Interventions sur "OPEX"

Cette mesure s'opposerait au principe de sincérité budgétaire que nous soutenons et qui vise à intégrer un maximum de surcoûts OPEX au sein de la LPM. Plafonner le surcoût des OPEX confronte à la réalité de celles-ci. Les surcoûts réels sont déjà supérieurs, comme cela a été dit, au montant de 1,1 milliard d'euros prévu et ne semblent pas devoir baisser dans un proche avenir. Abaisser les surcoûts provisionnés ne réduira pas les OPEX, mais augmentera seulement l'insincérité et le financement interministériel. A contrario, s...

L'écart entre la provision OPEX et les dépenses constatées annuellement est devenu, au fil du temps, un problème structurel, et c'est ce caractère structurel qui a d'ailleurs conduit à plusieurs reprises la Cour des comptes à considérer qu'il s'agissait d'un manquement au principe de sincérité budgétaire et qu'il convenait d'y remédier. Jean-Pierre Raffarin lui-même – vous voyez que j'ai des références très éclectiques et séri...

Je parle du rapport récent. Le taux de couverture de la provision OPEX est passé, de 2003 à 2012, de 4 % à 72 %. Si donc je comprends bien, ce qui était vertueux hier ne le serait plus aujourd'hui. Plus sérieusement, le coût des OPEX a fortement augmenté ces dernières années, compte tenu de l'éloignement et de la profondeur des théâtres. Comme on nous l'a dit lors des auditions récentes, le milliard d'euros annuel est devenu tendanciel et il convient donc de mieux ...

Je ne sais pas si chacun a lu précisément notre amendement, qui est très sourcilleux pour ce qui concerne la sincérisation. Nous proposons d'établir à 650 millions d'euros la provision OPEX dans le cadre de la LPM et du budget des armées, parce que – personne ne le nie – la France mène des opérations extérieures et, même si nous n'étions pas engagés dans ces opérations-là, nous pourrions très bien devoir participer à une opération extérieure au titre des résolutions de l'ONU. Cela ne nous pose pas de problème. Pour nous, le surcoût OPEX doit être intégré au budget, mais pas imputé ...

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation et de coordination. On vient de nous appeler à la sincérisation et c'est la raison pour laquelle vous réintégrez le montant des OPEX dans le budget des armées – contrairement, du reste, à l'engagement pris par Emmanuel Macron durant sa campagne électorale, comme l'a rappelé mon collègue Verchère – , mais vous n'allez pas au bout de cette démarche sur l'ensemble de la loi de programmation militaire. Cet amendement déposé par le groupe Les Républicains vous invite donc à étendre cet effort de sensibilisation – auquel tous ne so...

Comme c'était le cas pour l'article 3, cet amendement tend à améliorer la cohérence de ce texte en inscrivant dans la loi la trajectoire budgétaire pour les OPEX jusqu'en 2025. Nous défendons exactement la même logique, qui est celle d'une loi de programmation. En outre, la question de la provision des opérations extérieures et des missions intérieures est pour le moins sensible. Je note une augmentation de cette provision. Dans le cas où aucun nouveau théâtre ne nécessiterait l'intervention des armées françaises, la part du ministère des armées dans le ...

Avec cet amendement, qui nous tient à coeur, nous souhaitons préciser le dispositif en insérant les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. ». Il importe en effet d'exclure ce ministère du financement interministériel du surcoût des OPEX. Par ailleurs, on ne cesse de nous opposer l'histoire des LPM, en citant surtout l'avant-dernière. Soyons donc complets, et permettez-moi, à cette fin, d'évoquer la préhistoire : selon le Livre blanc de 2008, « les ressources effectivement disponibles sur la période 1997-2002 ont été notablement inférieures à la programmation, tant du fait d'un niveau de crédits en loi de finances initiale en re...

...la mission « Défense », où les budgets augmentent tous les ans de 1,7 milliard d'euros supplémentaires. Passer de zéro à 1,7, c'est comme passer de 1,7 à 3 : l'effort est encore plus conséquent. Dans cette mission « Défense » dont les crédits augmentent – ce que personne ne peut nier – , nous faisons, au titre de la sincérisation, l'effort de participer davantage à la provision du financement des OPEX. D'autres missions du budget de la nation aimeraient sans doute connaître des augmentations budgétaires de 1,7 milliard d'euros. Les questions seraient peut-être alors plus réjouissantes et les débats plus courts. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser que les commissions de la défense et des finances seront destinataires d'un bilan opérationnel et financier des OPEX et des missions intérieures. Il serait bon de le rectifier en ajoutant la commission des affaires étrangères.

Cet amendement vise à préciser la nature du bilan des opérations extérieures et des missions intérieures présenté chaque année par le Gouvernement à la représentation nationale, en lui ajoutant une dimension spécifiquement politique. Il s'agit ainsi de rétablir la nature complète – opérationnelle et financière, mais également politique – du bilan des OPEX et des MISSINT, prévu dans la LPM précédente, portant sur la période 2014-2019. Sur le fond, il s'agit de rappeler la nécessité d'une mise en perspective politique des engagements militaires de la nation.

Monsieur Lainé, je comprends ce que vous voulez dire, mais je ne sais pas si c'est le rôle de la ministre des armées que de faire un bilan politique. Ce serait plutôt à l'ensemble du Gouvernement de le faire. Lorsque nous recevrons Mme la ministre ou les responsables des opérations pour s'exprimer sur le bilan des OPEX, il s'agira d'un bilan factuel, opérationnel et financier. Pour ce qui est du bilan politique, je ne sais pas. J'aurais donc tendance à émettre un avis défavorable à cet amendement.

