Interventions sur "OFB"

...cord dont vous parlez ne repose malheureusement que sur un engagement volontaire et que le retour à l'équilibre de la nappe, qui devait intervenir en 2015, a été reporté à 2027. J'aimerais, avant de donner la parole au rapporteur, vous poser une dernière question au sujet des moyens. Plusieurs des personnes que nous avons auditionnées ont souligné le manque de moyens des agences de l'eau et de l'OFB – vous-même avez noté, dans votre propos liminaire, que si vous aviez plus de moyens, vous sauriez quoi en faire. Nous avons auditionné M. Sylvain Barone, chercheur à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) : il a démontré devant notre commission d'enquête que la législation, le manque de moyens humains et financiers et la procédure pour les ...

J'en viens à la politique publique dans le domaine du grand cycle de l'eau. Selon un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de septembre 2020, « les moyens et les effectifs alloués à l'OFB ne lui permettront pas de mener à bien l'ensemble de ses missions ». Quel regard portez-vous sur cette affirmation ?

La police de l'eau est-elle convenablement assurée en France ? Les moyens de l'OFB et des missions interservices sont-ils suffisants ? Selon le chercheur Sylvain Barone, un agent est chargé de contrôler en moyenne 1 000 kilomètres de cours d'eau. Êtes-vous déterminée à augmenter les moyens de l'OFB consacrés à la police de l'eau ?

Les fuites sont un sujet extrêmement important concernant le gaspillage de l'eau, qui se retrouve sur la facture des usagers. Selon un rapport de l'OFB, sur un peu plus de 5,1 milliards de mètres cubes mis en distribution en 2017, 1 milliard s'est perdu en route, représentant la consommation de 18,5 millions de personnes. Ne pensez-vous pas que l'État doive faire plus sur cette question et ne pas se contenter de dire qu'il revient aux collectivités de s'en charger ? Si ces dernières ne font rien, l'équivalent de la consommation annuelle de 18,5 ...

Lors de son audition, le chercheur Sylvain Barone a évoqué devant notre commission l'impunité de gros pollueurs d'eau, qu'il attribue entre autres au trop petit nombre d'agents de l'OFB. Selon lui, en moyenne, chacun d'eux s'occupe de 1 000 kilomètres de rivières et chaque département compte 2,5 ETP en charge de la police de l'eau. Nous confirmez-vous ces chiffres ? M. Barone a aussi évoqué des agressions d'agents par certains gros pollueurs. Quelle est votre réaction à un tel témoignage ?

Quel rôle joue l'OFB dans le système d'information sur l'eau ? Quel type de données y trouve-t-on ?

Certaines personnes auditionnées à propos du rapport issu du système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) estiment que la loi n'y a pas été respectée et que certains champs ont été mal renseignés, voire pas du tout. Les données de l'enquête menée par l'Observatoire des services publics d'eau et de l'assainissement de l'OFB vous semblent-elles exhaustives ? Pourquoi certains départements y apparaissent-ils en blanc ?

Quelle proportion des procès-verbaux transmis par les agents de l'OFB les magistrats instruisent-ils ?

J'aimerais savoir de quelle somme totale bénéficient les outre-mer, qui hébergent 90 % à 95 % de la biodiversité végétale. On pourrait supposer une corrélation entre les moyens engagés et la richesse de la biodiversité à préserver, or il me semble qu'il n'en est rien. L'outre-mer n'est en tout cas pas suffisamment représenté dans les instances de gouvernance de l'OFB.

Un agent de la police de l'eau de l'OFB a fait part d'une explosion des risques psychosociaux au sein de l'agence, où l'on dénombre trois suicides depuis le début de l'année. Il affirmait subir une pression feutrée, mais insistante, pour dresser des contraventions à des acteurs de petite taille plutôt qu'à de gros pollueurs. Quelles mesures prenez-vous pour aider vos agents à résister à de telles pressions, et pour remédier à l'explosi...

