Interventions sur "FDVA"

Nous sommes tous contraints par les règles gouvernant les amendements budgétaires à un jeu – nous prenons au sport pour donner à la jeunesse et nous prenons à la jeunesse pour donner au sport – qui ne mène pas bien loin. Je souhaite appeler l'attention sur le FDVA 2, non seulement sur son montant insuffisant de 25 millions d'euros, mais aussi sur le fait que les associations méconnaissent la procédure pour obtenir un financement de ce fonds. Combien de fois ai-je eu à signaler à des associations son existence ? Les petites, en particulier, l'ignorent totalement.

Vous l'avez dit, c'est un amendement d'appel. Vous avez raison, l'information sur le fonds est essentielle. Je me tourne vers M. le secrétaire d'État pour lui demander comment mieux communiquer sur ce sujet. En outre, parallèlement aux évolutions en cours, l'engagement a été pris d'analyser les procédures et l'utilisation du fonds dans chaque département. S'agissant de l'abondement du FDVA, vous avez défendu avec beaucoup de vigueur l'affectation à ce fonds des comptes dits inactifs des associations lors de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. J'espère que c'est l'un des outils qui permettra d'alimenter le FDVA. Je vous demande donc le retrait de l'amendement.

La réussite des Jeux olympiques reposera aussi sur l'implication des associations pour insuffler l'énergie olympique jusqu'en 2024. L'amendement vise à consacrer 5 millions d'euros par an jusqu'aux Jeux olympiques au soutien, par le biais du FDVA, à tous types d'associations contribuant à la promotion des Jeux. Pour aller dans le sens de Marie-George Buffet, cela suppose la connaissance du fonds et des moyens d'accès au financement. Faute de moyens, il nous faut choisir, pour le gage, entre la jeunesse, les Jeux olympiques et le sport. Le choix est difficile. Pour terminer, je reviens à l'idée d'un guichet unique pour toutes les associa...

Je sais à quel point vous êtes attaché à la vie associative et au sport. Nous vivons tous le même dilemme – à qui prendre pour donner à un autre ? Dans un instant, je vais faire la même chose que vous, car je souhaite également abonder le FDVA. Cet exercice budgétaire est compliqué, c'est la raison pour laquelle je m'adresse au secrétaire d'État : aidez-nous à vous aider pour amplifier la dynamique et accroître les ressources du fonds. L'outil que nous avons créé ne sera pas suffisant, il n'est que l'une des pierres de l'édifice qui a vocation à augmenter le FDVA. Je vous demande le retrait, car il m'est difficile de donner un avis dé...

L'idée du guichet unique me semble très intéressante. Les associations sportives sont, en effet, éligibles au FDVA, mais elles peuvent aussi solliciter des financements auprès de l'ANS ; dans le budget du ministère des sports, une enveloppe, qui vient d'être créée, est destinée aux associations qui ne seraient pas rattachées à une fédération sportive, comme l'association Colosse aux pieds d'argile ; enfin, les futurs organismes départementaux ou régionaux – je plaide pour le maintien d'un parlement départemen...

Vous l'aurez constaté, certains collègues souhaiteraient augmenter les crédits consacrés au service civique, quand d'autres désireraient accroître les crédits consacrés à la formation par l'intermédiaire du FDVA 1 ou du FDVA 2 en ce qui concerne les fonds associatifs anciennement issus de la réserve parlementaire. Or nous sommes tous contraints, en raison des règles budgétaires en vigueur, de gager nos amendements sur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Au moins les députés du groupe Socialistes et apparentés peuvent-ils s'appuyer sur un élément de cohérence, celui d'être ph...

Cet amendement tend à sécuriser le transfert des comptes dits inactifs vers le FDVA, que nous souhaitons abonder. L'adoption de cette mesure permettrait de compléter l'arsenal législatif prévu par la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des entreprises, que nous examinerons en deuxième lecture le 28 novembre.

Je comprends les réserves de M. le secrétaire d'État. Je m'engage à corriger la rédaction de cet amendement, s'il est adopté, au cours de la navette. Nous ne voulons porter atteinte à aucun droit, simplement assurer le fonctionnement du dispositif pour que le FDVA soit abondé.

Il demande un rapport sur les effets du FDVA sur l'impact social du financement des associations. Les arguments échangés au cours de cette discussion montrent que la représentation nationale doit disposer d'une meilleure visibilité concernant l'utilisation de ce fonds. Je rappelle que les 25 millions d'euros alloués au FDVA 2, qui sont pratiquement versés, ne correspondent qu'à 20 % du montant total des demandes. Si 53 % des associations q...

En effet, nous avons besoin de recul sur le FDVA dont la création est récente. Quand son impact aura été analysé, les regards changeront et on arrêtera peut-être de dire que l'énergie et l'argent dépensés pour le monde associatif ne constituent que des niches inutiles. Avis favorable.

Je me félicite de l'adoption de l'amendement no 1892 qui demandait un rapport sur le FDVA. Celui-ci en demande un autre : il vise à obtenir le nombre de dossiers subventionnés au niveau national en 2019 dans le domaine de la culture, comparé au nombre total de dossiers subventionnés par le FDVA 2. Le faible nombre de dossiers retenus par le FDVA dans le domaine de la culture mérite quelques réponses de la part du Gouvernement. Je souhaitais défendre cet amendement lors de la discussio...

