Interventions sur "OPEX"

... dans le budget 2017, qui avait suscité beaucoup d'inquiétudes, il est désormais établi que la nouvelle LPM, qui couvre la période 2019-2025, a été parfaitement respectée jusqu'à présent. Il faut en effet souligner que les importantes marches budgétaires – 1,7 milliard chacune – ont bien été franchies en temps et en heure, même si la fin du financement interministériel des opérations extérieures (OPEX) atténue l'importance de la hausse affichée. En outre, comme l'atteste le projet de loi de règlement pour l'année 2020, le budget de la mission Défense n'a presque pas été affecté par la crise sanitaire. Ce strict respect de la LPM constitue un point positif, et c'est à juste titre que le Gouvernement peut se prévaloir de ce bon résultat, que l'opposition doit également saluer. Pour autan...

...ratégique et les capacités opérationnelles de la France et réaliser un entraînement précieux pour les troupes. Selon moi, les opérations de ce type sont appelées à se développer, car elles permettent d'entraîner nos forces ainsi que de dissuader d'éventuels adversaires de passer à l'action dans des zones où nous serions absents. Afin de poursuivre l'effort de sincérisation budgétaire des surcoûts OPEX et d'éviter que des opérations comme celle-ci ne contraignent la capacité d'entraînement, je recommande d'envisager de les rendre éligibles aux surcoûts OPEX. Enfin, et toujours dans l'objectif de dégager des marges de manœuvre matérielles, budgétaires mais aussi humaines, spécialement pour l'armée de terre, je recommande d'engager une réflexion sur les modalités de mise en œuvre de l'opération ...

...conflits disparaissent, il est plus que jamais nécessaire d'entretenir les liens entre les nouvelles générations et les anciens combattants, et de donner plus d'ambition aux politiques de mémoire. J'aborderai maintenant le thème d'évaluation auquel j'ai consacré mes travaux de rapporteur cette année, à savoir les politiques de reconnaissance et de réparation en faveur des anciens combattants des OPEX. J'ai choisi de me pencher sur ce sujet car le monde combattant est sur le point d'entamer une véritable transition démographique – si vous me permettez cette expression –, puisque, d'ici à une dizaine d'années, on observera un effet de bascule, avec la disparition des anciens de la guerre d'Algérie, qui constituent pour l'instant la majorité des ressortissants, et la part grandissante des ancie...

Je voudrais remercier notre collègue François Cornut-Gentille, qui est à l'origine de ce rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur l'externalisation du soutien des forces en OPEX. C'est un sujet très intéressant, et pas seulement sur le plan budgétaire, ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le président, dans votre exposé. Je salue également le travail de grande qualité qui a été effectué par la Cour. L'analyse des enjeux est détaillée et les recommandations très précises. C'est vraiment ce que nous recherchons ici pour améliorer une situation dégradée. J'en viens à...

...de l'externalisation de nos forces armées représente une part significative des dépenses de défense. Au vu de l'intensification des engagements opérationnels de la France, il convient de se pencher sur la bonne gestion de ses dépenses, principalement celles liées au transport. Comme vous le rappelez dans votre rapport, les moyens financiers consacrés aux externalisations du soutien des forces en OPEX ont atteint un total de près de 862 millions d'euros sur la période 2014-2017. Elles ont encore augmenté la dernière année et l'on voit bien que le recours à l'externalisation croît d'année en année. J'aimerais connaître l'effet de ce recours accru à l'externalisation sur les prestataires français de la défense. Comment leur permettre de s'organiser et de se positionner par rapport à ce type de ...

Je voudrais également saluer le travail et les recommandations présentés, dont les enjeux budgétaires, bien sûr, sont importants mais pas seulement, puisqu'il a été rappelé que la sécurité des troupes était en jeu. Vous reconnaissez que l'externalisation du soutien aux forces est désormais nécessaire aux OPEX, puisqu'il est question du déploiement de 6 000 hommes à la fin de décembre 2017 et de l'élargissement des théâtres d'opération. Les dépenses des prestations externalisées se sont d'ailleurs fortement diversifiées, pour un coût de 861 millions d'euros entre 2014 et 2017. Aux prestations traditionnelles de restauration, d'entretien des camps, etc., se sont agrégées de nouvelles prestations, notamm...

