Interventions sur "ONF"

...ologiques considérés, convergent et estiment nécessaire d'investir dans les forêts ainsi que dans la recherche, pour savoir que faire en forêt. Certains acteurs de la filière sont en effet démunis à l'heure actuelle, ce qui peut désespérer les forestiers, publics ou privés, et instiller de la fragilité dans l'esprit des hommes et des femmes qui s'occupent de la forêt. Nous devons les aider, les conforter, avec des moyens financiers et du personnel dévoué sur le territoire. Les agents de l'ONF que j'ai pu rencontrer depuis six mois sont dévoués à leur tâche. Ils ont choisi leur métier et ont besoin d'être confortés dans cette ligne. Lorsque le ministre a lancé, notamment dans le cadre de « France relance », le plan de 200 millions d'euros dédiés à la forêt, il a redonné de la confiance et un...

... vrai malaise à l'Office national des forêts, dont atteste notamment le nombre des suicides. Il n'est donc pas sérieux d'inclure ces dispositions au milieu d'une telle loi et de voter un tel article après un court débat. Cela n'est pas à la hauteur des enjeux. S'agissant de la privatisation rampante, M. le ministre estime que nous n'avons pas la même vision. Quant au rapporteur, il indique que l'ONF attend cette réforme. Or les représentants de l'intersyndicale, que nous avons rencontrés il y a deux jours nous ont demandé de combattre cet article car, loin d'attendre cette réforme, ils n'en veulent pas. Ce n'est pas moi, une illuminée insoumise, qui vous le dis, mais l'intersyndicale de l'ONF ainsi que les conclusions d'un travail que je mène depuis un an, dans une commission d'enquête citoy...

Les cinquante suicidés de l'ONF, non !

J'en profite pour inviter nos collègues à visiter la forêt profonde en Guyane. Il est dommage que nous ne soyons pas nombreux à l'avoir fait. Ce débat nous met du moins d'accord sur un point : l'ONF traverse une véritable crise de sens. En revanche, nous avons du mal à nous accorder sur d'autres points car nous fonctionnons avec un esprit trop jacobin qui consiste à vouloir appliquer à l'intégralité du territoire des normes qui ne sont pas toujours adaptées à toutes ses parties. La forêt française hexagonale compte 17 millions d'hectares ; la forêt guyanaise, 8 millions, qui relèvent presqu...

Du point de vue de la compétitivité internationale de la filière bois, il est certain qu'il vaut mieux tout couper à court terme. Nous avons bien compris quel était l'enjeu. D'ailleurs, vous réduisez aujourd'hui autant les forêts privées que les forêts de l'ONF à une surproductivité par rapport à leur capacité de rendement. Et vous replantez, à coups de millions, pour faire le plus grand plan de replantation jamais imaginé. Mais c'est un scandale ! Nous demandons donc la suppression de cet article. Le sujet est central, car il nous dépasse et dépasse même les agents de l'ONF. La France a une responsabilité particulière car elle abrite l'une des plus gr...

...elance du pays et nous apportera non seulement de l'autonomie, mais aussi de la résilience dans notre économie et notre quotidien d'acheteur et de consommateur. Elle a du sens en tant qu'elle relocalise, crée des emplois dans les territoires ruraux, permet de développer des métropoles durables, avec de l'habitat durable. Nous touchons du doigt une filière qui mérite d'être développée. J'ai toute confiance dans le ministre pour atteindre cet objectif. S'agissant des pellets, le ministre a rappelé leur utilité : comme dans le cochon, tout est bon dans l'arbre. Nous devons tout valoriser afin qu'il n'y ait pas de déchet. L'usine de pellets doit être non pas l'aboutissement de l'exploitation de très beaux arbres, mais le débouché des parties d'arbres qui ne pourraient pas servir d'éléments de co...

... certain temps. J'ai des idées et des convictions sur le sujet, mais je sais surtout que nous pourrons obtenir des résultats progressivement, non en claquant des doigts. Nous allons conduire les propriétaires forestiers à prendre encore plus soin de l'environnement – ils le font déjà –, et à adopter la philosophie de ne pas placer tous leurs œufs dans le même panier. Monsieur Bernalicis, faites confiance au dialogue que le ministre est en train d'ouvrir avec l'ensemble des propriétaires publics et privés, les syndicats, les chercheurs, les associations. Vous verrez alors ce qu'est la coconstruction.

