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...s. Sur le fond, vous avez révisé vos prévisions de taux de croissance, désormais ramenées à 1,4 % pour chaque année jusqu'en 2022. Vous tenez probablement compte, ainsi, de l'avis du Haut Conseil des finances publiques, qui jugeait, l'an dernier, le scénario de finances publiques fondé sur une trajectoire de croissance optimiste. Au cours de ces deux premières années de mandat, la croissance du PIB était plus forte, soit 2,3 % en 2017 et 1,6 % en 2018, mais vous avez augmenté les impôts sans vous attaquer à la dépense publique. Cela emporte plusieurs conséquences. Tout d'abord, le niveau des prélèvements obligatoires a continué à augmenter, atteignant 45 % du PIB. Selon les chiffres de l'OCDE et d'Eurostat, nous serions sur le podium si un championnat des pays au plus fort taux de prélèveme...
Nous pouvons et nous devons nous réjouir des réformes entreprises par notre majorité depuis deux ans. Dans son récent rapport, l'OCDE indique qu'elles pourraient accroître le PIB par habitant de 3,2 % à un horizon de dix ans, précisant que cela bénéficierait pour l'essentiel aux ménages à revenus moyens, notamment ceux relevant de la tranche inférieure des revenus moyens. De plus, la croissance potentielle de la France grimperait aux alentours de 1,4 %, ce qui la placerait dans le peloton de tête des économies européennes. Réjouissons-nous donc collectivement de ces bonne...
...les ministres, je ne partage pas complètement votre satisfaction. Les prévisions sont tout de même sensiblement révisées à la baisse. En 2018, vous prévoyiez 2 % de croissance, nous sommes passés à 1,6 %. En 2019, nous sommes passés de 1,9 % à 1,4 %. De même, pour les années 2020 à 2022, la prévision de croissance est ramenée de 1,7 % à 1,4 %. Le déficit, pour sa part, devait s'élever à 2,3 % du PIB en 2018 ; il aura finalement été de 2,5 %. En 2019, il ne sera finalement pas de 2,4 % mais de 3,1 % du PIB. En 2020, il devait être de 0,9 % du PIB, il sera de 2 %. En 2022, au lieu de connaître un excédent de 0,3 % du PIB, nos finances publiques seront toujours déficitaires, à hauteur de 1,2 % du PIB. En fin de compte, elles ne reviendront donc pas à l'équilibre. Je ne vois guère quels motifs ...
Tout d'abord, je m'associe à Mme Louwagie pour déplorer que la presse soit informée avant nous-mêmes. Ce programme de stabilité me paraît bancal, ou, pour reprendre vos mots, monsieur le président, tout à fait instable. Vos prévisions de croissance sont très incertaines. Certes, vous les réajustez, en ne prévoyant, entre 2020 et 2022 qu'une croissance annuelle du PIB de 1,4 % et non plus de 1,7 %, mais rien ne nous garantit que cette croissance ne sera pas encore moindre – ce fut le cas en 2018 –, d'autant que vous vous entêtez dans votre politique d'austérité. Nous constatons pourtant que c'est l'augmentation du pouvoir d'achat induite par les mesures prises pour répondre aux revendications des « gilets jaunes » qui sauve la croissance de ce premier trimestr...
...es de manoeuvre. Quant aux dépenses, vous parlez, messieurs les ministres, d'une baisse – c'est formidable, la première depuis des décennies ! – de la dépense publique en volume, de 0,3 %. Eh bien, pas du tout ! La dépense publique a crû de 0,9 % en volume. Vous avez retenu pour votre part l'évolution de l'indice des prix à la consommation, qui est de 1,8 %, et non l'indice des prix implicite du PIB, qui est de 1 %. Par ailleurs, vous avez exclu les crédits d'impôt. Une fois réintégrés ces deux facteurs, la croissance de la dépense publique est de 0,9 %. Pour les années suivantes, vous prévoyez un effort structurel de 0,4 point de PIB, soit 9 milliards d'euros environ, mais ce n'est que la moitié de ce qu'il faut, selon vos propres termes : vous expliquiez à juste titre, au mois de juillet ...
