Interventions sur "OPEX"

... des contraintes dirimantes qu'elle aurait fait peser sur les finances publiques. Nous considérons au contraire que s'agissant de l'un de ses domaines d'action prioritaires, l'exécutif aurait pu décider de dégager des marges de manoeuvre budgétaires. Plusieurs de ses préconisations appellent des remarques de notre groupe. S'agissant de ce que vous appelez la « sincérisation » du financement des OPEX, votre proposition nous semble être une fausse bonne idée, pour deux raisons. D'une part, elle contredit le principe suivant lequel l'engagement des forces armées, décidé par le président de la République au nom de la Nation entière, doit être financé par la Nation entière, donc de façon interministérielle. D'autre part, votre raisonnement repose sur le postulat que le niveau de dépenses relative...

...alisation de la programmation militaire parlait alors de « rupture majeure » et de « bouffée d'oxygène » pour nos armées : l'exécution budgétaire a-t-elle été à la mesure ces attentes ? Ensuite, le surcoût lié aux opérations intérieures et non prévu par le texte de 2013 était estimé en 2015 à 269 millions d'euros ; comment a évolué le surcoût lié à l'opération Sentinelle ? Enfin, concernant les OPEX, leur financement pour l'essentiel par le seul budget du ministère des Armées aura inévitablement des conséquences sur la gestion même de ces OPEX. Forts de votre analyse, pouvez-vous nous livrer votre appréciation sur cette évolution ?

Nous ne préconisons pas une prise en charge intégrale des surcoûts OPEX par le ministère des Armées, mais nous n'en sommes pas moins sensibles aux observations de la Cour sur le manque de visibilité de ces surcoûts qui résulte de leur sous-évaluation en loi de finances ; à cet égard, la loi de finances pour 2018 va dans le bon sens. La Cour des comptes ‒ dont les travaux méritent toujours l'attention, qu'on en partage ou non les conclusions ‒, a produit deux rapport...

... la préconisation que vous formulez en faveur d'un investissement plus important dans le domaine des petits équipements, et notamment les équipements de cohérence. À l'occasion de l'audition du délégué général pour l'armement, j'ai abordé la question de la fluidité des modalités d'acquisition de certains équipements de cohérence, surtout en période de « montée en puissance ». En effet, lorsqu'une OPEX est déclenchée, il est beaucoup plus difficile pour la DGA de répondre à un certain nombre de besoins opérationnels. Vous avez évoqué le fait que, par le passé, nous avions parfois « payé cher pour avoir moins bien ». Il faut naturellement éviter cet écueil, mais il faut également éviter de « payer cher pour ne pas avoir rapidement ». Il semble donc nécessaire de prendre en compte ce problème de ...

Je m'associe à toutes les félicitations qui ont été adressées à nos rapporteurs, qui ne sont pas de pure forme car il s'agit d'un excellent travail qui nous sera très utile. Je souhaiterais revenir une fois de plus sur le financement des surcoûts OPEX car je n'ai toujours pas de certitude à cet égard. Pendant l'essentiel de la durée d'exécution de la LPM, le préfinancement par crédits budgétaires a été de 450 millions d'euros. Le coût total des OPEX représentait bon an mal an entre 1,1 et 1,2 milliard d'euros par an. L'écart s'établissait donc entre 700 et 800 millions d'euros. Pendant toute cette période, Jean-Yves Le Drian, alors ministre de...

... tout, nous avons défini des normes applicables aux résidences universitaires ou aux prisons ; pourquoi ne pas l'envisager s'agissant des conditions d'hébergement des militaires, qui est l'un des aspects de la fidélisation ? Je pense que la ministre des Armées Florence Parly en a bien pris conscience avec le lancement du plan « Famille » qui traitera notamment cet aspect. Concernant les surcoûts OPEX, il s'agit effectivement d'un sujet récurrent, et il est vrai que le ministère des Armées assume une part non négligeable de la charge au titre de la solidarité interministérielle. Je rappelle qu'il est très difficile d'estimer a priori le coût total d'une OPEX. Tel fut le cas lorsque nous avons engagé nos troupes au Mali par exemple. Ce n'est qu'après-coup que l'on peut constater le niveau réel ...

...sodes de régulation budgétaire fatiguent les troupes et créent des tensions inutiles. Le meilleur moyen de résoudre ce problème consiste d'abord à réduire le niveau de « gel » pour rendre les crédits plus disponibles. Mais il convient également d'inscrire en loi de finances initiale une prévision plus sincère de ce que l'on estime être le niveau de dépense futur, notamment s'agissant des surcoûts OPEX. Je suis favorable à cette démarche de sincérisation, même si nous attirons l'attention sur le fait que, s'il y a un chapitre de dépenses qui peut s'avérer imprévisible, c'est bien celui-là ! On ne doit pas chercher à atteindre une concordance totale et permanente sur ce volet car nous ne l'atteindrons jamais. La réalité géopolitique et géostratégique est telle que l'on peut être amené à interven...