Contrairement à M. Bernalicis, nous faisons confiance au ministre. Nous sommes ravis que la forêt redevienne un enjeu majeur pour le Gouvernement.

Monsieur le ministre, vous affirmez que vous ne laisserez jamais dire que, contrairement à vous, nous protégeons les agents. Il reste que, si cet article est adopté – et ce sera sans doute le cas en raison du fait majoritaire –, ce sera contre l'avis de l'ensemble des syndicats de l'Office national des forêts. Or que font les agents de l'ONF ? Dans les années 2000, ils ont réalisé un travail remarquable sur le dépérissement. La forêt représente un enjeu majeur sur le long terme : c'est la meilleure façon de capter du carbone. Une coupe rase, ce n'est pas seulement des arbres coupés et une moindre captation de carbone, c'est aussi une modification des sols : un champ d'arbres n'est pas une forêt malgré vos affirmations ! Beaucoup de s...

...udence et plaide pour que la Guyane soit dotée des moyens dont elle a besoin ! Ensuite, monsieur le ministre, compte tenu de l'actualité, je regrette votre référence à Colbert. Lors de la rédaction du code noir, il avait indiqué que pas un clou ne devrait sortir des colonies… C'est un assemblage malheureux et que j'espère fortuit. Enfin, pourriez-vous vous engager à renforcer les effectifs de l'ONF en Guyane ? C'est une nécessité absolue pour préserver la forêt guyanaise. J'espère que vous entendrez ce cri du cœur : le Gouvernement doit accorder à ce territoire les moyens dont il a besoin pour avancer.

Je suis désolée, je vais ajouter ma pierre au débat sur la forêt et l'ONF. Je suis élue d'une des circonscriptions les plus forestières de France, circonscription qui porte également tous les stigmates des errements du siècle précédent : la pollution post-industrielle, à laquelle j'ai tenté de sensibiliser Mme la ministre Agnès Pannier-Runacher, en soulignant l'importance de conserver des autorisations préalables – mais, visiblement, cela n'a eu aucun effet –, ainsi qu...

...t j'apporte des arguments. Je vais le refaire puisque, visiblement, je n'ai pas été bien compris par le ministre : il pense que nous ne voulons pas d'agents dans les forêts, que nous plaidons pour que ces dernières poussent librement, sans que personne ne prélève de bois et que nous souhaitons la destruction de notre filière bois. Il a tout faux ! Je suis pour qu'il y ait des agents publics de l'ONF, plus nombreux qu'aujourd'hui, en forêt. Je souhaite qu'ils accompagnent aussi la forêt privée car cela fait partie de leurs missions, qu'ils ne peuvent accomplir faute d'effectifs. Je suis pour davantage d'interventions humaines en forêt, avec tout ce que cela implique d'intelligence collective et d'intelligence individuelle. Ceux qui ont les compétences savent quelles jeunes pousses il faudra c...

...u participé au débat, j'aurais donc aimé que le ministre me réponde sur la nécessité de procéder à cette réforme par ordonnance. Avec la sécheresse, les scolytes et toutes les espèces invasives ont proliféré. En outre, les coupes rases posent des problèmes environnementaux. Ce projet de loi va encore déréguler le secteur mais, selon l'exécutif, tout va bien ! Quelle urgence y a-t-il à réformer l'ONF par ordonnance ? Pourquoi se priver d'une étude d'impact et d'un avis du Conseil d'État ? Chers collègues, pourquoi vous dessaisir de votre pouvoir de débattre d'un projet de loi, de permettre le dialogue social avec les syndicats, mais aussi tous les partenaires de la forêt, y compris privés, qui peuvent interagir avec l'ONF, et les collectivités locales, l'ONF étant un acteur essentiel de gesti...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 7 qui prévoit de confier à des salariés de droit privé toutes les missions de l'Office national des forêts, y compris celles de police judiciaire et du service public administratif. Il ne s'agit pas de remettre en cause la possibilité pour l'ONF d'employer des salariés contractuels, ni d'entraver les possibilités de déroulement de carrière pour ces derniers. Les députés de la Gauche démocrate et républicaine ne sont ...

