Interventions sur "OFB"

Il vise à limiter le nombre de membres du conseil d'administration de l'OFB, dans le souci de son bon fonctionnement, tout en évitant un nombre trop réduit de conseillers. Comme l'ont demandé nos collègues, il serait utile, madame la secrétaire d'État, que vous vous engagiez sur un ordre de grandeur, parce que nous allons examiner des amendements relatifs à la composition de ce conseil.

...oui ou non, vous maintenez la position du Gouvernement consistant à réserver à l'État au moins la moitié des sièges, ou si au contraire vous faites un geste, ce qui mettrait un terme à la longue litanie d'amendements d'appel que nous avons tous déposés à l'issue des travaux de la commission, appelant de nos voeux une évolution démontrant que le Gouvernement accepte de partager la gouvernance de l'OFB. Si tel est votre souhait, je vous invite, madame la secrétaire d'État, à lever la main et à mettre un terme au suspense. Il serait de bon ton, me semble-t-il, que la gouvernance de l'OFB soit davantage partagée que ne le prévoit le texte étudié en commission. Il s'agit ici d'un amendement d'appel supplémentaire. D'autres suivent. Madame la secrétaire d'État, s'il vous plaît, mettez un terme à c...

On ne pourra pas nous reprocher de ne pas avoir tout tenté pour vous convaincre de réduire la place du premier collège du conseil d'administration de l'OFB. Le présent amendement vise à faire en sorte qu'il comporte au moins un quart des membres et non au moins la moitié.

Pas du tout ! Je porte aux représentants de l'État la même confiance qu'à ceux qui siègent dans les autres collèges. De surcroît, l'OFB étant chargé de missions régaliennes, il est normal que l'État dispose de la majorité au sein de son conseil d'administration, ne serait-ce que d'une voix. En outre, nous avons l'assurance que celui-ci comportera des personnalités qualifiées, qui ne sont pas nécessairement d'accord avec les représentants de l'État. Nous venons de passer environ cinquante minutes à débattre du nombre de membres d...

...ît. Il est des processus de décision qu'il faut garantir car il y va des responsabilités régaliennes de l'État. Toutefois, nous avons un problème, madame la secrétaire d'État. Nous n'avons pas encore abordé ce sujet, mais si l'AFB fonctionne très bien en matière de processus de décision, c'est parce que nous avons créé des sas de communication et de débat, lesquels n'existeront plus au sein de l'OFB. L'AFB comporte quelque cinq comités d'orientation, dont un exclusivement réservé à l'outre-mer. Ceux-ci permettent de mener d'importants débats – sur l'eau ainsi que sur les milieux marin et terrestre – , qui permettent à leur tour d'amorcer des discussions et de formuler des suggestions au conseil d'administration. Un tel sas me semble très important pour garantir des représentations intermédia...

Je suggère le retrait de l'amendement, au profit de mon amendement no 456, qui vise à prévoir la présence au conseil d'administration de l'OFB d'au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c'est le cas à celui de l'Agence française pour la biodiversité. Les outre-mer disposeront ainsi d'au moins cinq représentants au conseil d'administration. Ce serait une belle avancée, même si ce n'est jamais assez.