Interventions sur "FDVA"

... augmentation substantielle du nombre de licenciés. À l'occasion de l'examen des amendements, je développerai certaines propositions qui tendent à améliorer ce dispositif pour l'année à venir. Ce budget, c'est enfin celui de la jeunesse et de la vie associative. Celui de la vie associative, lorsque l'on maintient à plus de 50 millions d'euros le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Outre les 33 millions d'euros de crédits budgétaires, le fléchage vers le Fonds des sommes issues des comptes en déshérence, voulu et obtenu par la députée d'alors, Sarah El Haïry, rapportera 19 millions d'euros en 2022. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, c'est avec la même détermination que je défendrai au cours de cette séance un amendement visant à pérenni...

...if de l'État via le pass'sport alors que de nombreux départements ont déjà un coupon sport et que les petits clubs n'ont pas « le compte asso » (LCA) nécessaire ? Vous évoquez une consommation de l'enveloppe de 30 % qui pose une question claire : comment comptez-vous rendre les crédits non consommés au sport ? Il faut simplifier ce dispositif ! La simplification devra ensuite concerner le FDVA. Cette nouvelle strate de financement complique la vie des associations. Beaucoup d'entre elles ne savent pas à qui s'adresser pour obtenir des aides et les préfectures sont surchargées. Étant attaché à un véritable choc de décentralisation, j'ai proposé de transférer directement ces moyens aux collectivités locales, car elles connaissent les besoins de leur territoire. J'attends, comme de nombre...

...get, notamment en ce qui concerne la taxe Buffet sur les droits télévisuels du sport. Je ne reviendrai pas ici sur ces critiques, ayant choisi de me pencher plus particulièrement sur le programme Jeunesse et vie associative. Le groupe Socialistes et apparentés déplore très vivement votre manque de soutien à l'égard des associations, si l'on considère la stagnation des montants accordés au FDVA et au FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Quant à la jeunesse, en dehors du plan de relance, rien n'est prévu pour faire durablement monter en puissance le service civique. Notre pays compte près de 1,5 million d'associations. Qu'elles agissent dans le domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l'aide sociale, elles c...

...et le nombre annuel de jeunes en service civique sera passé de 120 000 en 2017 à 200 000 en 2022. Quant au dispositif « 1 jeune, 1 mentor » déployé en 2021, il sera reconduit pour 2022 avec un financement renouvelé de 27 millions d'euros. Fondé sur le modèle de « 1 jeune, 1 solution », il a comme objectif de permettre l'accompagnement de 200 000 jeunes par un mentor l'année prochaine. Enfin, le FDVA, pour lequel nous nous sommes tous battus depuis cinq ans, sera renforcé en 2022. Ses crédits atteindront 50,6 millions d'euros et permettront de financer les associations, si chères et si utiles à nos territoires.

...e les chiffres et les faits ? Car le diable se cache dans les détails. Reprenons chacun des trois programmes. Permettez-moi de commencer par le programme 163, Jeunesse et vie associative, qui me tient particulièrement à cœur après avoir vu tant de bénévoles œuvrer avec courage pour sauvegarder notre vivre-ensemble lors de la crise sanitaire. Pour les récompenser, sans doute, le montant du FDVA reste stable, malgré le fort besoin de financement des associations, indispensables pour créer un lien social alors que celui-ci est plus distendu que jamais.

Je partage d'ailleurs pleinement les réserves exprimées par le rapporteur pour avis sur la complexité du FDVA et sur sa valeur ajoutée. À l'inverse, le service national universel, auquel je suis favorable, est largement surdimensionné par rapport à la réalité des besoins. Les crédits sont stables, alors que les objectifs sont clairement irréalisables. Emmanuel Macron avait annoncé qu'il bénéficierait à 150 000 jeunes en 2021. Finalement, ils ont été dix fois moins nombreux. Peut-être aurait-il été utile...

...ritoires, car les associations sportives ont un rôle fondamental de lien social au-delà des bienfaits du sport en lui-même. Nos concitoyens de tout âge doivent être encouragés à faire du sport. Or si les clubs ferment faute de ressources, leur pratique sportive va encore baisser. Vous avez supprimé la réserve parlementaire qui nous permettait de soutenir les clubs locaux. Pourquoi ? En effet, le FDVA est très nettement insuffisant. J'avais déposé un amendement visant à prévoir la création de 2 000 emplois aidés dans les associations sportives, que la disparition des contrats aidés a beaucoup affectées – l'intégration des jeunes dans des territoires où la présence de l'État est limitée s'en est trouvée affaiblie. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 ; je le re...

Il vise à soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d'euros le montant du FDVA. Cette réévaluation est nécessaire.

