Interventions sur "OFB"

J'insiste sur cet amendement car l'on voit sur le terrain que les actions tout à fait utiles de l'OFB souffrent d'un manque de personnel, lequel est en nombre insuffisant pour sensibiliser à la protection de l'environnement et pour assurer les missions de contrôle.

Je me fais, encore une fois, l'avocat de l'OFB, mais pas seulement de l'OFB, car cela fait treize années consécutives que la mission « Écologie, développement et mobilité durables » perd des ETP. Il faut que l'hémorragie cesse. Comme le disait tout à l'heure Julien Aubert, je ne suis pas contre la réduction des effectifs mais, quand il ne reste rien sur l'os, on ne peut rien faire. C'est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Réduire ...

Je retourne au charbon pour essayer de sauver les équivalents temps plein de l'OFB. Chers collègues, nous ne sommes pas passés loin sur le dernier amendement, et j'aimerais que nous finissions par sauver ces emplois. Je répète qu'il s'agit d'une nouvelle structure, encore en construction, et que nous avons besoin de ces emplois sur le terrain. J'ai assisté avec vous, madame la ministre, au lancement des opérations de l'OFB pour cet été, où beaucoup d'acteurs nous ont fait part ...

Lors du premier déconfinement, nous avons beaucoup travaillé avec l'OFB au sujet des gravelots, qui avaient profité du confinement pour nicher en haut des plages bretonnes, afin d'éviter que ces oiseaux ne soient affectés par la réouverture de celles-ci. Dans une période aussi difficile, aussi compliquée, nous investissons massivement dans la transition écologique – sur les 100 milliards du plan de relance, près de 70 milliards lui sont consacrés à divers titres ; d...

Partant du constat que les redevances perçues par les agences de l'eau seront plafonnées à partir de 2021 à 2 197,6 millions d'euros par an, et que la redevance pour pollutions diffuses reversée à l'OFB sera intégrée à ce plafond, nous proposons de transférer 8,5 millions d'euros de l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport », vers l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». L'action de l'État dans le secteur aérien pourrait être financée par une fiscalité affectée prélevée sur le kéro...

Madame la ministre, je vous entendais vanter le principe pollueur-payeur. Vous m'excuserez, mais je ne suis pas d'accord avec celui-ci, s'agissant de l'aérien. Il faut en finir avec cette vision punitive de l'écologie, et préférer une vision incitative, en soutenant l'OFB, qui intègre l'ancien ONCFS, et ainsi de suite. C'est cette vision qu'il faut adopter, plutôt que de taper sur le secteur aérien. En tant que rapporteurs spéciaux pour le programme 203, ma collègue Zivka Park et moi-même nous opposons évidemment à ces amendements.

Cet amendement s'apparente quasiment à de la mendicité. Marie-Noëlle Battistel, qui nous parle depuis le parc national des Écrins, demande 500 000 euros pour les parcs, tandis que des dizaines de milliards sont affectés au plan de relance. Cette demande a une valeur symbolique à l'heure où les inspections, l'OFB, l'ONF, qui ne sont pas des instruments de répression mais de prévention des risques naturels, qui menacent la biodiversité de nos écosystèmes, comme des accidents – je pense à Lubrizol – , sont fragilisées. J'en profite, madame la ministre, pour vous interroger à nouveau sur les moyens qui seront affectés plus globalement à nos territoires, puisque lundi dernier, vous ne m'avez pas répondu. Les...

Dois-je prendre l'initiative de me planter sur un carrefour, de lancer une action de crowdfunding, pour trouver de l'argent pour les parcs nationaux, l'OFB et tous ceux dont on a besoin sur le terrain ? Je comprends de moins en moins vos refus systématiques.

Je n'ai pas pris la parole dans le débat sur la réduction des effectifs de l'Office français de la biodiversité et nous discutons maintenant d'un autre organisme subissant le même sort, mais je m'étonne que ceux qui ont voté les suppressions d'emplois à l'OFB combattent celles au CEREMA. Je vais voter en faveur de l'amendement, mais il faut de la cohérence. Sur l'amendement no 2265 proposant de consacrer 500 000 euros à l'augmentation du plafond d'emplois des parcs nationaux, j'aurais aimé que la ministre montre qu'elle disposait d'un peu d'autonomie. M. de Rugy est venu à son secours, il est vrai qu'il sait de quoi il parle. Là encore, un peu de coh...

...us pour multiplier le nombre de structures. Le CEREMA est un établissement public administratif. Je souscris aux propos de François de Rugy ; il faut trouver de nouvelles marges de manoeuvre et aider la ministre à réformer, au lieu d'empiler les structures. La semaine dernière, lors des débats sur la mission « Agriculture », nous examinions les ETP de l'ONF ; ce matin, c'est au tour de ceux de l'OFB et du CEREMA : il y a un resserrement des effectifs partout, ce qui est normal, car l'équation est insoluble – je n'aimerais pas être à votre place, madame la ministre. Néanmoins, ayons le courage de faire une vraie réforme et de fusionner ces organismes. Faisons l'agence des routes ! J'ai rencontré les agents du CEREMA à Saint-Médard-en-Jalles, en Gironde, où ils m'avaient présenté leur magnifi...

Il est lié à la discussion que nous avons eue ce matin sur les effectifs de l'OFB. Puisque nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord, je pense qu'il serait préférable de demander la remise au Parlement d'un rapport sur les effectifs de l'OFB, notamment en matière de police de l'environnement. Nous devons prendre le temps de réaliser une étude afin d'éclairer complètement le ministère de la transition écologique sur les besoins en la matière et pour nous assurer que l'OFB ...

