Interventions sur "PIB"

 « La France vit au-dessus de ses moyens », disait déjà le Premier ministre en 1976. Cette formule, énoncée à une époque où la dette atteignait à peine 20 % du PIB, est toujours d'actualité quarante-trois ans plus tard. Elle prend même un sens plus fort à l'heure où notre dette, sous votre responsabilité, approche les 100 % du PIB. Certains irresponsables estiment que ce résultat ne serait pas si grave en comparaison des États-Unis, qui ont déjà dépassé ce taux, ou du Japon, où la dette atteint 250 % de son PIB. Rappelons les deux raisons pour lesquelles i...

...résultat des politiques publiques mises en oeuvre, et d'autant plus réjouissants qu'ils ont été obtenus en respectant un cadre budgétaire volontairement et extrêmement contraint. Notre sens des responsabilités nous a en effet conduits à nous fixer un objectif d'équilibre budgétaire qui sera quasiment atteint à la fin de ce quinquennat puisqu'en 2022, le déficit public ne sera plus que de 1,2 % du PIB contre près de 3,4 % en 2016. Pour répondre aux enjeux sociaux qui sont apparus ces derniers mois et profitant d'un contexte favorable marqué par des taux d'intérêt faibles, le Gouvernement a fait le choix d'un rythme de réduction du déficit public légèrement dégradé en 2019 – 0,1 % de moins que prévu. En dépit de ce cadre contraint, les efforts de réduction de la dépense publique engagés depuis...

...es économiques. J'en viens à mon deuxième point. Il y a une divergence, que nous avions vue dans le rapport précédent, sur la mesure de l'effort en dépenses. L'État dit qu'il maintient, voire qu'il baisse quasiment la dépense en volume, et qu'en tout cas, il n'y a quasiment pas d'augmentation de la dépense en volume. La Cour dit qu'il ne faut pas calculer de la même manière, au regard du prix du PIB ou de l'indice des prix. Il faudrait que nous arrivions à un accord avec l'État sur la façon dont nous mesurons les choses concernant l'évolution de la dépense. Nous voyons bien que l'effort structurel, en tout cas l'effort global, est plutôt réalisé sur les recettes, et non sur les dépenses. L'impact de l'inflation est important : quand il n'y a pas d'inflation, le volume vaut quelle que soit la...

... est d'ailleurs ce qui a été retenu par le Gouvernement dans le cadre du présent débat. À l'horizon 2022, même en retenant la fourchette la plus pessimiste résultant du tableau en page 102 de votre rapport, l'effet des mesures nouvelles d'avril 2019 dégraderait d'environ 4 milliards d'euros le solde public par rapport à l'objectif tel que fixé en avril 2019. Cela fait un peu moins de 0,2 point de PIB. Votre rapport est vraiment très utile, parce qu'en tout état de cause, il nous donne la mesure des économies à réaliser. Cela suppose que nous parvenions à des économies sur les dépenses fiscales dès la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Je crois que c'est le souhait de beaucoup de membres de cette majorité. En tout état de cause, c'est le mien et je vais y revenir très la...

...s suivent leurs fiches actions et puissent les délivrer au Parlement, en décrivant les réformes de l'action publique dans leur ministère. J'ai deux questions. L'une concerne la prévision des recettes. Dans votre rapport, vous dites que les prévisions de recettes publiques pour 2019 sont plausibles et qu'elles se caractérisent par une croissance spontanée particulièrement dynamique par rapport au PIB depuis vingt-cinq ans, mais vous retenez une prévision de recettes fragiles au-delà de 2020, au motif qu'elles seraient stables et ne diminueraient pas. Pouvez-vous préciser ce point ? Comme nous l'avons vu avec le résultat du prélèvement forfaitaire unique cette année, une diminution des prélèvements obligatoires n'est pas toujours synonyme de forte baisse de recettes, parce que nous ne prenons ...

...'inégalité. Nous n'avons effectivement pas tout à fait la même lecture sur cette question. Pour nous, le problème n'est pas forcément celui de la dépense, sur laquelle il faut bien entendu veiller, mais celui des recettes dont nous nous privons. Pour 2019, le cumul du CICE et de la suppression de cotisations sociales est bien entendu le fait marquant, avec 40 milliards d'euros, soit 1,8 point de PIB octroyé sans ciblage ni contrepartie. Le financement des mesures annoncées à l'issue du Grand débat est une véritable question. En l'état, la Cour des comptes constate que ce financement n'est pas du tout assuré, alors qu'il était prévu que l'essentiel de la baisse de l'impôt sur le revenu soit financé par la suppression de niches fiscales et sociales. Seul 1 milliard d'euros serait financé de la...