...sieur le président Bras, tous les chiffres de votre présentation doivent s'entendre à dispositif constant. Ici, tout le monde sait que notre majorité veut mettre en oeuvre un système différent, une réforme systémique qui nous permettra de construire un dispositif plus juste, plus compréhensible et adapté aux évolutions du marché du travail, mais aussi de la société. Notre pays consacre 13,8 % du PIB aux retraites, soit une part très significative de sa richesse nationale. Les scénarios démographiques et de productivité sont prépondérants dans les perspectives que vous avez tracées. J'ai également relevé que le niveau de vie relatif des retraités dans notre pays au regard du reste de la population est le plus favorable des pays industrialisés. C'est d'ailleurs une grande victoire de notre sy...
Madame, monsieur, merci pour la clarté de vos propos. Monsieur le président, j'ai bien noté que la part des retraites avoisine 14 % du PIB. Pourriez-vous nous indiquer la part du PIB consacrée à la retraite dans les principaux pays comparables au nôtre ?
...equel les prévisions varient, selon les documents, de 0 % en volume à 0,7 %. Cette variation est-elle un effet de l'inflation, de la recapitalisation d'Areva ou a-t-elle une autre explication ? Une augmentation de 0,7 % en volume n'est en effet pas négligeable, puisque cela représente à peu près 14 milliards d'euros. Par ailleurs, vous ne vous prononcez pas sur le ratio de la dépense publique au PIB, que le Gouvernement s'était engagé devant la représentation nationale à baisser de 3 points. Estimez-vous cet engagement être réalisable ?
...laquelle les économistes devraient s'interroger. En deuxième lieu, selon le Gouvernement, la dépense publique est restée stable en volume en 2018, conformément à ses promesses initiales sur lesquelles il était ensuite revenu, annonçant une croissance de 0,5 % à 0,6 %. Mais ces résultats sont obtenus à partir de l'indice des prix à la consommation et non à partir de l'indice implicite des prix du PIB. Or, l'État n'est pas un consommateur et, si l'on refait les calculs à partir de l'indice implicite des prix du PIB, le résultat est très différent de ce qu'annonce le Gouvernement, puisque l'on obtient un taux de 0,6 % pour 2018, la dépense restant stable en volume en 2019. J'aimerais donc votre avis sur la méthode à retenir : faut-il se fonder sur l'indice des prix à la consommation ou sur l'in...
...és par le Haut Conseil à propos de la loi de finances pour l'année 2017. Il avait parlé d'hypothèses de croissance « optimistes », de prévisions d'économie « irréalistes » et d'estimations « improbables » de la réduction des déficits. Peut-être nous donnerez-vous votre sentiment sur la nuance qu'introduirait la possibilité, évoquée à l'instant, de corriger la croissance en valeur par les prix du PIB, mais la croissance nulle en volume des dépenses en 2019 est un excellent résultat. Il est clair que ce PLF pour l'année 2019 est sincère, crédible, lisible. Cela ne vous semble-t-il pas de nature à stabiliser les comportements économiques, à favoriser les anticipations des agents et, d'une certaine façon, à contribuer à la croissance économique ? En définitive, la sincérité du budget n'est-elle...
Monsieur le président du Haut Conseil, vous indiquez qu'entre 2017 et 2019 la réduction du déficit structurel est assez lente. Le Gouvernement nous indique cependant qu'en 2022 ce déficit aura été résorbé. Compte tenu du fait que l'effort structurel est inférieur à ce qui avait été annoncé – 0,5 point de PIB par an –, cela vous paraît-il encore crédible ?
...ant à l'évolution comparée de la dette publique en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne, les tableaux fournis sont assez édifiants. On nous parle souvent, depuis un an et demi, de transformation en profondeur de la société. Quand, à votre avis, cette transformation en profondeur se traduira-t-elle au niveau du déficit structurel ? S'il passe seulement de 2,3 à 2 points de PIB entre 2017 et 2019, le résultat n'est pas au rendez-vous. Et comment les autres pays membres de l'Union européenne ont-ils fait ou que n'avons-nous pas fait pour arriver à de tels résultats ?
...ce qu'il est convenu d'appeler, depuis la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – , un « chaînage vertueux », qui lie l'examen du projet de loi de règlement, destinée à approuver les comptes de l'année antérieure, et la discussion du projet de loi de finances de l'année à venir. Pour aborder ce débat, il faut donc rappeler d'où nous venons : le déficit public s'est établi à 2,6 % du PIB en 2017. La France est donc sortie de la procédure pour déficit excessif dans laquelle elle était engluée depuis dix ans. Avec l'Espagne, elle était le dernier État de la zone euro à faire l'objet de cette procédure. C'est donc un premier engagement fort qui est tenu par le Gouvernement et l'actuelle majorité parlementaire. La croissance économique est également meilleure que lors des années préc...