Cet amendement vise à allouer 50 millions d'euros supplémentaires à l'Office français de la biodiversité – OFB. Dans son rapport du 23 septembre 2020, le Conseil économique, social et environnemental dresse un bilan mitigé de l'action environnementale française. Allain Bougrain-Dubourg, l'un des deux auteurs du rapport, signale que « le dérèglement climatique est entré dans le viseur des responsables politiques, mais [que] la biodiversité est restée au bord du chemin ». Il pointe en particulier le manque ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je souscris toutefois à votre analyse, qui s'appuie sur des données scientifiques incontestables. Les choix en matière d'écologie étant des choix politiques prioritaires, il est nécessaire de revenir sur les arbitrages relatifs à l'OFB et donc de répondre favorablement à votre amendement.

Comme vous le savez, je connais bien la situation de l'OFB et de ses effectifs ; c'est pourquoi je serai, à titre personnel, favorable à cet amendement. Le bénévolat est quelque chose de remarquable, mais dans mon département des Yvelines nous en sommes tout de même venus à signer une convention avec un groupe de bénévoles – les « Éco-gardes » – pour assurer une présence le week-end dans nos forêts domaniales, car les agents de l'OFB ne sont simplement p...

Je souhaite apporter mon plein soutien à cet amendement. L'intégration de l'ONCFS dans l'OFB devait constituer une source d'économies, mais à bien y regarder, on s'aperçoit que ce ne sera pas nécessairement le cas. Les agents de l'OFB, qui nous interpellent régulièrement sur le terrain, veulent bien faire, mais ce n'est pas avec vingt et un ETP en moins qu'ils pourront y arriver. Enfin, rappelez-vous, lors de l'examen de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de ...

Je soutiens également cet amendement. On entend parler d'écologie et de biodiversité toute la journée mais il est gênant de constater que, lorsqu'on augmente les moyens de l'OFB, c'est pour compenser le fait choquant qu'on avait au préalable puisé dans ses ressources. Ce n'est pas une augmentation de moyens, mais le simple rétablissement de la justice budgétaire par rapport aux événements passés. La question de la baisse des effectifs est essentielle. Je ne suis pas partisan de la stratégie qui consiste à dire : « plus il y a de gens, meilleurs sont les services publics...

...u mois d'octobre, et aucune indemnisation n'est prévue pour la sylviculture. Afin d'enrayer la progression constante des dégâts, les chasseurs investissent dans la prévention pour environ 15 millions d'euros par an. Le but de l'amendement est d'amplifier la prévention et de prendre en considération la protection des forêts et des exploitations agricoles. Cette politique pourrait être confiée à l'OFB afin de mener une action en partenariat resserré entre l'État, les fédérations de chasse et le monde agricole et forestier.

… et il y en a une cinquantaine dans ma circonscription. Je suis donc bien placée pour savoir que les moyens de l'OFB sont insuffisants, et je suis favorable à leur augmentation. En revanche, augmenter le budget pour indemniser les dégâts provoqués par le gros gibier ne me semble pas nécessaire : en effet, à l'été 2018, après une rencontre avec la Fédération nationale des chasseurs, le président Macron a décidé d'abaisser les redevances cynégétiques, en échange de quoi les fédérations de chasseurs ont été invest...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient également sur les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité. Alors que les rapports se succèdent pour mettre en évidence les menaces planant sur la biodiversité, la création de l'OFB, décidée dans une loi de juillet 2019, représente à nos yeux un pas important. Néanmoins, l'Office doit disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions. Comme le souligne un rapport du Sénat, il existe un risque de sous-financement de cet opérateur ; sur le terrain, on constate qu'il manque du personnel et que celui-ci ne peut assurer les missions de sensibilisation à la préserv...

Il a été déposé à l'initiative de ma collègue Valérie Petit, qui soutient la demande de création d'un fonds de soutien doté de 10 millions d'euros pour renforcer les moyens de l'OFB. Madame la ministre, toute une série d'amendements demandent le renforcement du soutien à cet organisme exceptionnel que nous avons eu la chance de créer ensemble il y a quelques années, puis de fusionner avec l'ONCFS. On sent qu'il y a désormais besoin de le doter de moyens supplémentaires ; du moins, il y a des craintes que ses besoins de fonctionnement ne soient pas entièrement couverts. Pouve...

Ces amendements visant à créer un fonds de soutien à l'OFB ont été rejetés en commission. À titre personnel, j'émets un avis favorable.