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.... Les nouveaux objectifs tiennent également compte de l'arrêt de la trajectoire carbone et de la suppression totale de la taxe d'habitation. Ils n'en sont pas moins exigeants. La trajectoire présentée prévoit, d'ici à 2022, de diviser par deux le déficit public pour le ramener à 1,2 %, de stabiliser puis de diminuer la dette publique et d'abaisser le poids de la dépense publique de 2,7 points de PIB. Au total, sur le quinquennat, la baisse du déficit public serait maintenue à un rythme annuel de 0,4 point de PIB, soit exactement la moyenne annuelle de baisse du déficit depuis 2009, année où le déficit culmina à 7,2 % du PIB après la crise financière. Il est donc faux de prétendre que la baisse du déficit ralentit. Elle est équivalente à la baisse des deux législatures précédentes. La diffé...
...attention croissante de notre Parlement bien qu'elle soit encore limitée en raison de l'absence de mesure législative et, donc, de possibilité d'amendements. Aussi, il constitue un point d'échange entre partenaires européens dans un souci de convergence et de concordance fiscales, essentielles à la vie de l'Union européenne. Revenons au point de départ de 2018. Avec un déficit public de 2,5 % du PIB – une amélioration par rapport aux 2,7 % attendus – cette année marque le meilleur résultat jamais enregistré depuis 2008.
… qui résulte du travail rigoureux du Gouvernement et de la ligne ferme adoptée par la majorité. C'est également la première fois depuis dix ans que le déficit reste inférieur à 3 % du PIB.
Pour la première fois depuis 2007, la dette est quant à elle stabilisée à 98,4 % du PIB, même si son niveau est toujours trop élevé en raison des effets toujours sensibles de la crise économique et financière de 2008, qui est à l'origine de près d'un tiers du stock de la dette.
...tant des mesures du 10 décembre dernier ! Quarante milliards d'euros, c'est près de 600 euros payés chaque année par chaque Français ! Réduire la dette, c'est donc commencer par alléger sa charge, ce qui permettrait de financer des mesures fortes en faveur de nos compatriotes les plus démunis. Parlons de la dépense publique. En 2018, elle a été réduite en volume et représente désormais 54,4 % du PIB français. S'il est vrai que les prélèvements obligatoires restent toujours trop élevés, ils ont toutefois été réduits de 0,2 point – d'ailleurs, les projets annoncés devraient réduire encore ce taux de façon substantielle. La situation de nos finances publiques se redresse donc indéniablement, mais toujours trop lentement à notre goût. Plusieurs facteurs expliquent la lenteur de cette évolution....
...fanfaronniez ici même, il y a tout juste un an, sur la « crédibilité » que vous auriez prétendument « retrouvée » auprès de l'Union européenne, voilà que votre fétichisme forcené des 3 % de déficit public est rudement mis à mal. L'an dernier, vous vous vantiez encore de rester sous la barre des 3 % tout au long du quinquennat, l'année 2022 devant marquer le retour à un excédent public à 0,3 % du PIB, et la dette publique étant censée diminuer de 5 points Aujourd'hui, d'après un document encore bien incomplet, le déficit repasserait au-dessus des 3 % en 2019, et s'élèverait à 1,2 % du PIB en 2022, tandis que la dette publique ne serait réduite que de 1,6 point entre 2018 et 2022. N'étant pas, contrairement à vous, une fan de cette règle bête et méchante des 3 %, qui entrave notamment le dév...
...i de nos voisins européens, notre pays conserve deux faiblesses majeures, sur lesquelles il nous semble nécessaire d'accentuer les efforts : le déficit public et la dette publique. Nous le savons, le déficit public constitue une faiblesse structurelle de notre pays depuis plus de quatre décennies. Je me réjouis que, deux années de suite, notre déficit soit passé en dessous de la barre des 3 % de PIB – 2,8 % en 2017 et 2,5 % en 2018 – , ce qui nous a permis de sortir de la procédure pour déficit excessif dans laquelle nous nous trouvions depuis 2009. C'était certainement le minimum pour permettre à notre pays de retrouver de la crédibilité auprès de nos partenaires européens après avoir bénéficié de deux délais exceptionnels de deux ans demandés à Bruxelles. Il est regrettable que cette améli...
...ne autour de la croissance. Vous anticipez un taux de croissance de 1,4 % pour les deux prochaines années, ce qui, entre nous, est très faible, surtout quand on sait que les fruits de la croissance sont captés par une minorité. Ces considérations devraient vous amener à davantage de retenue, notamment lorsque vous évoquez le « poison » de la dette et votre volonté de la réduire de cinq points de PIB d'ici à la fin du quinquennat, avec un ratio entre dette et PIB. Monsieur le ministre, que représentent cinq points ? Combien d'argent affecterez-vous à la dette d'ici à 2022, au lieu de l'utiliser pour lutter contre les inégalités, la pauvreté, pour répondre aux besoins de notre pays ou relever le défi climatique ? La dette a atteint un tel niveau à cause des banques qu'il a fallu renflouer en...