... qui en contestent la logique et entendent démontrer les conséquences concrètes de cette politique sur l'économie du pays. Toutefois, si les détails de celle-ci restent obscurs, je reconnais à ce gouvernement une certaine constance dans sa démarche, consistant à suivre docilement les injonctions de la Commission européenne, avec pour boussole la sacro-sainte règle d'un déficit inférieur à 3 % du PIB. Je ne reviendrai pas sur le caractère arbitraire de ce chiffre. Je ne développerai pas non plus la subordination qui en résulte s'agissant de la fixation de notre budget – prérogative essentielle de l'État – à une instance extérieure et non démocratique. Je ferai en revanche observer à M. Joël Giraud, qui indiquait hier que notre débat doit être replacé dans le contexte de l'engagement européen...
Vos orientations sont totalement soumises aux traités européens, en dépit des quelques miettes que vous distribuez. Pourtant rejetés par les Français, ils imposent les fameux plafonds d'un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB et d'une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Vous êtes obnubilés par ces deux chiffres, au nom desquels les Français souffrent depuis maintenant plus de trente ans ! Ainsi, vous introduisez dans le débat budgétaire vos propositions de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires et de réduction des dépenses des collectivités territoriales. Vous projetez d'abîmer la protection sociale, de...
...t les petites communes. Mais vous ne touchez pas aux gros cadeaux faits aux multinationales. Je pense notamment au crédit impôt recherche et au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Revenons au CICE, que vous voulez cumuler avec une baisse des cotisations patronales. Selon certains calculs, la note finale pourrait s'élever à près de 40 milliards d'euros, soit quasiment deux points de PIB. Eh bien, allons-y, pourquoi pas ? Les députés communistes – mais aussi Mme Valérie Pécresse – vous proposent, au lieu de cela, d'augmenter le SMIC et de revoir totalement les aides aux entreprises, afin d'accompagner celles qui investissent et produisent en France plutôt que celles qui versent des dividendes, délocalisent ou payent leurs salariés au lance-pierre en les exploitant jusqu'à la der...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, il est important de saluer la baisse du déficit public que la France a accusé en 2017. Avec une baisse de 0,8 point de PIB, le déficit atteint 2,6 % ; nous nous conformons ainsi aux exigences européennes. Le passage sous ce seuil est une bonne nouvelle. Mais cette bonne nouvelle est en demi-teinte : le manque criant d'ambition de ce Gouvernement tout comme sa faible volonté de participer concrètement à la réduction du déficit public nous interdisent de nous réjouir vraiment. En effet, le déficit demeure élevé par ra...
...s forcés de constater que vous demeurez silencieux sur les mesures visant à réduire la dépense publique, notamment structurelle, et ce, malgré la multiplication des demandes d'éclaircissement. Mais déjà, nous constatons une différence majeure par rapport au programme de stabilité envoyé fin avril par Paris à Bruxelles : le Gouvernement a renoncé à son objectif d'un excédent budgétaire de 0,3 % du PIB d'ici à la fin du quinquennat, prévoyant seulement un retour à l'équilibre des comptes publics en 2022. C'est une piteuse reculade en rase campagne. Pour le reste, l'exécutif table sur un déficit légèrement meilleur en 2019 – moins 2,3 % contre moins 2,4 % auparavant – ; une dette publique en 2022 qui atteindra 89,7 % du PIB contre 89,2 % prévus au printemps ; une baisse des dépenses publiques à...
...gétaires. Ces principes doivent continuer à nous guider dans la construction du prochain budget de la nation. « On ne peut montrer le chemin à celui qui ne sait où aller », soulignait Saint-Exupéry. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est donc rassuré, monsieur le ministre, car les enjeux pour ce budget et les suivants ont été annoncés et énoncés clairement : baisser de cinq points de PIB la dette publique ; baisser de trois points de PIB la dépense publique ; baisser d'un point les prélèvements obligatoires. Voilà des caps clairs ! J'entends déjà ceux qui qualifient ces objectifs de preuve d'une politique d'austérité. Je le dis clairement : non, il n'y a pas de politique d'austérité.
Il n'y a pas d'austérité dans un pays qui consacre 55 % de son PIB, soit 1 250 milliards d'euros, à la dépense publique.