Interventions sur "OFB"

Comme je l'évoquais dans la discussion générale, je vous propose de renforcer la protection des littoraux en y faisant référence au début du texte, à côté de la mention des milieux terrestres, aquatiques et marins. Je souhaite que nous insistions ensemble sur le fait que l'OFB doit mieux intégrer la question des littoraux dans les stratégies nationales. L'amendement no 241 concerne le même alinéa et vise à favoriser la protection des mers et des océans.

Je vous propose de compléter l'alinéa 5 qui, comme l'a dit notre collègue Martial Saddier, fonde l'ensemble du texte. Il est important, à mes yeux, de préciser, dès le début du projet de loi, que l'OFB travaille à la gestion équilibrée et durable de l'eau, « des mers et des océans ».

...emble-t-il, par rapport au champ de compétences réel de l'office, qui concerne les milieux terrestres, aquatiques et marins, la biodiversité et la gestion de l'eau. Évidemment, la gestion de l'eau concerne la qualité des eaux marines, la protection des milieux marins – qui a d'ailleurs été inscrite en tant que telle – , mais il est ici question des zones couvertes par le champ de compétences de l'OFB, à savoir notre zone économique exclusive. On ne saurait naturellement aller au-delà. Aussi, quand on parle de la gestion des « mers et des océans », on excède largement nos compétences, me semble-t-il. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable, même si, sur le fond, je partage évidemment votre objectif.

Sa charge symbolique est très forte. Peut-être, pour certains, ne s'agit-il que de modifier quelques mots, mais ces mots sont beaucoup pour les territoires ultramarins, car l'amendement vise à préciser que l'OFB assure ses missions dans l'ensemble du territoire, c'est-à-dire « dans l'Hexagone et dans les outre-mer », sans faire de distinction entre les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.

Il vise à renforcer les liens entre les collectivités locales et l'OFB. Les collectivités ont besoin d'aide en matière d'ingénierie environnementale, car les procédures sont de plus en plus complexes. Nous souhaitons que le projet de loi mentionne, parmi les missions de l'OFB, le fait qu'il apporte « conseil et appui aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux acteurs locaux dans la conduite de leurs politiques et de leurs projets ».

... les acteurs s'entendent. En sixième position, enfin, lui était attribuée une mission de police environnementale. Aujourd'hui, le projet de loi qui fusionne l'AFB avec l'ONCFS fait disparaître beaucoup des missions jusque-là attribuées à l'AFB, mais il opère surtout un classement différent de celles qui sont conservées : la mission de police est désormais citée comme la première mission du futur OFB. Peut-être cette disposition s'explique-t-elle par des arbitrages internes dans le cadre de négociation avec l'ONCFS ? Il reste que je souhaite que le nouvel office ne perde pas la dynamique qui a été créée. Chers collègues, je vous représente depuis trois ans au conseil d'administration de l'AFB, et j'ai vu la difficulté qu'il y a à faire converger tous les points de vue. Cette agence, au sein ...

Pour réussir la transition écologique, la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques est essentielle. L'amendement vise à afficher symboliquement, comme première mission de l'OFB, l'accompagnement de la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques autour des enjeux de biodiversité. Cet accompagnement devra comporter des appuis en termes de formation et de sensibilisation, mais aussi des incitations financières.

...ersité qui absorbe l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Demain, l'ONCFS disparaîtra, absorbé par l'AFB. Que l'on ne nous raconte pas d'histoires : c'est malheureusement ce qui est en train de se passer, et nous le vérifions au fur et à mesure de l'examen du projet de loi. L'amendement vise à désigner la communication et la sensibilisation du public comme premières missions de l'OFB. Il s'agit en effet d'une priorité absolue. Il faut impérativement former nos concitoyens, les plus jeunes mais aussi les autres, afin qu'ils comprennent la nécessité de préserver une nature rare, complexe et fragile qu'il leur appartient de protéger. Il est essentiel de mettre la communication en avant afin que les agents de l'OFB n'assurent pas seuls la préservation de la biodiversité, car cett...

Cet amendement concerne la mission de police administrative et judiciaire de l'OFB. Il serait préférable d'évoquer l'« exercice » de cette mission plutôt qu'une « contribution à [son] exercice », même si elle peut être exercée par d'autres.

L'ordre dans lequel sont énoncées les missions de l'OFB ne constitue en aucun cas un classement par priorité. Chacune d'entre elles a la même valeur, quel que soit l'ordre dans lequel elles ont été énumérées par le législateur. Il faut être très clair là-dessus : toutes ces missions doivent être remplies par l'Office, qui ne doit surtout pas croire qu'il aurait la possibilité d'en privilégier une par rapport à n'importe quelle autre. Mon avis sur un c...

