Interventions sur "EHPAD"

... que les accueillis sont des personnes vulnérables, pour la plupart tributaires de l'aide sociale, c'est-à-dire des départements, et que les départements ne sont pas forcément organisés pour intervenir avec efficacité dans ce domaine ? Nous aurons l'occasion d'aborder cette question dans la loi qui nous sera bientôt présentée. Je suis assez d'accord avec Mme Dubié : il faudrait que le modèle des EHPAD soit totalement revu et que leurs plateformes offrent un panel complet des modes de prise en charge. La généralisation du salariat, en tout cas, ne me paraît pas une solution suffisante.

Madame la rapporteure, je suis toujours étonné de voir combien, sur les questions de santé et de solidarité, nous avons tendance, en France, à nous enfermer dans des impasses et à nous cantonner à une vision strictement unilatérale des problèmes. Nous savons tous, depuis des années, que le mode d'accueil des personnes âgées dans des centres d'hébergement de type EHPAD est condamné, parce que la solidarité des départements et des familles ne permet plus d'assurer financièrement cet accueil dans de bonnes conditions. Et pourtant, à chaque fois que quelqu'un propose une solution un peu nouvelle, on ne voit que les difficultés qu'elle pourrait poser, et non les progrès qu'elle pourrait apporter. Je tiens donc à saluer la rapporteure pour son travail et à la félic...

...t le rôle du législateur que de se saisir des enjeux sociétaux contemporains. Alors que le nombre de Françaises et de Français de plus de quatre-vingt-cinq ans va doubler entre 2018 et 2040 et tripler d'ici 2060, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur l'immense défi que constitue le vieillissement. Face à une population âgée dont la perte d'autonomie est croissante, la mission des personnels des EHPAD, comme des accueillants familiaux, se révèle chaque jour plus complexe et plus lourde. Je tiens d'ailleurs à saluer leur professionnalisme et leur formidable engagement. Aujourd'hui, plus de 10 000 accueillants familiaux agréés aident environ 20 000 personnes dépendantes, âgées, handicapées, malades ou convalescentes. À mi-chemin entre le maintien à domicile et le placement en établissement, ces...

...onsidérablement d'un département à l'autre. Si l'on décide d'augmenter cette indemnité – et l'augmentation que je propose n'est pas considérable – on n'affectera pas les départements, dans la mesure où le département, dans le cadre de l'aide sociale, ne prend en charge que la rémunération de base. Ce surcoût s'appliquera donc à la personne accueillie, mais on sera toujours très loin du prix d'un EHPAD. Si nous voulons que la profession d'accueillant familial se développe, il faut la valoriser davantage et assurer un meilleur niveau de rémunération. L'existence d'une plateforme donnerait davantage de visibilité à ce métier. Du reste, il en existe déjà : celle de l'entreprise d'économie sociale et solidaire CetteFamille, que nous avons auditionnée, met déjà en relation plus de 6 000 personnes. C...

...ent mitigé. Votre intention d'offrir aux accueillants familiaux un statut et, à terme, des perspectives de retraite plus décentes, est certes louable, mais il nous semble que les solutions que vous préconisez ne sont pas si nouvelles que cela et qu'elles ne garantissent pas, in fine, à nos personnes âgées et handicapées un droit au bien-être tout au long de la vie. En Martinique, par exemple, les EHPAD ne sont pas assez nombreux et ils sont, de toute façon, inaccessibles pour la très grande majorité des familles. C'est pourquoi il semble intéressant de réfléchir à la notion d'EHPAD hors les murs. La question que vous avez le mérite de soulever devrait, selon nous, faire l'objet d'une approche beaucoup plus approfondie et systémique si nous voulons apporter des solutions pérennes et pertinentes....

L'offre d'EHPAD est effectivement insuffisante, mais il est vrai aussi que de nombreuses personnes qui se trouvent aujourd'hui dans un EHPAD pourraient être ailleurs. Je vous rejoins donc sur l'idée d'un EHPAD hors les murs qui permettrait aux gens de rester chez eux. Mais j'insiste sur le fait qu'un grand nombre de personnes, parce qu'elles sont moins dépendantes, préfèrent être accueillies dans un cadre famili...

