Interventions sur "FDVA"

...nces, madame la ministre déléguée, et nous réjouissons du soutien que vous leur apportez, notamment à celles en proie à des problèmes de trésorerie. Nous ne devons pas négliger l'importance de notre tissu associatif, qui soutient bien souvent des causes primordiales ou permet un lien social important dans de nombreux territoires. Le groupe UDI et Indépendants défendra aussi une revalorisation du FDVA afin que les financements reviennent au niveau de ceux assurés antérieurement par la réserve parlementaire.

...ui ne peuvent compter que sur le bénévolat. Les difficultés, déjà considérables au début de la crise, vont durer et s'aggraver dans le contexte du renouvellement de l'état d'urgence sanitaire. La crise économique risque par ailleurs de provoquer une diminution durable du mécénat d'entreprise. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires plaide depuis le début de la crise pour un abondement du FDVA, seul à même de répondre aux besoins des territoires. Vous l'aurez compris, si nous saluons l'augmentation des crédits accordés à la mission, le groupe Libertés et territoires n'en partage pas nécessairement la répartition, ce pourquoi il ne les votera pas.

...de soutien à la vie associative grâce aux crédits que le Gouvernement engage. De nombreuses mesures, que vous avez rappelées, ont permis aux associations de s'organiser pour affronter la crise : le maintien des subventions de l'État, le chômage partiel, le fonds de solidarité et le déblocage de moyens exceptionnels pour soutenir l'emploi associatif et les projets innovants, notamment à travers le FDVA, qui doit être abondé davantage. De nombreux dispositifs sont donc disponibles, mais les associations ont du mal à se les approprier rapidement, notamment les plus petites d'entre elles. Seulement 36 % des associations employeuses ont en effet activé les solutions financières proposées par les pouvoirs publics. Comment pouvons-nous les aider à se saisir des moyens exceptionnels que vous avez eng...

Cet amendement demande 30 millions d'euros supplémentaires pour la création d'un nouveau programme. J'ai déjà évoqué à plusieurs reprises les différents fonds qui soutiennent nos clubs ; n'oublions pas que les associations sportives sont aussi aidées par le FDVA, déjà mentionné également. Vous avez insisté sur la billetterie, à laquelle la ministre déléguée nous a indiqué tout à l'heure, à la tribune, qu'un plan de 110 millions serait consacré. Je la laisserai donc s'exprimer sur ce sujet. Avis défavorable.

Cet amendement a pour but de transférer 30 millions d'euros au FDVA, créé pour compenser la disparition de la réserve parlementaire – or lorsque nous faisons les comptes, nous en sommes loin. Dès le début du confinement, le groupe Libertés et Territoires avait appelé le Gouvernement à alimenter ce fonds, afin de permettre aux associations de survivre : nous vous demandons aujourd'hui d'accéder à cette demande.

Pour aller plus vite, malgré l'absence de discussion commune, ma réponse portera sur l'ensemble des amendements concernant le FDVA. Comme nous l'avons dit précédemment, le FDVA 2 est aujourd'hui abondé à hauteur de 25 millions d'euros et le FDVA 1, à hauteur de 8 millions. Or, grâce à l'adoption d'un amendement de la secrétaire d'État alors qu'elle était encore députée, une partie des sommes figurant sur les comptes en déshérence fourniront plus de 15 millions supplémentaires au FDVA en 2021. Enfin, excellente nouvelle : la...

Ce n'est pas parce que vous ferez la même réponse à tous ces amendements que nous n'allons pas les défendre. Les gens doivent savoir que nous proposons d'autres solutions pour alimenter le FDVA. Soit dit en passant, je me suis trompé tout à l'heure : le plan de relance a bien été adopté ; vous excuserez cette erreur de ma part. Nous proposons donc de prélever 30 millions d'euros de crédits supplémentaires alloués au SNU pour les affecter au FDVA, dont le portefeuille ne comprend plus seulement les associations culturelles ou apparentées mais aussi les associations sportives, qui représ...