Notre dette brûle et nous regardons ailleurs. J'ai bien noté entre les lignes de votre rapport que vous avez pointé l'énorme écart de dette entre l'Allemagne et la France, avec 60 % contre 98 % du PIB. Est-ce que cela ne fait pas penser un peu à l'époque dite de la gauche plurielle, sous Lionel Jospin, lorsque la plupart des économies européennes avaient fait des efforts en haut de cycle, pour améliorer la situation de leurs finances publiques ? Lorsque l'hiver est venu, la France s'est retrouvée bien dépourvue. Deuxièmement, vous avez pointé toute une série de mesures qui ont été prises et o...

...olution de la situation française. Je m'explique : vous vous êtes évidemment focalisé sur la dette publique et vous indiquez clairement que cette dette publique est à son plus haut niveau aujourd'hui. Par ailleurs, nous avons une autre dette, la dette privée, celle des ménages et celle des entreprises. Nous savons qu'entre 2007 et aujourd'hui, la dette privée est passée d'un peu moins de 100 % du PIB à plus de 133 % du PIB. Il y a là un effet combiné : la dette cumulée du public et du privé n'a jamais été aussi importante. Pour la dette privée, le même phénomène que celui que vous dénoncez pour le secteur public est à l'oeuvre, avec une dette publique qui est au-dessus de la moyenne de nos voisins européens. Ma question est assez simple : ne pensez-vous pas qu'à un moment donné, ces effets c...

... même temps, lors de votre audition du 26 juin au Sénat, vous avez souligné l'existence de marges de manoeuvre et le fait que quelques ajustements pourraient être faits sur quelques dispositifs fiscaux existants. À quels dispositifs pensez-vous ? Ce matin, nous avons beaucoup parlé de grandes masses, de dette, de fiscalité et de dépenses. Nous savons que les dépenses publiques atteignent 56 % du PIB. C'est un des taux les plus importants au monde et j'ai un sentiment de frustration sur l'aspect qualitatif de nos dépenses publiques. Nous avons vu ce qui s'est passé au moment des « gilets jaunes », où les personnes ne voyaient pas comment les dépenses avaient un effet sur les territoires. Ne pensez-vous pas qu'il manque un outil d'évaluation qualitatif de répartition territoriale de ces dépens...

...er les résultats d'exécution à exécution et de vérifier la qualité des prévisions fournies au Parlement au stade de l'examen de la loi de finances initiale. Or sous ces deux aspects – d'exécution à exécution, et d'exécution à prévision – le présent texte ne mérite aucun grief. D'exécution à exécution, le rétablissement des finances publiques se poursuit. Le déficit public diminue de 0,3 point de PIB, conformément à ce que prévoyait la loi de programmation des finances publiques. Il se situe désormais à 2,5 % du PIB, son niveau le plus bas depuis 2006. Ce résultat a été obtenu concomitamment à la mise en oeuvre du programme de baisse des impôts voulu par le Gouvernement et sa majorité. Les dépenses des ministères ont été maîtrisées, avec une augmentation limitée à 1,4 milliard d'euros par rap...

Cet amendement ne vise pas à modifier le montant du déficit public, qui demeure aè 2,5 % du PIB, mais à tirer les conséquences des bonnes nouvelles en provenance de l'INSEE. Les composantes structurelle et conjoncturelle sont légèrement revues car l'écart de production se réduit plus vite que prévu. Le PIB potentiel est désormais très proche du PIB effectif. Pour être technique et précis, l'écart de production était initialement prévu aè - 0,3 point de PIB, il est finalement de – 0,1 point...

Votre amendement ne fait que hâter les nouvelles estimations, si ce n'est que le solde structurel est remonté de – 2,1 % à – 2,3 % du PIB. Pouvez-vous rappeler quel était le solde structurel en 2017 ?

...es. En ce qui concerne l'augmentation de la dépense, vous notez, à juste titre, un ralentissement de cette augmentation. Cependant, au vu de l'avis du Haut Conseil relatif à l'ensemble des dépenses publiques – et non pas uniquement des dépenses de l'État –, une question se pose sur la mesure de la dépense en volume. Vous indiquez qu'il convient de prendre comme coefficient déflateur la valeur du PIB et non pas celui de l'indice des prix à la consommation. Vous corrigez l'impact de la recapitalisation d'Areva. Vous aboutissez à une augmentation d'un peu moins de 1 % en volume de la dépense publique ; or ce n'est pas du tout la manière dont le Gouvernement présente les choses. Quelle est selon vous, d'ailleurs, la meilleure manière de présenter les choses, et surtout, la manière la plus proch...

