Interventions sur "OTAN"

Un mot d'abord sur l'approfondissement de notre coopération de défense entre Paris et Athènes. De fait, on constate que l'Alliance est quelque peu neutralisée entre la Grèce et la Turquie. J'assistais la semaine dernière à une réunion de l'assemblée parlementaire de l'OTAN à Bruxelles au cours de laquelle la délégation grecque a purement et simplement quitté la salle, devant ce que vous appelez « la politique de la canonnière », ou du moins celle du fait accompli turc, dans la zone économique exclusive de Chypre. Pour rebondir sur la question de ma collègue Thillaye, l'Alliance est rendue peu ou prou inopérante. Dans ce contexte, il est nécessaire que nous renforci...

Colonels, commandant, merci pour vos exposés et vos premières réponses. La Turquie fait partie de l'OTAN depuis 1952. Elle devrait donc, en principe, compter parmi nos alliés en matière de défense. En décembre dernier, lors du sommet de Londres de l'OTAN, elle réitérait son engagement en signant la déclaration finale. Elle déclarait sa solidarité, son unité, sa cohésion avec les vingt-huit autres membres du traité. Force est de constater aujourd'hui qu'elle se trouve plutôt en porte-à-faux par rappo...

... 1980. Tel est le cas du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) conclu en 1988, qui avait tout simplement interdit les missiles de portée intermédiaire, comme les SS-20 et les Pershing. Ce traité avait constitué une étape majeure dans la maîtrise des armements puisque c'était le seul qui visait le démantèlement complet d'une catégorie de missiles. Les États-Unis et l'OTAN, avec de solides arguments à l'appui, ont dénoncé sa violation par la Russie. En conséquence, le traité est devenu caduc l'été dernier. Vous nous direz si vous êtes optimistes ou non quant à la possibilité de remplacer feu le traité FNI par un autre instrument qui ne concernerait par exemple que les missiles à têtes nucléaires ou que le territoire européen. Un autre exemple concerne les incertit...

Vous avez évoqué la Russie, ma question portera donc sur ce pays. Comment l'Europe se protège-t-elle face aux nouvelles armes nucléaires que déploient les Russes ? Je voudrais notamment revenir sur le projet russe de planeur hypersonique Avangard, présenté comme « pratiquement invincible » par Vladimir Poutine que je cite. Comment l'Europe, qui s'en remet à l'OTAN, prend-elle en compte ce nouveau missile balistique intercontinental, pour lequel la charge peut être aussi bien conventionnelle que nucléaire ? Nos capacités de riposte, au cas où la dissuasion n'aurait pas fonctionné, sont-elles suffisamment rapides pour pouvoir intercepter ce genre de missile, annoncé comme évoluant à 33 000 km/h ?

Je voudrais revenir sur le discours du président de la République. Il se trouve que j'étais à Bruxelles la semaine dernière, pour une assemblée parlementaire de l'OTAN où la posture de l'Alliance a été évoquée et donc le discours du Président. Nous nous sommes entendus dire par une responsable américaine en charge du nucléaire, que je ne citerai pas, qu'elle avait été très déçue par le discours du Président parce que la France ne rejoignait pas l'architecture nucléaire de l'OTAN et donc le groupe des plans nucléaires. Elle le disait avec une certaine candeur. J...

...ident de la République française a évoqué début février son souhait de développer un dialogue stratégique avec ceux de nos partenaires européens qui y sont prêts sur le rôle de la dissuasion nucléaire française dans notre sécurité collective. Pensez-vous que c'est très utile d'avoir une stratégie européenne ? Je le pense personnellement, dans la mesure où la plupart des pays européens sont dans l'OTAN, avec les États-Unis, le Canada et la Turquie. Par ailleurs, les États-Unis semblent respecter l'accord qu'ils ont signé avec la Russie, mais en modernisant d'une manière considérable leur arsenal, et nous voyons également la Russie renforcer son arsenal. Pouvez-vous nous donner des éléments très objectifs sur les pays qui ne respectent pas vraiment les accords ? Avez-vous des éléments à nous do...

...'Iran et la Corée du Nord, mais également avec l'expiration des traités FNI et Start. Le discours du 7 février dernier du président de la République, auquel nous avons fait référence à plusieurs reprises, s'inscrit dans une continuité doctrinale, mais présente une certaine originalité, une main tendue dans la coopération opérationnelle en matière nucléaire. Ainsi, quatre-vingts représentants de l'OTAN, dont Jens Stoltenberg, visiteront la base de l'Île Longue le 12 mars prochain. Plus significatif encore, la Marine nationale a invité ses alliés européens à participer à son exercice de lutte anti-sous-marine ORCA fin 2020. Alors que cette ouverture visant à faire émerger une culture stratégique commune a été saluée par les différents demandeurs d'exercices « haut du spectre », comme l'Espagne, ...

