Interventions sur "ONF"

Les communes forestières rencontrent de grandes difficultés, liées notamment aux ravages causés par les scolytes, dont l'épidémie touche désormais la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce sont environ 6,5 millions de mètres cubes de bois déclassés qui ont été récoltés en 2019 et 2020 par l'ONF dans l'ensemble du territoire, contre moins de 1 million de mètres cubes lors d'une année normale. L'amendement vise à abonder de 16 millions d'euros les crédits de l'action 22 Gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149.

...plutôt bien pris en compte par les scieurs. Il ne devrait donc pas y avoir de problème pour les écouler cette année et l'an prochain, sachant que le renouvellement forestier devrait nous aider et que la recapitalisation de la rente des communes forestières est tout de même subventionnée à 80 %. Si certaines communes peuvent rencontrer des difficultés, elles devraient néanmoins parvenir, grâce à l'ONF, à vendre leur bois assez correctement.

...exotiques, afin d'éviter que de nouveaux parasites arrivent en France. Par ailleurs, les schémas régionaux de gestion sylvicole sont actuellement en cours de révision, lesquels incluent la liste des essences acceptées dans chaque région. Nous avons appris des erreurs du passé : n'oublions pas non plus que des maladies sont parfois arrivées par les caisses de munitions des GI américains lors des conflits mondiaux. L'amendement étant pleinement satisfait, l'avis est défavorable.

...igne dédiée à la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) recule de 10 millions d'euros ; pour les CUMA, l'explication technique reste la même, puisque les reliquats d'une autre catégorie de prêts bonifiés ont été arrêtés en 2015, induisant une baisse mécanique ; enfin, l'enveloppe des autres aides à la modernisation diminue en effet fortement, du fait de la suppression du « fonds aval », comme le confirmera M. le ministre. Avis défavorable.

Il vise à réformer les mentions AB – agriculture biologique – et HVE qui présentent des imperfections et des lacunes. S'agissant du label AB, beaucoup de gens se demandent si le fait de faire pousser des tomates en hiver sous des serres chauffées est conforme à l'esprit de l'agriculture biologique. Il nous paraît indispensable de mener un travail pour être au rendez-vous des attentes environnementales de la société qui sont traitées en ce moment à Glasgow ; on pourrait ainsi mesurer le bilan carbone de l'ensemble de l'exploitation et du cycle de vie des aliments. J'ajoute qu'il y a un effort de communication à mener pour mieux faire connaître le l...

Durant les travaux de la commission d'enquête présidée par le député Benoit, il n'a pas été question de confier à l'OFPM le rôle que vous souhaitez lui donner, celui-ci devant être joué par les organisations de producteurs, avec une influence plus grande du médiateur des relations commerciales agricoles. Avis défavorable.

... 15 millions d'euros cette année, après les augmentations des trois dernières années. Le montant des crédits atteindra ainsi 244 millions d'euros en 2022, contre moins de 200 millions d'euros en 2020. Sur ces 15 millions d'euros supplémentaires, 5 millions d'euros seront alloués à la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030, 2,3 millions d'euros à l'Office national des forêts (ONF) pour l'aider à financer ses missions relatives à la biodiversité ainsi que 2 millions d'euros à la protection du trait de côte face à l'érosion. Les moyens du Conservatoire du littoral augmentent également de 1,5 million d'euros pour atteindre 40 millions d'euros, contre 38,5 millions d'euros dans la loi de finances pour 2016, par le biais d'un relèvement du droit de francisation des navires. C...

Vous avez rappelé, chiffres à l'appui, à quel point le secteur aéronautique fut durement frappé par la crise sanitaire dès mars 2020 à cause de la fermeture des frontières et des mesures de confinement. Si certains se réjouissent des difficultés du transport aérien, je rappelle que ce secteur fait travailler de très nombreuses entreprises de notre territoire et représente des dizaines de milliers d'emplois. Il concourt à l'aménagement de notre territoire et au désenclavement de certaines zones grâce au réseau d'aéroports locaux de petite et moyenne taille. Pensez-vous que l'interdiction...

...ifs fixés dans l'accord de Paris et les scénarios sont désormais bien plus pessimistes. Dans ce contexte, nous pouvions attendre un engagement plus fort de la part du Gouvernement, en dépit des 15 millions d'euros supplémentaires mis en avant par le rapporteur pour avis. Ainsi, alors que les forêts françaises sont victimes du changement climatique – dans le Jura, le scolyte fait des ravages –, l'ONF devrait bénéficier de moyens accrus pour les protéger. Vous soulignez le maintien des crédits des agences de l'eau, mais c'est bien le moins puisque vous leur aviez retiré 500 millions d'euros au début du quinquennat. Ces dernières jouent un rôle essentiel pour étudier les enjeux liés à l'eau – je pense au trait de côte qui est appelé à reculer au fur et à mesure de la montée des océans – mais a...

...oral, essentiels pour faire face aux défis actuels. Nous appelons toutefois votre attention sur la nécessité de renforcer les moyens de l'OFB, notamment pour la police de l'environnement : il est nécessaire de faire respecter les règles en matière de protection de l'environnement et il reste beaucoup à faire en la matière, comme le montre l'engrillagement sauvage des forêts. Il convient aussi, conformément aux préconisations du rapport d'information que j'ai rédigé avec M. Patrice Perrot, de renforcer la sous-action 05 de l'action 07 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » afin d'endiguer la prolifération des plantes invasives, notamment de certaines espèces exotiques. Il est urgent de prendre la mesure du problème et de se donner la capacité de le résoudre, en augmentant les moy...

