Interventions sur "OFB"

...a biodiversité marine dans son ensemble aura des conséquences néfastes pour les écosystèmes, les économies côtières et bien évidemment les personnes qui en dépendent. La santé des océans est un thème majeur du congrès de l'UICN qui se tiendra à Marseille. Les chercheurs attendent des décisions fortes de la part des États pour protéger la biodiversité et les ressources marines. Face à cet enjeu, l'OFB mènera-t-il des actions pour préserver nos espaces maritimes, notamment outre-mer ? Soit dit en passant, je me félicite de la nomination de cinq délégués territoriaux dans nos territoires ultramarins.

L'OFB est issu de la fusion de l'AFB et de l'ONCFS, comme vous l'avez précisé. Avec la création de l'Office français la biodiversité, la chasse est donc retenue comme une activité essentielle à la régulation de notre biodiversité. Pourtant, toutes les semaines, des incidents ont lieu sur notre territoire, avec des militants anti-chasse de plus en plus radicaux, qui n'hésitent pas à vandaliser régulière...

Pour preuve, le week-end dernier encore, des militants du Front de libération des animaux ont tagué et incendié un de ces espaces dans mon département des Landes. Monsieur Pierre Dubreuil, alors que vous vous apprêtez à devenir directeur général de l'OFB, j'aimerais que vous précisiez les objectifs que vous vous fixez pour tenter de redorer l'image des chasseurs. Surtout, quel travail allez-vous mener avec les fédérations des chasseurs et, dans nos territoires, avec les ACCA ?

... c'est pourquoi la Commission européenne a engagé une procédure d'infraction à son encontre. Je suis choqué par la dissonance du message envoyé en juin 2020. Je serais curieux de connaître votre sentiment sur ce paradoxe, et sur la chasse à la glu. À titre personnel, je suis favorable à son interdiction. Elle pourrait par exemple prendre la forme de quotas dégressifs sur plusieurs années. Mais l'OFB, censé contrôler strictement cette activité dérogatoire, connaît-il précisément les sites de piégeage ? Si, demain, la pratique est enfin interdite partout en France, disposerez-vous des moyens humains et financiers pour contrôler la bonne application de cette interdiction ?

...itants, qui représentent 70 % des maires français, sont aux premières loges en matière de biodiversité et de chasse : communes forestières, communes de parcs nationaux, dotées de sociétés de chasses communales, etc. Les maires de ces villages, parfois agents techniques de l'environnement qui s'inquiètent pour leur statut – j'en ai dans ma circonscription – sont très concernés par les actions de l'OFB. Ils sont les premiers à faire face aux incivilités environnementales – pesticides domestiques dans les jardins, mini-décharges sauvages – ou aux conflits d'usage. Comment l'OFB va-t-il collaborer avec ces élus pour développer un soutien mutuel, afin d'atteindre les objectifs de développement de la biodiversité, de pédagogie et de police ?

Je vous remercie pour votre présence au sein de notre commission. Au-delà des missions confiées à l'OFB – surveillance, préservation, gestion et restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et maritime –, quels liens tisserez-vous et quel dialogue engagerez-vous avec le ministère de l'agriculture, alors que vous dépendez également d'un autre ministère ? Comment l'OFB, fort de son ancrage dans les territoires, notamment ruraux, participera-t-il à la mise en oeuvre opérationnelle et au dévelo...

Les élus de la montagne ne cessent d'alerter les pouvoirs publics sur la cohabitation de plus en plus problématique entre les éleveurs qui pratiquent le pastoralisme – bénéfique pour la biodiversité – et les prédateurs, au premier rang desquels le loup, dont la population ne cesse de croître. J'aimerais connaître votre position. Comment l'OFB peut-il éventuellement s'impliquer dans ce dossier ?

Je tiens à souligner le volontarisme de votre intervention liminaire. Vous souhaitez mobiliser la société autour de la biodiversité. Vous avez aussi évoqué l'idée de faire de l'OFB un vecteur de la connaissance. Je me réjouis évidemment de cette volonté affichée. Toutefois, pour alimenter le partage de la connaissance, il faut sans cesse renforcer l'élaboration des connaissances et donc soutenir la recherche en matière de biodiversité. Selon vous, de quelle manière l'OFB doit-il travailler avec les organismes de recherche, ainsi qu'avec la Fondation pour la recherche sur la...

Vous le savez, nous aurons l'honneur et la chance de recevoir à Marseille, en juin 2020, le congrès mondial de la nature. C'est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. L'OFB participera-t-il à l'organisation de cet événement exceptionnel ?

...e que je souhaite vous interroger. Vous l'avez dit dans vos propos liminaires, le pêcheur est un acteur majeur de la biodiversité, mais il est confronté à une double problématique : des espèces piscicoles en danger et des contrats de gestion rejetés par différents tribunaux. Les fédérations départementales se désespèrent et la grogne monte dans nos territoires. Monsieur Pierre Dubreuil, comment l'OFB peut-il apporter son soutien à nos pêcheurs ?

Vous avez parlé de l'UICN et de nos engagements internationaux. Vous avez également parlé de la préparation des objectifs post-2020. Comment l'OFB participera-t-il concrètement à leur élaboration ? Par ailleurs, avez-vous l'intention de poursuivre à leur niveau actuel les activités de l'OFB relatives au comptage des oiseaux d'eau en Afrique du Nord et en Afrique de l'Ouest ?