À mon tour de saluer le travail effectué par la Cour des comptes, qui nous éclaire sur un certain nombre de dysfonctionnements dans la gestion des OPEX. Vous en citez un certain nombre : le suivi budgétaire est rendu difficile par l'utilisation des logiciels Cristal et Chorus ; l'absence de correspondance entre les numéros de facture et les pièces de marché soulève un problème de traçabilité ; la compétence des acheteurs publics sur les théâtres d'opération comme le problème de la conservation de l'archivage des pièces de documents d'achat et ce...

Je souhaiterais évoquer Chorus. Dans votre rapport, vous rappelez que le budget des OPEX constitue « un poste de dépenses dont la lisibilité budgétaire doit être améliorée » et vous soulignez notamment le fait que le périmètre de dépenses demeure mal connu. S'il apparaît que les états-majors des armées n'assurent pas le suivi budgétaire nécessaire de ces dépenses d'externalisation, ces défauts de comptabilisation s'expliquent notamment par les limites du système d'information compta...

...onsommation atteint 42,26 milliards. Cette exécution s'est néanmoins accompagnée de nombreuses tensions en cours de gestion. Ainsi, le décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance a annulé 850 millions d'euros de crédits de paiement sur le programme 146 Équipement des forces. Il a ouvert parallèlement, au titre du financement interministériel des surcoûts OPEX et MISSINT, 643 millions d'euros sur le programme 178 Préparation et emploi des forces. Le dégel, au cours de l'été, des crédits mis en réserve sur les programmes 144, 178 et 212, a permis de fluidifier la gestion. Je salue à cet égard la décision du ministère de l'action et des comptes publics de ramener le taux de la réserve de précaution hors titre 2 de 8 à 3 % à partir de 2018. Cet effort de...

...t l'année prochaine dans le meilleur des cas. Le Président ne pouvait pas non plus ignorer que ces reports de commandes et renégociations de contrats imposés par ces annulations allaient, in fine, coûter cher aux contribuables et grever le budget des années à venir. Enfin, en dépit des 700 millions d'euros dégelés in extremis en fin d'année et du financement interministériel des surcoûts dus aux OPEX, nous apprenons par la Cour des comptes que 226 millions d'euros sont finalement restés à la charge du ministère en fin de gestion. Madame la ministre, bien que vous ayez largement hérité d'une situation antérieure, j'estime que la gestion 2017 a constitué une cavalerie désastreuse et j'aimerais savoir, comme la Cour des comptes, comment votre gouvernement compte traiter le milliard d'euros de r...

...étaire ne pose pas de problèmes grâce à l'évolution démographique décroissante des anciens combattants, des questions restent en suspens sur la prise en charge des nouvelles mesures. D'abord parce que le déclin démographique est en partie compensé par l'augmentation de la population concernée par la mission en Afrique du Nord et par les anciens combattants envoyés en opérations extérieures – les OPEX. Ensuite en raison de l'incertitude qui pèse sur les dépenses de pensions militaires d'invalidité accordées aux militaires en activité. Cette imprévisibilité a trois causes principales : une augmentation des situations de stress post-traumatique, la mise à jour des demandes de PMI par les militaires juste avant la fin de leur contrat, enfin l'apparition tardive de problèmes psychosociaux pour le...

...dont certains commentaires sont assez étonnants. Selon Bercy, « les justifications historiques de la retraite du combattant sont devenues obsolètes » en raison de plusieurs évolutions. Ainsi, les armées sont composées de professionnels qui acquièrent des droits à la retraite ; la carte du combattant, dont l'obtention permet de bénéficier de la retraite du combattant, est attribuée dès 120 jours d'OPEX, sans qu'il soit nécessaire d'avoir participé à des combats ; enfin, les blessures psychiques sont prises en compte par les pensions militaires d'invalidité. De son côté, dans sa note d'exécution budgétaire, évoquée tout à l'heure par le rapporteur général, la Cour des comptes semble regretter l'augmentation du montant de la retraite du combattant, qu'elle estime non justifiée – je rappelle qu'il...

En ce qui concerne les OPEX, je voulais vous interroger sur l'implication de la coopération structurée au niveau européen, dans le cadre d'une politique de sécurité et de défense commune (PSDC). C'est le cas notamment dans les orientations pour une meilleure prise en charge des coûts communs des opérations militaires par le mécanisme Athena. Plus que sur l'évaluation des dépenses, ma question porte sur l'évaluation des rec...

