Interventions sur "FDVA"

Sous la précédente législature, le président Bartolone avait imposé la transparence – l'utilisation des fonds de la réserve parlementaire était accessible sur le site internet de l'Assemblée nationale. Arrêtez de dire que cela manquait de transparence car c'était bien plus transparent que tout ce que vous faites aujourd'hui avec le FDVA ! Cet argument est donc faux. En 2017, dans le cadre de la réserve parlementaire, 52 millions d'euros étaient attribués par les parlementaires aux associations.

Dans le PLF pour 2019, seuls 25 millions d'euros seront fléchés vers le FDVA. C'est une véritable arnaque. En outre, ce ne sont pas les petites associations qui sont aidées, bien au contraire. Et n'invoquez pas la baisse des cotisations sociales car les petites associations n'ont pas de salariés. Vous avez faux sur toute la ligne et vous faites mourir le mouvement associatif.

Je ferai quatre remarques rapides. Premièrement, on ne peut pas considérer que le FDVA soit l'équivalent de la réserve parlementaire, puisque son montant n'en représente qu'un sixième, soit la moitié de ce qui était versé auparavant aux associations. Deuxièmement, vous ne pouvez pas considérer que le FDVA est plus transparent. Quand mon prédécesseur accordait une subvention au titre de la réserve parlementaire, l'information était publiée sur internet et dans le journal local, cel...

… qui préserve seulement le pouvoir de certains dans l'administration. Troisièmement, le FDVA est une usine à gaz, dont le coût de mise en place est plus élevé – je vous le dis tout de go, madame la ministre – que le total des montants qu'il permet de distribuer dans nos territoires et à nos associations.

C'est scandaleux, et les Français ne peuvent plus l'entendre ! Quatrièmement, en votant l'amendement de Mme la rapporteure spéciale, vous ne donnerez pas l'ombre d'un euro de plus au sport et à nos associations, puisque, pour abonder le FDVA, vous prendrez une partie de l'argent qui finance le sport pour le plus grand nombre. Jusqu'où ira cette escroquerie, mesdames et messieurs ?

Je rappelle que nous avions décidé, l'an dernier dans cet hémicycle, à l'occasion des débats sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique, que les parlementaires seraient clairement associés à la mise en oeuvre du FDVA. J'ai cru comprendre que des directives avaient été données en ce sens à l'époque. Je peux vous dire qu'elles n'ont pas été suivies d'effet, puisque l'administration déconcentrée s'est contentée de nous transmettre un fichier Excel comprenant une liste de dossiers déjà instruits par ses soins, par une commission régionale obscure. Le procès en sorcellerie ou en manque de transparence que vous ave...

En transformant la réserve parlementaire en FDVA, vous avez appliqué le principe des Shadoks : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » Dans le système précédent, un élu pouvait aider une association de manière très réactive. Dans votre système, très compliqué, plus personne ne sait qui prend la décision, ni dans quel tempo, ni où, ni comment. Bravo ! Qui plus est, vous avez réussi à pervertir le principe de Lavoisier : « Rien...

...eure, monsieur le secrétaire d'État. Je crois effectivement que vous n'avez pas le même discernement. Nous n'avons ni la même approche ni la même attitude. Vous voyez tout d'en haut, vous voyez tout en gros. Vous n'êtes pas sur le terrain et n'y avez jamais été. Le problème, tout le monde le dit, concerne les petites associations. Avec la suppression de la réserve parlementaire et la création du FDVA, vous allez les faire crever. Elles ont perdu leur personnel avec la réduction des emplois aidés. Elles se tournent vers les mairies, mais celles-ci n'en peuvent plus à cause de la baisse de leurs dotations. Elles s'appuient sur des bénévoles, mais ceux-ci s'en vont. Elles ne demandaient pas la création de ce fonds, qui est géré par la seule administration, par les préfets aux ordres de votre min...