...sant. Votre rapport souligne plusieurs difficultés : des prises en charge morcelées, un système complexe et inégal selon les départements, un manque d'articulation entre les intervenants. Il propose des pistes très intéressantes : changer le regard sur le grand âge, adopter une logique de parcours, respecter les choix de vie de la personne âgée, repenser les métiers du grand âge à domicile ou en EHPAD. Pénalisés par un manque d'attractivité, ces métiers doivent être valorisés par une formation adéquate et par une meilleure structuration de la filière. Vous appelez ainsi à une hausse de 25 % du taux d'encadrement en EHPAD. Vous recommandez en outre une diminution du reste à charge mensuel pour les personnes à revenus modestes, ainsi qu'une indemnisation universelle d'environ 50 euros par jour ...

...hance, mais aussi un grand défi pour notre société, qui doit prendre en charge le grand âge et la dépendance. Monsieur Libault, je salue la qualité et l'exhaustivité de votre travail. En effet, il est grand temps d'agir et de porter un nouveau regard sur le grand âge. Les 175 propositions avancées par votre rapport – priorité donnée au domicile, plan pour les métiers du grand âge, rénovation des EHPAD, reste à charge et « bouclier autonomie », soutien aux aidants, guichet unique, prévention, lutte contre l'isolement, etc. – impliquent une dépense publique estimée à 9,2 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2030. Comment la financer ? Le gouvernement assure qu'il n'introduira pas d'impôt supplémentaire. De fait, le rapport évoque une réattribution de la CRDS au financement de la dépendance,...

Bien que je me joigne aux remerciements de mes collègues, je ne vous cacherai pas que votre rapport, monsieur Libault, suscite quelques déceptions parmi notre groupe. Vous proposez d'augmenter de 25 % le taux d'encadrement en EHPAD, en faisant passer l'encadrement en personnel au chevet du résident de 0,60 à 0,65 équivalent temps plein (ETP). J'avoue que cette logique mathématique m'échappe : comment aboutissez-vous à ce taux ? En outre, votre définition du taux d'encadrement exclut certaines fonctions pourtant essentielles. À titre d'exemple, je considère que le cuisinier d'un établissement participe à la vie des personnes...

...ns toujours en détenir, certes, la paternité. Citons le soutien aux aidants, la revalorisation des métiers ou encore la continuité des soins, qui demande d'attribuer des moyens à l'hôpital. J'en viens à mes questions. Tout d'abord, les propositions de votre rapport sont-elles toujours au bon niveau ? Je reprends à mon compte la question que vient de poser Caroline Fiat sur l'encadrement dans les EHPAD. Quelle trajectoire faut-il mettre en oeuvre pour atteindre des résultats significatifs en la matière ? Notre groupe, la Gauche démocrate et républicaine, n'est pas défavorable à une révision de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), mais nourrit des interrogations, voire des inquiétudes, quant aux propositions de plafonnement contenues dans le rapport. Une zone d'ombre semble prévaloir ...

...nous faire réfléchir. À partir de 2030, nous devrons prendre en charge chaque année 40 000 personnes supplémentaires en situation de dépendance. Inquiet de cette situation, le groupe Libertés et Territoires est fort intéressé par vos propositions, notamment en termes de revalorisation des métiers ou de formation. J'ai apprécié que vous citiez la formation-action Humanitude qui permet, au sein des EHPAD, de porter un autre regard sur la personne âgée. Vous prônez aussi, à juste titre, le décloisonnement entre les secteurs sanitaire et médico-social. Je regrette néanmoins que persiste une confusion entre la dépendance et la perte d'autonomie. La dépendance est l'impossibilité de réaliser les actes de la vie quotidienne, tandis que l'autonomie renvoie à la capacité de chaque personne d'agir libre...

...erroger sur l'accompagnement à domicile, dont vous soulignez combien il est intéressant, et qui répond à l'attente d'une majorité de Français. Aujourd'hui, les services à domicile sont certes très performants, mais leurs acteurs agissent parfois isolés les uns des autres – infirmiers réalisant des accompagnements médicaux, aides de la vie quotidienne – et ne sont pas suffisamment en lien avec les EHPAD. Comment décloisonner ces types de prise en charge ?