...nt pas à la hauteur. Si l'augmentation des crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » paraît constituer une bonne nouvelle, je ne peux que regretter qu'elle ne traduise pas un plus fort engagement budgétaire en faveur de la biodiversité. En réalité, elle est due en grande partie à une subvention pour charges de service public visant à financer l'Office français de la biodiversité (OFB) pour compenser la baisse de la redevance cynégétique. De la même manière, sur le programme 217, le schéma d'emplois des effectifs oeuvrant pour la politique « Paysages, eau et biodiversité » diminue de 75 ETP en 2020. Comment justifier la poursuite des suppressions de postes face à l'urgence écologique ? Quel manque d'ambition sur un enjeu aussi fondamental ! Derrière la hausse des crédits du p...

...ns d'euros de crédits de paiement (CP) et de 195 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE). Cela représente une augmentation de 40 millions d'euros en CP et de 30 millions d'euros en AE par rapport à la loi de finances initiales (LFI) pour 2019. Cette augmentation de près de 25 % des crédits du programme est due à la création, au 1er janvier 2020, de l'Office français de la biodiversité (OFB) qui va bénéficier de 41 millions d'euros de crédits budgétaires, et cela en plus des 280 millions d'euros qui lui seront versés par les agences de l'eau qui finançaient jusqu'à présent l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L'OFB bénéficiera toujours de 41 millions d'euros dans le cadre de la contribution Ecophyto et de 46...

Je salue les travaux des rapporteurs pour avis, ainsi que l'augmentation des crédits alloués au programme 113, qui s'élèvent à 195,31 millions d'euros en AE et à 201,51 millions d'euros en CP, soit une augmentation respective de 19,02 % et de 26,02 % par rapport aux crédits ouverts en LFI pour 2019. Cela s'explique par l'attribution de 41,5 millions d'euros à l'OFB, qui naîtra le 1er janvier 2020 de la fusion de l'AFB et de l'ONCFS. Ces crédits compensent la diminution des redevances cynégétiques actée lors de la fusion des deux établissements. Cette hausse de budget, comme vous le soulignez, n'est pas générale. Le rapport de M. David Lorion sur le programme 217 fait état d'une diminution des moyens. Les crédits demandés pour 2020, de 2,87 milliards d'euro...

Je remercie les rapporteurs pour avis pour leur travail de qualité. Je suis ravi de la création de l'OFB, dont les crédits sont en augmentation. Les contributions annuelles des agences de l'eau à l'AFB et à l'ONCFS représentent aujourd'hui environ 300 millions d'euros. Pour l'année 2020, ces contributions s'élèveront à environ 350 millions d'euros ; le groupe Modem et apparentés ne peut que s'en féliciter, de même que de l'augmentation, dans une moindre mesure, de la contribution annuelle due par l'...

... la transition énergétique ! Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je vais insister sur deux points seulement. En premier lieu, je souhaite évoquer la question des agences de l'eau. Je souscris aux propos de notre collègue M. Martial Saddier, qui a rappelé qu'il n'y aurait pas de prélèvement sur le budget des agences de l'eau pour compenser la diminution de la redevance cynégétique versée à l'OFB. Par contre, je remarque que les agences de l'eau continuent d'être confrontées à un « effet ciseau » important car leurs moyens diminuent alors que leurs missions s'élargissent. Ce sujet a été évoqué à de nombreuses reprises par le passé et je tiens à le rappeler à nouveau. Les budgets d'intervention des agences de l'eau se resserrent alors que la gestion de la ressource en eau est un véritable ...

Je souhaite féliciter les rapporteurs pour avis qui ont fait un travail impressionnant. Le cardinal de Retz disait qu'on ne sort de l'ambiguïté qu'à ses dépens. Nous y sommes : depuis plusieurs mois nous travaillons sur la mise en place de l'Office français de la biodiversité et, au cours de cette période, nous n'avons cessé de vous alerter sur la nécessité pour l'OFB de disposer des besoins financiers et humains adéquats pour pouvoir agir au plus près du terrain. Ce matin encore, je rencontrais des représentants des métiers du bâtiment qui s'inquiètent des décharges sauvages situées en forêt. Comment pensez-vous que l'OFB pourra mener une action réelle sans les moyens qui lui avaient été promis ?

... la poursuite de ses missions et la pérennité du supercalculateur. Monsieur Martial Saddier, je vous suggère de poser la question de la gouvernance au Gouvernement dans l'hémicycle. En ce qui concerne la taxe d'habitation, en effet nous devons être vigilants et il faudra interroger Bercy à ce sujet, pour voir comment sortir la taxe « GEMAPI » de la taxe d'habitation. Monsieur Bruno Millienne, l'OFB devrait perdre 67 ETP d'ici 2022. Aucun ETP ne sera perdu en 2020, certes, mais il nous appartiendra de faire en sorte qu'il en soit de même en 2021 et en 2022. S'agissant des agences de l'eau et de leur programme pluriannuel, Madame Sophie Auconie, nous allons déposer des amendements sur ce sujet. Vous les avez évoqués, ainsi qu'un amendement sur le bulletin de santé végétal (BSV) qui est très ...

Sur l'OFB, l'ambiguïté a été levée puisque les chiffres ont été annoncés. Nous avons auditionné le préfigurateur de l'OFB, qui nous a fait comprendre que si, au moment de la fusion qui a conduit à la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'État avait décidé de sanctuariser les budgets et les effectifs, pour la création de l'OFB ce n'est clairement plus le cas puisqu'il n'y a ni préserv...

Cet amendement vise à valoriser le rôle des agriculteurs qui, cela a été rappelé sur différents bancs, sont des acteurs majeurs de la biodiversité. Il s'agit de s'assurer que les syndicats agricoles et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA, siègent bien au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, OFB.