Interventions sur "FDVA"

Je ne sais pas si M. le rapporteur spécial sera également prêt à discuter avec moi, mais il se trouve qu'en 2020, le FDVA formation a permis de financer près de 1 900 formations pour 180 000 bénévoles, élus ou responsables d'activités. Or, comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État, notre pays compte 13 millions de bénévoles au sein de 1,5 million d'associations. Il serait donc important que le FDVA formation monte en puissance : c'est pourquoi nous proposons d'augmenter ses crédits de 2 millions, ses 8 millions act...

Il s'agit d'un amendement d'appel. M. le rapporteur pour avis et M. Castellani expliquaient tout à l'heure les difficultés que rencontrent parfois les associations pour remplir certains documents, demandant pour cela 5 millions d'euros. Je pense que nous n'avons pas forcément besoin de cette somme. Vous avez compris que j'étais favorable au FDVA et que je trouvais ce système juste. En revanche, il est vrai qu'il est parfois compliqué pour les associations de revenir devant le fonds, soit pour le même projet, soit pour présenter de nouveau le budget d'exploitation de l'association et refaire les mêmes démarches. Avec notre équipe, nous les aidons à le faire, et cela prend du temps. Cet amendement d'appel propose de conserver d'une année à...

L'idée, en effet, est de rendre pérenne le taux du prélèvement qui alimente le FDVA, assis notamment sur les sommes placées sur les contrats d'assurance vie en déshérence.

... et vie associative est en hausse, ce qui s'explique par le renforcement du SNU. S'agissant du service civique, les crédits relevant du périmètre du programme restent stables, à 500 millions d'euros ; s'y ajoutent 200 millions issus du plan de relance. De même que pour le sport, la hausse des moyens est toujours bienvenue. Je souhaite néanmoins formuler plusieurs remarques. Si les moyens du FDVA sont globalement stables, je déplore la complexité de sa gestion. Je souhaiterais disposer d'un bilan clair des conséquences de la suppression de la réserve parlementaire. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous présenter un tel bilan ? Je souhaite également appeler l'attention de la commission et du Gouvernement sur le service civique, qui fait face à un risque de yoyo budgétaire, voire d...

...t bénéficié. Par ailleurs, le nombre annuel de jeunes en service civique sera passé de 120 000 en 2017 à 200 000 en 2022. Quant au dispositif « 1 jeune, 1 mentor » déployé en 2021 sur le modèle du plan « 1 jeune, 1 solution », il sera reconduit l'année prochaine avec un financement accru de 27 millions. L'objectif est de faire accompagner 200 000 jeunes par un mentor l'année prochaine. Enfin, le FDVA, en faveur duquel nous nous sommes tous battus au cours de ces cinq années, sera renforcé pour financer les associations, si chères à nos territoires et si précieuses. Son montant atteindra 50,6 millions en 2022. La mise en place du Pass'sport depuis cette année témoigne de la volonté du Gouvernement de faire de notre pays une nation sportive, tout en réduisant les inégalités d'accès à la pratiq...

... objectifs. Pour mémoire, la promesse présidentielle était d'ouvrir le SNU à 150 000 jeunes en 2021 et à 400 000 en 2022, ce qui correspond à un coût que l'on peut estimer à 570 millions d'euros, hors hébergement, transport et encadrement. Comme chaque année, et tout particulièrement en cette période de crise, le groupe Les Républicains regrette le manque de moyens en faveur des associations. Le FDVA recevra de l'État 33 millions d'euros, dont 25 millions seront dédiés à ses nouvelles missions, comme c'était le cas en 2019, en 2020 et en 2021. Il n'en reste pas moins que ce dispositif est largement sous‑dimensionné par rapport à l'ancienne réserve parlementaire, qui représentait un montant de subventions estimé à 51 millions et dont bénéficiaient 1 670 associations sportives locales et 2 236 ...

... 2021. Dans un contexte où le secteur associatif est fortement touché par la crise sanitaire, l'importante hausse des crédits prévue pour 2022 devrait permettre de poursuivre les efforts en faveur des acteurs associatifs, dont l'action constitue un levier essentiel tant pour l'activité économique que pour la cohésion sociale. Dans ce cadre, l'enveloppe de plus de 50 millions d'euros attribuée au FDVA contribuera au financement de projets associatifs innovants et permettra d'aller plus loin dans la formation des personnels et des bénévoles. Par ailleurs, étant donné le rôle central de l'activité associative dans la vie de nos territoires, nous souhaitons depuis plusieurs années encourager la participation des jeunes afin de créer une véritable société de l'engagement. C'est pourquoi nous salu...

...t, aiment et nous font aimer le sport. Profitons des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour porter haut et fort notre ambition de faire de la France une véritable nation sportive. Concernant le programme Jeunesse et vie associative, le groupe Agir ensemble soutient le renforcement des actions, prévu dans ce PLF, en faveur du tissu associatif et de l'engagement des jeunes. Le FDVA sera doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros, ce qui permettra de conforter les projets associatifs innovants et de soutenir la formation des bénévoles. Il est essentiel de soutenir les associations, dans leur diversité. Chaque jour, elles œuvrent pour le sport, la culture, le patrimoine, les loisirs, le soutien scolaire, le social, l'environnement ; elles participent au renforcement de notre...

