Interventions sur "ONF"

... je me suis opposé, il y a quelques jours, au projet de loi de programmation de la recherche : un budget très modeste, pour plusieurs années. Il suffit de comparer les 4 % du PIB consacrés à la recherche dans les années 1970 au moins de 1 % actuel pour voir que nous ne sommes pas dans le coup ! Il n'y a plus ni fond, ni méthode, ni ligne ; autant dire qu'on ne peut pas aller bien loin. Quant à l'ONF, c'est manifestement un organisme de service public sacrifié, alors qu'il s'agit de la plus vieille administration de France. Il faut admettre que l'on a parfois du mal à comprendre ce qu'ils font. J'ai connu des ingénieurs de l'ONF, des techniciens, des travailleurs, qui connaissaient aussi bien chaque arbre de la forêt que chaque homme des villages où ils intervenaient. La relation était forte...

Déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à supprimer l'article 33, qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures relatives à l'ONF et au réseau des chambres d'agricultures. Il prévoit notamment d'élargir les possibilités de recrutement d'agents contractuels de droit privé au sein de l'ONF, y compris pour les missions de police. Si nous ne sommes pas opposés au recrutement d'agents de droit privé par les EPIC – établissements publics à caractère industriel et commercial – , notamment sur les fonctions support, nous ne sommes...

J'ai déjà évoqué, en commission spéciale, les risques que fait peser cette disposition sur la pérennité de nos forêts, notamment en Guyane. L'ONF compte 9 000 agents, dont seuls 90 sont affectés en Guyane ; pourtant, cet organisme gère 4,7 millions d'hectares en France hexagonale, contre près de 6 millions en Guyane – je vous laisse calculer le ratio… Chacun peut en déduire que la forêt guyanaise, extraordinairement riche par sa biodiversité, est laissée pour compte. Aller vers cette espèce de privatisation, c'est prendre le risque de voi...

Expliquez-nous d'abord en quoi une telle disposition a sa place dans une loi de simplification, alors qu'elle ne simplifiera rien du tout : c'est, à notre sens, un cavalier législatif. De surcroît, les agents de l'ONF méritent un vrai débat, un vrai projet ou une vraie proposition de loi, pas une loi fourre-tout. L'article 33 acte une dérive constatée depuis plusieurs années au sein de l'ONF : le remplacement de fonctionnaires assermentés par des salariés de droit privé. Cela pose plusieurs problèmes.

Le premier dépasse l'ONF : depuis quand la République française donne-t-elle des pouvoirs de police non pas à des fonctionnaires assermentés, mais à des contractuels de droit privé ? Nous avons eu cette discussion en commission : les agents de l'ONF sont soumis à des pressions multiples, auxquelles le statut de fonctionnaire assermenté leur permet de résister. On pourrait dire que l'ONF a un conflit d'intérêts entre ses ...

Mon amendement vise également à supprimer l'article, car celui-ci vise à ouvrir à des salariés relevant du droit privé la possibilité d'exercer toutes les missions confiées par la loi à l'Office national des forêts. Or il s'agit non seulement de missions de service public administratif, mais aussi de missions de police judiciaire. Il est essentiel que ces compétences continuent d'appartenir aux seuls agents de l'État, le statut de fonctionnaire permettant d'éviter la survenue d'arrangements financiers potentiellement tentants. Le statut d'agent public permet ég...

Il s'agit d'un article phare du projet de loi et qui est attendu par les deux organismes concernés que sont l'ONF et le réseau des chambres d'agriculture. Ce sont des institutions qui ont grandement besoin d'être réformées. S'agissant de l'ONF, sa situation financière est structurellement déficitaire. Une mission des corps d'inspection de l'administration a constaté des défauts de gouvernance et de pilotage, lesquels résultent de son organisation même. Le contrat d'objectifs et de performance dont il fait l...

Monsieur le ministre, vous dites que l'État se donne les moyens, que vous soutenez les agents de l'ONF et que vous voulez leur donner une vision. Mais les moyens, visiblement, on ne se les donne pas puisque vous êtes en train d'expliquer à ces agents qu'il devront accomplir plus de missions avec moins de moyens. Faire mieux avec moins, ça n'existe pas, monsieur le ministre ! Par ailleurs, il est très intéressant que vous parliez des scolytes et de la sécheresse dont souffrent les peupliers et les...

Vous n'agissez donc que pour des raisons comptables. Et lorsque vous dites, monsieur le rapporteur – et M. le ministre l'avait également dit en commission spéciale – que la réforme est attendue, c'est faux. L'intersyndicale de l'ONF dans son ensemble est contre cet article, et c'est pour cette raison que nous sommes si nombreux et nombreuses à avoir déposé des amendements visant à le supprimer. Si quelque chose est peut-être attendu, c'est ce que résume l'ingénieur forestier Ernst Zürcher par ces mots : « L'arbre, géant de l'espace et du temps [… ], attend… que l'homme s'arrête, qu'il le regarde et lui dise : ''Continuons e...

Je salue, mes chers collègues, votre engagement pour la forêt française. Nous sommes tous concernés par cette question, et je sais qu'elle tient à coeur au ministre. Mais, soyons clairs, s'il s'agit d'un vrai sujet, ce n'est pas l'objet de cet article, qui porte sur le mode de gouvernance de l'ONF. Cet organisme compte déjà plus de 40 % de contractuels et pour gérer des problèmes comme celui des scolytes, nous avons besoin d'agents territoriaux de manière ponctuelle. La situation à gérer étant limitée dans le temps, il nous faut des agents contractuels. Avec cet article, nous ne disons donc pas qu'il faut mettre un terme au statut de fonctionnaire des agents ; ce n'est pas le sujet. Par a...

