Interventions sur "ORT"

Si je peux introduire une touche d'humour dans nos débats, on pourrait déposer un sous-amendement interdisant aussi le transport de ces marchandises par des camions fonctionnant au diesel. Cela permettrait d'améliorer rapidement la qualité de l'air, notamment dans la vallée de l'Arve…

...s faire autrement pour éviter des désastres au cours de l'été. En Haute-Savoie, le feu de cheminée dans les chalets de montagne est une pratique culturelle. Mais, depuis quelques années, les scientifiques nous expliquent que, dans de mauvaises conditions, cette pratique peut devenir une catastrophe pour la santé publique. Devant le progrès scientifique, notre devoir d'élus de la Nation est d'apporter une réponse législative. C'est pour cela que je me bats depuis dix ans. Je suis persuadé que, lorsque je partirai, j'aurai trouvé une solution avec vous.

Cet amendement vise à clarifier le coût du chauffage pour les consommateurs utilisateurs de réseaux de chaleur. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite « Nome », les bailleurs peuvent répercuter dans leurs charges récupérables l'ensemble des dépenses liées aux services assurés dans le cadre d'un contrat d'achat d'électricité, d'énergie calorifique ou de gaz naturel combustible. Cette disposition entraîne une différence de traitement dans la manière dont les frais sont reportés aux locatai...

Cette précision nous paraît importante ; nous sommes donc favorables à cet amendement.

Il me semble important de mentionner les espaces publics, qui ont fait l'objet de nombreux travaux. La revitalisation des anciens centres-villes passera nécessairement par une profonde réflexion sur les espaces publics.

Je suis l'élu d'un territoire encore industriel, mais qui a connu des restructurations importantes et présente de nombreuses friches industrielles au coeur des villages qui rythment cette belle circonscription de la Somme. C'est la raison pour laquelle il me semble intéressant d'ouvrir le dispositif à la restructuration et la réhabilitation des friches industrielles. Faute de quoi, nous éprouverons les plus grandes difficultés à redonner de l'attractivité à nos coeurs de village.

Cet amendement est particulièrement pertinent, et concerne l'important sujet de l'artificialisation des sols ; nous y sommes donc favorables.

Les données provisoires indiquent que l'artificialisation des sols reste stable en 2015 et s'établit à 9,3 % du territoire de la France métropolitaine. L'équivalent d'un département français est coulé dans le béton tous les sept ans, ce qui participe à la dégradation de la qualité de vie des habitants : pollution de l'air, bruit des transports, difficultés d'accès au travail, à l'éducation et à la formation, stress, fatigue, etc. Les populations les plus démunies sont généralement les plus exposées à ces nuisances. Cet amendement propose de ne pas dépasser le seuil de 10 % des sols artificialisés à l'échelle du territoire national. Cette mesure répond aux nécessités de l'urgence écologique.

Nous partageons tous votre préoccupation. Toutefois, les opérations de revitalisation de territoire (ORT) ont vocation à redynamiser les centres-villes déjà fortement urbanisés, et à favoriser le retour des habitants et des commerces. Ils doivent justement permettre de lutter contre l'étalement urbain lié à la construction de lotissements et d'aires commerciales en périphérie. Votre amendement est donc satisfait par l'objectif du dispositif. Pour ces raisons, je vous demande de le retirer ; à défau...

Nous sommes opposés à cet amendement, qui n'a pas lieu d'être dans cette partie du texte. La question du non-dépassement du 10 % de sols artificialisés ne concerne pas les ORT qui sont des conventions ; cette mesure serait source de trop d'incertitudes.

Cet amendement vise à permettre à plusieurs EPCI de s'engager ensemble dans une ORT, ce qui ne me semble pas être le cas faute de l'emploi du pluriel dans le texte. Il est fréquent que des EPCI voisins relèvent de la même problématique de requalification en matière de mobilité, d'habitat et de commerce. Je me méfie d'un dispositif en silo, d'autant que la ville-centre est amenée à contractualiser avec ses villes périphériques, avant de le faire avec l'État. Permettre aux EPCI ...

Je propose de supprimer l'alinéa 6 qui dispose que toute personne cosignataire de l'ORT ne doit pas connaître de conflit d'intérêts. Outre que tout ce qui a trait aux conflits d'intérêts est déjà prévu par le code pénal, une telle précision risque de faire fuir le secteur privé, alors que nous nous réjouissons tous de pouvoir l'associer.

...re doit pouvoir faire l'objet d'un débat qui implique l'ensemble des communes de l'EPCI concerné, de manière à favoriser la coordination des dynamiques territoriales, à éviter une concurrence des initiatives qui serait préjudiciable à l'ensemble du territoire et à permettre aux représentants des différentes collectivités de s'exprimer. C'est pourquoi le présent amendement propose que le projet d'ORT et le périmètre envisagé dans la convention d'opération de revitalisation de territoire fassent l'objet d'un débat devant l'EPCI concerné. Cela est déjà prévu par le code de l'urbanisme pour le débat portant sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), donc sans délibération. Ce dispositif non contraignant favorise la concertation en amont du projet.

Il est indispensable que les habitants soient associés à ce processus pour éviter qu'ils ne se sentent « dépossédés » de leur ville, que les opérations de revitalisation de territoire doivent au contraire leur permettre de se réapproprier. C'est pourquoi le présent amendement propose que l'élaboration du projet d'ORT puisse faire l'objet d'une concertation publique à l'initiative de l'EPCI concerné.

Cet amendement vise à rendre obligatoires certaines actions prévues par les opérations de revitalisation de territoire. Elles sont énumérées dans les alinéas 10 à 19 de l'article 54, mais il conviendrait de donner la priorité aux plus importantes : lutte contre l'habitat indigne, promotion de la transition énergétique et projets sociaux.

L'ORT doit rester un outil souple adaptable aux caractéristiques et aux projets de chaque territoire. Y inclure des actions obligatoires ne semble pas pertinent. Je vous propose donc de retirer cet amendement.

Il convient de rappeler que l'ORT est une convention, un cadre qui permettra aux acteurs locaux, publics ou privés, de conduire des actions. L'intérêt est de laisser ces acteurs définir eux-mêmes leurs projets et priorités. En revanche, cela ne se substitue pas aux plans et dispositifs nationaux de lutte contre l'habitat indigne notamment. Pour ces raisons, nous sommes opposés à cet amendement.

J'entends les arguments de la rapporteure pour avis ; il me semblait important qu'un certain nombre d'objectifs soient poursuivis en priorité. Mais, si une palette d'actions est d'ores et déjà possible, je retire mon amendement.

Les procédures d'urbanisme sont très longues, coûteuses et souvent source de contentieux. Mme la rapporteure pour avis a rappelé qu'il était important de gagner du temps. Tel est le but de cet amendement. Dans la mesure où ce sont les autorités locales qui prennent la décision, nous proposons que l'adoption de l'ORT emporte, lorsque cela est nécessaire, la modification du plan local d'urbanisme (PLU) et, éventuellement, du SCOT. En effet, nous avons adopté un amendement relatif à la question des f...

...rde et trop complexe pour une convention. S'agissant des possibilités de dérogation au plan local d'urbanisme, cette disposition ne semble pas nécessaire, car l'alinéa 19 prévoit déjà que les autorités compétentes en matière de plan local d'urbanisme peuvent s'engager à procéder aux modifications des documents d'urbanisme, approuvés ou en cours d'approbation, nécessaires à la mise en oeuvre d'une ORT. Je demande donc le retrait de cet amendement.