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...ureusement que nous l'avons fait seuls, au lieu de nous engager dans la bureaucratie qui s'est mise en place. Cela ne veut pas dire, bien sûr, qu'il ne faut pas réaliser l'avion de combat du futur. S'agissant de la Russie, quand allons-nous lever les sanctions ? C'est ce qui fera la réalité de notre engagement – sinon on se contente de tourner autour du pot. Quant à la Turquie et le sommet de l'OTAN, je n'ai pas bien compris votre position. Je m'interroge : il y a la crise au Sahel mais aussi celle en Syrie et la question de l'influence de la Turquie, à un moment, dans les trafics d'armes vers la Libye. Quelle est votre position, par ailleurs, à propos de l'Arabie saoudite ? J'ai souvent l'impression – mais ce n'est peut-être qu'une impression – qu'il y a deux poids et deux mesures. Vous vo...
Vous avez déclaré, madame la ministre, que l'on doit réaffirmer l'unité de l'OTAN tout en étant exigeant à l'égard de ses membres, en particulier la Turquie. Le Président de la République a déclaré que cette alliance est en état de mort cérébrale. Il a notamment expliqué cette situation par le désengagement des États-Unis vis-à-vis de leurs alliés, qui ne date pas de la présidence de Donald Trump – Barack Obama, avant lui, avait appelé les Européens à investir davantage dans l...
J'avais l'intention de vous interroger sur l'OTAN et la défense européenne, madame la ministre, mais beaucoup d'éléments ont déjà été évoqués. Le Président de la République n'a pas dit que l'OTAN devait être remplacée : il a simplement fait un constat des dysfonctionnements qui peuvent exister et il a parlé de la façon dont on doit repenser l'OTAN. Je pense qu'un de nos défis, en tant qu'Européens, concerne notre capacité à avoir une parole unie...
... de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande en matière de transport tactique aérien. Cet accord contribuera à accompagner les systèmes d'armement du futur et à construire l'Europe de la défense. À un moment où nul ne peut ignorer la crise que traverse l'OTAN, on voit bien que le renforcement des coopérations militaires au sein de l'Europe est nécessaire. Néanmoins, cette idée se heurte à des obstacles politiques, mais aussi à des écueils sur le plan juridique – il faudrait revoir tous les traités qui font de l'OTAN un acteur incontournable de la défense de l'Union européenne. À ce jour, la contribution américaine représente environ 70 % du budget mil...
...s accords de coopération militaire au prisme des enjeux de défense me semble d'autant plus importante que, d'une part, la coopération est au coeur de notre posture de défense et que, d'autre part, elle se résume de moins en moins au jeu des grandes alliances, des grands blocs. Je ne veux pas empiéter sur ce que notre collègue Philippe Folliot dira de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), bien entendu, ou sur les débats de nos tables rondes des 20 et 27 novembre. Cela étant, il me semble, schématiquement, que l'évolution du monde appelle notre pays à tisser des partenariats bilatéraux ou régionaux diversifiés, et entretenir des relations privilégiées de coopération avec nombre de partenaires différents. Tel est le cas avec Chypre comme avec l'Albanie. Sans qu'il faille y voir d...
Avez-vous des données récentes permettant d'apprécier la place faite aux Albanais dans nos écoles militaires ? D'ailleurs, puisque l'Albanie est membre de l'OTAN, y a-t-il des formations communes aux différentes armées de l'Alliance ? La culture professionnelle commune dont vous souligniez qu'il importe de la cultiver ne peut-elle trouver dans l'OTAN un cadre propice à son développement ?
Ces deux accords peuvent paraître de la même nature. Toutefois, les implications de chacun diffèrent très nettement. Le premier, passé avec l'Albanie, s'inscrit dans la logique d'élargissement de l'OTAN à l'est. L'Albanie est membre de l'OTAN depuis 2009. De ce fait, les accords que nous signons avec l'Albanie s'inscrivent pleinement dans le cadre de l'Alliance. Bien évidemment, c'est la raison pour laquelle nous n'y sommes pas favorables. Je m'interroge réellement sur l'objectif final de notre coopération avec l'Albanie. Cet accord n'est-il pas lié à un objectif de contrôle de l'immigration cla...
