Interventions sur "PIB"

M. le rapporteur m'a mis au défi de trouver mention dans le texte que les pensions de retraite seraient plafonnées à 14 % du PIB. Voici un extrait de l'avis du Conseil d'État : « Le Conseil d'État constate que le projet a pour objectif de stabiliser la dépense liée aux retraites à 14 % du PIB. Or le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans [est] appelé à augmenter de 70 % d'ici à 2070 [… ]. »

Par ailleurs, si l'on se réfère au tableau no 39 de l'étude d'impact intitulé : « Effet de la réforme sur les dépenses de prestations à horizon 2050 », on constate que la trajectoire des dépenses rapportée au PIB évolue de la manière suivante : 13,6 % en 2025, 13,5 % en 2030, 13,3 % en 2040, 12,9 % en 2050.

Nous sommes bien d'accord : le plafonnement des pensions n'est nullement inscrit dans le projet de loi. Il serait bon de citer aussi l'estimation du COR qui, avec les mêmes hypothèses de croissance que celles sur lesquelles se fonde notre projet, prévoyait que la part des retraites dans le PIB passerait de 14 % à 12,9 %. L'étude d'impact indique 12,8 % : la trajectoire est donc quasiment la même. En outre, c'est bien beau de parler d'un pourcentage du PIB, mais encore faut-il savoir ce qu'il advient du PIB lui-même ! Plutôt que de raisonner à PIB constant et d'en conclure que le montant des pensions va baisser, ce qui témoigne d'une vision assez réductrice, on peut imaginer une autre ...

L'étude d'impact indique clairement que la part des retraites dans le PIB va plutôt baisser au cours des trente ans à venir, ce qui signifie que le niveau de vie moyen des retraités augmentera moins vite que le niveau de vie moyen global.

L'intervention du président Woerth me conduit à poser cette question importante : comment comptez-vous faire évoluer la valeur d'acquisition du point et la valeur de service ? À vous écouter, on pourrait croire que ces deux courbes suivent la même trajectoire. Or, au vu des objectifs poursuivis et compte tenu de la baisse de la part des pensions dans le PIB, il y aura une décorrélation entre les deux. Vous n'allez pas indexer de la même manière le prix d'acquisition du point et la valeur de service. En la matière, nous aimerions avoir des certitudes. Quant au collègue Petit qui nous rabâche…

… que le montant global des pensions sera bientôt de 400 milliards d'euros parce que le PIB augmente chaque année et le montant des pensions avec lui.

Quant au raisonnement de M. Petit selon lequel le PIB sera multiplié par quatre au cours des prochaines décennies, depuis que je suis né – c'est-à-dire depuis 1975 – et déjà même dans le ventre de ma mère, je n'ai entendu que ce mot : croissance ! La croissance était censée nous apporter le bonheur, l'emploi et la prospérité, et, aujourd'hui, c'est sur cette croissance exponentielle que viendraient s'adosser nos retraites. Eh bien, cela ne me rassu...

Avant de défendre cet amendement, monsieur le président, je souligne que la confrontation qui a eu lieu tout à l'heure sur la part du PIB consacrée aux retraites illustre le manque de précision et même le flou du texte. Il est extrêmement compliqué de travailler à partir d'éléments qui manquent à tous les niveaux. J'ai bien vérifié : il n'y a rien dans le texte sur les variables importantes, qui n'y figurent pas davantage que la part du PIB consacrée aux retraites. Où trouver l'âge pivot, le taux de la décote, la valeur d'acquisiti...

...ue le produit intérieur brut est appelé à progresser amène à poser la question de la régression sociale, et, plus particulièrement, celle de la baisse du niveau des pensions. Vous n'êtes pas sans savoir, en effet, que la France a signé les accords de Paris, qui remettent en cause l'organisation actuelle de l'économie mondiale. Cette remise en cause ne saurait évidemment garantir la croissance du PIB au niveau où vous le prétendez, où l'OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – le prétend, car tous ceux qui arguent d'une telle perspective ne prennent pas en considération l'évolution de l'économie et oublient qu'il faudra, en raison de cette évolution même, à un moment donné, consacrer une part plus importante des richesses aux retraites. Vous en êtes restés aux princ...

Eh bien, parlons du fond : expliquez-nous comment vous envisagez la croissance du PIB, comment l'OSCE l'a calculé !

Il ne baissera certes pas en valeur nominale, mais en pouvoir d'achat ? Peut-être ne progressera-t-il pas, car il pourrait être indexé sur l'inflation. Que se passera-t-il alors ? La part du PIB consacrée aux retraites va diminuer – c'est inscrit dans l'étude d'impact – , le nombre de retraités va augmenter : le taux de remplacement va donc bien baisser !

