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Je m'interrogeai sur la temporalité entre l'adhésion à l'OTAN et la perspective future d'un accord de défense. En effet, à la lumière de l'analyse du précédent cas de l'Albanie, nous avons bien vu qu'il s'est passé plusieurs années entre l'adhésion de l'Albanie à l'OTAN et la signature d'un accord de défense. Cette temporalité est à apprécier pour qu'il ne reste pas que « les miettes » à notre arrivée, alors que peut-être d'autres ont noué des accords un pe...
Pour l'Albanie, l'accord de défense était antérieur à l'adhésion à l'OTAN. Il n'y a pas forcément un lien de cause à effet, mais c'est un élément de perspective. Il est vrai que si notre accord de défense intervient après la modernisation de la petite armée macédonienne, cela serait peut-être dommage. Il vaudrait mieux que cela intervienne un peu plus en amont. De la même façon, concernant les différentes étapes d'élargissement de l'OTAN, je rappelle le calendrier : e...
La Macédoine du Nord a une population qui n'est pas supérieure à celle de la ville de Paris. Ce n'est pas un enjeu absolument considérable en termes de puissance pour l'OTAN, mais c'est néanmoins la preuve que l'OTAN n'est pas morte et qu'elle inspire encore des pays qui souhaitent y adhérer. D'ailleurs, quand on entend la déclaration du Président de la République, on devrait entendre aussi les réactions de certains gouvernements. Il y a une attente, il y a un besoin pour leur sécurité. Tous les pays d'Europe de l'Est ressentent encore cette nécessité pour leur sécur...
... : le prélèvement d'organes. Sur la Macédoine du Nord, j'ai eu la chance d'être observatrice des élections aux dernières présidentielles. Au mois de juin, j'ai passé deux semaines en Macédoine du Nord et j'ai rencontré le ministre des Affaires étrangères. Je suis ravie que vous ayez pointé du doigt que la France était le 26ème pays à ratifier définitivement l'entrée de la Macédoine du Nord dans l'OTAN, parce que les Macédoniens ne le vivent pas très bien. En effet, la France a été l'un des premiers pays à accepter cette inclusion sur le papier. Il était important que nous relevions le niveau de cet engagement. Si l'Europe avait besoin de faire la preuve de son efficacité et de son efficience, l'attitude de Tsípras en Grèce vis-à-vis du traité signé avec la Macédoine du Nord en témoigne, puisq...
Est-ce qu'il n'y a pas un paradoxe à écarter d'une part, la perspective d'une adhésion à l'Union européenne de la Macédoine du Nord, et d'autre part, à l'accepter dans l'OTAN ? Sur la question des armements américains, nous savons que l'administration américaine a décidé d'accorder des subventions à six pays européens – plutôt des petits pays – pour les inciter à se débarrasser des armements russes. Skopje en fait partie. Il s'agit d'un programme qui a un an et qui s'appelle European recapitalization incentive program (ERIP). C'est un programme d'armement américain s...
...conforter la stabilité des Balkans occidentaux. Les Balkans ont été en permanence affectés par des soubresauts, des oppositions et des tensions ; il est donc indispensable de créer un espace de paix. En revanche, la Macédoine du Nord espère entrer dans l'Europe alors même que nous voyons qu'il n'est pas prêt pour cela : il y a encore beaucoup de corruption, beaucoup de trafic. Cette entrée dans l'OTAN ne va-t-elle pas donner à la Macédoine du Nord un faux espoir, alors que l'Europe n'est pas prête à l'accueillir ?
...arlementaire que vous êtes, notamment sur ce que j'appellerai « l'ode au temps long ». Quelles que soient les foucades des personnes qui ne pensent qu'à coup de tweets, on peut impulser et construire la politique d'un pays sur le moyen terme, le temps long étant ce qu'il est. Je ne sais pas quel sera le résultat des élections américaines l'année prochaine, mais il y a une grande probabilité que l'OTAN survive à celui qui est l'un de ses principaux détracteurs, pas que dans les mots, mais aussi dans les faits. Les grands analystes de l'OTAN avaient prévu tous les scénarios, sauf celui qu'un certain nombre de coups serait porté du coeur même du système, c'est-à-dire de la Maison-Blanche, et qu'à partir de là, cela allait entraîner un certain nombre de réactions et d'interrogations. Concernant l...