 « Qui contrôle le passé contrôle l'avenir » selon l'inspirant Huxley. Cet amendement vise à renforcer le suivi parlementaire des opérations extérieures et des missions intérieures conduites par le ministère des armées. C'est quelque chose d'extrêmement important pour nous. Nous demandons que le Gouvernement nous communique un bilan des OPEX et des missions intérieures et que cette communication soit suivie d'un débat au sein des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui nous semblent les plus aptes à l'assurer.

...cadre de cette loi de programmation militaire mais vos collègues et vous-même pourrez faire des propositions en ce sens à l'occasion de la révision constitutionnelle actuellement en préparation. Par ailleurs, monsieur Lainé, monsieur Becht, rien n'interdit aux commissions de provoquer ce débat – c'est prévu par l'article 40 de notre règlement – en demandant au Gouvernement des précisions sur les OPEX.

Lors de la dernière audition de Mme la ministre par la commission de la défense, nous avons eu le plaisir d'entendre un compte rendu passionnant sur les OPEX. Il serait particulièrement pertinent de graver dans le marbre de la loi un tel contrôle parlementaire et un tel débat au sein des commissions des affaires étrangères et de la défense. C'est pourquoi nous maintenons l'amendement 244.

Je suis content que l'amendement no 244 soit maintenu. Nous le voterons avec plaisir et conviction, contrairement à l'autre, dans la mesure où vous souhaitez renforcer le rôle de contrôle du Parlement et les prérogatives des commissions. Nous sommes favorables à ce qu'un tel débat ait lieu au sein de cette assemblée, y compris sur les raisons politiques des OPEX, mais pas en séance publique. En effet, certains sujets classés « Secret défense » ne peuvent pas être abordés de manière sereine en séance publique alors que cela pourrait être tout à fait acceptable dans le huis clos des commissions. Un tel débat en commission des affaires étrangères et en commission de la défense permettrait de dresser un bilan de nos opérations extérieures.

..., ne l'était pas dans un passé encore récent. Autre point de vigilance : le programme des équipements majeurs, qui doit également être suivi de très près, tant on sait que le non-respect des cibles ou des calendriers peut avoir des conséquences budgétaires fâcheuses. À ce sujet, en augmentant comme nous l'avons fait tout à l'heure la provision dédiée aux opérations extérieures, c'est-à-dire aux OPEX, nous sécurisons indirectement le respect de cette trajectoire, et en particulier celle du programme no 146. Enfin, dernier exemple parmi d'autres : le maintien en condition opérationnelle, le MCO, dont le coût complet représente environ 15 % du budget total de la défense. Notre regard devra se faire plus attentif encore quant à l'évolution du MCO aéronautique, qui, avec près de 2,5 milliards d'...

...ste pourront offrir aux réservistes qui le peuvent jusqu'à 60 jours d'engagement à servir dans la réserve. Cette durée sera plus conforme à l'objectif d'une moyenne d'environ 37 jours, que fixe cette LPM pour chaque réserviste. Enfin, les dérogations à ce seuil, qui existaient déjà, sont maintenues. La durée pourra aller jusqu'à 150, voire, exceptionnellement, 210 jours, notamment pour partir en OPEX. Je vous rappelle en effet, chers collègues, que des réservistes accompagnent nos forces actives en OPEX. Je suis donc tout à fait satisfait que cet article figure dans le projet de loi de programmation militaire.

...lee-nationale.fr/15/cr-cdef/17-18/c1718035-3.gif" border="1" width="480" height="360" /> En premier lieu, le pari opérationnel : la perspective d'un retrait rapide d'Afghanistan et d'une réduction du dispositif Serval, ainsi que les orientations du LBDSN de 2013, qui limitait à trois théâtres importants l'engagement des forces armées, justifièrent une baisse de la provision au titre des surcoûts OPEX pour le moins volontariste à 450 millions d'euros. Une clause dite « de sauvegarde » prévit toutefois que tout excédent constaté au-delà de cette dotation initiale et dû à des opérations décidées postérieurement à l'adoption de la LPM serait financé par la solidarité interministérielle. C'était le premier pari : celui de la baisse des coûts des OPEX. Le deuxième pari reposait sur des ressources ...

...budgétaires ! En second lieu, nous insistons sur le coût exorbitant de la régulation budgétaire à court terme. La régulation budgétaire infra-annuelle opérée par la direction du budget a pris des proportions anormales. La sous-évaluation délibérée de la provision pour les surcoûts OPEX rend inévitable une correction d'ampleur en cours de gestion. Bercy « gèle » donc massivement les crédits du ministère des Armées en début d'année à titre préventif. Le « dégel » n'intervient parfois que tardivement – au bout de dix mois en 2016 ! – entraînant des ruptures de trésorerie, concentrées sur le programme 146 qui retrace les crédits d'équipements. Parfois, les crédits « gelés » sont pu...

Compte tenu de ces risques, voici nos préconisations pour la prochaine loi de programmation militaire. Premièrement, nous insistons sur l'absolue nécessité d'une programmation plus sincère pour que celle-ci puisse avoir une utilité, et j'ajouterai, une crédibilité. Il est indispensable d'augmenter la dotation initiale pour les surcoûts OPEX pour donner de la visibilité au ministère des Armées, réduire l'ampleur du « gel » budgétaire et éviter les corrections en cours d'année. Ces dernières ruinent les efforts de programmation de la direction générale de l'armement et entraînent des surcoûts très élevés, préjudiciables à la défense comme aux finances publiques. Nous nous félicitons de la réduction du taux de mise en réserve initiale ...