...ux ont dû prendre conscience de l'importance de ces acteurs de notre cohésion sociale, qui sont en première ligne sur le terrain et qui, en intervenant au plus près des personnes précaires, en relayant l'action de l'État, irriguent notre territoire. Les associations se révèlent encore plus indispensables en cette période douloureuse pour nombre de nos concitoyens. Revoir à la hausse le budget du FDVA était indispensable : sa contribution peut représenter 30 % du budget de fonctionnement des petites structures. Nous aurons besoin des associations, de leur incroyable faculté d'adaptation, de leur agilité, de leur capacité d'entrer en synergie avec tous les acteurs locaux, publics et privés. Il est également pertinent de compter sur elles pour restaurer le dynamisme du pays, et même pour insuffl...

Comme les précédents, cet amendement vise à augmenter les crédits du FDVA, cette fois de 25 millions d'euros prélevés sur les crédits du SNU, afin de retrouver le niveau de la réserve parlementaire, que nous avons supprimée. Mon groupe avait d'ailleurs également voté en faveur de cette suppression.

Si l'amendement par lequel je demandais un rapport sur le fonds de développement de la vie associative a été adopté l'année dernière, il n'a jamais été honoré. Il est pourtant impératif de cesser de naviguer à vue : nous devons connaître l'impact du FDVA sur nos associations. Le rôle fondamental qu'elles ont joué pendant la crise sanitaire a fini de convaincre les plus récalcitrants et a fait tomber les préjugés de certaines administrations d'État ou territoriales ainsi que la défiance de certains confrères. Ce fonds venu en renfort des associations lorsque nous avons supprimé la réserve parlementaire afin de redonner confiance dans la vie polit...

...ant à elle, d'une hausse de 54 millions d'euros, soit près de 20 % de plus qu'en 2019. Si cette hausse est conséquente, nous tenons à souligner certains besoins : des ETP – équivalents temps plein – supplémentaires pour l'INJEP, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; une subvention pour le FEJ, le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse ; ou encore une revalorisation du FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative, dont nous aurons l'occasion d'en parler lors de l'examen des amendements. Ces précisions étant apportées, nous vous appelons avec ferveur, chers collègues, à voter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

...capter leurs familles, qu'il est parfois plus difficile à intéresser et qui sont redevenues une priorité pour de nombreux ministres. Dans la même logique, l'objectif du service civique en 2020 consiste à atteindre 150 000 volontaires avec 508 millions d'euros, soit 76,5 % des crédits de ce programme. C'est un investissement en faveur de l'engagement, dans la continuité du SNU. Quant aux moyens du FDVA, ils sont pérennisés en 2020 avec une dotation de 8,12 millions d'euros, 8,5 millions d'euros supplémentaires étant consacrés au compte d'engagement citoyen. Je rappellerai pour conclure l'importance de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ce qui se joue sur les terrains de sport, souvent à nu, sans abri ni tribune, c'est toute la citoyenneté d'une cité, c'est toute la cohésion d'u...

...er un véritable investissement d'avenir. De même, les baisses successives des crédits affectés au ministère des sports pour l'animation territoriale, à quoi s'ajoutent la diminution des contrats aidés et la disparition de la réserve parlementaire, ont eu de graves répercussions sur la capacité des structures à fonctionner. Certes, dans le programme « Jeunesse et vie associative », les crédits du FDVA sont stabilisés à 33 millions d'euros, dont 25 millions dédiés à ses nouvelles missions. Il n'en reste pas moins que ce nouveau dispositif est largement sous-dimensionné. Vous l'aurez compris, madame la ministre : de nombreuses questions restent en suspens. Nous ne pouvons que louer l'attention – relative certes, mais réelle – portée aux associations sportives et la reconnaissance de l'importanc...

...n 2018. On ne les a toujours pas retrouvés ! Si le budget attribué à la vie associative et à la jeunesse augmente dans le projet de loi de finances pour 2020, ce n'est pas pour soutenir les associations, mais pour mettre en place un service universel encore très flou, dont on ne mesure pas les objectifs et qui empêche l'évolution des services civiques ou la mise à niveau de la deuxième partie du FDVA, dite FDVA 2. En 2020, 30 millions d'euros sont alloués au service universel, 25 millions au financement des projets associatifs : cherchez l'erreur ! Pour rassembler des jeunes pendant deux semaines pour affirmer les valeurs de la République et susciter chez eux la culture de l'engagement, on prévoit 30 millions ; pour le financement des associations, qui, selon les chiffres du ministère, rassem...