Catherine Fabre a devancé ma question sur le statut des personnels. Vous y avez répondu en termes de formation. Il resterait à évoquer le très important sujet de la revalorisation salariale, notamment pour les aides-soignants à domicile et en EHPAD. Le maintien à domicile doit être développé autant que possible. Néanmoins, cette solution n'est pas envisageable pour certaines personnes. Pour des raisons familiales ou pour des raisons de santé, ces dernières doivent alors intégrer un EHPAD. Or, certaines régions de France manquent cruellement de places d'EHPAD. Comment envisagez-vous la résorption de ce problème ? Enfin, le médecin coordonn...

Monsieur Libault, vous posez comme préalable le changement de regard sur les personnes âgées et la réaffirmation de leur citoyenneté pleine et entière. Or les EHPAD sont souvent situés en périphérie des centres urbains, loin des regards. Cette absence de visibilité nuit à la place des personnes âgées dans la vie de la société et de la Cité. Vous soumettez des propositions à ce sujet. En quoi permettront-elles de répondre à l'éloignement des EHPAD des centres-bourgs ? Ma seconde question porte sur le développement d'habitats intermédiaires. Aucune de vos pro...

À l'instar de Delphine Bagarry, je tiens à souligner l'atout que représente l'accueil intermédiaire dans la fluidité des parcours entre le domicile et l'EHPAD. Comment envisagez-vous la structuration des habitats intermédiaires ? Il est par ailleurs nécessaire de développer l'accueil temporaire des aidants pour leur offrir des temps de répit. Ces dispositifs sont aujourd'hui insuffisants. Enfin, comment oeuvrer à l'intégration des structures d'accueil des personnes âgées dans les centres-villes et les centres-bourgs, condition indispensable au dévelo...

Monsieur Libault, vous proposez une baisse du reste à charge de 300 euros pour les personnes résidant en EHPAD et dont les revenus courants se situeraient entre 1 000 et 1 600 euros mensuels. Le reste à charge moyen serait d'environ 1 500 euros, ce qui est particulièrement élevé pour les personnes bénéficiant de petites pensions de retraite. Quel est votre avis sur les solutions assurantielles qui viendraient en complément de la solidarité nationale ?

Le vieillissement est un sujet majeur de notre société. Il nous concerne tous. L'une des propositions de votre rapport, monsieur Libault, est d'augmenter de 25 % le taux d'encadrement en EHPAD d'ici à 2024, ce qui représenterait 80 000 postes supplémentaires. Cependant, l'urgence est réelle. Elle se fait sentir dès aujourd'hui. Près de la moitié des maisons de retraite médicalisées déclarent rencontrer des difficultés de recrutement en aides-soignants et en médecins. C'est pourquoi des mesures ponctuelles sont dès à présent nécessaires. Vous nous exposez une vision d'avenir concernant ...

...omplet. Comme un certain nombre de mes collègues, je suis très attachée au maintien à domicile. Nous voyons se développer la pratique de la colocation entre seniors, avec des visites régulières d'infirmiers et de gouvernants. Cette solution mérite d'être favorisée. Elle semble la plus adéquate pour des personnes qui ne souhaitent plus vivre seules, mais qui n'ont pas la possibilité d'accéder à un EHPAD. Dans certains territoires en effet, il est très difficile d'obtenir une place dans ces établissements. Ne serait-il pas intéressant de développer la colocation entre séniors ?

De nombreux aidants sont aujourd'hui dans l'obligation d'assumer ce rôle à temps plein, avec des conséquences parfois dramatiques en l'absence de solution d'hébergement adaptée à la situation de la personne aidée. Il convient donc de diversifier les options d'hébergement, l'EHPAD, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ne pouvant être une solution unique. Le présent amendement vise donc à rétablir les petites unités de vie, structures d'hébergement de vingt-quatre résidents au maximum, telles qu'elles étaient avant la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui les a assimilées à des EHPAD. Ces petites structures constituent...

J'incitais moi-même à sortir de la logique binaire entre domicile et EHPAD, et vous proposais à cette fin d'autres solutions. Toutefois, comme je l'ai dit en commission, le présent amendement ne vise qu'à soustraire les petites unités de vie, dites « PUV », de leur obligation d'établir un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens – le fameux « CPOM » – , celui-ci devenant facultatif. Or tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont en train de p...