Interventions sur "PIB"

Monsieur le ministre, vous nous proposez un solde structurel à 2,2 points de PIB ; or comme vous le savez, la loi de programmation des finances publiques avait défini une tout autre trajectoire. D'ailleurs, le Haut Conseil des finances publiques, dans un rapport public, alerte le Gouvernement sur cette dérive de la trajectoire du déficit et regrette que votre politique ne contienne aucune réforme structurelle. Vous profitez d'un effet de croissance, d'un effet d'aubaine, si ...

J'ai déposé cet amendement pour plusieurs raisons, monsieur le ministre. La première est qu'hier, la Banque de France a publié son estimation de la croissance du PIB pour le quatrième trimestre : 0,2 %. Or vous maintenez, dans l'exposé des motifs de l'article liminaire, que le taux de croissance sera de 1,4 % du PIB pour l'ensemble de l'année 2019. Plus personne ne pense que ce sera le cas puisque, pour cela, il faudrait que la croissance atteigne 0,5 % pour le quatrième trimestre. C'est pourquoi le présent amendement vise à ajuster vos prévisions en fonction...

… puisque l'écart entre le solde structurel constaté et les prévisions de la LPFP est de 0,25 % du PIB en moyenne sur deux ans. Voilà la réalité.

Vous n'avez répondu qu'à une seule de mes trois questions, monsieur le ministre. Vous invoquez les prévisions du FMI et de la Commission européenne. Je vous rappelle que le taux de croissance prévu n'était pas de 1,4 % du PIB mais de 1,3 %. La Banque de France, à moins que vous ne considériez qu'elle n'est pas sérieuse, estime que le taux de croissance pour le dernier trimestre sera de 0,2 % du PIB.

C'est pourquoi la prévision d'une croissance de 1,4 % du PIB, vous êtes les seuls à la faire. Tous les autres organismes de prévision prévoient qu'elle sera de 1,3 %, certains descendent même jusqu'à 1,2 %.

Ensuite, monsieur le futur ex-rapporteur général, le déficit structurel est repassé sous la barre des 3 % de PIB mais, même en dessous de ce seuil, le droit communautaire prévoit que tant que la dette publique n'est pas inférieure à 60 % du PIB – je vous rappelle que nous en sommes à 100 % – , il faut chaque année réaliser un effort structurel égal à 0,5 point de PIB – or, je le répète, nous en sommes à zéro, après redressement, et même le résultat indiqué par le Gouvernement n'excède pas 0,1 point de PIB. ...

Tous les analystes sérieux considèrent que l'effort structurel sur la dépense n'est même pas de 0,3 point de PIB mais de 0,1 point, soit 2,5 milliards d'euros, c'est-à-dire : rien.

Je l'ai, je vous remercie. La Banque de France prévoit en effet un tassement de la croissance au quatrième trimestre – il s'agit d'une première évaluation. J'observe également que la Banque de France constate que l'acquis de croissance, à savoir le niveau que le PIB atteindrait à la fin de l'année si la croissance était nulle au cours du dernier trimestre, était, au 30 septembre, de 1,2 % du PIB.

...présent projet de loi de finances rectificative : « Comme il l'avait déjà souligné dans son avis sur le PLF pour 2020, le Haut Conseil constate que la trajectoire de solde structurel s'éloigne de façon croissante de celle de la loi de programmation des finances publiques [… ]. Il observe que l'écart moyen de solde structurel par rapport à la LPFP prévu sur les années 2018 et 2019 – - 0,2 point de PIB – est proche du seuil de déclenchement du mécanisme de correction prévu à l'article 23 de la loi organique de 2012 [… ]. » Les choses sont claires, chers collègues, et vous ne pouvez pas nous dire : « Circulez, il n'y a rien à voir, tout va bien ! » Il y a un vrai problème et vous ne voulez pas le voir.

Je m'immisce dans ce débat entre partisans d'une plus ou moins grande austérité. Le Gouvernement s'apprête à faire passer le déficit public à 3,1 % de PIB. J'ai entendu le chef de l'État considérer que le seuil de 3 % du PIB relevait d'un débat du siècle dernier – j'estime pour ma part qu'il était déjà infondé au siècle dernier : la baisse des dépenses publiques a souvent impliqué que l'on déréglemente très largement et qu'on ouvre à la concurrence des secteurs censés servir le bien commun. Aussi le respect de ce critère est-il de moins en moins d'...

… pour la bonne raison que la seule dette qui vaille est la dette écologique – nous ne cessons de le répéter et je rejoins, de ce point de vue, notre collègue Castellani. Mégoter sur les investissements nécessaires au prétexte que l'on déborderait de 0,1 ou de 0,2 point de PIB, au risque de ne pas respecter une règle dont on sait qu'elle a été élaborée sur un coin de table à l'époque où M. Delors était président de la Commission européenne, mais qu'elle n'a jamais été justifiée, cela me semble problématique. Je veux surtout souligner que la cause principale de l'établissement du solde public effectif à - 3,1 % du PIB se trouve dans la décision particulièrement injuste...

