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En 2022 seront élaborés deux documents cadres essentiels : la boussole stratégique de l'Union européenne, prévue pour le mois de mars, et le nouveau concept stratégique de l'Alliance atlantique, prévu pour le mois de juillet. La concomitance de ces travaux nous donne l'occasion de renforcer leur cohérence. L'OTAN demeure au fondement de la défense collective du continent européen et du lien transatlantique : il convient donc de renforcer la concertation politique en son sein tout en réaffirmant le pilier européen de défense et de sécurité. Une déclaration UE-OTAN visant à assurer une meilleure articulation entre les deux organisations doit d'ailleurs être publiée d'ici à la fin de l'année. À cet égard, j...
...as « un » mais « des » peuples européens. Dès lors, il est impossible de concilier Europe de la défense et principes élémentaires de la vie démocratique. Par ailleurs, les traités européens et la pratique d'un bon nombre d'États parmi nos plus proches alliés nous empêchent de construire une Europe de la défense, car celle-ci est subordonnée aux orientations fixées par les États-Unis via l'OTAN – vous l'avez vous-même reconnu. Comment donc être souverain dans le cadre de l'OTAN ? L'expression la plus claire de cette indisponibilité des États européens a été formulée par l'ancienne ministre de la défense allemande, Annegret Kramp-Karrenbauer : « Il faut en finir avec l'illusion d'une autonomie stratégique européenne. » Les documents stratégiques états-uniens sont tout aussi formels : l'...
...enant une ambition forte pour le Fonds européen de la défense et un approfondissement de l'autonomie stratégique européenne avec l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, la République tchèque et, dans une moindre mesure, la Grèce et Chypre. Les seconds, parmi lesquels se trouvent la Pologne, la Lituanie, la Lettonie ou encore les Pays-Bas, adoptent généralement cette position parce qu'ils privilégient l'OTAN, sont soucieux de préserver leur souveraineté ou perçoivent peu de perspectives de retombées industrielles. » J'ai trouvé, Madame la ministre, que vous faisiez preuve d'un très grand optimisme. Vous avez insisté plusieurs fois sur l'importance du partenariat transatlantique et de la déclaration conjointe des présidents Biden et Macron. Vous vous êtes félicitée d'une immense avancée historique da...
...é. Je veux souligner la grande cohérence des objectifs que vous avez exposés. Ils s'inscrivent au demeurant dans le droit fil des travaux que nous avons menés depuis 2017 – l'actualisation de la revue stratégique et la loi de programmation militaire, notamment –, en lien avec la commission des affaires européennes, dont je salue également le travail. Renforcer la place de l'Europe au sein de l'OTAN est vraiment une chose à laquelle nous devons continuer de travailler : il n'y a pas d'autre alternative. Nous avons par ailleurs beaucoup travaillé, au sein de notre commission, à la directive sur le temps de travail et nous saluons l'idée qui consiste à insérer une clause d' opt-out, qui préserverait la capacité opérationnelle de nos forces. Je retiens, enfin, ce qui me paraît le plus ...
Il vise, conformément à ce que j'ai indiqué tout à l'heure à la tribune, à marquer la fin de notre participation à l'OTAN et à redéployer notre participation financière, au bénéfice notamment d'une amélioration des conditions d'équipement de nos forces. Ai-je besoin de développer de nouveau ce que je disais tout à l'heure ?
Nous pensons que la France ne doit être membre d'aucune alliance permanente et que l'OTAN fait peser un risque sur nos armées, car nous risquons de nous trouver engagés dans des conflits dans lesquels nous n'avons rien à faire. C'est la raison pour laquelle, en cohérence avec mes propos précédents, le présent amendement vise à redéployer les moyens financiers que nous versons à l'OTAN, c'est-à-dire 103 millions d'euros.
Je tiens à marquer mon désaccord total avec votre vision de l'OTAN. À mon sens, ce serait une très grave erreur de renoncer, comme vous le proposez, à l'Alliance atlantique. Malgré ses vicissitudes, elle reste une des pierres angulaires de la stratégie de défense de la France. On se doit de l'aborder sans angélisme,…
…mais elle conserve toute son importance. Je partage néanmoins votre avis sur le fait que la documentation budgétaire devrait permettre de disposer du détail chiffré de l'ensemble des contributions à l'OTAN. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable.
Je voudrais profiter de ce débat ouvert sur l'OTAN pour vous préciser, cher collègue Corbière, que l'OTAN fonctionne malgré tout très bien, y compris pour la France, et même quand vous ne le suspectez pas. Sur le plan sanitaire par exemple, il n'y a pas que la crise du covid, et des virus naissent en de nombreux endroits, notamment sur le continent africain. Les services de santé des armées des pays membres de l'OTAN entrent alors immédiatement e...
Eh oui, c'est la vérité. Notre puissance nucléaire nous octroie cette place dans le G3 : chaque comité de défense de l'OTAN commence par une réunion des chefs d'état-major américain, britannique et français. Vous voudriez que nous abandonnions cette place ; je crois pour ma part que ce serait une formidable erreur.
Il me semble intéressant que nous ayons ce débat car notre collègue Corbière a raison de pointer notre incapacité à suivre sur le plan budgétaire le coût de notre participation à l'OTAN. J'ai entendu par ailleurs certains arguments qui m'ont semblé mauvais. Vous dites, madame la rapporteure spéciale, que nous renoncerions à l'Alliance atlantique. Or la France peut tout à fait être membre du traité sans faire partie de l'organisme intégré. Cela a d'ailleurs été sa position pendant plusieurs décennies. Mme la ministre dit quant à elle que l'OTAN participe de notre sécurité collec...