...s d'équipement ! L'exemple du programme Scorpion est révélateur, à cet égard. Pendant combien a-t-on évoqué son lancement sans le décider jamais ? Il a fallu attendre la toute dernière LPM et son actualisation pour qu'il soit lancé. On a bien fait de ne pas prévoir de telles recettes dans la prochaine LPM car il existe toujours des incertitudes dans ce domaine, comme pour l'évaluation du coût des OPEX.

...ors de la campagne présidentielle, états-majors et industriels ont cru habile de promouvoir ce chiffre symbolique pour convaincre les candidats d'accomplir un effort supplémentaire pour nos armées. Reprendre cet objectif, c'était s'engager pour une augmentation significative des moyens alloués à nos armées, mais c'était aussi oublier un point crucial : après cinq années d'opérations extérieures – OPEX – intensives et de progression significative des dépenses du titre 2, nos armées ont non seulement besoin d'une stratégie d'avenir, mais également d'une régénération à court terme face à l'usure des matériels et des hommes. Certes, les 2 % indiquent une ambition louable, mais ils ignorent l'urgence de la situation. De bonne foi, l'exécutif et la majorité peuvent s'engager significativement mais ...

...toute relative, ce qui laisse intacte l'épée de Damoclès au-dessus des autres programmes de la mission « Défense », sans parler des programmes des autres ministères. Je rappelle, madame la ministre, que le Gouvernement dont vous faites partie a pris cet été un décret diminuant les ressources du programme 146, « Équipement des forces », de 850 millions d'euros au titre du financement des surcoûts OPEX de l'année en cours et de la participation à un effort collectif de diminution des dépenses publiques. Ce décret contrevient de manière flagrante à la lettre et à l'esprit de l'article 4 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, qui prévoyait précisément une prise en charge interministérielle des surcoûts OPEX. On comprend, dès lors, l'indignation du chef d'état-major des ar...

...é le calendrier de Scorpion, au prix du maintien en service de matériels aujourd'hui à bout de souffle. Nos engins actuels sont en effet vieillissants, à l'image des VAB – véhicules de l'avant blindés – , qui datent de 1976. Pour remettre les choses dans leur contexte, je rappelle que 1976, c'est par exemple l'année de lancement de la R14 – chacun s'en souvient. Or, avec notre intense activité en OPEX, les vieux équipements que Scorpion devait renouveler ne tiendront pas autant que prévu. Dès lors, deux options s'offrent à nous : soit les moderniser pour les faire tenir un peu plus en attendant leur remplacement par Scorpion, soit accélérer Scorpion. Cette deuxième option n'est pas tellement plus coûteuse que la première : moderniser un VAB au standard Ultima coûte 1,4 million d'euros pour ga...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de commission de la défense nationale, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, bien entendu, l'effort consenti en projet de loi de finances pour 2018 est notable, même si une part importante n'est que la traduction budgétaire de décisions prises ces dernières années ou financera le surcoût des OPEX, auparavant pris en charge de manière interministérielle. Mais, madame la ministre, la réussite de l'exercice 2018 dépendra des conditions de sortie de l'année 2017. Permettez-moi, à ce titre, d'attendre, le coeur plein d'espoir, le dégel des 700 millions d'euros encore bloqués. Nous comptons tous sur vous, car nous connaissons votre détermination à faire céder Bercy ; vous nous l'avez confirmé ...

... de l'annulation des 850 millions d'euros de crédits inscrits au titre de l'exercice budgétaire 2017 dont j'ai déjà parlés et qui, en 2018, amputeront d'autant nos capacités. Madame la ministre, reconnaissez-le, cette amputation réduira à peu de choses l'augmentation réelle de ce budget pour 2018. De même, l'augmentation, à hauteur de 650 millions d'euros, de la provision pour le financement des OPEX, contre 450 millions d'euros auparavant, n'est-elle pas une façon déguisée de supprimer progressivement le financement de ces opérations par la solidarité des autres ministères ? La représentation nationale a le droit, à l'occasion de ce débat budgétaire, d'obtenir enfin des réponses précises, qui détermineront le sens de notre vote. Ces réponses, les hommes et les femmes qui servent dans nos ar...