...rassembler les membres, leur parler, les motiver – notamment pour s'engager constructivement dans la société. Un jeune qu'on aide à s'engager à seize ans continuera à s'engager à dix-huit ans. Le service civique représente en 2020 un objectif de 150 000 volontaires, sur la base d'un budget de 508 millions, soit 76,5 % des crédits du programme 163. C'est l'exacte continuité du SNU. Les moyens du FDVA1 sont pérennisés en 2020 par le biais d'une dotation de 8,12 millions et de 8,5 millions supplémentaires sont inscrits pour le CEC. Les moyens du FONJEP augmentent. Pour conclure, je voudrais rappeler l'importance de cette mission Sport, jeunesse et vie associative. Ce qui se joue sur ces terrains de sport, souvent à nu, sans abris ni tribunes, c'est toute la citoyenneté d'une cité, toute la coh...

...tif pour le monde du sport, pour lequel nous ne pouvons même pas débloquer 15 millions d'euros supplémentaires. Nouvelle illustration du fait que vous n'incarnez pas ce renouveau tant annoncé, mais plutôt le « renouvieux » ! Quant au programme Jeunesse et vie associative, l'insincérité budgétaire est toute aussi criante. La hausse de 8,4 % est l'arbre qui cache la forêt, nous le savons tous. Le FDVA2 voit ses moyens stabilisés à 33 millions d'euros, mais ce nouveau dispositif est largement sous-paramétré par rapport à l'ancienne réserve parlementaire, qui représentait un montant de subventions estimé à 51 millions. Ce montant bénéficiait à 1 670 associations sportives locales et à 2 236 associations. Vous êtes en train de détruire à petit feu le tissu associatif local, qui dynamise pourtant...

...ers d'associations qui dépendent très largement du mécénat. Les fondations pour la jeunesse sont évidemment concernées. Monsieur le secrétaire d'État, en dépit du plan de développement pour la vie associative et de la « câlinothérapie » du Gouvernement, les associations souffrent. Le Gouvernement dit les aimer, mais où sont les preuves d'amour ? Les associations ont besoin d'autre chose que d'un FDVA dont les critères d'éligibilité sont totalement flous. Le jacobinisme est à l'oeuvre aussi dans les domaines du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Quelles sont les marges de manoeuvre des associations dans les territoires ?

Monsieur le ministre, je souhaite revenir une fois de plus sur le FDVA. Vous avez précisé qu'en 2018-2019, ce fonds avait soutenu le fonctionnement et les projets innovants des associations à hauteur de 25 millions d'euros par an. À titre d'exemple, le FDVA soutient 71 projets dans le département des Hauts-de-Seine, pour un montant de plus de 375 000 euros. Nous savons que ce dispositif suscite un grand intérêt. Les associations ont été 350 à candidater. L'engouemen...

Cet amendement vise à revaloriser le montant du FDVA de 30 millions d'euros, dont 5 millions fléchés vers le FDVA 1 – c'est-à-dire celui consacré à la formation des bénévoles – et 25 millions vers le FDVA 2, c'est-à-dire celui destiné aux associations. Cet amendement permettrait au FDVA 2, anciennement réserve parlementaire, de retrouver son niveau de 2017 de 51 millions. L'augmentation de 5 millions du FDVA 1 permettrait aussi de renforcer la for...

Cet amendement me semble de bon sens. Ayant dressé moi-même le bilan calamiteux du FDVA dans ma circonscription en 2018, j'espère que les nouvelles dispositions en vigueur distinguant FDVA 1 et FDVA 2 et la présence de parlementaires dans les commissions aideront à faire avancer les choses. Je souhaite que ce fonds soit abondé pour qu'il puisse fournir une aide efficace à nos associations.

... mesure ne devrait concerner que de petites sommes, par exemple au moment de la création de l'association locale d'un réseau existant. Cette activité de prêt devra demeurer accessoire, afin que l'objectif non lucratif et la mission d'utilité publique de l'association ou de la fondation restent prioritaires. L'article 3 permettra l'affectation au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) du produit des comptes bancaires en déshérence des associations, gérés par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). Depuis 2014, la CDC centralise, conserve et restitue les sommes issues des comptes inactifs et des contrats d'assurance-vie non réglés. Elle gère à ce titre plus de huit millions de comptes, représentant 5 milliards d'euros. Et si elles ne sont pas réclamées à l'issue de tr...

...agit d'effectuer des prêts aux associations. La capacité des associations à innover passe aussi par un renforcement de la politique d'accompagnement des pouvoirs publics, via une augmentation des aides financières. L'article 3 constitue une opportunité pour les associations. Il ne s'agit pas ici de demander un effort aux collectivités territoriales, mais simplement de faciliter le reversement au FDVA des sommes présentes sur les comptes inactifs des associations gérés par la CDC. C'est un cercle vertueux : l'argent du monde associatif reviendra aux associations. Enfin, pour mener leurs actions, de nombreuses associations ont également besoin d'immobilier. Les immeubles occupés par les associations sont le plus souvent mis à disposition par les collectivités lorsque ces dernières le peuvent. ...

...ois, Sylvain Waserman a présenté une proposition de loi améliorant la protection des dirigeants associatifs. Ce sujet suscite l'engouement ; il fait consensus. Nous débattrons probablement de certains points, mais les membres du groupe Les Républicains sont heureux de participer à ce travail. Je reviens sur la suppression de la réserve parlementaire. Elle est en partie palliée par les crédits du FDVA, mais nous constatons certains dysfonctionnements dans l'information transmise aux associations, comme je le soulignais la semaine dernière dans l'hémicycle. Les porteurs de projets associatifs nous font part de lourdeurs administratives. Simplifions les démarches pour mieux accompagner les structures associatives ! Pourquoi ne pas réfléchir à un dossier unique de demande de subvention ? Actuelle...