en charge du grand âge et de la dépendance est donc un enjeu majeur de notre ...
...e aborder un sujet technique que j'ai évoqué à plusieurs reprises depuis novembre 2018 – dans une question au Gouvernement, lors d'une audition en commission des affaires économiques, à l'occasion de la préparation de la programmation pluriannuelle de l'énergie et, plus récemment, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Il s'agit de la difficulté que rencontrent les résidents des EHPAD pour utiliser le chèque énergie que la loi leur a pourtant octroyé, c'est-à-dire d'une privation de jouissance d'un droit acquis, imputable à une procédure administrative. Cette procédure-verrou est le conventionnement des établissements au titre des aides personnalisées au logement, passage obligé pour la valorisation des chèques énergie. Mes diverses demandes de simplification se sont toutes he...
Depuis quelques mois, je visite les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ma circonscription, dans le Val-de-Marne. Quarante-deux pour cent des 7 000 EHPAD que compte notre pays appartiennent au secteur public. Ces établissements médicosociaux connaissent aujourd'hui des dysfonctionnements, dont pâtissent directement nos anciens. D'ici à 2050, les statistiques tablent sur une augmentation de 25 % du nombre des personnes âgées de plus de 75 ans. Il faut donc agir maintenant. Invariablement, au fil des discussions et des rencontres, je retrouve les m...
...lleure prise en charge de la dépendance, nous devons passer à une politique intégrée qui mette enfin un terme à la segmentation entre domicile et établissement. Cela suppose de repenser l'organisation sur le terrain. Concrètement, comment cet objectif, que nous partageons tous, doit-il se traduire ? Quels seront les opérateurs et les acteurs de première ligne dans cette nouvelle organisation ? L'EHPAD en fera-t-il partie ? Si oui, quel rôle devra jouer l'EHPAD de demain ? Doit-il être le pivot de la nouvelle organisation et prendre ainsi en charge la coordination des acteurs du domicile ? Doit-il être identifié par les familles comme l'interlocuteur privilégié, le guichet unique ? Doit-il être l'acteur de première ligne, la porte d'entrée aux différents services présents sur un bassin de vie, ...
...ci même, le Premier ministre annonçait : « La ministre de la santé présentera à la fin de l'année un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance. » Nous sommes le 8 janvier 2020 et nous ne voyons toujours rien venir. Pourtant l'urgence est là. Personnes âgées, proches aidants, professionnels, aussi bien à domicile qu'en EHPAD, tous tirent la sonnette d'alarme et font part d'une immense attente en situation d'urgence, face au manque de personnel et à des taux d'encadrement très insuffisants, inadaptés à une prise en charge digne par les équipes de soignants, face à des restes à charge souvent insoutenables pour les résidents et leurs familles, avec d'ailleurs de profondes injustices fiscales entre le maintien à domicil...
Depuis de trop longs mois, les personnels des EHPAD vous demandent d'entendre leur épuisement, leur désenchantement face à la situation dans laquelle ils se trouvent, confrontés chaque jour à des conditions de travail trop souvent inacceptables. Ces 430 000 employés, engagés avec générosité dans l'accompagnement des personnes dépendantes, vous demandent de pouvoir exercer leur métier dignement et de ne pas être empêchés dans leur mission par un qu...
En septembre 2017, je rendais à notre commission les conclusions d'une mission « flash » sur les EHPAD qui m'avait été confiée à la suite d'événements très médiatisés survenus dans ces établissements. À la suite de ces travaux, un an plus tard, en 2018, un rapport parlementaire a été publié sur ce sujet. Une des premières recommandations de la mission « flash » soulignait déjà la nécessité de mettre en place de manière urgente un groupe de travail sur le métier d'aide-soignante. Je notais égalemen...
... toutefois ses limites quand on en vient à la mobilisation et au financement : « Le financement de ce plan relève de différents acteurs ; leur coordination sera assurée par le comité national des métiers du grand âge à mettre en place. » Quand, dans le même temps, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui vient d'être voté limite les créations de postes supplémentaires en EHPAD à 5 200, il y a lieu de s'interroger. Pour dégager les 880 millions d'euros de crédits que vous demandez, vous préconisez de se tourner vers le produit de la CRDS, d'autres recettes, de nouveaux accords entre l'État, les départements et les régions. Nous ne pourrons faire face à ce grand défi qu'à condition d'en avoir les moyens. J'aimerais vous entendre très précisément sur ce sujet, car si vos ...
...ins, vous ne serez pas venue pour rien. Ce sera la bonne nouvelle de la soirée : les gens auront pris conscience du quotidien des aides à domicile et des professionnels de santé. Les constats de votre rapport sont bons. En revanche, quelques propositions m'alarment, comme le fait que vous ne souhaitiez pas faire de distinction entre le privé et le public en matière de taux d'encadrement dans les EHPAD. Pourtant, avec 49 % dans les premiers et 64 % dans les seconds, la situation est très grave. Vous proposez aussi de mettre fin au concours d'aide-soignante, tout en préconisant de se concentrer sur l'empathie des soignants, qui est précisément évaluée à l'oral du concours. Je ne vois donc pas l'intérêt de supprimer le concours s'il s'agit de renforcer cette compétence par la suite. Sur ce point...
...er ainsi. La crise que connaissent les aidants en est aussi le résultat. Cette crise, nous ne pourrons pas la résoudre sans développer un service public de l'accompagnement et de l'autonomie, ce qui me semble d'autant plus important que, comme l'a dit Agnès Firmin Le Bodo, les structures d'accompagnement et de maintien à domicile sont aujourd'hui en grande difficulté. Dans tous les secteurs, les EHPAD comme le maintien à domicile, le besoin se fait sentir d'un service public plus étendu. Il faut aussi une véritable reconnaissance en matière de rémunération. Nous confions à ces personnels ce que nous avons de plus cher ; la reconnaissance doit être à la hauteur.