...u Levant. Madame Trastour-Isnart, concernant la formation d'officiers albanais, l'offre française est très limitée ; elle représente à peu près une place tous les quatre ans à l'École de guerre. Cela est trop peu. Je dois cependant souligner que, l'été dernier, la France a réouvert un poste d'attaché de défense à Tirana ; c'est une petite avancée. Quant à savoir si des formations au niveau de l'OTAN pourraient pallier la réduction de l'offre française, je crois vraiment qu'elles ne peuvent pas remplacer un cadre bilatéral. À l'OTAN, en effet, un Albanais ne se fera que des amis américains. or, comme je le disais, c'est par les relations d'homme à homme que nos armées peuvent tisser des liens, et cela est fondamental. Messieurs Lachaud et Blanchet, l'immigration n'entre pas dans le champ de ...
Nous allons passer à l'examen du deuxième projet de loi. Ce second projet de loi concerne l'accession de la République de Macédoine du Nord à l'alliance Atlantique. Notre rapporteur pour avis est Philippe Folliot, vice-président de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OTAN, qui est également au sein de cette assemblée parlementaire, président du groupe Méditerranée et Proche-Orient. Il était donc particulièrement qualifié pour cette fonction. Je voudrais vous rappeler que nous aurons le mercredi 27 novembre une audition commune avec la commission des Affaires étrangères, ouverte à la presse, sur l'avenir de l'alliance Atlantique. Nous auditionnerons, M. Camille Gr...
...pu être difficiles depuis l'éclatement de la Yougoslavie ; celles avec l'Albanie ont pu être compliquées par la proximité existant entre Tirana et la minorité albanaise de Macédoine du Nord, à peu près un tiers de la population, impliquée dans des tensions intercommunautaires vives entre 2014 et 2017, mais là encore, les relations sont aujourd'hui apaisées. L'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN est la suite directe de cet effort de règlement des différends régionaux, notamment avec la Grèce. En effet, les membres de l'alliance Atlantique ont invité la Macédoine du Nord à entamer des pourparlers d'adhésion moins d'un an après la signature de l'accord de Prespa. Ces pourparlers ont abouti le 6 février dernier. Une fois le protocole d'adhésion dûment ratifié, la Macédoine du Nord sera le t...
...est assez critiquée depuis la fin de la guerre froide, qui a remis en question sa raison d'être ; elle reste toutefois pour beaucoup un outil unique de par sa vocation strictement militaire et ses moyens. Nous ne pouvons pas nous en passer pour notre sécurité collective. Le Président de la République a même utilisé des termes particulièrement forts et qui traduisent cette nécessité de repenser l'OTAN ou ce qui pourrait être amené à lui succéder. Ces réflexions seront au coeur du sommet de Londres qui se tiendra dans un mois. Elles animeront également les réflexions de notre commission, puisque nous recevrons avec la commission des Affaires étrangères ce mois-ci, les personnalités de cette organisation. Pourriez-vous partager vos pistes de réformes envisageables pour cette organisation ?
La contribution financière de la Macédoine du Nord au budget de l'alliance sera modeste, puisque je crois qu'elle sera de l'ordre de 1,7 million d'euros par an. D'ailleurs, il en est de même de son budget de la défense qui s'élève à 101 millions d'euros en 2018, soit un peu plus de 1 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. Cela étant, il est vrai qu'intégrer l'OTAN requiert des objectifs à poursuivre. Ainsi, le budget de la défense de ce pays devrait être augmenté de 0,2 % par an jusqu'en 2024, et tendre ensuite vers l'objectif des 2 %. Selon vous, est-ce que cet effort sera suffisant pour permettre à ce pays de moderniser ses forces armées qui sont terrestres pour l'essentiel, et surtout de renouveler leurs équipements qui sont totalement obsolètes ?
Ce petit pays qui est l'équivalent de trois départements français en taille, avec deux millions d'habitants, est meurtri par l'histoire. Des frontières avec des voisins parfois belliqueux ont fait que ce pays a été malmené par l'histoire et qu'il a connu le totalitarisme communiste. C'est aujourd'hui la force du symbole qu'il faut y voir avec son entrée dans l'OTAN. À cet égard, nous avons vu qu'il avait fait oeuvre de sagesse et de conciliation avec ses voisins, pour réparer l'histoire en quelque sorte. Je voulais savoir si cela pouvait avoir un effet d'entraînement sur la Serbie, par rapport à l'OTAN, et également s'il y avait un projet d'installation au coeur des Balkans, en Macédoine du Nord, d'une base de l'OTAN.