Il me semble cette demande n'est pas contradictoire du tout avec le travail engagé sur l'OFB. Au contraire, un rapport le compléterait et nous éclairerait ; nous pourrions ainsi prendre des décisions précises pour éviter de revenir chaque année sur le sujet. J'invite mes collègues à voter pour l'amendement.

Mes chers collègues, en application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Pierre Dubreuil, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB). Concernant la procédure, je rappelle que le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. L'audition d'aujourd'hui, qui est publique, sera suivie d'un vote à bulletin secret, effectué par appel nominal et hors la pré...

...le nombre des accidents de chasse a en effet augmenté, passant de 113 l'an passé à 131 cette année, les accidents mortels étant également en hausse. Comment se traduira sur le terrain, pour les services de police, la priorité que vous comptez donner à la sécurité de la chasse ? Cela permettra-t-il d'assurer un contrôle effectif des mesures de sécurité que nous avons votées dans la loi en créant l'OFB ? Plus généralement, la question des accidents de chasse soulève celle du partage de la nature et de la forêt entre les différents usagers, notamment pour des usages de loisir. Comment appréhendez-vous ces formes de conflits d'usage, qui sont de plus en plus nombreux ? En lien avec cette question, vous indiquez vouloir renforcer, voire élargir, les partenariats de l'OFB avec d'autres établissem...

...de la nature en juin 2020 où les parlementaires seront certainement présents, suivi à l'automne de la COP15 de la convention sur la diversité biologique à Kunming, en Chine. Quelle est votre vision de ce nouvel établissement face à l'ampleur de la tâche ? Quelle vision le futur Office devrait-il lui-même porter face au triste bilan futur de la France face aux objectifs d'Aichi ? La création de l'OFB doit en effet permettre de faire face au double défi de la protection de la biodiversité et des ressources en eau tout en sauvegardant l'équilibre subtil que l'homme doit entretenir avec son environnement, lui permettant d'en récolter les fruits sans nuire aux besoins des générations futures. Votre future tâche est donc d'une ampleur sans précédent, d'autant que vous présiderez la structuration ...

Nous nous félicitons de la mise en place définitive, dans quelques jours, de l'OFB dont la construction a été un long parcours du combattant. Si ce parcours fut semé d'embûches, c'est sans doute en raison d'une certaine méfiance. Aujourd'hui, nous sommes dans la logique du partage de l'objectif. Pensez-vous que les différentes composantes qui formeront l'Office français de la biodiversité pourront travailler efficacement ensemble ? Envisagez-vous un conseil d'administration un ...

...mpte tenu de l'importance des sujets, à faire de celui-ci bien plus qu'une simple formalité. Monsieur Pierre Dubreuil, vous avez apporté aux questions qui vous ont été posées par la rapporteure des réponses particulièrement étayées et précises qui attestent de l'intérêt réel que vous portez, non à la seule fonction de délégué général mais aux missions essentielles de ce nouvel organisme qu'est l'OFB. Vous le savez sans doute, mon groupe a été particulièrement impliqué dans le texte qui a présidé à la création de l'OFB. Il partage donc une large partie de la vision stratégique que vous avez portée durant la phase de préfiguration de cet organisme. À ce stade, pourriez-vous nous apporter des précisions sur les mesures et actions prises et à venir concernant la gestion des ressources humaines ...

...action collective. Nous nous étions également félicités, au groupe UDI, Agir et indépendants, de la création d'une agence qui tend par ailleurs vers toujours plus de rationalisation des opérateurs de l'État, thématique à laquelle notre groupe est très attaché. S'il s'agit de simplifier sur le long terme, il n'en demeure pas moins que la complexité risque d'être au rendez-vous de la création de l'OFB en janvier. Cette agence va continuer à réunir des acteurs issus d'horizons différents, chacun ayant ses habitudes de fonctionnement et de gestion. Chapeauter l'ensemble risque d'être, au début, assez périlleux. Qu'en pensez-vous ? Quelle méthode comptez-vous utiliser pour mettre cette nouvelle agence sur les meilleurs rails possible ? Un autre point qui nous tient particulièrement à coeur conce...

Alors que se multiplient les études scientifiques alarmistes sur le déclin de la biodiversité, nous avons plus que jamais besoin d'unir nos forces, d'améliorer les outils de sa préservation et de mieux coordonner les acteurs engagés. C'est pourquoi nous nous réjouissons de la création de l'OFB. Je regrette tout de même l'absence de cogestion des parcs marins entre l'Office et les exécutifs locaux : voilà qui, selon moi, ne traduit pas une vision girondine. Dans la même logique, on peut regretter la désignation d'un commissaire du Gouvernement doté d'un droit de veto : cela risque de brider l'ambition et l'autonomie de l'OFB. Je souhaite vous interroger sur plusieurs aspects : le finan...

...moine immatériel que nous souhaitons tous, je crois, perpétuer. Pourtant, ce patrimoine est régulièrement contesté, vous le savez. Je pense, par exemple, à la question des oies cendrées, dont la chasse a été limitée en janvier, alors qu'elle pouvait, au vu de la prolifération de cette espèce, se poursuivre en février, comme autrefois. Vous souhaitez accéder à la fonction de directeur général de l'OFB : pourriez-vous nous détailler un peu plus encore que vous ne l'avez fait votre vision de la chasse à moyen terme, notamment des périodes de chasse, au regard des différents mouvements de société que l'on observe ?