...e qui nous donne 2,9 % ; en 2020, 3 % ; en 2021, 3,1 % ; en 2022, 3,1 %. C'est-à-dire que, au cours des quatre années qui viennent, le déficit des finances publiques – État et ODAC – va croître de 0,2 points. La situation des collectivités locales, en revanche, s'améliore. Elle s'améliore d'ailleurs – je vous l'avais dit dès l'année dernière – d'une façon excessive : après avoir atteint 0,1 % du PIB en 2017, en 2018 et en 2019, leurs excédents seront, selon vos prévisions, de 0,2 % du PIB en 2020, 0,5 % en 2021 et 0,6 % en 2012, soit une amélioration de 0,5 point de PIB en 3 ans. Ce n'est pas raisonnable, monsieur le ministre, car, dans ces conditions, les collectivités peuvent augmenter leurs dépenses, ou réduire leurs recettes, plutôt que de se contenter de constater une hausse continue de...
..., pour qu'il y ait projet commun – en l'occurrence celui de l'union économique et monétaire – , il faut un cadre de règles communes et d'indicateurs à respecter. Je veux bien sûr parler des critères de convergence de Maastricht, qui fondent la soutenabilité des finances publiques des États membres de l'Union sur un déficit public annuel inférieur à 3 % et une dette publique n'excédant pas 60 % du PIB. Chacun peut porter un regard critique sur le contenu de ces critères, mais, à ce stade, leur respect constitue, selon moi, néanmoins, un préalable politique essentiel pour poursuivre la convergence de nos économies. Aussi, durant les années 2017 et 2018, nous avons réussi à maintenir le déficit public en deçà du seuil des 3 %. C'est là le résultat d'un effort de maîtrise de nos dépenses publiqu...
...t salarié. L'ensemble de ces mesures devrait, selon l'INSEE, conduire à un rebond du pouvoir d'achat de l'ordre de 2 %. Or, une telle hausse ne s'est pas vue en France depuis 2007 ! Il faut voir là les premiers résultats des réformes que nous avons engagées. Cette stratégie a également un effet bénéfique sur le niveau des prélèvements obligatoires. En effet, ils baisseront à leur tour à 44 % du PIB en 2019. Le poids des prélèvements obligatoires continuera de décroître grâce aux mesures fiscales, comme la baisse du taux nominal d'impôt sur les sociétés à 25 % en 2022. Au total, les prélèvements obligatoires devraient se stabiliser à 44 % à l'horizon de 2022, soit une baisse de 1,4 point sur l'ensemble du quinquennat. Diminuer la dette contribuera, du reste, à lever un frein à la croissance....
Je n'ai jamais vu un tel écart entre deux programmes de stabilité consécutifs. S'agissant de la dette, elle devait diminuer de 5 points de PIB dans le précédent projet, contre 1,6 point dans l'actuel. Il est vrai que, grâce à l'euro, les cordes de rappel ne fonctionnent plus. La contrainte extérieure, qui prévalait du temps du franc et se traduisait par l'envol des taux d'intérêt et des dévaluations successives, n'existe plus. Mais est-ce une raison pour infliger aux générations futures un fardeau insoutenable ? Comme l'ont dit plusieu...
...ubliques témoigne, comme toujours, d'une amélioration très modeste à la fin du mandat, en l'occurrence en 2021 et en 2022. Surtout, ce ne sont pas les comptes de l'État qui s'améliorent – au contraire, ils se dégradent légèrement – , mais ceux des collectivités locales et de la sécurité sociale. Rendez-vous compte : en 2021, les comptes des collectivités locales seront en excédent de 0,5 point de PIB, et de 0,6 point en 2022 ; du jamais vu ! Quant aux comptes de la sécurité sociale, leur excédent sera de 1 point en 2021 et de 1,2 point en 2022. Quand on a un peu d'expérience, on sait bien qu'il faut regarder tout cela avec la plus grande circonspection : les prévisions sont complaisantes. Surtout, monsieur le ministre, vous aurez beaucoup de mal à convaincre la Commission européenne avec un ...
.... Il faut également en finir avec la pauvreté résultant des politiques inégalitaires subies malheureusement depuis plusieurs décennies, et aggravées par M. Macron. Nous avons proposé des conditions de vie dignes pour les retraités et l'autonomie pour la jeunesse, ce qui implique un surplus de moyens publics. Nous avons également proposé dans notre contre-budget une hausse moyenne de 0,8 point de PIB par an, et la création de 200 000 postes de fonctionnaires partout où il en manque. Nous ne nous interrogeons donc pas sur le nombre de postes de fonctionnaires à supprimer – supérieur ou inférieur à 180 000 : nous assumons d'en créer 200 000 de plus, au service du public. Sur le plan des salaires, il faut mettre fin à la trappe déflationniste et augmenter les salaires. C'est pourquoi nous propo...
