Interventions sur "ISF"

Cet article vise à supprimer l'ISF : si vous me passez l'expression, je dirai que c'est le pompon ! Je serai bref, car mes collègues se sont déjà longuement exprimés sur ce sujet ; mais certaines choses doivent être dites et redites. Comment ne pas penser, en lisant cet article, que l'argent va à l'argent ? En réalité, cet article est un cadeau fiscal, d'un montant de 16 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat, fait par l...

Nous avons compris la philosophie de l'article : vous prétendez libérer de l'argent qui ira automatiquement vers l'économie réelle, ce que nous contestons. Une nouvelle fois, on nous demande de signer un chèque en blanc. « On supprime l'ISF pour mettre en place l'IFI », dit un député. Mais en ne modifiant pas le seuil d'éligibilité, vous changez nécessairement la donne. Un contribuable qui possède un bien immobilier évalué à 1 million d'euros et 400 000 euros d'actifs financiers, aujourd'hui soumis à l'ISF, ne le sera plus demain. Monsieur le ministre, vous nous donnez des chiffres au compte-gouttes. Vous venez d'en citer de nouvea...

La suppression de l'ISF est un serpent de mer. Voilà des années qu'on en entend parler et qu'on assiste à l'éternel affrontement entre adversaires et partisans de cet impôt. Les premiers le jugent inutile, peu rentable, confiscatoire ; les seconds y voient une nécessaire punition de ceux qui ont le plus acquis. Françoise Giroud disait qu'en politique, il faut savoir choisir entre tous les inconvénients. Quoi qu'il en s...

Le second point est une question que je vous pose, monsieur le ministre. Si vous vouliez que cette épargne libérée, ou cet ancien impôt qui peut se transformer en épargne, soit fléchée vers les entreprises, pourquoi ne pas avoir utilisé l'ISF-PME, qui existe aujourd'hui, et ne pas avoir supprimé tous les plafonds ? Dans ce cas, en laissant au contribuable le choix de régler le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune ou d'investir dans les PME, vous auriez parfaitement atteint votre objectif, que nous soutenons : financer l'économie sans signer de chèque en blanc. Pour ces raisons, nous voterons les amendements de suppression...

Je serai très bref pour laisser la parole à Gilles Carrez, d'autant que, je l'ai bien compris, un amendement portant sur l'exonération d'ISF de la résidence principale a peu de chance d'être accepté. Mais, comme l'a dit M. Forissier, il est important que l'on puisse travailler tous ensemble, avant l'examen de l'article 2, sur l'IR-PME, pour favoriser l'investissement dans les petites et moyennes entreprises et compenser la disparition de l'ISF-PME. Je n'en dis pas plus, pour permettre à Gilles Carrez de reprendre la parole.

Je suis même étonné que certains les aient déposés, ce qui revient à rétablir l'ISF. Comment défendre un ISF au titre duquel les cent premiers contribuables paient, après plafonnement, 126 millions ? Sur ce point, je vais d'ailleurs compléter votre information. J'ai tracté à l'instant dans l'hémicycle l'article du Canard enchaîné auquel je me réfère.

J'aimerais qu'un point de droit soit clarifié. Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu précisément à la question de Mme Louwagie sur les pactes Dutreil. Prenons l'exemple suivant : un pacte Dutreil est signé en 2015. Il n'a plus d'implication pour ce qui concerne l'ISF en 2018. Les signataires décident de sortir du pacte en 2018. Que se passe-t-il pour l'ISF qu'ils ont payé en 2015, 2016 et 2017 ? Ce n'est pas une question de seconde catégorie.

Le groupe Les Républicains ne prendra pas part au vote. Nous sommes pour la suppression de l'ISF et contre la création de l'IFI. Nous voulons une suppression totale de l'impôt sur la fortune. Par conséquent, nous ne pouvons pas approuver des amendements de cette nature.

Je n'ai pas compris pourquoi vous ne voulez pas supprimer l'ISF en totalité, et pourquoi vous vous obstinez à instituer un impôt sur la fortune immobilière. Ma question est simple, et j'espère que vous y répondrez tout aussi simplement.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous supprimez l'ISF, mais force est de constater que c'est inexact : vous le remplacez par un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière. L'amendement que je défends a pour objet de supprimer ce nouvel impôt sur le patrimoine immobilier. Vous avez été fort éloquent, tout à l'heure, monsieur le ministre, en évoquant le « nouveau monde » fiscal que vous entendez bâtir. Vous avez vilipendé l'ancien monde, comme s...