Votre rapport fait suite à la mission « flash » de Caroline Fiat et Monique Iborra en 2017, sur les conclusions de laquelle nous étions d'accord puisqu'elle concernait la situation critique des métiers du grand âge. Comme nous le mesurons tous, tous les jours, dans nos circonscriptions, le manque de personnel est criant au sein des EHPAD et des services d'aide à domicile. La France compte aujourd'hui plus de 2 millions de personnes âgées de plus de 85 ans et plus de 600 000 salariés accompagnent des personnes dépendantes. Le concours d'aide-soignante est quasiment aussi difficile que celui d'infirmière, ce qui peut en effet être un frein. Supprimer la partie écrite et opérer un recentrage sur l'oral me semble être une très bonne...
Avec le vieillissement de la population, les métiers du grand âge doivent être l'une de nos premières préoccupations. J'ai rencontré, dans ma circonscription, les représentants du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA), première confédération du parcours de la personne âgée, qui regroupe les principaux acteurs privés français des EHPAD, des résidences services seniors et des services d'aides et de soins à domicile avec le syndicat SYNERPA Domicile. Le secteur du grand âge a un énorme potentiel social, pourtant, il doit faire face à une pénurie de personnels et à un manque d'attractivité de ses métiers sur tout le territoire. Afin de pallier le manque dans ce secteur en tension, SYNERPA a récemment lancé en Occitanie une expéri...
...de la dépendance, comme vous le disiez, il convient de favoriser et de développer l'autonomie. Vous avez évoqué le taux – énorme – de sinistralité, d'accidents du travail dans ces professions et vous avez fait des propositions pour le faire diminuer. Je souhaite aborder un autre sujet qui m'est cher : le parcours de prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie entre le domicile et l'EHPAD, sous la forme de l'habitat mutualisé, partagé, en tiers-lieu, afin de mutualiser les aides à domicile et de limiter les déplacements, favoriser l'entraide et renforcer le lien social. Quel est votre point de vue sur ces lieux ?
Ma question concerne les salaires des employés qui interviennent auprès des aînés, à domicile ou dans les EHPAD. S'agissant des premiers, j'ai eu l'occasion de constater, au cours d'une réunion dans ma circonscription avec une association d'aide à domicile, que, selon la convention collective, il faut douze ans pour que la rémunération atteigne le niveau du SMIC. Votre rapport indique qu'il faudra remettre à niveau, au plus tard le 1er janvier 2021, les rémunérations inférieures au SMIC dans les grilles d...
...tion « Grand âge et autonomie » s'est achevée avec la remise du rapport de Dominique Libault le 28 mars dernier, il m'est paru indispensable de soulever l'enjeu spécifique de l'accueil familial qui constitue l'une des réponses à la prise en charge de la perte d'autonomie et à l'engorgement des établissements spécialisés, notamment des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Certains d'entre vous s'interrogent peut-être sur ce qu'est l'accueil familial des personnes âgées et handicapées. Au cours des travaux que j'ai menés, j'ai constaté que cette offre d'hébergement et d'accompagnement était encore très peu développée et peu connue. L'ambition de cette proposition de loi est aussi de faire connaitre ce dispositif ainsi que l'offre des accueillants familiaux déjà ...
... est un enjeu de civilisation. Quelle place laissons-nous à nos aînés ? Leur permettre de vivre pleinement leur vie et respecter leurs volontés, tels sont nos devoirs. Le défi du grand âge, défi humain, défi financier, est exigeant. Il nous faut envisager des pistes nouvelles et adapter les solutions existantes aux besoins du grand âge. Entre le maintien à domicile à renforcer et l'hébergement en EHPAD à repenser, il y a un espace : le développement de l'accueil en famille représente une réelle alternative et cette proposition de loi a le mérite de lever certains freins et nous vous en remercions, madame Corneloup. Pour lever le frein principal, vous proposez d'encourager l'établissement d'un contrat de travail entre la personne accueillie et une personne morale de droit public ou privé qui po...
Madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi porte sur un sujet d'importance : celui de la prise en charge de nos aînés et des personnes en situation de handicap. Plus spécifiquement, elle permet de s'interroger sur les freins au développement de l'accueil familial qui peut être une alternative intéressante au choix binaire entre placement en EHPAD et maintien à domicile. Nous tenons à remercier Mme la rapporteure de s'être saisie de cette question. Pour développer ce mode d'accueil, cette proposition de loi s'appuie sur plusieurs leviers : rehaussement de la rémunération des accueillants familiaux, instauration d'un droit au répit, systématisation du salariat pour les accueillants familiaux et accès au droit à l'indemnisation du chômage. ...
...on domicile – ou la systématisation du salariat. Mais l'urgence, c'est de développer massivement l'accompagnement social. Madame la rapporteure, votre texte a certes le mérite de pointer les difficultés qui s'opposent au développement de l'accueil familial, mais je crois qu'il faut adopter une approche beaucoup plus globale, qui prenne en compte l'ensemble du parcours de la personne. Faisons des EHPAD de véritables plateformes, dans lesquelles on trouvera tous les modes d'accueil possibles, en fonction des besoins de la personne. Il faut pouvoir proposer des solutions différenciées en fonction de l'âge de la personne, de son état de santé et de la nécessité, ou non, qu'elle bénéficie de l'aide d'une tierce personne. J'espère que ce texte sera discuté dans l'hémicycle, car il est important de ...