Interventions sur "PIB"

... profit de l'Union européenne en hausse, tranchant avec les années précédentes où ce prélèvement servait de variable d'ajustement. Grâce à une activité économique redynamisée par des mesures concrètes prises par la majorité et le Gouvernement, les recettes fiscales sont plus importantes que prévu dans la loi de finances initiale, alors même que le poids des prélèvements obligatoires rapportés au PIB diminue légèrement, passant de 45,2 % à 45 %. Si la baisse peut sembler modeste, elle marque néanmoins une nette rupture avec les années précédentes : le déficit est amélioré de 9,7 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale ; la charge de la dette et son poids dans le PIB sont stabilisés, nous permettant de dégager des moyens consacrés à l'amélioration de nos ser...

... est la preuve intangible du renoncement du Gouvernement à l'équilibre des comptes publics, les éléments qui nous sont fournis à ce stade pour 2020 sont hélas en corrélation avec l'exécution 2018. Tout d'abord, quelques remarques générales sur le déficit de l'État, qui se creuse à un niveau préoccupant. En effet, si le déficit public s'établit en 2018 à 59,6 milliards d'euros, soit 2,5 points de PIB, le déficit de l'État, lui, se creuse pour la première fois depuis trois ans. Ainsi, l'État français est déficitaire de plus de 76 milliards d'euros en 2018, soit une augmentation de plus de 12,3 % en un an. Comme le souligne à juste titre la Cour des comptes, l'État dépense deux fois plus que ce qu'il possède, en grande partie parce qu'il est incapable de limiter la progression de ses dépenses d...

...,1 milliards d'euros, puis fondrait encore en 2020, pour descendre à 40,8 milliards. Mais l'endettement bon marché est un dangereux miroir aux alouettes, qui pousse le mauvais élève à ne surtout pas faire le moindre effort. Enfin, je veux resituer la France dans la zone euro. De 2017 à 2018, dette et déficit public se sont réduits dans la zone euro. Le déficit y est ainsi passé de 1 % à 0,5 % du PIB, alors que, dans le même temps, notre déficit s'est retrouvé trois fois plus élevé que la moyenne. La divergence de trajectoire de la dette entre la France et ses principaux partenaires a continué de s'accroître. En effet, la dette publique allemande poursuit sa décrue rapide, dépassant à peine soixante points de PIB en 2018.

Ainsi, la trajectoire ambitieuse votée dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2018 à 2022, qui vise un niveau de dépenses représentant 2 % du PIB en 2025, permet de consacrer les moyens nécessaires à la sécurité de nos concitoyens. C'est un effort budgétaire fort, à hauteur de 1,7 milliard d'euros supplémentaires chaque année – et non 1,7 milliard sur l'ensemble du quinquennat – qui est consenti, alors que nous connaissons tous la situation dégradée de nos finances publiques. Ainsi, après 33 milliards d'euros en 2017, 34,5 milliards en 201...

...apport aux exécutions précédentes – seulement 1,5 milliard d'euros en 2018, principalement sur les opérations extérieures. Avec un déficit représentant 2,5 % du produit intérieur brut en 2018, la France a pu sortir de la procédure pour déficit excessif engagée par l'Union européenne puisque, pour la deuxième année consécutive, le déficit public de notre pays s'est établi sous la barre des 3 % de PIB. L'exécution 2018 a été marquée par une nette décélération de l'activité, avec une croissance estimée à 1,6 % contre 2,3 % en 2017. Le contexte économique international y est certainement pour quelque chose : le ralentissement de la croissance observé en France l'a été partout dans le monde, sur fond de tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine et de crise entre les États-Unis et l'...

...sieurs points faibles persistent hélas, notamment sur la question du déficit. La loi de finances pour 2018 avait en effet prévu une forte hausse du déficit de l'État, à 85,7 milliards d'euros. En définitive, il s'établit à 76 milliards en 2018. Sur le papier cela semble positif mais ce constat mérite d'être tempéré, car le déficit de l'État continue bel et bien de s'accroître : il atteint 3 % du PIB en 2018, soit 8,3 milliards d'euros de plus qu'en 2017. On peut même alourdir la note en tenant compte des 2,8 milliards liés au rattachement erroné des droits de mutation entre 2017 et 2018. Au total, le déficit est supérieur de 12 % à ce qu'il était l'année précédente, ce qui ne peut être considéré, il faut en convenir, comme une bonne nouvelle, et c'est un euphémisme. Je relève au surplus que...

... Le comble, monsieur le secrétaire d'État, c'est que lors de la discussion au Sénat, Jérôme Bascher a décerné à Gérald Darmanin un Molière – encore lui ! Ne pourrions-nous pas retourner son compliment à ce Tartuffe pour cette belle mise en scène ? Car enfin, cette loi de règlement n'est-elle pas exemplaire ? Exemplaire d'abord car depuis deux ans, le déficit public est contenu en deçà de 3 % du PIB, ce qui n'était jamais arrivé depuis une décennie. Exemplaire, ensuite, car elle introduit deux grandes avancées dans le pilotage budgétaire : la fin du recours aux décrets d'avance et la nette amélioration des prévisions. Les sous-budgétisations sont en recul, ce qui consacre un véritable effort de sincérité des comptes, salué par la Cour des comptes cette année. Exemplaire aussi car elle témo...