Je suis favorable à cette entrée de la Macédoine du Nord. Il ne faut pas s'y tromper : pour eux, c'est quelque chose d'important parce que cela va dans le sens d'une accession à la construction européenne. D'autant plus qu'ils viennent de se faire fermer la porte transitoirement. En revanche, au niveau de l'OTAN, je ne peux qu'exprimer les mêmes doutes que le rapporteur et que l'ensemble de mes collègues. Je m'interroge réellement sur le devenir de ces structures, avec un partenaire qui envahit unilatéralement un pays, qui abrite des éléments terroristes ex Daesh, ex al-Nosra, et de l'autre côté un autre partenaire qui fait les choses unilatéralement et que nous sommes contraints de suivre dans son retra...
Concernant la question de l'attractivité de l'OTAN, elle existe, puisque nous en avons un exemple et un symbole au travers de la demande de la Macédoine du Nord de vouloir intégrer l'alliance. Cela est notamment vrai et fort dans l'est européen et dans cette zone tourmentée des Balkans, qui a connu des milliers de morts dans le cadre des conflits au cours de ces dernières décennies, suite à l'éclatement de la Yougoslavie. L'OTAN est perçue comme ...
Il y a quelques jours, Emmanuel Macron a annoncé la mort cérébrale de l'OTAN. Dès lors, devons-nous ratifier ce protocole visant à l'accession de la République de Macédoine du Nord à l'OTAN ? N'est-ce pas de l'acharnement thérapeutique de vouloir élargir l'OTAN, alors que l'alliance est en mort cérébrale ? Peut-être est-ce pour être plus nombreux, même si les Macédoniens ont une petite contribution, à payer la couronne mortuaire de l'OTAN. Que pensez-vous de cette contrad...
Si nous avons un débat sur les enjeux otaniens dans 15 jours, pourquoi n'attendons-nous pas pour voter ce texte ? Savoir si la Macédoine a sa place dans l'OTAN n'est pas vraiment la question. La vraie question est : quand allons-nous prendre la décision en France, de dire que nous n'avons plus vraiment notre place dans l'OTAN ? Je ne m'attendais pas à ce soutien de poids du Président de la République, qui a dit que l'OTAN est en état de m...
Nous pouvons tous saluer l'existence de ces accords de Prespa qui ont été un élément important dans la désescalade sur le théâtre balkanique. Au-delà des questions sur la mort cérébrale de l'OTAN et sur l'acharnement thérapeutique, j'entends le signe que nous devons donner à nos amis Macédoniens, qui ont fait un effort pour cette désescalade. Je rejoins les préoccupations sur les exportations d'armement. Cela concerne des sommes dérisoires par rapport aux grands marchés ; cela dit, il y a quand même l'importance d'une présence européenne. Quelles espérances pour les entreprises française...
Vous avez signalé que la part macédonienne à l'OTAN était limitée avec 8 000 soldats et des matériels non interopérables. Cette adhésion n'est pas anodine, puisque du fait de l'article 5, il y a une solidarité qui va s'installer aujourd'hui en cas d'agression externe de ce pays. Par ailleurs, il a été signalé que l'adhésion de la Macédoine était un signe d'attractivité de l'OTAN. Pour relativiser un peu sur ce sujet, vu que le coût de cette adhési...
...réfléchie. Je ne vais pas revenir sur la notion de « couronne mortuaire », parce qu'objectivement nous ne sommes pas du tout dans cet objectif-là et surtout, n'oublions pas que le Président de la République a tenu des mots et des propos très forts par rapport à la perspective d'Europe de la défense. Il s'agit d'un enjeu essentiel. Nous en parlons souvent au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. C'est ce pilier européen de l'alliance Atlantique qu'il a lieu de structurer, d'organiser et au niveau duquel il y a lieu de mettre une certaine consistance. Monsieur Bastien Lachaud, vous vous servez du Président de la République pour apparaître comme modéré. Ceci nous va droit au coeur. Ce n'est pas forcément l'écho que nous avions eu par rapport à vos propos sur ce sujet, comme sur d'autres....