Interventions sur "OPEX"

Mes chers collègues, cet amendement a pour nous beaucoup d'importance. Nous demandons un rapport mesurant l'impact du surcoût des OPEX sur le budget de la défense. En effet, permettez-moi cette familiarité, c'est un peu le tour de bonneteau fondateur de votre budget, qui intègre le coût des OPEX en ne faisant plus appel à la solidarité interministérielle. Nous en avons débattu en commission : vous êtes, de bonne foi, dans l'incapacité de juger combien coûteraient ces OPEX. C'est précisément ce qui donne à ce budget ses contours ...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre franchise. J'ai d'ailleurs peut-être été imprécis quant à ce qui nous a semblé flou en commission : si cette provision venait à être utilisée, que se passerait-il après ? Avec beaucoup d'honnêteté, vous avez répondu qu'à ce stade, vous ne saviez pas si la solidarité interministérielle permettrait à nouveau de financer les OPEX. Voilà le fond du problème ! Admettez que cela puisse représenter une difficulté. Je ne suis pas vraiment éclairé par la réponse que vous venez d'apporter, mais il s'agit d'un désaccord de fond entre nous.

...ort d'information sur les origines financières éventuelles du retard accumulé dans la réalisation du programme de construction de l'A400M. Mon collègue Bastien Lachaud a déjà évoqué tout à l'heure, dans une brillante intervention, le très bon – et néanmoins très alarmant – rapport réalisé en mars dernier par notre collègue François Cornut-Gentille. La part du transport aérien dans le surcoût des OPEX est de 14 %. Les capacités patrimoniales, c'est-à-dire les avions que la France possède en propre, ne couvrent qu'un quart des besoins, ce chiffre pouvant encore baisser en période de déploiement, comme en 2013, à 7,4 %. Et la situation du transport tactique n'est guère plus rassurante. Tout cela nous place dans la dépendance de forces étrangères et d'entités privées, et implique des dépenses for...

...gue André concernant le gel et l'annulation de crédits en 2017 : cela a-t-il empêché la commande de matériels prévue par la loi de finances pour 2017, commande reportée en 2018 ? Vous nous avez informés par exemple que le programme Scorpion serait poursuivi, ce qui est une bonne nouvelle – attendue par les militaires. Ensuite, le budget de la défense prévoyait 400 à 450 millions d'euros pour les OPEX, le reste provenant d'une contribution interministérielle, à savoir, tout de même, 1,1 milliard. On ajoute 200 millions pour 2018. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Le financement des OPEX continuera-t-il d'être complété par cette contribution interministérielle, sachant que tous les ministères sont « contraints » dans leurs dépenses ? Par ailleurs, je rappelle avoir été de ceux qui plaidaien...

... que vous nous présentez. Cette commission est certes un lieu de travail mais aussi de franchise et il est difficile pour nous de travailler sans avoir sous les yeux le détail du budget de la défense, si ce n'est une brochure du service de communication de votre ministère, laquelle ne permet pas une discussion riche avec vous. J'y insiste : quel est le périmètre du budget de la défense ? Quid des OPEX : y sont-elles ou non intégrées ? Je rappellerai ce qu'a déclaré le Premier ministre devant la représentation nationale le 19 juillet dernier : « Comme depuis de très nombreuses années on se paie de mots en plaçant le budget des OPEX à l'extérieur du budget de la défense, nous voulons mettre fin à cette mauvaise pratique. Nous allons augmenter les dépenses militaires et commencer la réintégratio...

Madame la ministre, nous prenons bonne note, au travers de la présentation des grandes lignes du projet de budget 2018, de la hausse significative (+7 %) des investissements, notamment en faveur de nouveaux équipements. On ne peut que s'en réjouir. Cela va permettre à nos armées de vrais gains d'efficacité, en particulier dans le cadre des OPEX. Néanmoins, ne craignez-vous pas que cette annonce – d'une hausse d'1,5 milliard d'euros par rapport à l'année dernière – provoque une inflation des tarifs de nos fournisseurs, en particulier des industries de la défense dont nous sommes trop souvent l'unique client ?

Madame la ministre, à combien évaluez-vous le report de charges, sur 2018, des crédits non dégelés en 2017 ? Avez-vous une estimation du coût de l'intervention des armées après Irma dans les Antilles ? On sait que les opérations intérieures, au même titre que les OPEX, manquent de crédits. Enfin, on n'arrête pas de parler de gels, d'annulations, de dégels et de reports de crédits. Vous qui avez été secrétaire d'État au budget dans le gouvernement de Lionel Jospin, avez-vous espoir qu'en 2018, ce budget soit exécuté sans gels, reports ni annulations ?

...r le ministère des Armées en 2017, il importe de souligner qu'elles s'expliquent par l'insincérité du dernier budget présenté par votre prédécesseur et que le Gouvernement et la majorité actuels n'en sont donc en aucune façon responsables. D'autre part, nous ne pouvons tous que nous féliciter de l'augmentation sans précédent de ce budget. En dépit des interrogations qui pèsent sur le surcoût des OPEX, le budget que vous présentez est plus sincère, quant à ces opérations, qu'aucun des budgets de la défense jamais présentés sinon sous la Ve République, à tout le moins depuis 2002. Même si la contribution des autres ministères au financement de ce programme n'atteint pas le niveau souhaité, ce budget connaîtra une augmentation nette de plus d'un milliard d'euros : cette hausse sans précédent mér...

...is que vous ne réussirez pas, d'ici à la fin de la session budgétaire, à masquer le fait que l'augmentation de 1,8 milliard d'euros du budget de la défense ne correspond pas à un gain net pour les armées, et cela pour deux raisons déjà indiquées : le report de charges et l'étalement des programmes d'une année à l'autre ; le fait qu'en portant de 450 à 650 millions d'euros la pré-budgétisation des OPEX, vous ne mettez pas 200 millions supplémentaires puisque, de toute façon, vous seriez obligés de les mettre au moment du bouclage de l'exercice, dans le cadre du financement interministériel. Cela étant dit, même si l'augmentation n'est pas de 1,8 milliard d'euros, il y a un effort que je salue. Dans le très intéressant discours que vous avez prononcé en clôture de l'université d'été de la défen...

...ion du budget de 2017. Cela fait des années et même des quinquennats que nous constatons un report de charges trop important, qui oscille entre deux et trois milliards d'euros. Nous avons toujours dit qu'il fallait le réduire. J'espère que, dans le cadre de la loi de programmation 2019-2025, nous pourrons le ramener aux alentours d'un milliard, c'est-à-dire à un niveau acceptable. S'agissant des OPEX, la loi de programmation militaire prévoit une provision de 450 millions et un financement interministériel. Appliquons la loi et constatons un effort supplémentaire du ministère des Armées pour un montant de 200 millions. Même si cette somme est comprise dans l'augmentation de 1,8 milliard du budget de la défense, c'est tout de même un gros effort.