...oulu qu'on mentionne dans le texte l'agenda du plan d'actions Lima-Paris, qui figurait dans la loi biodiversité, je pense qu'inscrire les déclinaisons très spécifiques d'un programme d'actions risquerait de nous mettre en retard par rapport à de futurs programmes d'actions. De plus, et c'est pour moi important, les ODD portent sur un panel de sujets largement plus vaste que le champ couvert par l'OFB, incluant par exemple l'égalité hommes-femmes, dont l'Office ne va évidemment pas s'occuper. Je ne voudrais pas qu'à travers ce texte, on se déresponsabilise s'agissant des ODD : ceux-ci sont aujourd'hui suivis par le CGEDD – le conseil général de l'environnement et du développement durable – , mais il me semble que les parlementaires devraient beaucoup plus travailler dessus, notamment dans le c...

Il est proposé de reprendre l'idée proposée par l'amendement no 123 de M. Maquet, mais en le rédigeant différemment afin de préciser le rôle de l'OFB en matière de restauration d'espaces naturels. Quant à l'amendement no 387, il est incomplet.

J'ai rappelé en commission que le régime juridique de l'AFB était formulé avec clarté et exhaustivité, sa première mission étant ainsi définie : « L'agence contribue [… ] à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité ». Cette formule à la fois sobre et complète me paraît tout à fait digne d'être reprise telle quelle dans les statuts de l'OFB. C'est pourquoi j'avais déposé en commission un amendement pour rédiger dans les mêmes termes sa cinquième mission. Vous m'aviez demandé, madame la rapporteure, d'y retravailler pour ne pas « écrase[r] la mention de l'appui à la gestion » telle que proposée dans la rédaction initiale du projet de loi. C'est ce que j'ai fait dans l'amendement no 123, mais je l'ai repris dans le présent amendement ...

Ce qui se passe est tout de même très important, et d'autant plus grave que mon interpellation de tout à l'heure n'a pas suscité de réponse de la part du Gouvernement, pas plus que celle de mon collègue Sermier. J'espère avoir mal compris mais, au travers de vos amendements, il semble que vous souhaitiez positionner partout l'OFB comme chef de file de la restauration des milieux naturels. Cette mission semble comprendre, puisque nous n'avons pas obtenu de réponse, les rivières, les cours d'eau, ainsi désormais que les récifs coralliens et les zones littorales. Pour réveiller un peu l'hémicycle – je peux comprendre que, vu l'heure un peu tardive, nous soyons tous un peu engourdis – , je rappelle ce que nous sommes concrète...

Je voulais simplement que nous nous interrogions sur la possibilité ou non de l'indiquer à l'alinéa 18 de l'article 1er. On sait en effet très bien que les collectivités locales et tous les acteurs locaux sont bien chargés de la gestion et de la restauration des zones humides ; l'OFB n'est pas la seule concernée.

...e le site du ministère de l'agriculture, face à la menace que représentent certains parasites. Elle permet en outre d'obtenir des aides européennes dans le cadre du plan apicole européen, qui soutient la réalisation d'actions en faveur de la filière apicole française. Le dispositif spécifique que vous réclamez, outre qu'il ne relève pas vraiment de la loi, existe donc déjà. Il ne relève pas de l'OFB. J'imagine que la secrétaire d'État soulignera l'attention que le Gouvernement porte à cette question essentielle. Vous avez raison, ma chère collègue : il faut mettre un point d'honneur à faire respecter les dispositions de protection des abeilles.

Il convient tout d'abord de bien faire attention : le pilotage, sur les territoires ruraux de la République, de l'application de la politique pénale de l'environnement, définie par l'État et les collectivités, ne relèvera pas de l'OFB mais des procureurs de la République, et les orientations de la politique pénale font l'objet de circulaires du ministère de la justice. Bien sûr, je conviens parfaitement de la complexité de la police de l'environnement, mais ce sont les MISEN, les missions interservices de l'eau et de la nature, qui assurent, sous le contrôle du préfet, le pilotage des services déconcentrés de l'État et des éta...

Le texte fusionne deux établissements : l'AFB et l'ONCFS. Le conseil d'administration de l'AFB comprend quarante-trois membres. Afin d'assurer une représentation équilibrée des acteurs et des territoires, nous proposons que le conseil d'administration du futur OFB comporte le même nombre de membres.

Les travaux en commission ne nous ont pas permis d'être éclairés sur ce point. Nous comprenons, madame la secrétaire d'État, que vous souhaitiez définir par voie réglementaire le nombre précis de membres du conseil d'administration de l'OFB. Je rappelle néanmoins qu'en commission, vous avez indiqué souhaiter une gouvernance resserrée autour de vingt membres. Plus tard, toujours en commission, vous avez évolué vers vingt-cinq ou trente membres. Je rappelle que personne n'a demandé, à l'opposé, que le conseil d'administration de l'OFB soit composé de soixante-neuf membres, c'est-à-dire la somme des membres des conseils d'administratio...

Dans le même esprit, il s'agit de réfléchir à une représentativité de qualité au conseil d'administration de l'OFB. Je prends toujours pour modèle les comités de bassin, ces derniers me paraissant aboutis après plusieurs modifications. Ils sont devenus des parlements de l'eau, avec une pluralité d'acteurs. Je souhaiterais que, de la même manière, l'OFB représente les territoires afin d'être légitime aux yeux de ceux qui auront à travailler avec lui. Au-delà, je souhaite que les collectivités d'outre-mer soien...