...emble des premières demandes de 6,2 % en quatre mois. Des hypothèses totalement irréalistes, donc, et qui font largement douter de votre bonne foi ! En résumé, les recettes de la France ne suffisent pas à couvrir ses dépenses. Plus précisément, elles ne couvrent que neuf mois de dépenses de l'État. En outre, la divergence avec nos voisins se maintient : notre déficit public s'établit à 2,5 % du PIB en 2018, alors que le reste de la zone euro est à l'équilibre. Pour ce qui est de la dette, ce n'est pas mieux : le ratio d'endettement français est pour la première fois supérieur à celui du reste de la zone euro, hors Allemagne. Alors, comment faire ? J'attendais avec intérêt les conclusions du rapport d'application de la loi fiscale de Joël Giraud, et son étude des 472 niches fiscales. Le ré...

...ce rapport était attendu pour le 30 juin, et que la LOLF s'applique aussi au Gouvernement. Sur le fond, je constate que les résultats obtenus depuis deux ans confortent la stratégie du Gouvernement, laquelle se structure en trois axes : redresser les comptes publics, diminuer les prélèvements obligatoires et faire baisser la dépense publique. En 2018, le déficit public a diminué de 0,3 point de PIB, et le ratio de dette s'est stabilisé. Ces résultats sont meilleurs que ceux prévus par la loi de programmation des finances publiques. Le ratio de prélèvements obligatoires a diminué de 0,2 point de PIB. Le ratio de dépenses publiques a reculé de 0,6 point de PIB, à un rythme conforme à celui prévu par la loi de programmation, et la dépense publique a reculé en volume de 0,3 %. Bref, en 2018, la...

...it aux contours et au calendrier incertains. Dans ce contexte généralement peu favorable à la confiance des acteurs économiques, la France sort son épingle du jeu, avec une croissance qui devrait être pour la première fois depuis plus d'une décennie supérieure à celle de l'Allemagne – 1,4 % en 2019 et pour les trois années suivantes. Dans ce cadre, le déficit pour 2018 s'établit à 2,5 points de PIB, soit son niveau le plus bas depuis 2007. Il devrait dépasser les 3,1 points en 2019 du fait de la transformation du CICE en baisse de charges, avant de reprendre sa baisse jusqu'en 2022. Cette situation n'est pas totalement satisfaisante pour autant. Si les indicateurs sont en amélioration, ils le sont à un rythme beaucoup plus lent que celui que connaissent nos partenaires européens. Si elle e...

...nde distribution et les centrales d'achat par respect pour vous, monsieur le ministre, mais aussi pour porter la parole de notre groupe dans ce débat sur l'orientation des finances publiques. L'exécution pour l'année 2018 a été moins fructueuse que ce qui était prévu dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Tout d'abord, le niveau de déficit public n'a atteint que 2,5 % du PIB, une amélioration en grande partie due au respect de l'objectif de dépenses par les 322 collectivités territoriales qui ont contractualisé avec l'État, ce qui me permet de souligner au passage le succès de ce dispositif. Mais c'est en matière de déficit structurel que l'objectif n'a pas été atteint : il est 2,3 % du PIB, au lieu des 2,1 % prévus. Aussi le Haut conseil des finances publiques étab...

La première, qui revient à augmenter les prélèvements, est évidemment à exclure. Le taux de prélèvements obligatoires, déjà élevé, devrait baisser de 1,2 point de PIB en 2019, notamment du fait des mesures renforçant l'attractivité de l'économie française, mais aussi de celles qui ont été prises en faveur du pouvoir d'achat à la suite du mouvement de contestation des gilets jaunes. Le pouvoir d'achat des ménages doit être soutenu, mais il ne faudrait pas pour autant mettre fin à l'allégement de la fiscalité des entreprises, primordial pour l'attractivité, l'e...

...hute. » Vous pouvez le voir, nous restituons, nous, la copie, contrairement à d'autres qui avaient la tentation de les conserver. Si l'élève France a fait des efforts, il devra également faire ses preuves à l'examen. Chacun peut constater, c'est vrai, une bonne note dans le livret scolaire : celle du déficit public, qui s'établit à un peu moins de 60 milliards d'euros en 2018, soit 2,5 points de PIB, après 2,8 points en 2017. Ce chiffre est inférieur à celui que prévoyait la loi de programmation de 2018 : je vous donne acte de cette bonne nouvelle – l'élève Thierry Benoit avait vite appris sa copie sur les finances publiques. Il convient toutefois de regarder d'autant plus cette note que nous sommes soumis à des règles européennes, comme l'ont souligné les orateurs qui m'ont précédé : je pe...

