Interventions sur "IEF"

Il y a 62 000 enfants éduqués en famille : des contrôles effectués par les inspections d'académie, il ressort que 90 % ont de bonnes appréciations, que les 8 % faisant l'objet de remarques se redressent et que seuls 2 % des enfants doivent être rescolarisés. Le vrai problème, monsieur le ministre, n'est pas l'IEF, mais le contrôle dont elle fait l'objet, qui est insuffisant – on parle d'un taux de 70 %.

Vous nous avez indiqué – c'était votre grand argument – que vos services avaient découvert en Seine-Saint-Denis deux écoles coraniques dont la moitié des élèves étaient supposés relever de l'IEF. Voilà qui est grave : cela démontre que, dans certains départements, le contrôle n'est pas correctement fait. Comment se fait-il que les familles n'aient pas été contrôlées ?

… ne disposent pas des moyens techniques de contrôle – nous en avons beaucoup discuté en commission spéciale. L'utilisation du code INSEE par l'éducation nationale serait un progrès considérable : cette procédure permettrait de rapprocher les fichiers des caisses d'allocations familiales des fichiers fiscaux, afin de détecter les enfants non scolarisés ne relevant pas de l'IEF. La deuxième erreur est de nature juridique. L'article 21 constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d'enseignement, puisqu'il veut conditionner à une déclaration préalable et à un renforcement des critères l'exercice d'une liberté fondamentale. Le Conseil constitutionnel n'a pas tranché explicitement, puisqu'il n'a jamais été saisi de ces questions, mais sa jurisprudence concernant l'...

Vous nous citez encore l'Espagne. Savez-vous là encore par qui l'IEF a été interdite ?

Par le régime franquiste, en 1939, qui voulait mettre la main sur l'instruction. Vous mettez aussi en avant la Suède, mais l'étude d'impact est mal renseignée. L'ambassade et les autres services que j'ai contactés m'ont indiqué que l'IEF était autorisée pour les enfants jusqu'à l'âge de sept ans dans ce pays. Alors, voulez-vous que nous rejoignions des pays dont l'histoire, heureusement pour nous, n'est pas la nôtre ? Abstenez-vous donc de citer les exemples européens. La troisième erreur est d'ordre pédagogique. Les taux d'échec en IEF sont-ils supérieurs à ceux de l'école publique ? La réponse est négative : il y a moins d'éc...

Le fait que l'IEF s'adapte aux besoins de certains enfants doit nous conduire à réfléchir : comment faire évoluer la pédagogie pratiquée dans l'école publique de manière qu'elle corresponde à la diversité des élèves ? Du reste, que le taux de réussite soit plus élevé est assez logique : les parents s'investissent énormément dans l'éducation de leurs enfants. C'est une richesse collective pour la République ! Il y...

...tant plus nécessaire en ces temps de chacun pour soi, voire de chacun chez soi, bref en cette période de délitement du tissu social. Mais contrairement à vous, monsieur le ministre, nous sommes fermement et sincèrement attachés à une école publique républicaine, laïque et gratuite, et de qualité pour tous. Parler de qualité me conduit à en venir plus spécifiquement à l'instruction en famille, l'IEF, évoquée dans l'article 21. Hier, on m'a glissé à l'oreille que vous auriez fléchi sur vos exigences en la matière. S'il est toujours question de soumettre ce mode d'instruction à autorisation pour motifs de santé, de handicap, d'activités sportives ou artistiques intenses, ou d'itinérance, vous devenez plus conciliant pour accorder cette autorisation aux parents arguant d'un motif plus flou : la...

...seignement général professionnel adapté, ou encore grâce à un nombre suffisant d'accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH, bien formés et rémunérés ; une école où les enseignants bénéficient de temps pour se former, pour réfléchir sur leurs pratiques, pour accueillir et rencontrer les parents, au lieu de crouler sous les heures supplémentaires. Le nombre d'enfants pratiquant l'IEF ne cesse d'augmenter : il a été multiplié par trois en dix ans. Cela ne vous inquiète-t-il pas, monsieur le ministre ? Pendant ce temps, vous fermez des classes et diminuez les dotations horaires, rendant plus qu'incertaine la légitime exigence de qualité des parents. Enfin, que se passerait-il si les 29 000 élèves concernés par votre proposition devaient reprendre le chemin de l'école, sans par...

L'IEF !

...hénomène, regardons les chiffres. Si nous voulons renforcer les principes républicains, nous devons veiller à toucher l'ensemble des enfants de la République. Or on estime que 100 000 enfants sont « hors radars » : nous ne sommes pas capables de savoir où ils sont. L'identification numérique permettra de les retrouver et de les rattacher à l'école de la République. Le rattachement des enfants en IEF à un établissement scolaire est également intéressant : il ouvre le champ des possibles et tisse des liens entre les familles concernées et les écoles. J'ai d'ailleurs été choqué d'apprendre que ces jeunes ne pourraient pas participer au parlement des enfants ni au conseil municipal des enfants, par exemple. Nous devons absolument intégrer l'ensemble des familles qui pratiquent l'IEF dans le creu...