...ous sommes conscients du fait que le budget que vous défendez, madame la ministre, constitue un premier pas vers l'objectif des 2 % de PIB ainsi que vers la réhabilitation de l'armée française en tant que seconde armée du monde libre. Nous soutiendrons donc ce projet de bonne volonté tout en nous montrant particulièrement vigilants sur plusieurs points, comme la rationalisation du coût final des OPEX. L'équilibre délicat à trouver entre budgétisation dans le cadre des crédits de la mission « Défense » et budgétisation ad hoc au compte de la solidarité interministérielle mérite en effet un débat raisonné. Nous nous montrerons également très vigilants s'agissant du programme Scorpion qui bénéficie d'un engagement budgétaire constant. Son déploiement effectif ne peut souffrir de report dans le ...

...saluer les milliers de femmes et d'hommes qui, pour nous protéger, risquent leur vie chaque jour sur le théâtre des opérations Chammal et Barkhane. Il convient néanmoins de s'interroger, et donc de vous questionner, madame la ministre, sur le financement de ces mêmes opérations extérieures. En effet, ce projet de budget prévoit une augmentation significative de la provision inscrite au titre des OPEX, laquelle est portée à 650 millions d'euros pour 2018, ce qui représente une augmentation de près de 44 % par rapport aux crédits inscrits en 2017. Cette provision augmentera ensuite, chaque année jusqu'en 2020, de 200 millions d'euros, l'objectif étant qu'elle dépasse la barre des 1 milliard d'euros afin de réduire la contribution des autres ministères au nom de l'effort collectif de défense. ...

...ons dubitatifs quant à sa faisabilité, en raison des probables reports de commandes consécutifs aux annulations de crédits pour 2017. Nos soldats sont particulièrement sollicités. Dans son dernier rapport, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire soulignait leur très fort engagement : en l'espace de deux ans, un soldat doit s'attendre à faire en moyenne quatre mois de déploiement en OPEX et quatre engagements de six semaines dans le cadre d'une mission de protection intérieure, comme l'opération Sentinelle ; à cela s'ajoutent les formations. Le tout peut conduire un militaire à passer près de 250 jours par an loin de sa famille. Il fallait donc assurer une remontée des jours de formation ; cela fut fait pour l'année 2017, mais nous devons poursuivre cet effort. En outre, il était...

...ultivent encore. De cette somme, on doit en effet défalquer les 850 millions d'euros de crédits annulés en 2017, qu'il faudra bien compenser. On doit également prendre en compte les dépenses induites par les décisions du précédent gouvernement : le maintien de 18 700 emplois décidé avant 2017 absorbera une partie de la somme. En outre, 200 millions d'euros sont d'ores et déjà immobilisés pour les OPEX, et il faut craindre qu'à terme le financement interministériel de celles-ci ne s'érode, jusqu'à disparaître. Le Premier ministre a d'ailleurs fait savoir ici même que tel était son souhait. Les OPEX ont aussi imposé un achat de matériels qui représente une dépense de 3 milliards étalée entre 2017 et 2019. Or l'exercice 2017 n'est pas bouclé : les recettes exceptionnelles prévues n'ont pas été ob...

... plus de l'insuffisance des moyens, il faut regretter l'absence de vision. La majorité refuse le débat et nous renvoie à la discussion du prochain projet de loi de programmation militaire. Elle brandit la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, qui a le mérite de dresser une liste exhaustive des menaces, mais qui ne produit aucune réflexion. Elle ne tire aucun bilan stratégique des OPEX. Le repositionnement opéré par les grandes puissances n'est pas examiné. Rien n'est tenté pour produire une doctrine d'emploi des forces en rapport avec la nature des menaces. Le débat nécessaire sur la dissuasion nucléaire a été tranché avant même d'être ouvert. Les effets qu'aura la création d'un nouveau service militaire ne sont pas envisagés. Une seule ligne stratégique : l'alignement de la ...

...out entière à l'effort que suppose tout engagement militaire en opération, sous le contrôle du Parlement. » C'est exactement dans la lignée de ces mots, prononcés par le général Lecointre, chef d'état-major des armées devant notre commission de la défense, que s'inscrit cet amendement. Il prévoit ainsi de laisser la contribution du ministère des armées au financement des opérations extérieures – OPEX – au même niveau que la loi de finances initiale pour 2017. Le surcoût des OPEX sera pris en charge par un effort interministériel. Les crédits ainsi dégagés seront reversés au programme d'équipement des forces. L'obsolescence d'un très grand nombre de nos matériels est un réel problème pour l'efficacité de nos opérations et pour la sécurité de nos soldats. En outre, pour préserver notre savoir-...

Je souhaiterais simplement rappeler que l'augmentation des crédits OPEX vise à rendre plus sincère le budget. L'adoption de cet amendement minorerait cet effort de sincérisation et réduirait les moyens alloués à nos militaires, donc le financement de la guerre que nos forces mènent contre le terrorisme. J'y suis donc défavorable.