Interventions sur "ONF"

Le label Alim'Confiance attribue à des établissements de commerce alimentaire un smiley plus ou moins souriant selon le respect des normes sanitaires. Les contrôles sanitaires sont aujourd'hui réalisés par les services vétérinaires alors que nous disposons d'un ensemble de laboratoires agréés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation qui peuvent effectuer des contrôles auprès d'industries agroalimentai...

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, du 30 octobre 2018 a réformé le label Alim'Confiance. L'ordonnance a été publiée un an plus tard. Le dispositif est donc récent. Je souhaiterais que le Gouvernement transmette des éléments sur l'étendue des contrôles réalisés. Avant de confier au privé des responsabilités suppléant l'action publique, il faut des éléments chiffrés. Ces dispositions semblant un peu prématurées au vu du caractère récent des nouvelles modalités de contrôle, je v...

Vous regrettez que la politique forestière ne soit la priorité d'aucune administration centrale et appelez à un pilotage interministériel renforcé. Vous doutez néanmoins qu'il puisse survenir. Peut-être y aurait-il lieu de rapatrier une partie des moyens humains et budgétaires vers le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Quel rôle souhaiteriez-vous voir jouer à l'ONF et au CNPF ? Enfin, il existe trois interprofessions différentes, qui semblent rencontrer des difficultés à se coordonner. Nous souffrons ainsi d'une grande faiblesse au niveau européen, qui profite aux producteurs de résineux d'Europe du Nord.

...ation. Il faudrait ainsi des initiatives politiques déterminées. Pourriez-vous détailler vos constats et recommandations concernant la vente de bois ? Est-il vrai que les contrats d'approvisionnement ne concernent aujourd'hui que 20 % des forêts publiques ? L'achat de bois sur pied, qui apparaît archaïque, semble générer des tensions et des pratiques à la limite de la légalité. Enfin, comment l'ONF et le CNPF pourraient-ils mieux articuler leur action ? Par ailleurs, avez-vous rencontré les organisations syndicales de l'ONF ? Les visions de ses cadres et de ses agents de terrain peuvent en effet largement diverger.

...ères prises par chaque région ? En outre, nombreux sont ceux qui prônent de conditionner les avantages fiscaux forestiers à des garanties écologiques. Néanmoins, nous constatons la faiblesse des contrôles et le manque de suites données par les services fiscaux. Avez-vous des recommandations méthodologiques pour renforcer les contrôles ? Enfin, la Cour a-t-elle envisagé la fusion du CNPF et de l'ONF en une agence unique ?

Alors que l'ONF a tenté de se diversifier, la Cour des comptes a souvent critiqué ses filiales, qui ne relevaient pas de son cœur de métier et qui mobilisent des capitaux sans nécessairement garantir de rentrées. Avez-vous évolué dans votre analyse ? Le phénomène d'artificialisation des sols et l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers, surtout chinois, se sont développés, ce qui pose des ques...

...é du carbone ? Une partie de la rentabilité importante et régulière des forêts est liée aux locations de chasse. Aussi, aucune sanction n'a été prévue en cas de non-respect du bas de la fourchette des plans de chasse. Il conviendrait peut-être d'en prévoir. Enfin, par rapport à votre recommandation n° 8, ne conviendrait-il pas plutôt de décharger les chambres d'agriculture des forêts, pour les confier aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), ou de fusionner ces derniers et les chambres d'agriculture ?

Une privatisation rampante de l'ONF est en marche, au détriment de ses agents, de moins en moins nombreux. Est-ce cela que de le conforter dans son rôle structurant pour la filière ? L'exploitation de plus en plus intense de la ressource forestière n'est-elle pas antinomique avec sa préservation ? La valeur ajoutée de la production forestière n'est pas toujours localisée sur le territoire concerné. Comment lutter contre ce phénom...