Interventions sur "PIB"

Nous réclamons de la clarté face au grand flou que dénonce le Conseil d'État lui-même. Il nous est répondu que l'on va certes diminuer la part des retraites dans le PIB, qu'il y aura certes, dans le même temps, des centaines de milliers de retraités supplémentaires, mais que tout cela sera résolu par le miracle de la croissance. On nous dit que le PIB va doubler. D'abord, depuis que je suis né, je n'entends que cela : croissance, croissance, croissance ! J'étais encore dans le ventre de ma mère qu'on me la promettait déjà.

...a augmenté bien plus rapidement que le montant des pensions versées, et c'est dans cette logique que s'inscrit notre politique : accroître le volume des richesses. La baisse du chômage, la hausse de l'attractivité du territoire, la création d'emplois industriels, la relance inédite de l'apprentissage, la création d'entreprises à un niveau inégalé en 2019 conduisent en toute logique à la hausse du PIB. La part des retraites n'évoluera certes pas, mais il y a aura de la croissance dans le pays.

...s hommes. Car quand nous évoquons les 127 milliards d'euros de réserves, c'est avant tout, monsieur Fuchs, pour relativiser le poids du déficit : nous ne les mobiliserons pas – pas plus que les 42 milliards d'euros d'encours bancaire dont dispose le régime des retraites chapeau ni que tout le reste. Comment financerons-nous notre réforme des retraites ? Je l'ai dit : nous consacrerons 2 points de PIB supplémentaires aux retraites d'ici à 2040 ; cela passera d'abord par l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, mais aussi, c'est vrai, par l'augmentation des salaires et du taux de cotisation.

Je profiterai de l'occasion pour poursuivre notre échange concernant le PIB. M. le rapporteur a indiqué être sensible à la préoccupation écologique que j'ai exprimée, tout en considérant qu'il restait possible de continuer à faire augmenter le PIB. Il percevait par ailleurs une contradiction entre notre remise en cause du modèle de croissance actuel et notre projet de faire augmenter de 2 points la part du PIB consacrée aux retraites pour financer la retraite à 60 ans ap...

... porte ouverte à tous les arbitrages et le Gouvernement sera tenté – comme il l'est souvent – de faire des économies. On a bien compris qu'il était essentiellement l'exécuteur de la réforme avortée de 1995, dont les objectifs étaient de repousser l'âge du départ à la retraite et de supprimer les régimes spéciaux. Nous n'avons aucune garantie concernant la stabilité de la part des pensions dans le PIB.

...les revenus du travail. Vous allez étatiser le système de retraite, comme vous l'avez fait pour la santé, avec les mêmes conséquences. Au lieu d'inscrire dans la loi l'âge de départ à la retraite et la durée de cotisation puis de chercher les financements nécessaires, vous allez faire l'inverse : fixer d'abord les financements possibles – vous avez déjà décidé qu'ils seraient inférieurs à 13 % du PIB – puis en déduire l'âge auquel nos concitoyens auront le droit de partir à la retraite. Ce n'est plus de la solidarité entre les générations, mais la subordination des individus à une politique d'austérité néolibérale. Voilà ce que vous proposez !

...? Les projections du dernier rapport annuel du COR soulignent que la part de richesse nationale dédiée aux retraites est étroitement liée à l'environnement économique. Dans l'hypothèse d'une croissance de la productivité du travail de 1,3 % – moyenne constatée sur la période 1990-2018 –, le système de retraite ne se trouve jamais à l'équilibre. Selon vos projections, la part des pensions dans le PIB passe de 13,8 % aujourd'hui à environ 13 % en 2050. Après réforme, hors mécanisme de transition prévu au titre V et retenu pour la prise en compte des droits acquis et hors revalorisation salariale, notamment à destination des enseignants, l'étude d'impact précise que les masses de prestations atteindraient 12,9 %, soit un niveau équivalent à celles qui auraient été versées sans réforme. J'aimera...

...e la rémunération des fonctionnaires uniquement par le biais de primes pendant cinquante ans, etc. Vous paraissent-ils sérieux ? Est-il logique d'exposer des cas types sans faire bouger l'âge pivot, qui est pourtant un des déterminants de la réforme ? Est-il sérieux de ne pas fournir d'étude macroéconomique sur les impacts de la réforme sur le chômage, les salaires, la répartition des revenus, le PIB ? Peut-on apprécier les gagnants et les perdants de cette réforme sans prendre en compte l'ensemble du cycle de vie ? On peut gagner en pension ce que l'on perd en cotisations mais, dans l'étude d'impact, les deux sont séparés.