...'innovations que constituent les associations. La réserve parlementaire, que j'ai évoquée tout à l'heure, finançait les projets associatifs à hauteur de 52 millions d'euros. Elle finançait des projets divers, culturels, sportifs et sociaux, pour de petits montants parfois, mais structurants pour l'association et, surtout, pour ses usagers. Depuis sa suppression, 25 millions d'euros ont abondé le FDVA pour poursuivre les financements : 27 millions d'euros se sont donc évaporés, comme les contrats aidés, laissant de nombreuses associations dans de grandes difficultés. Le bilan déroutant que j'avais dressé dans ma circonscription en 2018 ne s'est pas amélioré en un an. De suppressions de postes en suppression d'activités, plusieurs structures ont disparu à l'échelle d'un quartier ou d'une commun...

...rée à la préparation du déménagement du laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage sur le campus d'Orsay. Ne voyant pas vraiment le rapport entre la ligne budgétaire et la dépense envisagée, nous défendrons un amendement visant à réaffecter ces crédits. Pour terminer avec les associations, notre groupe persiste à croire que la suppression de la réserve parlementaire au profit du FDVA fut une erreur. En vous focalisant sur quelques abus, vous nourrissez la défiance envers les élus. La gestion de ces fonds par l'administration plutôt que par les élus est une mesure déshumanisante et centralisatrice, qui éloigne le citoyen des parlementaires, donc des institutions républicaines. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI, Agir et Indépendants s'abstiendra lors du vote des crédits d...

...e les préfectures en fassent davantage la promotion. Ensuite, bien que nous saluions la dotation de 8,12 millions d'euros pour 2020, ce montant me paraît insuffisant au regard de la richesse du maillage associatif dans les territoires et de ses besoins ; je le mesure régulièrement dans mon département de la Mayenne. Le Gouvernement a fait part, en commission, de son objectif d'ouvrir, en 2020, le FDVA aux organismes privés, pour que les entreprises puissent soutenir les associations dans les territoires. Nous sommes réservés, et des précisions nous paraissent indispensables, d'autant plus que l'article 50 du présent projet de loi de finances modifie le régime fiscal du mécénat des entreprises, en créant un plafond de 2 millions d'euros au-delà duquel la défiscalisation passe de 60 à 40 % du mo...

...Vous avez raison, cher collègue, votre amendement ne présente pas la même analyse que le précédent : vous n'opposez pas SNU et service civique, c'est vrai. En réalité, vous voulez abonder le budget du service civique, et cela va dans le bon sens. Nous avons différentes pistes : parmi les amendements que nous allons examiner, nous trouverons par exemple l'idée de réaffecter des crédits inactifs du FDVA afin de faire progresser le budget du service civique. Mais, en l'état, même si ce n'est pas réellement mon budget, je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement, qui appelle encore du travail sur la forme. Sur le fond, en revanche, je suis d'accord avec vous. Vous mettez le doigt sur le bon problème : comment soutenir l'évolution du service civique ?

Dans mon intervention liminaire, j'ai déjà dénoncé la disparition des 27 millions d'euros de la réserve parlementaire que nous cherchions toujours. Puisque nous les avons retrouvés et puisque le service national universel ne répond pas à nos yeux aux attentes de la jeunesse, nous proposons de doter de 5 millions d'euros supplémentaires le FDVA 1, consacré à la formation des bénévoles et responsables associatifs, et de 25 millions d'euros supplémentaires le FDVA 2, qui est venu compenser partiellement la suppression de la réserve en 2018. Avec 50 millions d'euros, le FDVA 2 égalerait ainsi le montant des crédits de la réserve qui étaient autrefois fléchés vers le monde associatif.

Vous savez à quel point je tiens au service national universel. Je ne pourrai donc pas donner un avis favorable à un amendement qui lui retire 30 millions d'euros. Cependant, je vous rejoins sur la nécessité de renforcer le FDVA 1. Compte tenu de la nouveauté du dispositif, les crédits de formation que le compte d'engagement citoyen – CEC – octroie ne seront peut-être pas tous utilisés. J'ai déposé un amendement – j'ignore quel sera son destin – permettant de reverser au FDVA 1 les crédits de formation des bénévoles qui ne sont pas consommés. Mon avis est donc défavorable.