...st-à-dire vingt ans, et je n'ai jamais entendu parler de problème concernant la réserve parlementaire dans ma circonscription, qui comprend tout de même soixante-quinze communes. Mes deux prédécesseurs ont toujours attribué cette réserve avec bon sens, à des associations ou à de petites communes, parce qu'ils ressentaient la nécessité de les aider. Lors de la réunion avec M. le préfet au titre du FDVA, les services de la préfecture eux-mêmes nous ont indiqué que le coût de l'instruction des dossiers serait plus élevé que le total des subventions attribuées. C'est n'importe quoi ! Les élus auraient abusé de la réserve parlementaire pour obtenir des voix aux élections ? Franchement, soyons sérieux : les montants étaient attribués publiquement ! Tout se faisait dans la transparence !

Le secrétaire d'État a indiqué tout à l'heure que le FDVA était destiné aux petites associations. Lorsque je me suis rendu, en septembre, à des forums des associations, j'ai été interpellé précisément par de petites associations qui se sont plaintes de la complexité du montage des dossiers. De nombreuses associations ont d'ailleurs renoncé à déposer une demande au titre du FDVA auprès de la préfecture. On constate donc que le FDVA est destiné aux grosse...

Je donne en outre deux chiffres concernant mon département. Avec la réserve parlementaire, plus de 2 millions d'euros étaient attribués aux communes et aux associations, sachant que le département compte dix-neuf parlementaires. Avec le FDVA, 300 000 euros seulement ont été distribués, et les 400 associations qui ont demandé à en bénéficier n'ont pas toutes été retenues. La suppression de la réserve parlementaire a été, on le voit bien, un prétexte pour faire des économies sur le dos des associations et des communes.

Les débats de ce soir montrent tout l'intérêt porté par les députés au FDVA. Dans un souci de transparence, le présent amendement propose que le ministre chargé de la vie associative adresse chaque année au Parlement une copie de la synthèse des rapports relatifs à ce fonds. Nous ne demandons pas un nouveau rapport, puisque les représentants de l'État dans les régions en transmettent déjà un au comité consultatif du fonds : nous souhaitons simplement que ces informations...

Les débats sur la transparence et les modalités de fonctionnement du FDVA sont essentiels. J'attends de connaître la position du Gouvernement sur cet amendement.

Lorsqu'on évoque la transparence du FDVA, on nous renvoie au fonctionnement de la réserve parlementaire lors de la dernière législature. Le montant distribué était alors de 130 000 euros par circonscription. Ce système avait un autre avantage dont on a très peu parlé : c'est celui de l'équité territoriale. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer qu'à ce jour, le FDVA respecte bien ce critère d'équité territoriale et qu...

Sur ces questions de transparence, il faut bien dire que l'ensemble des parlementaires n'ont absolument pas été associés à la répartition de l'enveloppe du FDVA. C'est un mensonge que de prétendre le contraire : les avis des parlementaires n'ont aucunement été pris en compte. Pour un grand nombre d'entre nous, nous n'avons pas été sollicités ni associés.

C'est, au fond, ce qui importait. Si vous repoussez aujourd'hui l'amendement no 1647, c'est que vous pensez que l'argent du FDVA n'est pas équiréparti dans les circonscriptions. À mon avis, nous le vérifierons dans les prochains mois, et ce sera extrêmement grave puisque cela signifiera que certains territoires auront été lésés. Peut-être, comme à chaque fois, les territoires périphériques et ruraux auront-ils été écartés de ces dispositifs d'aide technocratiques.

Je voterai cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, il y a un problème de confiance. Si nous en sommes aujourd'hui à débattre d'un rapport sur la transparence du FDVA, c'est parce que vous avez supprimé la réserve parlementaire sans avoir rien préparé, dans une course effrénée après les élections présidentielle et législatives. Et nous voyons bien comment les choses se passent : certains élus ont été invités à une réunion avec leur préfet, d'autres non ! Je vous ai déjà dit que, dans mon département, j'ai dû me battre pour que mon suppléant, le maire, puisse ê...