Interventions sur "IFI"

...I voient les choses. Elles s'interrogent à juste titre sur leur utilité : croit-on en elles, en leurs services, leur fait-on confiance ? Selon moi, ces réseaux sont très anciens et solides. Depuis une dizaine d'années, ils ont été réformés et soumis à des pressions fortes et nécessaires. Aujourd'hui, cette histoire s'achève. Il faut naturellement poursuivre leur modernisation et probablement clarifier leurs compétences ; c'est très important. Cependant, il n'y a pas que des petites CCI ; certaines sont grosses. Certes, la CCI d'Île-de-France et de Paris a sans doute encore un potentiel de productivité, comme toutes les institutions, mais elle consacre une part importante de son budget au financement d'écoles, y compris certaines des plus prestigieuses. En réalité, les ponctions ou réductions...

...l'on peut comprendre que France Télévisions soit conviée à participer à l'effort collectif. Il faut pourtant lui donner les moyens d'exercer sa mission de service public, de préserver des programmes de qualité, et continuer d'investir dans la création audiovisuelle. Il s'agit d'atténuer la brutalité des coupes budgétaires qui frappent ce groupe en trouvant un compromis. L'amendement I-CF537 rectifié vise donc à augmenter la part du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE), dite « taxe Copé » qui est reversée à France Télévisions, à hauteur de 3 millions d'euros. Un moratoire d'un an est demandé pour la suppression de la publicité commerciale dans les programmes destinés à la jeunesse, ce qui représente 17 millions d'euros. Ces 20 ...

...équation qui ne coûte rien au budget de l'État. Une partie du fonds de péréquation versé par CCI France aux chambres de commerce et d'industrie régionales est affectée aux CCI territoriales de leur circonscription dont le périmètre comprend au moins un certain taux de communes ou de groupements de communes classés en ZRR. Un certain nombre de ZRR, désormais classées en EPCI, ont perdu cette qualification ; je souhaite simplement que ce seuil passe de 66 % à 60 %, afin que les chambres de commerce des départements encore très ruraux puissent bénéficier de cet effet de péréquation.

Un droit est en vigueur, qui a fait l'objet d'une modification ; par ailleurs, nous avons adopté un amendement de Mme Cariou établissant un rapport qui organise la sortie en sifflet du dispositif des communes demeurant classées en ZRR. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

L'article 24 aggrave encore le malus automobile en modifiant le seuil d'application de la pénalité, ce qui conduit à durcir le barème. Cela revient à créer une charge nouvelle supportée par les ménages, au moment où le prix du carburant, déjà très élevé, augmente de 7 centimes le diesel et 3 centimes pour l'essence. Il ne nous semble absolument pas opportun de créer une charge supplémentaire sur les acquisitions de véhicules neufs.

Je maintiens mon amendement, car on observe que lorsqu'un dispositif est mis en place, on prend beaucoup de précautions, ce qui est tout à fait justifié. Par la suite, on n'hésite pas à faire évoluer assez facilement les différents niveaux.