Il est vrai que nous nous connaissons bien, monsieur le président, mais, surtout, depuis le début de la matinée, j'ai déjà accepté à trois reprises de ne pas m'exprimer. J'adhère très largement aux propos de M. le ministre de l'agriculture. Comme beaucoup d'autres députés, je suis d'accord pour dire que notre forêt est citée en exemple dans le monde entier et que l'ONF, qui est l'une des plus vieilles administrations de notre pays, est respecté. Mais le problème n'est pas là, et ce depuis plus d'une trentaine d'années. J'ai longtemps été maire de ma commune, et pendant vingt ans nous avons assis la moitié de notre budget de fonctionnement sur les revenus issus des coupes forestières. À l'époque, c'était une chance d'avoir de la forêt. Mais aujourd'hui c'est un...

Présenté par le groupe des députés Socialistes et apparentés, il vise à restreindre l'habilitation du Gouvernement à étendre par ordonnance les possibilités de recrutement d'agents de droit privé au sein de l'ONF. Si notre groupe n'est pas opposé à ce que des agents de droit privé puissent exercer au sein des EPIC – établissements publics de coopération intercommunale – , ce qui est le cas aujourd'hui dans d'autres établissements, il nous semble que cette possibilité doit rester limitée aux fonctions support pour lesquelles il n'y a pas de spécificité de service public. Il nous apparaît au contraire que ...

Nous avons déjà critiqué sur le fond cet article : cet amendement vise à le faire sur la forme. Non contents d'entamer la privatisation rampante de l'ONF – vous n'êtes pas d'accord, mais Mathilde Panot l'a démontré en fondant son argumentation sur la différence entre les contractuels de droit privé, dédiés au temps court, et les fonctionnaires, qui s'inscrivent dans le temps long – , vous proposez de le faire par voie d'ordonnance : c'est le second défaut de cet article. Je ne comprends pas qu'une disposition aussi importante qui, que vous le vou...

Nous avons déjà eu un débat assez long sur le sujet. Le Sénat a souhaité que les organisations syndicales représentatives des personnels de l'ONF soient associées à la rédaction de l'ordonnance : non seulement elles auront la possibilité de défendre leur statut, mais elles sauront le faire.

...amendements précédents : il y a une vraie dichotomie entre nos deux visions. Selon le rapporteur, c'est en raison d'un défaut de gouvernance et de pilotage qu'il faut modifier les dispositions du code forestier. Or on ne soigne pas le mal en cassant le thermomètre sans avoir pris le temps de faire le diagnostic. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que nous avons deux richesses, la forêt et l'ONF. J'ai envie de vous répondre que nos deux richesses sont la forêt et les Français, notamment ces Français que sont les agents forestiers, qui sont des scieurs, et dont le discours est totalement différent de celui que tient le Gouvernement sur l'amélioration de la gestion de l'ONF pour la rendre plus rentable. Compte tenu de nos deux visions dichotomiques, je ne suis pas étonné des décisions que...

Vous avez déclaré, monsieur le rapporteur, que nous avons eu un débat assez long sur l'ONF, alors que nous avons discuté quatre ou cinq heures sur des amendements anti-squat ou près de trois heures sur les éoliennes. Je pense donc que nous pouvons souffrir d'avoir un débat un peu long sur le service public forestier et la forêt française, une question essentielle à l'heure du changement climatique et de l'urgence écologique. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 : depuis 1985, le...

Ne le niez pas, monsieur le ministre ! Vous nous affirmez que l'ONF sera plus forte avec moins de fonctionnaires : nous sommes radicalement en désaccord avec une telle affirmation, parce qu'il faut des fonctionnaires pour agir au nom de l'intérêt général et de l'État. Cessez également de prétendre que c'est ce qu'attend l'ONF : c'est faux et archi-faux.

...ient facilement se laisser bercer par le chant des sirènes : j'en veux pour preuve ce qui se passe aux alentours des sites d'orpaillage guyanais. C'est la raison pour laquelle je considère que nous devrons être extrêmement prudents et vigilants. Avec cet amendement, je propose que la constatation des infractions au code de l'urbanisme, au code forestier et au code de l'environnement ne soit pas confiée à des contractuels, mais demeure une prérogative de la fonction publique. C'est très important pour nous.

Il s'agit d'un amendement de repli. L'alinéa 3 prévoit de confier à des salariés doit toutes les missions de l'Office national des forêts, y compris celles de police judiciaire et de service public administratif. Les auteurs de l'amendement ne remettent pas en cause la possibilité, pour l'ONF, de recruter des salariés contractuels, et ne cherchent pas à entraver leur déroulement de carrière, mais il ne leur paraît pas pertinent que des agents de droit privé...

Avant de le défendre, je voudrais dire à M. le ministre qu'au lieu de se faire applaudir par la majorité en parlant de morale, j'aimerais qu'il continue à m'expliquer en quoi remplacer de facto, au fur et à mesure, des fonctionnaires par des contractuels de droit privé contribue à améliorer la situation de l'ONF. J'aimerais qu'il m'explique également comment on va faire mieux en matière d'écologie en supprimant plus de 900 équivalents temps plein au sein du ministère de la transition écologique. Voilà des explications qui m'intéresseraient ! L'amendement que nous proposons est de repli. En première lecture, le Sénat avait supprimé la possibilité de confier aux agents contractuels de droit privé de l'ONF...