Sachant que j'allais prendre la parole immédiatement après le vote, j'ai renoncé à intervenir à l'instant, mais je vais répondre au rapporteur. Les perspectives du COR sont bien conformes à ce qu'il vient de dire ; je n'ai jamais dit l'inverse ; j'en ai même parlé hier. Mais votre réforme va-t-elle modifier cette situation ? En rien ! Elle va même l'aggraver, puisque la part du PIB consacrée aux recettes va diminuer. Vous ne pouvez pas faire la démonstration du contraire, à moins d'être un magicien – mais dans ce cas, plutôt dans le genre de Garcimore.

...seniors ou les dépenses de l'assurance chômage, la discussion est pour le moins mal engagée. De même, quand le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes dit qu'on ne sait pas ce que cela va donner à la sortie, on voit qu'il y a un problème. Par quel jeu de bonneteau prétendez-vous garantir que le niveau des pensions sera stable alors que la part des retraites doit passer de 14 % du PIB à 12,8 % pour des centaines de milliers de retraités supplémentaires ? Comment faites-vous ?

Nous avons eu hier un échange intéressant avec le rapporteur et le secrétaire d'État sur l'opportunité de limiter à 13 % la part des retraites dans le PIB. On m'a opposé, pour justifier ce choix, que le PIB croissant sans interruption depuis quarante ans, excepté en 1993, il n'y avait pas de raison que cela ne continue pas. J'entends l'argument ; mais, pour moi, ce qui est arrivé dans le passé n'est pas la garantie de ce qui arrivera. Par ailleurs, on est incapable aujourd'hui de prévoir ce que sera la croissance dans un an, comme le montrent clair...

... ans pour le taux plein, alors qu'en réalité cet âge sera toujours susceptible d'être repoussé. Quant au niveau de pension, il servira de variable d'ajustement. Nous, nous proposons des réponses claires. À quel âge je pars ? Dès soixante ans. Pour quel niveau de pension ? Jamais au-dessous du SMIC pour une carrière complète. Le financement de nos propositions ne coûtera que deux petits points de PIB supplémentaires d'ici à 2040. Ce n'est rien comparativement à la part des richesses produites qui est allée dans les poches du capital au détriment des travailleurs. Voilà le seul débat de fond que nous devrions avoir sur cette réforme : celui du partage des fruits de la production !

M. Bastien Lachaud nous a interrogés sur les hypothèses de croissance et de partage du PIB qui sous-tendent les calculs. Comme lui, je reconnais qu'une croissance infinie dans un monde fini ne peut causer que des problèmes majeurs, notamment écologiques – nous en voyons déjà les conséquences. Toute simulation se fonde sur des hypothèses de croissance, partant d'une situation donnée. En l'occurrence, la simulation a repris les hypothèses utilisées par le COR. Néanmoins, la majorité actu...

Ce n'était pas méchant ! M. Quatennens, donc, a affirmé que, d'ici à 2040, deux points de PIB permettraient de financer un système conjuguant un départ à 60 ans et des pensions d'un haut niveau. Mais, à PIB constant, si l'on transfère deux points de PIB vers les retraites, cela obligera à couper dans d'autres dépenses sociales ; c'est une question de cohérence.

Pour en revenir à la règle de trois, on nous répète qu'il y a un blocage à 13 % du PIB. Mais n'importe quel élève de CE1 saurait que, si une quantité double, 13 % de cette quantité double aussi. Ce qu'il faut regarder, c'est le rapport entre l'augmentation du PIB et celle du nombre de retraités, qui sera en gros de 40 %, passant donc de 16 % à 23 ou 24 % du total. Quand on veut faire des choses durables, il faut prendre en compte tous les paramètres. Quelles que soient notre croiss...

...ancier global du système ». Tout est dit. Je voudrais donc poser au secrétaire d'État deux questions complémentaires. Dans votre nouveau système, qu'est-ce qu'une carrière complète, et qu'est-ce qu'un taux plein ? Est-il indiqué quelque part que ce sera un taux réel de 5,5 % pendant toute la durée de vie de cette réforme ? Rien de tout cela n'est garanti. Quant au rapport entre l'augmentation du PIB et celle du nombre de retraités, il n'en reste pas moins qu'il y aura un décrochage du niveau de vie relatif des retraités, si bien que l'écart avec celui des actifs redeviendra ce qu'il était dans les années 1980.

Vous êtes incapables d'offrir de la lisibilité en matière de taux de remplacement. Vous êtes incapables d'offrir de la lisibilité s'agissant de la garantie du niveau des points. J'ai posé une question hier, je n'ai pas reçu de réponse : vous êtes dans l'incapacité de nous fournir des éléments d'analyse concernant le transfert d'un point de PIB du système des fonctionnaires vers celui des salariés du privé, à la faveur de leur fusion. Le mode de fonctionnement de La République en marche consiste à diviser la France au lieu de la réconcilier ; vous avez donc tenté d'opposer les régimes spéciaux et les autres, le public et le privé, en oubliant de dire que vous alliez faire les poches des salariés du privé à la faveur des économies que l'...