S'il est indéniable que le programme 113, support des politiques de l'eau, de la biodiversité et de la protection du littoral, prend en considération les urgences, il le fait de manière insuffisante. L'augmentation des autorisations d'engagement à hauteur de 15 millions d'euros est un premier pas trop timide vu l'ampleur des défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés. La stabilité, voire la légère hausse des effectifs des principaux opérateurs – agences de l'eau, Conservatoire du littoral, mais augmentation sensible pour l'OFB – sont à saluer. Toutefois, après des années de réduction des effectifs, des années à vouloir faire plus avec moins, on ne peut pas se contenter de cette légère rectification de trajectoire. Les postes créés dans les parcs nation...

Le groupe Agir ensemble se prononcera en faveur de l'adoption des différents crédits examinés cet après-midi. Pour ce qui concerne plus particulièrement le programme « Paysages, eau et biodiversité », on ne peut qu'être satisfait par l'augmentation de 15 millions d'euros de ses crédits cette année. À travers la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP 15), le Congrès mondial de la nature ou le One Planet Summit, nous avons pris des engagements très forts, sur le plan national comme sur le plan international, en matière de biodiversité. Et quand l'ambition est forte, les moyens doivent suivre, à commencer par ceux que nous donnons à nos agents sur le terrain. L'an passé, ...

Les crédits que nous examinons cet après-midi sont stratégiques pour la transition écologique et énergétique, et particulièrement importants à la veille de plusieurs rendez-vous cruciaux en la matière : la vingt-sixième conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26) entamera ses travaux dans quelques jours et la COP 15 se déroulera durant la présidence française de l'Union européenne. Plusieurs lignes budgétaires sont particulièrement satisfaisantes. Les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » augmentent ainsi de 15 millions d'euros, soit 6,...

...les agences – de manière certes moins importante que les années précédentes, mais on va aller jusqu'à l'os. Météo-France ayant demandé un étalement de la suppression des quatre-vingt-quinze ETP prévue pour 2022, il y en aura soixante en moins cette année et trente-cinq l'année prochaine. Les effectifs du CEREMA sont encore réduits de quarante ETP. L'IGN en perd dix et quatorze sont transférés à l'ONF. L'OFB ne subit pas de suppressions de postes cette année, mais il avait perdu vingt ETP l'année dernière et un avait été transféré ailleurs. Nous avons pourtant besoin plus que jamais de disposer d'une expertise publique, vu que nous nous trouvons dans une impasse. Alors que les forêts devraient être observées et analysées avec une attention encore plus grande, l'Office national des forêts a pe...

...t qu'elle finira par prendre des proportions gigantesques – et la charge de la dette aussi. Vous avez donc raison de vous inquiéter, monsieur Zulesi. Comme on ne retrouvera pas, ou seulement très tardivement, le niveau de trafic aérien antérieur à la crise, notamment pour l'aviation d'affaires, et cela entre autres parce que les habitudes de travail ont changé – on privilégie désormais les visioconférences –, l'État n'a pas fini de financer le transport aérien ! Mais ce n'est pas seulement une dette d'État : elle reposera aussi sur l'ensemble des sous-traitants de l'écosystème aérien. L'École nationale de l'aviation civile (ENAC), qui a toujours été un point de fragilité budgétaire, bénéficiera cette année d'une enveloppe à peu près stable. La situation est relativement satisfaisante, grâce...

L'augmentation de 15 millions d'euros des crédits du programme 113 est un bon pas en avant, d'autant qu'elle est fléchée vers la protection de la biodiversité, richesse de nos territoires. Je remercie les intervenants qui l'ont relevé. Une partie des hausses de crédits bénéficiera aux missions d'intérêt général de l'ONF, dont le budget passe de 10 à 14 millions d'euros. C'est un geste de soutien fort à cet établissement public dont chacun connaît les difficultés. Par ailleurs, 30 millions d'euros ont été alloués à la forêt dans le cadre du plan de relance, ce qui n'est pas rien. Je rappelle aussi que l'essentiel du budget de l'ONF est financé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Nous avons dé...

Le Gouvernement a choisi de maintenir la trajectoire définie par le contrat entre l'État et l'ONF pour les années 2021-2025. D'après les documents budgétaires, le schéma de réduction d'emplois vise à « réduire sa masse salariale et concourir au rééquilibrage de son modèle économique ». En somme, on demande à l'ONF de faire plus avec moins d'effectifs, ce qui n'est pas raisonnable. Notre amendement vise à augmenter les moyens alloués à l'ONF de 15 millions d'euros pour maintenir ses effectifs ...

Chacun ici le sait, la situation de l'ONF est particulièrement compliquée : à la fin de l'année, son déficit atteindra 50 millions d'euros, ce qui devrait porter son endettement à environ 450 millions. Le Gouvernement agit de plusieurs façons. Dans le budget pour 2022, sa contribution passe de 10 à 14 millions d'euros. Dans le cadre de France relance, le plan de reboisement des forêts françaises et de soutien à la filière bois est doté ...

Non, monsieur le rapporteur pour avis, nous ne pouvons pas attendre ! Vous parlez de temps long, mais vos propos sur le déficit de l'ONF s'inscrivent dans le temps court. Ceux qui ont été maires de communes forestières ici ont bien conscience de l'utilité de l'ONF ! Au cours des vingt dernières années, ses effectifs ont été réduits de 40 %, ce qui fait que le périmètre dont un agent a la charge est trois, quatre ou cinq fois plus grand. Les plantations de type industriel réduisent de beaucoup la résilience face au dérèglement cli...

Cette argumentation me surprend : l'ONF est malade, donc on le sacrifie ?