...n moyenne, le nombre de retraités et d'actifs, la croissance économique et l'âge de départ à la retraite. Dans la partie consacrée aux dépenses du système de retraite, vous indiquez : « En réel, les dépenses continueraient à progresser au rythme de 1,4 % en moyenne par an entre 2018 et 2025, puis entre 1,6 % [...] et 1,7 % par an entre 2025 et 2030. » Vous retenez des hypothèses de croissance du PIB de 1,4 % jusqu'en 2025 et de 1,9 % jusqu'en 2030. Cela me paraît un peu optimiste car, au XXIe siècle, par exemple, les moyennes décennales se sont élevées à 1,4 % et 1,3 %. Alors que le nombre de retraités augmente, qu'ils restent plus longtemps à la retraite et que le montant des pensions s'accroît, comment la part des dépenses de retraite dans le PIB peut-elle véritablement rester stable, proc...

...n budgétaire. Ces remarques étant formulées, venons-en aux chiffres que le PLFR contient et aux remarques qu'ils appellent. Les prévisions sur lesquelles il se fonde marquent une amélioration par rapport à celles de la loi de finances initiale pour 2019. Comme l'indique l'article liminaire du projet de loi, le déficit public est meilleur que prévu et s'établit à 3,1 % du produit intérieur brut – PIB –, au lieu des 3,2 % prévu en loi de finances initiale. En dehors de l'effet exceptionnel de la bascule du CICE en baisse de cotisations sociales, qui a pour effet de le creuser à hauteur de 0,8 point de PIB, la baisse du déficit public se poursuit bel et bien en 2019. Le déficit budgétaire de l'État est révisé à 97,6 milliards d'euros par l'article d'équilibre, soit une amélioration de 10 milli...

… c'est au contraire le non-sens économique ! Cette mesure n'a d'ailleurs eu aucun impact macroéconomique sur notre économie, ce dont témoigne la chute d'un point du taux de croissance depuis 2017. Le déficit public repart donc à la hausse : c'est une première depuis 2010. On pouvait s'y attendre, mais on ne s'attendait pas à ce qu'il dépasse de nouveau la barre des 3 % du PIB. Cette situation s'explique également par la transformation du CICE en baisse de charges, je ne le méconnais pas, mais le seuil est bel et bien franchi. Quatrième raison : le niveau des annulations de crédits en fin de gestion. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : depuis votre nomination, vous vous louez de n'avoir jamais pris de décrets d'avance, signe selon vous d'une bonne gestion, ou ...

Cinquième raison : la faiblesse de l'investissement de l'État affaiblit notre réponse à l'urgence écologique. Si l'investissement public se maintient, c'est uniquement grâce aux collectivités locales. En 2018, elles ont investi 46,3 milliards d'euros, ce qui représente 2 % du PIB ; en revanche, l'investissement de l'État et des organismes divers d'administration centrale – les ODAC – ne cesse de baisser en proportion du PIB. Cette évolution n'est pas souhaitable, surtout au regard des enjeux de transition énergétique. Dans l'interview qu'il a récemment donnée à The Economist, le Président de la République plaide pour « plus d'expansionnisme », « plus d'investissement ». I...

...a a été rappelé sur tous les bancs – admettre la dégradation des conditions d'examen des collectifs budgétaires par le Parlement. Il y a également une indécence sans nom à reprocher à Mme la présidente Rabault son absence en commission. Je vous le dis, monsieur le ministre : c'est petit. Sur le fond, ensuite, nous ne pouvons pas soutenir l'augmentation du déficit budgétaire, qui atteint 3,1 % du PIB. Une telle aggravation est inédite depuis 2010 : le déficit passe de 2,5 % à 3,1 % du PIB entre 2018 et 2019. Vous l'expliquez par la transformation du CICE, mais il était possible de faire autrement, notamment en reportant les réductions de charges, pour ne pas avoir à acquitter une double facture en 2019. S'agissant du solde structurel, on s'approche dangereusement du seuil de déclenchement du...

...us raisonnable de rectifier les prévisions d'exécution budgétaire en suivant notamment la Banque de France, qui prévoit une croissance de 0,2 % seulement au quatrième trimestre ? Par ailleurs, ce PLFR nous confirme la difficulté que rencontre le Gouvernement pour résorber notre déficit public. La prévision de déficit pour 2019 reste certes la même que dans la loi de finances initiale, à 3,1 % du PIB, mais l'effort structurel est nul et la trajectoire du solde structurel s'éloigne des objectifs initiaux de la loi de programmation des finances publiques que vous nous avez présentée et que la majorité a adoptée, mais qui n'est donc plus respectée. Comment tenir désormais l'engagement pris devant les Français de résorber notre déficit public ? Sans entrer dans le détail de chacun des articles d...