Vous aurez compris, madame la ministre, que je ne souhaitais pas entrer dans le détail de la façon d'utiliser les 103 millions que nous pourrions récupérer, et que mon but était surtout d'ouvrir une discussion sur l'OTAN. On peut, chers collègues, être favorable au maintien de la France dans l'OTAN mais je rappelle que, jusqu'en 2007, nous n'étions pas membres du commandement intégré. La décision du président Sarkozy avait d'ailleurs été l'occasion d'un débat à l'Assemblée, grâce notamment à François Hollande – devenu Président de la République depuis –, qui avait déposé une motion de censure. Cela a fait débat…
Il y avait du débat, oui ! Vous confirmez donc ce que je dis : c'est une discussion que nous devons avoir. En 1966, le général de Gaulle a décidé de quitter le commandement intégré de l'OTAN. Or il ne me semble pas qu'avant 2007, nous étions désarmés. Nous pouvons avoir des alliances ponctuelles avec nos amis américains si besoin. De grâce, évacuons les arguments consistant à dire que si nous nous retirions du commandement intégré, nous serions désarmés. Notre collègue nous dit que nous aurions besoin de faire partie de l'OTAN pour lutter contre la propagation de virus en Afrique. Al...
Mais M. Corbière aurait été beaucoup mieux inspiré de considérer quelle était aujourd'hui notre situation et celle de l'OTAN au regard des dangers qui menacent l'Occident et notre pays et quelles seraient les conséquences d'une sortie de l'OTAN. Le message qui serait ainsi envoyé serait insupportable : il serait considéré comme une victoire par un certain nombre de pays qui sont nos ennemis sur la scène internationale. La sortie de l'OTAN d'un pays détenteur de l'arme atomique serait perçue comme un succès, une victoir...
La question de notre collègue est très intéressante car elle ajoute un excellent argument en faveur d'un maintien au sein de l'OTAN : l'effet de masse. Depuis un jeu de massacre qui s'est opéré il y a quelques années, la défense opérationnelle s'est considérablement réduite et tiendrait dans le stade de France. En restant dans l'OTAN, nous sommes dix fois plus nombreux.
...ation stratégique avec la Chine ? D'une façon générale, nous sommes très inquiets du développement des tensions, notamment autour de Taïwan. J'en viens aux relations transatlantiques. Depuis de nombreux mois, nous sommes engagés dans une négociation difficile – mais, nous l'espérons, créative – avec l'ensemble de nos partenaires, et d'abord les États-Unis, sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN. La première question qui se pose porte sur l'aire géographique de compétence de cette organisation. Doit-elle demeurer atlantique ou s'étendre au Pacifique ? Nous souhaitons naturellement vous entendre sur ce point. Deuxièmement, l'OTAN est-elle une organisation strictement militaire ou doit-elle s'occuper de politique et fournir un cadre, par exemple, pour les relations entre les puissances oc...
...ation stratégique avec la Chine ? D'une façon générale, nous sommes très inquiets du développement des tensions, notamment autour de Taïwan. J'en viens aux relations transatlantiques. Depuis de nombreux mois, nous sommes engagés dans une négociation difficile – mais, nous l'espérons, créative – avec l'ensemble de nos partenaires, et d'abord les États-Unis, sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN. La première question qui se pose porte sur l'aire géographique de compétence de cette organisation. Doit-elle demeurer atlantique ou s'étendre au Pacifique ? Nous souhaitons naturellement vous entendre sur ce point. Deuxièmement, l'OTAN est-elle une organisation strictement militaire ou doit-elle s'occuper de politique et fournir un cadre, par exemple, pour les relations entre les puissances oc...
...nce de la Nouvelle-Calédonie ? Concernant les États-Unis, nous avons lu le communiqué conjoint des présidents Macron et Biden, qui réaffirme l'importance stratégique pour les États-Unis de l'engagement de la France et de l'Union européenne dans la région indo-pacifique. Les États-Unis ont également reconnu « l'importance d'une défense européenne plus forte et plus capable […], complémentaire à l'OTAN ». Enfin, ce communiqué a annoncé un renforcement de l'appui des États-Unis aux opérations antiterroristes conduites au Sahel. On ne peut que s'en réjouir. Néanmoins, vous avez dit à plusieurs reprises, Monsieur le ministre, que vous attendiez non des mots, mais des actes. Quelles actions concrètes attendez-vous des États-Unis ? Chacun a pu remarquer l'incroyable désinvolture de l'Australie, qui...
...nce de la Nouvelle-Calédonie ? Concernant les États-Unis, nous avons lu le communiqué conjoint des présidents Macron et Biden, qui réaffirme l'importance stratégique pour les États-Unis de l'engagement de la France et de l'Union européenne dans la région indo-pacifique. Les États-Unis ont également reconnu « l'importance d'une défense européenne plus forte et plus capable […], complémentaire à l'OTAN ». Enfin, ce communiqué a annoncé un renforcement de l'appui des États-Unis aux opérations antiterroristes conduites au Sahel. On ne peut que s'en réjouir. Néanmoins, vous avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, que vous attendiez non des mots, mais des actes. Quelles actions concrètes attendez-vous des États-Unis ? Chacun a pu remarquer l'incroyable désinvolture de l'Australie, qui...