...es demandeurs d'asile. Chacun des pas que nous faisons dans cette direction nous éloigne de nos fondamentaux : ceux de la Déclaration universelle des droits de l'homme, prônant les droits humains et les libertés, qui ont fait la force et les belles heures de notre pays. Chacun de ces pas nous fait piétiner les droits, tout aussi fondamentaux, des réfugiés. Je vous invite donc à changer le cap en votant contre ce protocole. Je pense sincèrement qu'en nous engageant dans cette folle course à l'abaissement des droits et à l'augmentation incessante de la paperasserie, des difficultés et des contraintes pour accéder à la libre circulation, aux droits et aux libertés, nous nous éloignons des fondamentaux de notre pays. Regardez notre pays du point de vue des droits et des libertés ! Je vous assure, ...

...pétition, aucun progrès d'envergure n'a été réalisé. Chacun regrette évidemment cette situation, et nous ne pouvons qu'appeler à la poursuite du dialogue entre les deux parties de l'île et les puissances garantes de l'État chypriote : la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni. En attendant, Chypre fait face à une menace existentielle incarnée par la Turquie. Bien qu'elle soit la deuxième armée de l'OTAN en nombre d'hommes, la Turquie adopte une posture chaque jour plus agressive. Cette agressivité inquiète Chypre. Je rappelle que, depuis plusieurs mois, la Turquie a entrepris des forages pétroliers dans sa zone économique exclusive, en violation directe de la souveraineté chypriote. Le mois dernier, la Turquie est allée encore plus loin en signant un accord de délimitation maritime avec la Libye...

...'île serait une plateforme essentielle dans la perspective d'évacuation de nos ressortissants depuis le Liban, sachant qu'il est difficile d'écarter le scénario d'une crise majeure dans la région. Par comparaison, notre coopération militaire avec l'Albanie est plus faible. La défense albanaise est elle-même assez modeste, bien qu'elle se modernise lentement, à la faveur des objectifs fixés par l'OTAN, que l'Albanie a rejointe en 2009. Malgré tout, nous avons intérêt à développer notre relation de défense avec ce pays. En premier lieu, nous bénéficierons du renforcement de la coopération autour de certains problèmes sécuritaires – criminalité organisée, trafic de drogue, radicalisation – qui, de proche en proche, ont des répercussions sur notre pays. Par ailleurs, l'Albanie mérite d'être enc...

Nous ne pouvons que constater avec tristesse le regain de tensions et de conflits à travers le monde, et la nécessité qui en découle de conclure des accords bilatéraux de défense et de coopération. Il y a quelques mois, nous avons adopté le projet de loi relatif à l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN. Je m'étais exprimée en faveur de cette adhésion, en rappelant pourquoi elle participait d'un processus plus grand de stabilisation de la région des Balkans. Le projet de loi sur l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense permettra de renforcer ce processus, notamment parce qu'il donnera l'occasion aux deux parties d'échanger autour de sujets d'in...

...i nouent un partenariat entre la France et ces deux États méditerranéens de taille modeste. De ce point de vue, ils peuvent paraître semblables, ce qui expliquerait leur examen conjoint. Pourtant, ces deux traités résultent de visions presque contradictoires et leurs implications sont très différentes. Le premier, passé avec l'Albanie, est en réalité un produit de l'inclusion de l'Albanie dans l'OTAN, inclusion qui n'est elle-même que l'un des nombreux avatars de la stratégie de l'Alliance atlantique pour asseoir son hégémonie sur l'Europe, en particulier sur les Balkans. L'Albanie étant membre de l'OTAN depuis 2009, il faudrait être parfaitement naïf pour ne pas penser que cet accord est avant tout subordonné aux prescriptions de l'OTAN. C'est la raison pour laquelle nous n'y sommes pas favo...

... étant confronté à des problématiques bien différentes, il aurait fallu proposer ce texte en deux parties ; cela aurait permis d'avoir des discussions plus franches sur chacun des deux sujets, plutôt que de diluer le débat sur des sujets totalement différents. En effet, personne n'ignore ici que Chypre appartient à l'Union européenne depuis 2004, mais n'est membre ni de l'espace Schengen ni de l'OTAN. À l'inverse, l'Albanie n'est pas encore membre de l'Union européenne – et ne le sera peut-être pas avant très longtemps si la procédure reste au point mort, comme cela semble être le cas actuellement – et ne fait pas partie non plus de l'espace Schengen, alors qu'elle appartient à l'OTAN. Les sujets sont donc profondément différents. En plus d'une situation territoriale extrêmement tendue, Chyp...