Je voudrais corriger deux biais qui sont apparus dans ce débat. Premièrement, il est avancé que l'on serait en train de supprimer l'ISF. Sur le plan factuel, c'est faux, car l'ISF n'est pas supprimé mais remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, qui va taxer toujours plus les classes moyennes et ceux qui possèdent des propriétés immobilières.

Deuxièmement, on assiste à un petit jeu de ping-pong entre les tenants de deux visions : d'une part, Jean-Luc Mélenchon défend – c'est tout à son honneur – la cause des pauvres et dénonce le « Président des riches » ; d'autre part, La République en marche met en avant la suppression de l'ISF. Excusez-moi de vous dire qu'il n'y a pas deux, mais trois visions dans cet hémicycle : à côté de La France insoumise et de La République en marche, il y a la vision du groupe Les Républicains, qui consiste à défendre les classes moyennes et à dénoncer le Président des injustices fiscales et sociales.

Quand on prétend défendre les classes moyennes, on supprime l'ISF dans sa totalité au lieu de le remplacer par un impôt frappant uniquement l'immobilier. Vous considérez l'immobilier comme une rente, ce qui est faux : l'immobilier est un investissement, et nous ferons entendre notre voix, qui est en réalité celle des classes moyennes. Nous refusons ce débat à deux, qui vous permettrait de choisir votre opposition. L'opposition, on ne la choisit pas, il en exist...

Cet amendement porte sur les dates des dons déductibles de l'IFI. Je le retire, parce qu'il est satisfait par l'amendement du Gouvernement.

Conformément à l'engagement présidentiel, cet amendement vise à supprimer l'ISF, qui est, depuis l'origine, contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire et antiéconomique. Le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière viendrait alourdir un peu plus la charge qui pèse sur les propriétaires immobiliers et fonciers par rapport aux autres épargnants. Autrement dit, cela conduirait à éloigner encore plus les investisseurs de ce secteur d'activité. Or, l'...

Je le retire également, puisque l'amendement du Gouvernement a satisfait notre demande de prévoir deux dates pour la collecte de dons pour les organismes d'intérêt général.

Je veux appeler votre attention sur le fait que, depuis 1982, l'ISF a pénalisé nos entreprises familiales et a détruit des dizaines de milliers d'emplois. Pourquoi avons-nous aussi peu d'entreprises de taille intermédiaire susceptibles d'exporter et pourquoi leur nombre est-il bien supérieur en Allemagne ? C'est notamment dû à l'ISF. Considérez une entreprise familiale, à la deuxième ou à la troisième génération. Deux cas de figure sont possibles. Dans le premier...

Même avec l'ISF-PME cher à notre ancienne rapporteure générale, Valérie Rabault, on n'a pas pu résoudre ce problème. En supprimant l'ISF sur les participations au capital des entreprises, on va leur redonner de la compétitivité, redonner une chance aux entreprises familiales, qui sont les plus solides, car n'étant pas dirigées par des fonds de pension, elles s'inscrivent dans une vision de long terme.

Monsieur le ministre, j'ai déjà dit un certain nombre de choses sur cet amendement et sur la nécessité d'être cohérent, d'avoir une vision globale et d'aller jusqu'au terme de votre logique. Gilles Carrez a rappelé l'intérêt de supprimer l'ISF sur les participations au capital des entreprises, mais vous recréez un impôt sur la fortune immobilière, qui aura des effets extrêmement pervers. Par ailleurs, on l'a vu hier dans le débat sur le prélèvement forfaitaire unique, les seuls revenus qui ne sont pas protégés dans ce budget, qui ne connaissent pas une évolution – j'emploie des guillemets – « positive », les seuls revenus qui vont fair...

Mes chers collègues, le Gouvernement a eu le courage de supprimer 80 % de l'ISF, mais la création de l'IFI est une erreur pour quatre raisons. La première d'entre elles est l'absence de fondement économique de la distinction entre l'immobilier et le reste du patrimoine.