De nombreux amendements visent à augmenter le montant du FDVA, mais ils ne sont pas en discussion commune. N'y aurait-il pas une manière d'y répondre de manière globale ?

Le présent amendement de repli vise à doubler les crédits dévolus au FDVA.

Il vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits consacrés au FDVA. Ce fonds n'est toujours pas suffisamment doté pour compenser la suppression de la réserve parlementaire qui bénéficiait aux associations. Dans un contexte de reprise d'activité qui reste difficile et où l'action des associations est toujours aussi indispensable, celles-ci ont besoin, à tous les échelons du territoire, d'un soutien renforcé des pouvoirs publics pour fonctionner, développer de nou...

...os pour boucler leur budget – sans vouloir enfoncer le clou, c'est à cela que servait la réserve parlementaire – en raison du fait que, durant la crise sanitaire, elles n'ont pas pu organiser les petits événements lors desquels elles se procurent habituellement une partie de leurs recettes : le loto, le repas annuel des adhérents… Pour ces petites structures, il est compliqué de monter un dossier FDVA. Or il importe de les préserver car, en les perdant, nous perdrions beaucoup : cela reviendrait en effet à désespérer les bénévoles. C'est un petit fonds d'aide rapide, permettant de débloquer de petites sommes, mais qui pourrait sauver beaucoup de bénévoles et d'associations.

Madame la secrétaire d'État, du temps de la réserve parlementaire, je répartissais les 130 000 euros dont je disposais entre les 600 associations situées dans ma circonscription, en travaillant main dans la main avec les maires des villes et des zones rurales, toutes tendances confondues. Aujourd'hui, avec le FDVA, il n'y a guère qu'une quinzaine d'associations dans ma circonscription à bénéficier d'une aide, et les autres sont nombreuses à venir se plaindre auprès de moi de ne plus bénéficier d'aucun soutien.

Madame la ministre déléguée, quand on interroge vos services sur la gestion des multiples dispositifs s'appliquant en matière de sport, ils nous disent qu'alors qu'ils géraient deux ou trois dispositifs il y a quelques années, ils en gèrent désormais une bonne dizaine, et avec moins de personnel. Parmi les nouveaux dispositifs, il y a évidemment le FDVA, doté de 30 millions d'euros, ce qui est une goutte d'eau dans le financement des collectivités territoriales. J'estime que nous nous sommes tiré une balle dans le pied en supprimant la réserve parlementaire, ce qui nous a privés de toute possibilité d'intervention sur le terrain. À défaut de redonner aux parlementaires le soin de gérer ces petites sommes, et plutôt que de les faire gérer par les...

Cela n'a rien à voir ! C'est partout pareil, il n'est pas nécessaire de faire partie de la majorité pour écrire à toutes les associations de votre circonscription afin de leur signaler que le FDVA existe.

Rien ne vous empêche non plus de les aider à effectuer les démarches nécessaires auprès du FDVA.

Avis défavorable. On ne va pas revenir sur ce qu'on a déjà dit au sujet des emplois aidés, mais il existe aujourd'hui d'autres dispositifs, parmi lesquels le FDVA et le FONJEP.

Nous avons un point de désaccord majeur avec la majorité, qui n'admet pas avoir commis une erreur en 2017 en supprimant la réserve parlementaire sans prévoir des crédits budgétaires d'un montant équivalent qui auraient pu permettre des interventions au plus près des besoins dans les territoires. Le FDVA est insuffisant et il n'est pas accessible à toutes les associations. Laissez donc les élus de terrain que restent les parlementaires agir au plus près des besoins. C'est le sens de cet amendement qui, modeste en son quantum, est cependant susceptible de nous offrir une porte de sortie à la suite de l'erreur structurelle, l'erreur politique – au sens noble du terme – commise par la majorité en 20...

Mais, madame la secrétaire d'État, ce dont nous avons besoin, ce n'est pas de plus de transparence et d'informations mais de plus de crédits. Nous vous demandons qu'ils soient rétablis à leur niveau de 2017, rien de plus, rien de moins. Que les parlementaires siègent dans les comités du FDVA, où leur voix aura un moindre poids par rapport à celle des représentants de l'État, c'est un leurre, nous le savons. Que nous ayons des informations sur la façon dont les crédits sont dispensés, à la bonne heure ! Ça ne rapporte pas de moyens supplémentaires aux associations.

J'ajouterai que le FDVA formation – ou FDVA 1 – représente tout de même 8 millions d'euros. J'étais au nombre des auteurs du rapport remis au Premier ministre le 19 juillet 2018 et formulant des propositions en vue d'optimiser les retombées touristiques des grands évènements sportifs : nous avions préconisé que l'on permette aux entreprises d'utiliser le compte personnel de formation (CPF) de leurs employés afin de fair...