...le qu'il y a chaque année des chocs externes, des bonnes ou des mauvaises nouvelles, des événements géopolitiques, des crises internes qui bousculent les prévisions. Sur les sept dernières années de présentation du programme de stabilité, et sur le seul indicateur du taux de croissance, mes chers collègues, les écarts, de bonne foi, entre la prévision et la réalité ont varié de 0,3 à 0,7 point de PIB. Pour résumer cela à grands traits, on avait surestimé ou sous-estimé le PIB de 6 à 14 milliards d'euros en année pleine. Humilité mais volontarisme, car l'Europe est, plus que jamais, notre chance et notre levier pour peser dans le monde, protéger nos peuples et les réengager sur un chemin de progrès social et de prospérité. Le fait d'avancer, lentement mais sûrement, en âge n'est pas une garan...
... il n'y a aucune réponse du Président de la République. En revanche, la suppression d'une partie de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – et la création de l'IFI – impôt sur la fortune immobilière – au bénéfice des contribuables les plus fortunés grève les comptes publics de quelque 3 milliards d'euros supplémentaires. Dans ce contexte, il est fort probable que le ratio de la dette sur le PIB soit encore, en 2022, de près de 100 %, malgré les gesticulations gouvernementales et les opérations de communication, dépassant ainsi largement 2 500 milliards d'euros, avec pour conséquence la hausse, dans les années qui viennent, des taux d'intérêt. Le mouvement des gilets jaunes a mis en lumière l'opposition de nombreux Français face à l'asphyxie fiscale à laquelle ils sont confrontés. Se po...
...stissements ont augmenté de 3,9 % en 2018 et continueront de croître de 2,8 % en 2019 et de 2,5 % en 2020, selon les prévisions. Cela participe à la croissance de notre pays ! Nous ne le répéterons également jamais assez : pour la première fois depuis la crise bancaire de 2008 qui a profondément touché le monde, l'Europe et notre pays, le déficit de l'État français est passé en dessous de 3 % de PIB en 2017, pour atteindre 2,8 %. En 2018, le déficit public a atteint 2,5 %. C'est le fruit d'une politique de réduction des dépenses publiques qui marche ! Le Gouvernement poursuit ses efforts pour abaisser le déficit à 2,3 % en 2019 et à 2 % en 2020. N'en déplaise à nos oppositions, notre travail ne s'arrête pas là, et nous continuons ! Le cap a été fixé, nous le suivons, nous ne le perdons pas d...
...liques ont augmenté de 2 % par an entre 2002 et 2007, de 1,4 % entre 2007 et 2012 et de 1 % entre 2012 et 2017, sans que les Français ne ressentent une amélioration des services publics – sinon, nous n'en serions pas là ! Dans le même temps, faute de croissance et d'un niveau d'emploi de masse, les prélèvements obligatoires n'ont cessé d'augmenter. Ils sont à présent supérieurs de sept points de PIB à la moyenne de la zone euro et de huit points de PIB à celle de l'Union européenne. Dès lors, nous avons la responsabilité collective et de répondre aux besoins des Français, et de réduire la charge de la dette ainsi que le déficit public de la France. L'exercice est tellement difficile qu'il a souvent été remis à plus tard, faute – notamment lors du précédent quinquennat – de disposer de major...
...lle ne peut pas tout expliquer. D'autre part, le Gouvernement a dégradé son effort de diminution de la dépense publique. Vous l'avez dit : cela va à l'encontre de la tendance générale à réduire de la dépense publique – ce que vous faites assez peu. Je conteste notamment la notion de « zéro volume » : un calcul plus juste consistant à réintégrer les crédits d'impôt et en utilisant un déflateur de PIB plus adapté que celui que vous utilisez donne plutôt une progression de 0,9 % du volume des dépenses – sans parler de leur augmentation en valeur. En tout état de cause, ce programme de stabilité montre qu'en volume, la dépense publique repart à la hausse en 2020 et en 2021, quel que soit le mode de calcul retenu. J'en viens à la dégradation de la dette publique. M. Le Maire l'a dit : c'est un p...
...à la suite du Grand débat national. Selon vous, les mesures qui seront annoncées devront-elles s'inscrire dans cette trajectoire de finances publiques qui sera communiquée aux institutions européennes à la fin du mois ? Si ce n'est pas le cas, quel véhicule, législatif ou autre, pourrions-nous utiliser pour modifier cette trajectoire ? Par ailleurs, je me félicite que la croissance – prévue – du PIB de la France soit supérieure à celle du PIB de nos principaux partenaires. Cela démontre l'efficacité des politiques menées. Cependant, comme elle résulte pour partie, dans une logique très keynésienne, de la relance de la consommation consécutive aux mesures prises à la fin de l'année dernière, cela ne risque-t-il pas de creuser notre déficit commercial ?