... millions destinés au service civique, il ne reste, dans ce budget, que 710 millions d'euros de crédits pour le sport, la jeunesse et la vie associative. Cela ne laisse pas grand-chose pour agir efficacement en faveur du sport amateur et des associations. Ces dernières sont d'ailleurs les laissées-pour-compte de ce budget : les crédits alloués à l'éducation populaire baissent et les dotations au FDVA stagnent – cette stagnation pouvant être assimilée à une baisse, compte tenu de l'inflation. Les associations ont pourtant énormément souffert pendant la crise, et leur utilité publique est incontestable quand il s'agit, entre autres, de nourrir les étudiants, d'organiser l'entraide dans les quartiers, d'assurer le ravitaillement des personnes les plus enclavées sur notre territoire. Ce PLF est,...

Concernant le FDVA, je m'interroge comme le rapporteur pour avis sur la stagnation des crédits et sur la complexification des démarches, à quoi j'ajoute l'opacité des critères d'éligibilité au Fonds. On peut évidemment se réjouir des 8 millions d'euros dédiés à la formation des bénévoles et du financement d'un volet « fonctionnement et innovations », mais le compte n'y est pas. En cherchant bien les subventions at...

Cet amendement tend à relever le budget du FDVA 2 – issu de l'ex‑réserve parlementaire – de 67 à 100 millions d'euros.

J'y suis favorable, à condition que l'on réfléchisse à un transfert du FDVA vers les collectivités locales.

La création du FDVA a beaucoup complexifié le paysage administratif : nous avons créé une strate supplémentaire dans les interventions du ministère chargé de la jeunesse. Nous avons d'ailleurs commis une erreur en supprimant la réserve parlementaire, plus simple d'usage, nous privant par là même des rares moyens dont nous disposions. Je propose de transférer les moyens du FDVA aux collectivités territoriales, qui so...

Il vise à porter de 8 à 10 millions d'euros les crédits du FDVA 1, consacré à la formation des bénévoles. Ce fonds aide déjà 9 600 associations et 180 000 bénévoles. Pourtant, d'après les remontées du terrain, certains bénévoles n'arrivent toujours pas à entrer dans le dispositif, malgré leurs demandes. C'est pourquoi nous proposons cet abondement.

...ment de la vie associative, nous avons en notre possession un outil efficace pour y parvenir. Ainsi, une nette augmentation du financement de ce fonds est déjà prévue en 2021, à la suite du vote, l'an passé, de l'amendement de celle qui était encore députée, Mme Sarah El Haïry. Je vous en remercie, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, car il permet d'attribuer au FDVA une quote-part des fonds des comptes bancaires inactifs, soit de 15 millions à 20 millions d'euros pour l'année prochaine. Bien que cette hausse du budget du FDVA soit importante, il nous semble que la crise sanitaire actuelle nécessiterait la réallocation de certains crédits sous-exécutés du programme 163, laquelle pourrait intervenir dans le cadre du PLFR4, afin d'apporter une aide supplémenta...

...demain susciter une dépense exorbitante alors que sa contribution à l'apprentissage à la citoyenneté et au sens de l'engagement reste à démontrer. Dans le contexte dramatique créé par la crise sanitaire, les ressources accaparées par le SNU pourraient être à l'évidence bien mieux employées, dans l'intérêt de la préservation des milieux associatifs et de l'engagement. Par contraste, les crédits du FDVA comme ceux du service civique stagnent. La dotation du FONJEP – le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – bénéficie certes d'un petit million supplémentaire, une augmentation bien faible au regard des financements annoncés dans le plan de relance. Sur bien des points, les travaux en commission le montrent, la programmation proposée appelle de profonds infléchissements....

...31 millions d'euros, suivant l'ambition de le déployer sur tout le territoire national et d'y accueillir plus de 25 000 volontaires. Les crédits du FONJEP – le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – sont abondés de 4,5 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 7 millions de crédits de relance pour financer 2 000 emplois associatifs. Dans ce budget, grâce aux deux volets du FDVA, le Gouvernement poursuit aussi le soutien aux associations et la formation des bénévoles. Nous le savons tous : dans chacun de nos territoires, les associations occupent une place essentielle dans la vie collective et sociale, d'autant plus depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi le groupe La République en marche a demandé au Gouvernement un effort budgétaire supplémentaire en fave...

...mpique et qui permettent à ce rendez-vous de dépasser les frontières de l'Île-de-France. Ainsi, dans mon département de l'Oise, trente-sept sites sont qualifiés pour accueillir des athlètes de délégations étrangères. Les communes consentent pour cela à des investissements importants qui doivent être accompagnés par l'État. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmente de 6 %, mais le FDVA, le fonds de développement de la vie associative, est largement sous-paramétré par rapport à l'ancienne réserve parlementaire. Je rappelle qu'elle représentait une subvention estimée à 51 millions d'euros qui bénéficiaient à 1 670 associations sportives locales et à 2 236 associations.

Le budget de la FDVA baisse du fait de l'inflation ; or les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la nation. Ce secteur, qui compte 21 millions d'adhérents et 12,5 millions de bénévoles, mais aussi 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés, est un ferment de cohésion sociale et territoriale, mais aussi un acteur économique majeur. Fortement touchées par l'arrêt des activit...

...t. C'est un très mauvais signal, alors les conseillers techniques et sportifs ont joué un rôle essentiel pendant la crise sanitaire et qu'ils ont été cités comme un exemple pour le service public. Nous avons également plaidé pour l'augmentation significative du Fonds de développement de la vie associative, à hauteur de 100 millions d'euros, mais nous enregistrons la même fin de non-recevoir : le FDVA sera augmenté d'une quote-part des produits des ressources des comptes associatifs inactifs et en déshérence de 15 millions d'euros en 2021. Enfin, même si nous saluons la création de 100 000 missions de service civique supplémentaires en 2021, mesure que nous avons toujours soutenue, nous avons un certain nombre d'interrogations fortes sur les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associat...