...a lucidité de vos propos, votre jugement et votre opinion étayée dans le cadre de votre avis, tranchent véritablement avec l'enthousiasme du ministre Gérald Darmanin qui est venu nous présenter le projet de règlement la semaine passée. Je réagirai sur trois points et vous poserai deux questions. D'abord, vous soulignez l'aggravation du déficit de l'État en 2018, avec un déficit proche de 3 % du PIB, et indiquez que l'effort ne vient pas du tout de l'État dans l'amélioration du déficit public. Ensuite, le déficit structurel, de 2,3 %, ne s'améliore quasiment pas par rapport à celui de 2017 – 2,4 % –, ce qui est inquiétant. Par ailleurs, il est en effet anormal que le Haut Conseil soit amené à rendre un avis, avant que l'INSEE ne publie les premiers résultats des comptes annuels de 2018. En...

Monsieur le Premier président, merci pour cette présentation qui, permettez-moi de le souligner, relève une meilleure programmation des dépenses, et de ce fait une plus grande sincérité du budget. Oui, nous pourrions nous dire que la réduction du déficit public, de 4 points en dix ans, est nettement inférieure au reste de la zone euro, où la moyenne des déficits était de 0,7 point de PIB fin 2018. Oui, nous pourrions aussi déplorer que la France soit le seul pays de l'Union européenne à afficher cette année un déficit supérieur à 3 %, aux côtés de la Roumanie – 3,5 %. Oui, nous pourrions déplorer la dégradation constante, depuis deux ans, du déficit de l'État, qui va continuer de croître. Une évolution qui ne vous a pas échappé, puisque vous relevez dans votre rapport, que pour...

Notre calendrier parlementaire force à nous exprimer, sur l'avis du Haut Conseil de la fonction publique, sur un solde structurel, calculé sur un PIB qui n'est pas complètement qualifié. Cette situation quelque peu inconfortable nous impose une certaine réserve dans nos propos, en particulier au regard du déficit structurel, lui aussi quelque peu incertain. En revanche, le tableau de la page 3 montre une certitude : l'oubli de la recapitalisation d'Areva, 4,5 milliards d'euros sur les opérations ponctuelles et temporaires, dont la neutralisat...

...sations, ainsi qu'une absence de décret d'avance en cours d'année, alors que les gestions précédentes en avaient connu deux ou trois. Ce budget est peut-être même le plus sincère depuis une décennie, et nous pouvons rendre hommage à cet effort de sincérité, même si celui-ci n'est pas totalement achevé. Le déficit public de la France est pour la deuxième année consécutive sous la barre des 3 % du PIB, à 2,5 % contre 2,8 % en 2017. Les dépenses progressent à un rythme ralenti, mais continuent de progresser. Ce qui m'amène au deuxième constat : les efforts pour rétablir les finances publiques ont été insuffisants en 2018. Après trois ans de quasi-stabilité, le déficit budgétaire de l'État est en hausse, atteignant 76 milliards d'euros, contre 67 milliards d'euros en 2017 ; il a excédé de 33,3 ...

...résident, pourriez-vous nous développer ce que vous entendez – dans l'une des quatre réserves substantielles – par « les difficultés de recensement et d'évaluation des stocks de matériel militaire » ? Les armes nucléaires sont-elles visées ? Dans votre avis du Haut Conseil, vous montrez l'insuffisance de l'effort de réduction structurelle de la dépense publique, que vous réévaluez à 0,3 point de PIB, c'est-à-dire à quelque 7 milliards d'euros par an. Mais vous ne rappelez pas que, lors du débat de juillet 2017, le ministre avait expliqué, et c'était parfaitement exact, que l'effort devrait être d'environ 20 milliards d'euros par an ; c'est-à-dire que les 7 milliards d'euros représentent le tiers de l'effort qu'il conviendrait de réaliser pour redresser les finances publiques. Le ministre no...

...qui résiste mieux, compte tenu d'une moindre exposition à l'économie mondiale, vous dégradez de 45 % votre objectif de réduction des déficits publics sur la durée du quinquennat. L'écart avec nos voisins européens se creuse : en 2018, le déficit public de la France excède de près de 2 points celui de la zone euro. Vous avez abandonné votre objectif de réduction de la dette publique de 5 points de PIB. Vous avez abandonné l'idée de baisser la dépense structurelle de notre pays, qui repartira à la hausse dès cette année. Quand on se compare, monsieur le Premier ministre, on se désole. Le deuxième renoncement a trait aux réformes indispensables. Les propos du Président de la République sont très vagues. Et quand c'est vague, c'est qu'il y a du vague à l'âme.

Nous venons d'entendre quelques critiques du programme de stabilité. Il me semble pourtant que chacun devrait se réjouir du contexte de rétablissement de nos comptes publics. Le déficit public a été réduit d'un point de PIB en deux ans. il se situe désormais à 2,5 % du PIB, soit son niveau le plus bas depuis 2006.