... ainsi un mur budgétaire à l'horizon 2022. Admettons que vous ayez perdu une bataille avec Bercy en 2017, mauvaise année budgétaire pour nos armées. Espérons que nous n'avons pas perdu, pour autant, la guerre ! Vous avez évoqué un effort inédit et exceptionnel. Pour mesurer cette hausse, il faudrait raisonner à périmètre constant. Or, l'intégration des surcoûts liés aux opérations extérieures – OPEX – nuance l'intensité de cette hausse. À périmètre 2025, on part d'un point plus haut que celui affiché en raisonnant au niveau global du budget, ce qui affaisse quelque peu le décollage. Et la situation se corse car la cible a mal été évaluée, sauf à estimer que la croissance sera quasi atone durant les sept prochaines années, ce qui serait d'ailleurs une très mauvaise nouvelle pour l'économie f...

... porter l'effort national de défense à 2 % du PIB en 2025. Vous n'arrêtez pas, dans vos éléments de langage, d'évoquer ces 2 % comme l'horizon et vous les traduisez par un effort budgétaire annuel de 50 milliards d'euros. Or il y a une tromperie sur cette évaluation à l'horizon 2025. Vous évoquez une augmentation budgétaire de 1,7 milliard d'euros tous les ans. Cependant, l'État finance déjà les OPEX. Certes, la dépense ne porte pas sur le budget de la défense, même si ce dernier y participe dans le cadre du financement interministériel. On ne peut donc pas évaluer l'augmentation des crédits à 1,7 milliard d'euros : elle s'élève plutôt à 1,5 milliard. En outre, le report de charges sera davantage intégré dans les dépenses. Madame la ministre, vous dites qu'avec nous, cela a toujours été moin...

Le financement des opérations extérieures fait couler de l'encre depuis quelques années. La bataille entre le ministère des armées et Bercy rend la gestion du budget parfois digne d'un dilemme kafkaïen. Comme l'explique le tout récent rapport d'information de François André et Joaquim Pueyo, la sous-budgétisation chronique du budget des OPEX révèle l'existence de deux visions antagonistes traditionnelles : la première consiste à faire supporter par les forces armées le coût des opérations extérieures, au nom des principes de sincérité budgétaire et de responsabilisation, tandis que la seconde prône une exonération partielle de ces mêmes dépenses au motif que le financement des aléas, d'une part, et des choix stratégiques pouvant revê...

...nquiétudes sur le bon financement de nos opérations extérieures et les rend otages de négociations permanentes, tout au long de l'année et ce jusqu'au dernier jour. Cette philosophie pouvait peut-être se défendre en temps de paix, de stabilité, l'engagement de nos armées étant réduit. Mais cela n'est plus le cas aujourd'hui : depuis 2013 et encore plus depuis les attentats de 2015, le coût de nos OPEX est en hausse de manière régulière. Enfin, celles-ci coûtent beaucoup plus que la provision budgétaire prévue à cet effet. Pour cette raison, il est important d'adapter cette provision à la réalité budgétaire de nos opérations extérieures. C'est une question de responsabilité, de sincérité et de crédibilité. Dans le cas où cette enveloppe serait dépassée – au regard de la réalité du monde dans l...

Concernant les OPEX, nous considérons que, philosophiquement, la paix est un objectif. Dès lors, inscrire dans le dur un financement pour des OPEX nous pose problème parce que cela acte un certain nombre de choses. L'enlisement de la situation au Mali nous laisse entendre que nous serons encore présents en 2025, certes. Mais en Irak, en Syrie, nous sommes en train de retirer nos troupes, ce qui occasionnera une dimi...

Madame la ministre, votre prédécesseur et actuel collègue, Jean-Yves Le Drian, qui était ministre de la défense de François Hollande, a expliqué pendant des années, ici même, que la ligne « financement des OPEX » du budget de la défense devait être la plus basse possible pour faire payer par l'interministériel la plus grosse partie des sommes à décaisser. Les militaires étaient souvent eux-mêmes tout aussi conscients de l'importance de cette façon de procéder. Nous continuons d'ailleurs à partager avec eux l'idée qu'il est, sur le principe, totalement surréaliste de demander à nos armées d'intervenir et...

Dans la logique de mon intervention liminaire, le présent amendement vise à porter à 650 millions d'euros par an le financement des OPEX, répondant ainsi à la demande de sincérisation de la Cour des comptes sans pour autant avaliser des interventions futures. Cela conforterait l'idée que la France n'a pas vocation à multiplier les opérations extérieures, ces dernières ayant vocation à rester exceptionnelles, en s'inscrivant dans le cadre de l'ONU. Pour rassurer tout le monde sur le financement du reste à payer des OPEX, nous préc...