...pour principal souci de se protéger d'une nouvelle menace allemande mais dès 1954, il est apparu que le danger était devenu soviétique et qu'il était nécessaire de réintégrer l'Allemagne dans la défense commune. Après l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954, du fait notamment de la volonté des Européens de rester dans le giron de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), l'Allemagne est donc entrée dans l'Alliance atlantique. L'idée d'une Europe de la défense a ensuite connu une longue période de léthargie, même si le traité de l'Élysée a fait de la défense l'un de ses axes forts. À compter des années quatre-vingt, les projets de coopération ont repris et ont commencé à former un embryon d'Europe de la défense : création d'un Conseil franco-allemand de défense ...
... française. Tout n'est pas parfait, loin de là, et il y a urgence à rattraper le coup. L'accord entre l'Allemagne et la France pourrait justement nous donner l'occasion de rattraper le coup. Et le communiste que je suis pourrait être tenté de soutenir cet accord pour la seule raison qu'il vise à remettre du service public – même syndiqué allemand. Mais la question sous-jacente, c'est celle de l'OTAN, et je ne peux pas concevoir que l'on réfléchisse à un tel accord sans poser la question de l'OTAN. On n'a qu'à sortir de l'OTAN et assumer ! On organise une transition politique et écologique, en disant qu'on envisage un nouveau paradigme à l'échelle européenne, on suspend notre participation aux interventions en cours et on commence à réfléchir à la manière de contrôler nous-mêmes l'espace aéri...
...de combat du futur, un programme placé sous leadership français, tant qu'il n'aurait pas obtenu des avancées sur le futur char de combat, placé, lui, sous leadership allemand. Ces derniers mois, Paris et Berlin se sont opposés sur de nombreux dossiers : le budget de la zone euro, le traité de libre-échange avec les États-Unis, les armes déployées dans la péninsule arabique et, bien évidemment, l'OTAN et nos relations avec la Turquie. Un fossé s'est creusé entre nous sur le plan économique, mais aussi en matière de stratégie militaire et de politique migratoire. Aujourd'hui, la responsabilité de la France et de l'Allemagne est immense, surtout dans le contexte du Brexit. Cette entente ne va pas de soi, car nos deux pays sont très différents, mais ils sont aussi les garants de la paix, de la pr...
Les rapports qui nous sont présentés sont importants, car le sujet lui-même est important. Nos collègues Jean-Paul Lecoq et Valérie Boyer ont posé une question essentielle, celle de nos rapports avec l'OTAN. Ce n'est certes pas à l'occasion de l'examen de ce projet de loi que nous devons revoir de fond en comble nos rapports avec l'OTAN, mais ils ont raison de dire que c'est une question absolument fondamentale. J'aimerais faire quelques remarques. Premièrement, le présent accord se fonde en effet sur le traité d'Aix-la-Chapelle, mais surtout sur le traité de l'Élysée. Or il ne faut pas se raconte...
...et. Même s'il peut y avoir des différences entre la France et l'Allemagne en matière de défense, et des malentendus à dissiper, il n'empêche que nos deux pays ont des objectifs de sécurité convergents et qu'un renforcement de notre coopération militaire s'impose. Nous assistons, me semble-t-il, à une lente, mais certaine, convergence dans le domaine militaire. Plusieurs d'entre vous ont évoqué l'OTAN, à juste titre. Il est vrai qu'on ne peut pas aborder un accord comme celui-ci sans évoquer l'OTAN et son avenir. Le débat qui doit avoir lieu prochainement au sein de notre commission sur ce sujet nous donnera l'occasion de préciser les choses et de tracer des perspectives. Monsieur Lecoq, enfin, vous avez évoqué le rapport de M. François Cornut-Gentille. Il me semble que vous faites une erreur...
...tre demande d'une procédure simplifiée et je la relaierai auprès du ministre chargé des relations avec le Parlement. Pour l'instant, ce texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour : on avait parlé de novembre, puis de décembre, et maintenant de janvier. Par ailleurs, nous aurons mercredi 27 novembre, en liaison avec la commission de la défense à qui nous l'avons proposé, une audition consacrée à l'OTAN, qui durera trois heures. Nous écouterons trois intervenants extérieurs, avant de débattre avec eux, ce qui paraît tout à fait essentiel dans le contexte actuel.
...ps que l'Europe, dont la France, prenne ses responsabilités. Dans le Nord-Est syrien, face à cette nouvelle donne, quel est désormais notre objectif ? Quelles sont les marges de manoeuvre de la France sur ce théâtre d'opération essentiel pour la stabilité du Moyen-Orient et, plus généralement, pour la stabilité du monde ? Quel est, aussi, l'avenir de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ? Le très important effort consenti pour nos armées dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire ne portera pleinement ses fruits que s'il s'assortit de l'affirmation forte de notre autonomie de pensée et d'action, préalable indispensable pour parvenir demain, je le souhaite, à un meilleur équilibre du monde.