Je l'ai déjà évoqué, l'ONF est chargé de faire appliquer la loi dans les forêts publiques. Il faut que les agents, publics comme privés, puissent constater les infractions, sans quoi les forêts seront exposées à l'impunité des contrevenants. L'ONF recrute déjà des personnels sous statut privé. Ils doivent disposer des mêmes pouvoirs que les fonctionnaires en place. Sur le terrain, il serait dommageable qu'ils ne puissent p...

...s l'origine. Mais le statut de la fonction publique, comme notre bloc de constitutionnalité, disposent qu'un besoin d'intérêt général permanent doit être pourvu par des personnes disposant du statut de fonctionnaire, qui les protège des intérêts privés ou d'un changement inopiné de situation. Je ne dis pas qu'un salarié du secteur privé ne peut pas défendre l'intérêt général – ce dernier peut se confondre avec l'intérêt particulier – mais, quand vous êtes fonctionnaire, c'est votre façon de voir les choses. En conséquence, je suis opposé au fait que les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF soient des contractuels. Cela doit revenir dans le giron du service public ! Vous démantibulez tout, vous détricotez tout et, ensuite, vous organisez des colloques et des missions d'information sur le...

L'amendement n° 142 des députés socialistes et apparentés vise à restreindre l'habilitation du Gouvernement à étendre par ordonnance les possibilités de recrutement d'agents de droit privé au sein de l'ONF, pour en exclure les missions de police. En effet, il ne nous paraît pas souhaitable que des agents de droit privé puissent exercer des missions de constatation d'infractions, même dans le cadre plus strict prévu par nos collègues sénateurs. Cette analyse s'inscrit dans une réflexion plus large sur l'importance de conserver un service public de la forêt, et donc des personnels fonctionnaires form...

...ssibilité de constater celles relatives au code de l'environnement, au code pénal, au code général des collectivités territoriales, au code de l'urbanisme, au code de la santé publique ou au code de la route. Cette limitation est dommageable pour la répression de certaines infractions portant atteinte aux milieux forestiers et à la biodiversité, mais aussi peu rationnelle en termes de coût pour l'ONF. Voilà pourquoi je souhaite que toutes les infractions puissent être sanctionnées. Madame Jourdan, s'agissant de l'amendement n° 142, il faut que les agents puissent sanctionner les infractions en forêt en application de tous les codes – c'est le sens de mon amendement. S'agissant de l'amendement n° 141, il serait curieux que les agents sous statut privé soient empêchés de constater des délits o...

...as votre opposition de principe : les chambres d'agriculture elles-mêmes souhaitent être associées à la rédaction des ordonnances qui les concernent. Elles les attendent. Je trouve dommage que vous n'ayez pas assisté à notre audition des chambres d'agriculture, il y a deux semaines. Les auditions étaient ouvertes à tous les membres de la commission spéciale. Au fil des lois, on ne cesse de leur confier de nouvelles missions, notamment en matière de transformation écologique. Donnons-leur les moyens organisationnels d'assurer au mieux ces missions, avec le souci de la rationalisation des moyens et de la mise à jour des statuts. Enfin, la ratification des ordonnances fait l'objet d'un examen au Parlement : c'est alors l'occasion de déposer des amendements pour modifier directement dans le cod...

Monsieur le rapporteur, vous reprochez à une élue de la nation de « ramener sa science ». Vous pouvez tenir toutes les auditions que vous voulez – il est d'ailleurs important de le faire –, il n'en reste pas moins que l'ordonnance est un moyen de saborder notre pouvoir de parlementaire. Je ne dis pas que vous ne faites pas votre travail, mais il faut engager un vrai débat sur l'ONF et non pas se contenter d'un article noyé dans la masse du texte, qui plus est pour habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances. La discussion doit avoir lieu de manière transparente en notre sein. Chaque élu a son mot à dire, qu'il ait ou non participé aux auditions. Aucun élu de la Nation n'étale sa science. Ce n'est pas manquer d'humilité : nous accomplissons notre travail de parlement...