...la loi de règlement : en l'absence d'une loi de programmation des finances publiques rectificative au printemps 2020, ce mécanisme de correction serait-il enclenché ? Concernant l'incertitude liée au Brexit, et dans la mesure où vous comptez un expert – je n'ai pas dit un réfugié politique ! (sourires) – dans vos rangs, je souhaiterais que vous nous éclairiez sur le coût envisagé de 0,5 point de PIB en 2020 et 2021 pour la France en cas de Brexit sans accord : les données et les informations économiques récentes confortent-elles cette estimation ?

L'avis du Haut Conseil est encourageant pour la sincérité du budget que nous examinerons dès la semaine prochaine. Si les prévisions de croissance restent positives en France, en dépit du coût de 0,5 point de PIB que pourrait entraîner le Brexit, il n'en demeure pas moins que l'endettement public a encore augmenté, passant de 98,4 % à 98,8 % sur une année : ces chiffres témoignent d'une tendance contraire à celle de la zone euro, qui a vu la charge de la dette publique diminuer depuis 2016. Si les taux d'intérêt, soutenus par une politique monétaire européenne favorable, semblent encore intéressants et di...

Vous remarquerez tous que, dans les tableaux « Climat des affaires en France et en zone euro » et « PIB en volume en France et en zone euro », la courbe française est meilleure que la courbe européenne. Cela me donne l'occasion de saluer les effets d'une politique obtenue grâce à la mobilisation des gilets jaunes, qui a permis une meilleure croissance que chez nos collègues européens. Selon le Haut Conseil, la prévision de croissance du PLF est atteignable pour 2019 à 1,4 %, et plausible pour 2020...

Vous avez mis l'accent sur la question du déficit structurel dans votre avis. Il y est indiqué que « l'identification des composantes conjoncturelle et structurelle du déficit public repose fondamentalement sur l'estimation du PIB potentiel ». Le problème est que le PIB potentiel fait l'objet d'un certain nombre d'incertitudes statistiques qui sont très fortes. Vous avez fait un effort sur le plan pédagogique, puisque vous tentez d'expliquer ce qu'est la croissance potentielle. Il serait peut-être intéressant d'aller jusqu'au bout de l'explication du mode de calcul de la croissance potentielle sur le plan économétrique – c...

...bilité financière. Quand je dis « capitaux naturels », je pense bien sûr à l'air, à l'eau, au sol, qui ne sont pas éternels. Or, dans le bilan des sociétés, qui pourtant les utilisent abondamment, ils n'apparaissent jamais au passif en tant que capital et ne pèsent donc pas sur les choix stratégiques que les entreprises sont amenées à faire. À quoi sert une stabilité de la dette en pourcentage du PIB si, en même temps, le réchauffement climatique continue au rythme soutenu actuel ? Autrement dit, le malade va-t-il mourir guéri ?

...votre tableau de l'évolution des salaires et de la productivité dans le secteur marchand, vous notez que la progression des salaires est supérieure aux gains de productivité. Selon vous, n'existe-t-il pas un risque de dégradation de la compétitivité des entreprises ou de leurs marges ? Ma deuxième question rejoint celle qui vient d'être posée : notre dette privée représente actuellement 133 % du PIB. Quelles sont les interactions entre dette publique et dette privée ? Des montants de dette privée et publique aussi élevés ne présentent-ils pas un risque pour notre économie ?

Vous avez évoqué les taux bas qui déterminent notre environnement depuis plus de dix ans maintenant. J'ai noté que l'endettement des ménages et des entreprises non financières atteint plus de 130 % du PIB. La France vient d'émettre un emprunt à 15 ans à taux négatif alors que, comme vous l'avez souligné, notre dette est proche de 100 % du PIB. Ma question est simple : nous avons parlé d'endettement public utile. Devons-nous systématiquement ignorer l'endettement privé des particuliers et des entreprises, qui semble devenir tout aussi dangereux, notamment lorsqu'il est à l'origine d'une inflation ...

...st venue, et celui-ci est bien triste. Tous ces chiffres bien rangés, qui semblent si bien vous contenter, nous savons qu'ils correspondent à des réalités dramatiques sur le terrain et dans la vie des gens. Lorsque, tout satisfaits que vous êtes de répondre aux exigences arbitraires de Bruxelles et de sa règle absurde des 3 %, vous vous réjouissez de la baisse du déficit public, passé à 2,5 % du PIB, nous savons quel a été son coût : celui de l'austérité, du recul des services publics et de l'augmentation de la misère dans notre pays. Vous semblez en revanche considérer le bien-être de vos concitoyens et le bon fonctionnement de notre société comme les derniers de vos soucis. Comment expliquer sinon que vous vous soyez permis une sous-exécution de 1,4 milliard par rapport au budget total pr...

Cela dépend pour qui ! Pourquoi cette politique de l'offre et de baisse des impôts des entreprises ? Le budget en cours d'exécution l'illustre plus que jamais : le CICE est doublé cette année. C'est le fameux « fromage et dessert » : 40 milliards d'euros mobilisés, plus d'1,5 point de PIB octroyé au secteur marchand sans contrepartie, sans condition, sans ciblage sur l'emploi, l'environnement, l'investissement territorial. Quand bien même l'efficacité du CICE n'aura aucunement été démontrée, vous faites le choix de le sanctuariser. D'ailleurs, vous n'entendez pas mettre un terme à cette fuite en avant, puisque vous envisagez de supprimer des impôts dits de production. Ces impôts ...