...rme avec la très grande majorité des États. Cette coopération sera néanmoins très différente de celle avec Chypre pour des raisons structurelles et conjoncturelles. Comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, l'Albanie ne dispose que d'une petite armée, dotée d'équipements vieillissants, à laquelle elle ne consacre que 1,1 % de son produit intérieur brut – PIB – , très loin du taux de 2 % fixé par l'OTAN. Il est cependant essentiel de souligner que les coopérations bilatérales s'établissent aussi dans un cadre plus large, celui de relations renforcées au sein de l'OTAN. L'accord dont nous discutons vise notamment à rénover le cadre des relations entre nos deux pays, du fait de l'adhésion de l'Albanie à l'OTAN en 2009 et de son rapprochement avec l'Union européenne. Au moment où des questions ont...

...sonnels de sécurité intérieure. Est-ce suffisant ? Ne faut-il pas renforcer ce dispositif ? L'Union européenne pourrait-elle prendre des décisions plus rapides afin d'améliorer le contrôle de ces territoires, ce qui a de réelles conséquences pour notre propre sécurité ? Comme plusieurs de mes collègues, je suis membre de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et j'ai écouté son secrétaire général. Il a affirmé que, pour peu que la France le sollicite, l'OTAN serait prête à répondre. Quelle est votre analyse ? Serait-il judicieux de passer à la vitesse supérieure par le biais d'une intervention opérationnelle de l'Union européenne – la France restant tête de pont compte tenu de son antériorité dans la zone et de son savoir-faire – ou faut-il aller plu...

...ous étions alors rendus sur des théâtres d'opérations, notamment en Afghanistan, où nous avions pu constater combien l'aide médicale aux populations (AMP) est importante. Quel est le degré d'implication du service de santé des armées ? Avec quels résultats ? Vous n'avez pas répondu – en tout cas pas de manière suffisamment précise – à la question de notre collègue Pueyo sur la problématique de l'OTAN. Grossièrement, au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, nous considérons que l'opération Barkhane est une opération d'alliés ; mais, demain – c'est peut-être aussi le sens des propos du Président de la République –, n'est-elle pas appelée à transformer en une opération de l'Alliance ? Ce ne serait pas du tout la même chose, ne serait-ce qu'eu égard à des mécanismes de solidarité financièr...

Quelques compléments à l'appui des propos de Philippe Folliot – qui préside la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN – dans la lignée des questions précédemment posées sur l'OTAN. Le sommet de Londres a permis d'engager une discussion pour que l'OTAN porte un regard plus appuyé sur l'Afrique. Dans la foulée, une assemblée parlementaire de l'OTAN s'est tenue à Washington il y a quelques jours, à laquelle la présidente Dumas et d'autres collègues ont également participé. La sempiternelle question du partage du f...

Belle représentation de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN !

...ement douloureux fait écho à l'objet de notre réunion qui concerne la sécurité et la stabilité de l'Europe et de son voisinage. C'est au lendemain de l'intervention militaire de la Turquie dans le Nord-Est syrien que nous avons décidé d'organiser cette table ronde. Notre Assemblée nationale a condamné unanimement cette opération qui a vu un membre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), la Turquie, envahir un territoire géré en partie par les forces démocratiques syriennes, engagées elle-même dans la lutte contre le terrorisme, et un autre membre de l'OTAN, les États-Unis, se retirer unilatéralement sans aucune concertation avec ses alliés de la coalition anti-Daech pour permettre cette invasion. Autant de manquements à la solidarité élémentaire, qui posent, à notre sens, la q...

..., et je m'en réjouis, car une bonne politique étrangère dépend, est-il besoin de le rappeler, d'une fine articulation entre la défense et la diplomatie. L'une ne peut pas aller sans l'autre et je souhaite que cette réunion soit le prélude à de nombreux travaux communs entre nos deux commissions. Cette audition intervient à quelques jours d'un sommet programmé à Londres pour fêter les 70 ans de l'OTAN et devrait être l'occasion d'apporter de premiers éléments de réponses aux interrogations politiques et stratégiques qui se posent aujourd'hui de manière ouverte à l'OTAN. Cette audition répond aussi à une nécessité, pour que les députés puissent se saisir de ce débat, de ne pas être de simples spectateurs et qu'ils fassent connaître dans leur diversité, et peut-être leur convergence, leurs opini...