Une fois encore, nous devons renforcer les contrôles et mieux accompagner les familles, particulièrement celles qui se lancent dans l'IEF pour la première fois. Pour celles qui pratiquent déjà ce mode d'instruction, les règles ne doivent pas changer en cours de match. Aidons-les plutôt à poursuivre dans cette voie, conformément au choix qu'elles ont fait en toute liberté, avec l'aval des autorités. Je le répète, on ne doit pas changer les règles en cours de match, surtout quand il s'agit d'éducation et de liberté, plus encore quan...

Avec cet article, le Gouvernement se trompe de cible. Nous le savons : l'écrasante majorité des familles qui pratiquent l'IEF ne posent aucun problème. Si des dérives existent, la loi actuelle permet de les traiter. L'enjeu est, avant tout, d'appliquer pleinement la loi : premièrement, il faut veiller à ce que les contrôles de l'éducation nationale et des maires soient effectués ; deuxièmement, il faut identifier les enfants hors système.

Nous manquons malheureusement de chiffres permettant de prendre la juste mesure des phénomènes de radicalisation au sein de l'IEF.

Si l'IEF n'est pas un foyer de radicalisation, on comprend qu'il pourrait le devenir demain. Gouverner, c'est prévoir. Donc je vous propose de conserver un système de déclaration, mais qui reposerait sur l'obligation de remplir un formulaire très précis pouvant donner lieu à un contrôle avant le début de l'instruction à domicile. Un tel dispositif évacuerait tout problème de conformité à la Constitution,...

...aleurs républicaines et les exigences d'une scolarisation encadrée et effective pour la voie alternative de l'EAD. L'amendement no 59 est de repli. Il vise à créer un dispositif d'agrément des organismes d'enseignement à distance dont le siège est enregistré en France, afin de permettre à l'éducation nationale d'assurer un meilleur contrôle des ressources proposées par ceux-ci dans le cadre de l'IEF.

Cet amendement vise, comme je l'ai dit dans mon intervention sur l'article 21, à proportionner les mesures. 150 000 enfants sont scolarisés dans des établissements hors contrat, 100 000 enfants sont en dehors des radars – pour eux, l'identification numérique est importante. En tout, il existe pour 250 000 enfants un risque non négligeable. L'objectif est d'aligner le régime de déclaration de l'IEF, qui concerne seulement 15 000 enfants, sur celui des établissements privés hors contrat. Comment obtient-on ce chiffre de 15 000 ? En tout, 60 000 enfants relèvent de l'IEF, dont 30 000 en raison de leur état de santé ou d'un handicap, ou encore parce qu'ils pratiquent des activités sportives ou artistiques intensives. Il en reste donc 30 000, dont 50 % pour moins d'un an, si l'on en croit les ...

Je trouve l'amendement redoutable, en particulier quand je lis son exposé des motifs : « les risques de dérives des établissements privés hors contrat sont au moins aussi importants que ceux susceptibles de toucher l'IEF ». Autrement dit, on s'en prend d'abord à une liberté, celle de l'enseignement en famille, puis aux écoles hors contrat, et ce sera ensuite le tour des écoles sous contrat. J'espère que vous êtes conscient qu'il y a là une véritable dérive, monsieur Le Bohec.

Nous avons amplement débattu de la question. Je me réjouis d'ailleurs des propos que vient de tenir M. Le Fur, car ils montrent bien la lecture que l'on peut faire de l'amendement ! En réalité, le système que nous allons instaurer laissera la plus grande place possible à l'IEF lorsqu'elle fonctionne bien, tout en empêchant ceux qui le veulent de sortir de la République, grâce à un mécanisme d'autorisation. Si l'on retient l'argument selon lequel il n'y a pas lieu d'améliorer un système lorsqu'on ne parvient pas à améliorer les autres, alors on ne fait plus rien, parce que tout se tient. En réalité, seuls quelques milliers d'enfants, en particulier de jeunes filles, so...

Il vise à rappeler l'importance des principes de la République dans le parcours pédagogique de l'enfant. En signant une déclaration sur l'honneur qui ferait partie des pièces accompagnant le projet éducatif, les titulaires de l'autorité parentale souhaitant pratiquer l'IEF s'engageraient à prendre connaissance de la charte de la laïcité et des valeurs de la République qui s'y rattachent. Le non-respect de cet engagement, constaté lors d'un contrôle réalisé par les services académiques, serait susceptible d'entraîner des sanctions, par exemple la suspension de l'autorisation de pratiquer l'IEF.

...e d'un important projet d'action sociale dans ce que l'on appelait à l'époque une ZUP – zone à urbaniser en priorité – , j'ai passé quinze ans à chercher les enfants qui n'étaient pas dans le système, à monter les escaliers pour aller les voir. Ensuite, compte tenu de ce qu'a été ma vie, en France et à l'étranger, j'ai élevé mes enfants soit en recourant à des écoles privées, soit en pratiquant l'IEF. Je connais donc bien d'une part le phénomène des enfants qui disparaissent, ainsi que les raisons de leur disparition et la manière d'aller les chercher, et d'autre part l'IEF. Il y a, je dirais, deux sortes d'IEF. Il y a d'abord, je le souligne, une IEF qui est pionnière de l'excellence.