...er ? Vous avez parlé de la marine, je pense à la cyberdéfense. Pour ce qui concerne le G5 Sahel, quels sont exactement les obstacles politiques ? Que manque-t-il et que faudrait-il faire ? Enfin, j'ai en mémoire une diatribe de M. Éric Trappier, président de Dassault Aviation, expliquant il y a un an devant la commission de la défense que le F-35 ne respecte pas les règles d'interopérabilité de l'OTAN, et l'on m'a parlé d'un accord signé le 24 octobre dernier entre les chefs d'état-major allemand et américain pour les forces terrestres qui contredirait certaines coopérations franco-allemandes. Sont-ce des rumeurs ? Derrière tout cela se pose la question de l'OTAN et de la coopération européenne : qui fait quoi, et quelles sont les exigences compte tenu des nouveaux systèmes d'armement ? Nous n...
... point que je souhaite vous interroger, car nous avons sur ce plan une grande difficulté à définir ce que nous souhaitons en matière de coopération. On a d'abord un choix entre des coopérations avec des institutions multilatérales ou avec des États dans un cadre bilatéral. Sur le plan multilatéral, vous avez parlé de l'ONU et souligné les possibilités qu'elle offre mais aussi ses limites. Avec l'OTAN, nous sommes dans une situation très délicate car doublement paradoxale : d'une part, nous avons des alliés qui, que l'on parle des Allemands, des Américains ou des Turcs, sont de moins en moins nos amis, ce qui pose un problème ; d'autre part, l'OTAN a été conçue pour travailler en zone européenne et nous devons faire face à des menaces, des sollicitations et des enjeux qui sont hors de cette zo...
...es. Vous rappelez que la priorité donnée à la modernisation des équipements ne doit pas faire oublier que chaque soldat a besoin d'un soutien à la fois matériel et moral. Ce soutien est indispensable pour préserver l'engagement de nos soldats et accorder une juste compensation à leurs sacrifices. L'autre partie de votre rapport porte sur l'avenir de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), alors que cette organisation militaire a soixante-dix ans cette année. Vous vous interrogez sur la capacité de l'Alliance à s'adapter aux bouleversements du contexte sécuritaire international et à surmonter ses divisions internes, notamment sur l'épineuse question du « partage du fardeau ». L'actualité la plus récente – je fais allusion bien sûr à l'agression turque dans le Nord-Est syrien – d...
...ans de retard. Il faudrait réduire le retard dans la livraison de nos armements. C'est vrai aussi pour d'autres programmes. Au-delà de ces considérations budgétaires, j'ai souhaité consacrer mon avis à trois sujets importants pour nos armées : l'amélioration des conditions de vie de nos soldats, hommes du rang, sous-officiers ou officiers ; l'avenir du traité de l'Atlantique nord et le rôle de l'OTAN aujourd'hui ; et enfin, le service de santé des armées, petit service dont on parle peu, presque oublié, mais si important pour la vie de nos soldats, surtout lorsqu'ils se trouvent sur des terrains d'opération. Concernant les conditions de vie de nos militaires, si le sujet peut paraître périphérique au regard des grands programmes d'équipement en cours, il est en réalité vital pour le bon fonc...
Tout d'abord, je tiens à saluer l'excellent rapport de notre collègue Guy Teissier, notamment sur les conditions de vie des militaires et l'avenir de l'OTAN. Comme lui-même, nous nous félicitons de l'augmentation du budget de la défense pour 2020, ainsi que de la fin annoncée et demandée dès 2013 par le groupe Les Républicains (LR), des déflations d'effectifs dans nos armées, qui se concrétise avec la création nette de 300 postes supplémentaires, dont plus de 150 dans le renseignement et près de 100 pour le cyber. En 2020, les effectifs du ministère...
...its de constater que l'exécutif tient de nouveau ses promesses en portant le budget de la défense à 37,5 milliards, en hausse de 1,7 milliard. Nous remercions le rapporteur pour son travail sur la condition militaire et pour l'éclairage qu'il apporte sur un point important de la redéfinition de notre approche en matière de défense et de sécurité collective en portant son regard sur l'avenir de l'OTAN. Vous le rappelez fort à propos, cette organisation doit être profondément repensée, au regard des principes et des objectifs que nous fixons à nos armées. Parmi ces objectifs, nous devons avoir conscience de la probable nécessité d'intervenir davantage à l'extérieur de nos frontières, dans les années qui viennent. Je souhaiterais à cette occasion rappeler les mots du chef d'état-major des armée...