Nos finances publiques, quant à elles, sont plus dégradées que celles des autres pays de la zone euro. Le niveau d'un élève, dois-je le rappeler ? , doit être comparé à celui de ses camarades. Or, malheureusement, les observations confirment l'appréciation initiale. En 2018, le déficit public de la France – 2,5 points de PIB – reste parmi les plus élevés de l'Union européenne : seuls ceux de Chypre et de la Roumanie – respectivement 4,8 points et 3 points de PIB – sont supérieurs au nôtre. Par ailleurs, d'après les estimations de la Commission européenne, l'effort structurel cumulé au cours de la période 2011-2018 dans la zone euro s'est élevé à 4 points de PIB, contre 3,5 points pour la France. Nous sommes donc en r...

...clairement : les députés du groupe Libertés et territoires saluent ces mesures qui donnent du pouvoir d'achat aux Français. Mais encore faut-il les financer ! Or le Gouvernement reste flou sur le sujet. C'est d'ailleurs pourquoi la Cour des comptes a émis un avis mitigé sur ces mesures, qui pourraient dégrader la prévision de déficit public pour 2020 d'un montant compris entre 0,1 et 0,3 point de PIB, selon leur degré de compensation. Vous allez nous demander nos propositions, puisque Charles de Courson, chaque année, en présente – il n'est pas là aujourd'hui.

...de type « carrousel », ce qui permettrait de glaner quelques milliards indispensables à l'équilibre budgétaire. Continuons la lecture du carnet de notes. Le Gouvernement semble réduire ses efforts de maîtrise des finances publiques, à l'image d'un élève qui se décourage. En effet, dans le programme de stabilité présenté en avril 2019, vous prévoyez une réduction du déficit public de 1,3 point de PIB entre 2018 et 2022, alors que l'ambition initiale, présentée il y a un an, c'était une réduction de 2,5 points. C'est une division par deux ! S'agissant du solde structurel, le constat est le même : votre effort se réduit, puisque le déficit structurel passe de 2,1 points de PIB en 2018 à 1,3 point en 2022. Il ne se réduirait ainsi plus que de 0,8 point de PIB, au lieu du 1,3 point prévu dans la...

...s. Je vous concède volontiers que le déficit public est maintenu sous la barre des 3 %, s'établissant selon l'INSEE à 59,6 milliards d'euros en 2018. Mais c'est parce que vous avez bénéficié – et c'est tant mieux – d'un niveau de croissance inespéré. En réalité, la France est, dans ce domaine, l'un des pires élèves de la zone euro : les autres pays de la zone présentent en moyenne, avec 0,8 % du PIB, un niveau de déficit trois fois moins élevé. De manière générale, en 2018, notre situation reste plus dégradée que celle de la plupart de nos partenaires européens, d'autant que nous savons d'ores et déjà que le déficit se creusera mécaniquement en 2019 – une première depuis dix ans ! – pour repasser au-dessus du seuil des 3 %. C'est la conséquence du déficit de l'État, dont le niveau est alarm...

… c'est ce qui explique la légère modification de la trajectoire du déficit, qui reste une courbe baissière. Il en est de même pour la dette. Je trouve assez cocasse d'entendre les représentants des anciennes majorités, notamment de celle qui a fait passer la dette publique de 60 % à 100 % du PIB en cinq ans, nous reprocher aujourd'hui de ne pas respecter notre trajectoire alors que l'écart de solde se limite à 0,2 point sur une année. Il faut rester cohérent, avoir un peu de bon sens et bien faire comprendre aux Français que cet écart est dû à une baisse de la pression fiscale bien supérieure à ce qui était prévu. Entre 2017 et 2022, nous aurons rendu 27 milliards d'euros aux ménages to...

Avant d'aborder les orientations des finances publiques dans le cadre de ce débat, il me paraît opportun de resituer le contexte actuel. Hélas, un grand nombre de voyants budgétaires sont au rouge, comme l'a d'ailleurs souligné la Cour des comptes. En premier lieu, si le déficit a été ramené en 2018 à 2,5 points de PIB, la situation de la France reste plus dégradée que celle de la plupart des pays européens. En effet, le solde public de la zone euro est de - 0,5 point de PIB, quand l'Allemagne connaît un excédent de 1,7 point et les Pays-Bas de 1,5 point. C'est dire que nos résultats sont nettement moins bons que ceux de nos partenaires. L'Italie, par exemple, a de bien meilleurs résultats que nous, avec un déf...

...e continue d'augmenter. De 2 188,5 milliards d'euros en 2016, elle est passée à 2 315,3 milliards d'euros fin 2018, soit une augmentation de 126,8 milliards d'euros en deux ans. L'ambition de réduction de la dette est revue à la baisse et l'écart entre la dette prévue par la loi de programmation des finances publiques en janvier 2018 et le programme de stabilité d'avril 2019 est de 5,4 points de PIB à l'échéance 2022 : c'est considérable. Le rapporteur ajoute d'ailleurs que « la France ne s'endette pas seulement pour financer des dépenses d'investissement, elle finance également par la dette ses dépenses de fonctionnement depuis de nombreuses années. » Vous avez ajouté à cette tribune, monsieur le ministre, que la dette d'aujourd'hui, c'était les impôts de demain. Nous partageons ce constat ...