...vestissons plus qu'une vingtaine de milliards d'euros pour 370 milliards de dépenses de fonctionnement en 2019. Le projet de budget pour 2020 suit la même direction, avec un déficit de fonctionnement de près de 71 milliards d'euros. Ce n'est pas tenable. Les finances publiques dérivent et la France ne respecte pas ses engagements européens – qui, je le rappelle, étaient de réduire de 0,5 point de PIB par an son déficit structurel. Venons-en à vos prévisions de croissance. Monsieur le ministre, votre gouvernement continue à s'accrocher à l'espérance d'un taux de croissance de 1,4 % pour 2019, mais vous êtes les derniers à y croire. En effet, pour atteindre ce niveau, la croissance devrait être, au quatrième trimestre, de 0,5 point de PIB. Or la Banque de France vient de publier hier son estim...

...is-je vous rappeler que le Haut Conseil des finances publiques indique, dans l'avis qu'il a rendu sur le PLFR, que l'effort structurel réalisé par le Gouvernement est nul en 2019, et le sera également en 2020 ? La trajectoire de solde structurel s'éloigne de plus en plus de celle qui a été définie dans la loi de programmation des finances publiques, à raison d'un écart moyen de moins 0,2 point de PIB en 2018 et en 2019. Avec de tels résultats, vous frôlez dangereusement le seuil de déclenchement du mécanisme de correction prévu à l'article 23 de la loi organique de 2012. Nous regrettons que vous attendiez la dernière minute pour nous présenter un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques. Il aurait été bien plus honnête de le préparer dès la fin de l'année 2018, puisque v...

...ent attend près de 5,7 milliards d'euros de recettes fiscales, soit 1,1 milliard de plus que les prévisions initiales – notamment grâce au dynamisme des droits de mutation et de l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière, et à des prévisions favorables de recettes de TVA et d'impôt sur les sociétés – , le niveau du déficit budgétaire de notre pays ne nous rassure pas. En demeurant à 3,1 points du PIB, effet du CICE compris, le déficit public dépasse les critères fixés par la France à Maastricht. Ces critères, on peut les juger obsolètes ou dévoyés lorsque certains pays ne réalisent pas d'investissements dans leur économie, mais ils restent un objectif d'amélioration de la gestion publique. La charge de la dette, passée de 98,4 à 98,8 % du PIB, nous inquiète également pour les générations fut...

...évision de croissance à 1,4 %, mais celle-ci suppose « une accélération de l'activité au 4e trimestre », à hauteur « d'au moins 0,5 % ». Or, hier, la Banque de France a annoncé qu'elle prévoyait une croissance de seulement 0,2 % au dernier trimestre. Je pose donc la question : ce PLFR est-il encore sincère ? S'agissant de nos finances publiques, le PLFR confirme que le déficit atteindra 3,1 % du PIB en 2019 ; c'est la première fois depuis 2010 qu'il se dégrade d'une année sur l'autre, puisqu'il s'était établi à 2,5 % en 2018. Sous le précédent quinquennat, que vous n'avez de cesse de vilipender, le déficit public, il faut le rappeler, s'est résorbé de 5 % du PIB en 2012 à 2,8 % en 2017.

...uvrir des mesures non financées, comme la paie de décembre des enseignants, pour ne prendre que cet exemple. S'agissant de la dette, elle devait baisser : c'est le fameux « 5 » de l'objectif « 5-3-1 » fixé, monsieur le ministre, par votre collègue ministre de l'économie et des finances. Or force est de constater qu'elle repart à la hausse en 2019, à hauteur de 0,4 point, pour atteindre 98,8 % du PIB. Vu le contexte social qui vous conduira, j'en ai la certitude, à revoir vos dogmes déconnectés de la réalité vécue par nos compatriotes, la dette passera sans doute le cap des 100 % prochainement, et le déficit ne baissera plus. Vos ambitions initiales semblent bien lointaines… Cela, je pourrais vous le reprocher ; mais les règles budgétaires européennes ont-elles encore un sens dans le context...

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur le niveau du solde structurel que vous indiquez, dans l'article liminaire, s'élever à 2,2 points de PIB. Comme je l'ai mentionné en discussion générale, la Commission européenne avait demandé des clarifications au Gouvernement ; votre collègue Bruno Le Maire a répondu aux questions portant sur différents points, mais n'a rien dit du solde structurel. Or qu'on le veuille ou non, c'est sur le solde structurel que repose le traité ; c'est donc selon ce critère qu'est évaluée la façon dont la France ti...